Le gouvernement lance un nouveau programme d’échange de renseignements sur le trafic de fentanyl et les autres utilisations frauduleuses des fonds

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 20 février 2025 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Hier, le gouvernement du Canada a convoqué la première réunion de travail du nouveau Partenariat intégré sur le renseignement en matière de blanchiment d’argent (PIRBA). Ce nouveau partenariat appuiera le partage autorisé du renseignement sur le blanchiment d’argent et le crime organisé entre les organismes d’application de la loi et les grandes banques du Canada. Le nouveau Commissaire à la lutte du Canada contre le fentanyl, Kevin Brosseau, a lancé la réunion inaugurale et prononcé le mot d’ouverture.

Comme il a été annoncé la première fois dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, ce partenariat renforcera la réponse du Canada au crime organisé et aux stratagèmes sophistiqués de blanchiment d’argent, notamment en lien avec le trafic de fentanyl. En outre, le partenariat contribuera à établir de solides relations de travail entre les organismes d’application de la loi et le secteur des services financiers pour établir une meilleure compréhension des menaces associées au blanchiment d’argent auxquelles fait face le Canada.

Il se compose de responsables du programme de la Police fédérale de la GRC et de responsables de la lutte contre le blanchiment d’argent des principales institutions financières canadiennes. Le ministère des Finances Canada et Sécurité publique Canada convoqueront les premières réunions du partenariat, aideront à établir une structure de gouvernance officielle autorisée par la loi et apporteront un soutien stratégique.

La participation au PIRBA n’exige pas la divulgation de renseignements personnels de la part d’un participant et n’a aucune incidence sur ses obligations légales ou réglementaires, y compris toute conformité pertinente en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT) ou de toute loi sur la protection des renseignements personnels.

Le Canada a également l’intention de tirer profit de sa présidence du G7 en 2025 pour mettre en évidence les menaces provenant du financement illicite et propose l’élaboration d’un appel à l’action par les ministres des Finances du G7 afin de s’attaquer aux activités criminelles qui ont une incidence sur le secteur financier et la sécurité nationale.

Citations

« Pour lutter efficacement contre des activités criminelles complexes telles que le blanchiment d’argent, y compris celles liées à des drogues mortelles comme le fentanyl, la collaboration entre le secteur financier et les organismes d’application de la loi est essentielle. Ce nouveau partenariat jouera un rôle crucial dans la détection, la perturbation et la prévention des activités de blanchiment d’argent et de criminalité organisée ».

- L’honorable Dominic LeBlanc,
ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales

« L’un des moyens les plus efficaces de lutter contre le commerce illégal de fentanyl et de renforcer nos frontières est de suivre l’argent. Ce nouveau partenariat permettra d’identifier les produits financiers illicites qui alimentent le crime organisé dans ce pays. Le partenariat permettra aux forces de l’ordre d’y mettre fin et de démanteler les organisations qui tirent profit des drogues illicites. »

- L’honorable David McGuinty,
ministre de la Sécurité publique

« Le blanchiment d’argent est un problème mondial qui menace l’économie et les intérêts nationaux du Canada.  Pour lutter contre ce problème, la GRC reconnaît l’importance de travailler avec un large éventail de partenaires afin d’identifier les possibilités de perturbation et de démanteler les groupes du crime organisé impliqués. Ces partenariats contribueront à renforcer nos efforts collectifs et à réduire l’impact sur les Canadiens. »

- Mike Duheme,
Commissaire de la GRC

« Le Canada prend des mesures concrètes pour mettre fin à la production et au trafic du fentanyl illégal. Aucune quantité de fentanyl n’est négligeable. C’est pourquoi notre objectif est d’éliminer complètement cette substance de nos communautés. Pour y arriver, nous devons utiliser tous les outils à notre disposition, et le partage de renseignements en est un. Ce nouveau partenariat sera un des piliers qui aidera les organismes d’application de la loi à lutter contre le blanchiment d’argent. »

- Kevin Brosseau,
Commissaire à la lutte du Canada contre le fentanyl

Faits en bref

  • Le 3 février, le premier ministre a annoncé la création d’une force de frappe conjointe Canada–États-Unis sur le crime organisé, le trafic de fentanyl et le blanchiment d’argent. 

  • Le 4 février, le premier ministre a également publié une Directive sur le crime organisé transnational et la sécurité frontalière, dotée d’un financement de soutien de 200 millions de dollars. Il a ainsi reconnu l’urgence de lutter contre les groupes criminels organisés transnationaux qui sont devenus d’importants catalyseurs de la crise du fentanyl qui s’accélère.

  • L’un des principaux objectifs de la Directive est d’accroître la production et l’échange de renseignements et de renforcer la coopération afin de contrer le trafic de stupéfiants par les organisations criminelles transnationales. 

  • Le 11 février, le premier ministre a annoncé la nomination de Kevin Brosseau en tant que nouveau Commissaire à la lutte du Canada contre le fentanyl. M. Brosseau travaillera en étroite collaboration avec ses homologues américains et les organismes chargés de l’application de la loi pour accélérer les efforts déployés par le Canada pour repérer, perturber et démanteler le commerce du fentanyl. 

  • Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a investi plus de 379 millions de dollars pour renforcer l’efficacité du Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, et il a apporté ou apporte des modifications législatives et réglementaires, notamment en fournissant de nouveaux outils aux organismes d’application de la loi, en ajoutant de nouvelles infractions pénales et en renforçant les sanctions, en améliorant l’échange d’information, en élargissant le Régime à de nouveaux secteurs exposés au risque de blanchiment d’argent, et en accordant à l’Agence des services frontaliers du Canada de nouveaux pouvoirs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent fondé sur le commerce. 

  • En janvier 2024, le gouvernement a également lancé un registre de la propriété effective des sociétés fédérales public et consultable, afin de rendre plus difficile pour les groupes du crime organisé et d’autres criminels d’utiliser des sociétés fictives pour cacher les produits de la criminalité. 

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