Le budget de 2025 prévoit des mesures pour promouvoir la concurrence et favoriser un coût de la vie plus abordable

La concurrence est essentielle à la productivité et à l’innovation, et elle rend le coût de la vie plus abordable, mais le manque de concurrence dans certains secteurs a entraîné des prix beaucoup trop élevés. Le budget de 2025 prévoit des mesures parmi les plus ambitieuses et les plus favorables à la concurrence au Canada depuis une génération.

La concurrence est essentielle à la productivité et à l’innovation, et elle rend le coût de la vie plus abordable, mais le manque de concurrence dans certains secteurs a entraîné des prix beaucoup trop élevés. Le budget de 2025 prévoit des mesures parmi les plus ambitieuses et les plus favorables à la concurrence au Canada depuis une génération.

Dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé son intention de stimuler la concurrence, l’innovation et la productivité dans le secteur des télécommunications grâce aux mesures suivantes :

• Adopter une approche d’« excavation unique » à l’égard des projets d’intérêt national pour encourager une installation coordonnée des lignes de fibre optique dans le cadre de l’aménagement de grands projets d’importance nationale.
• Réduire le fardeau réglementaire lié à l’aménagement d’infrastructures de télécommunications au pays, notamment en menant des consultations sur un processus simplifié concernant l’emplacement des pylônes d’antennes, plus tard au cours du présent exercice.
• Veiller à ce que l’industrie ait accès à du spectre de qualité, notamment en libérant d’autres portions du spectre, en menant des consultations sur un cadre modernisé de transfert des licences de spectre vers la fin de l’exercice 2025-2026 et en continuant d’utiliser le cadre simplifié de mise aux enchères des licences de spectre restantes qui a été établi en 2021.
• Travailler avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour apporter à la Loi sur les télécommunications les modifications favorables aux consommateurs qui avaient été annoncées dans le budget de 2024, afin que les Canadiens puissent plus facilement renouveler ou changer leurs forfaits de service Internet ou de téléphonie résidentielle ou cellulaire.
• Tirer parti des efforts continus du CRTC pour mettre en place l’orientation stratégique du gouvernement visant à améliorer et à protéger les droits des consommateurs et à instaurer de nouveaux tarifs pour l’accès aux services Internet de gros et aux services d’itinérance sans fil.

Pour permettre aux consommateurs de bénéficier d’un choix de services financiers plus grand et de frais plus bas, le gouvernement a proposé les mesures suivantes afin qu’il devienne plus facile pour les Canadiens de changer d’institution financière et afin d’accroître la transparence à l’égard des frais :

• Dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé qu’il compte publier d’ici le printemps 2026 un projet de mesures législatives qui interdira l’imposition de frais de transfert de comptes de placement et de comptes enregistrés. Ces frais s’élèvent actuellement en moyenne à 150 $ par compte pour les Canadiens.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé son intention d’envisager l’amélioration de la transparence des frais bancaires pour transfert transfrontalier, y compris les frais de change, car l’absence de transparence fait en sorte que les consommateurs paient des frais plus élevés que prévu lorsqu’ils envoient de l’argent à l’extérieur du pays.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé son intention de travailler de concert avec les banques en vue de simplifier le processus de transfert de comptes chèques principaux d’une institution financière canadienne à une autre.
• Le gouvernement a demandé à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada de préparer un rapport sur le barème, le montant et la transparence des frais facturés par les banques canadiennes.

Les règles d’accès aux fonds déposés par chèque datent maintenant de plus de 10 ans et ne sont pas en phase avec les hausses du coût de la vie ou les progrès technologiques réalisés.

• Dans le budget de 2025, le gouvernement propose de modifier la Loi sur les banques pour faire passer de 100 $ à $150 $ la première tranche immédiatement disponible de fonds déposés par chèque, et d’éliminer la différence entre le délai imposé pour les fonds déposés en personne et celui pour les fonds déposés par d’autres moyens. Il établira aussi un règlement pour que ces changements s’appliquent aux sociétés de fiducie et de prêt.
• Le budget de 2025 a aussi annoncé l’intention du gouvernement d’adopter, au cours des prochains mois, un règlement visant à réduire le nombre de jours pendant lesquels une banque peut détenir les fonds déposés par chèque avant de les débloquer pour sa clientèle.
• De plus, ce règlement relèvera le plafond (actuellement fixé à 1 500 $) pour l’application de la plus courte période de retenue des fonds déposés par chèque, ce qui accélérera l’accès aux fonds pour un plus grand nombre de chèques, au bénéfice des consommateurs qui dépendent de paiements par chèque.

Les petites et moyennes banques, ainsi que les coopératives de crédit provinciales et fédérales, sont essentielles pour que les consommateurs canadiens aient accès à un choix varié d’options. Afin d’aider les institutions financières de petite taille à investir, à prendre de l’expansion et à faire face à la concurrence, le budget de 2025 a proposé les mesures suivantes visant à répondre à leurs besoins particuliers : 

• Dans le budget de 2025, le gouvernement a proposé de modifier la Loi sur les banques et la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada afin qu’il soit plus facile pour les coopératives de crédit fédérales de prendre de l’expansion et pour les coopératives de crédit provinciales d’adhérer au cadre fédéral. 
• Le gouvernement a proposé d’apporter des modifications législatives visant à faire passer de 2 milliards de dollars à 4 milliards de dollars le seuil à atteindre pour que l’obligation en matière de détention publique de 35 % s’applique, et d’ainsi permettre aux institutions financières de petite taille de prendre davantage d’expansion avant d’avoir à modifier leur structure. 
• Le gouvernement a annoncé son intention de collaborer avec les banques pour élaborer un code de conduite volontaire visant à améliorer l’accès des petites institutions financières aux canaux de distribution des dépôts effectués par l’entremise de courtiers, lesquels représentent une importante source de financement pour ces institutions.

Les prochaines étapes du plan gouvernemental visant à appuyer l’innovation dans le secteur financier comprennent la mise en œuvre de nouveaux cadres législatifs qui favoriseront l’innovation responsable :

• Dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé qu’il entend faire du système bancaire un système ouvert en présentant un projet de loi en complément de la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs, et pour intégrer un droit à la mobilité des données dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques afin de faciliter le partage des données dans l’ensemble de l’économie.
• Le budget de 2025 a également annoncé que le gouvernement accélérera la prochaine phase des services bancaires axés sur les consommateurs, notamment en légiférant sur la capacité de demander qu’une opération soit réalisée, comme le transfert de comptes ou le paiement de factures, ou l’« accès en écriture », d’ici le milieu de 2027, quand le projet de système de paiement en temps réel du Canada sera opérationnel et que son utilisation sera répandue.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement a aussi annoncé son intention de déléguer la surveillance de l’application de la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs à la Banque du Canada, en complément de ses activités de supervision des fournisseurs de services de paiement.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce également son intention de présenter un projet de loi pour régir l’émission de cryptomonnaies stables adossées à une devise au Canada. Le projet de loi prévoira que les émetteurs devront maintenir et gérer des réserves d’actifs suffisantes, établir des politiques de rachat, mettre en œuvre des cadres de gestion des risques et protéger les renseignements personnels et sensibles des Canadiens. Il prévoira aussi des garanties relatives à la sécurité nationale visant à préserver l’intégrité du cadre, afin que les consommateurs et les entreprises puissent utiliser en toute sécurité les cryptomonnaies stables adossées à une devise.