Le gouvernement annonce les prochaines étapes conduisant à des lignes directrices sur l’investissement durable conçues au Canada

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 18 décembre 2025 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à mobiliser des capitaux publics et privés pour promouvoir l’investissement dans la durabilité, dans le cadre de la transition vers la carboneutralité. Dans le budget de 2025, le gouvernement a confirmé à nouveau qu’il soutient l’élaboration de manière indépendante de lignes directrices canadiennes sur l’investissement durable (ce qu’on appelle aussi une « taxonomie ») d’ici la fin de 2026, et il s’est engagé à choisir une organisation externe pour diriger ce travail d’ici la fin de l’année.

Aujourd’hui, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a annoncé que l’Institut climatique du Canada a été choisi pour diriger l’élaboration de ces lignes directrices, en collaboration avec Parcours des entreprises de demain, qui regroupe des représentants de grandes institutions financières et des experts techniques.

Les lignes directrices canadiennes sur l’investissement durable s’appuieront sur une gouvernance solide et indépendante et s’aligneront sur les pratiques exemplaires mondiales. Elles deviendront un outil important pour les investisseurs, les prêteurs et d’autres intervenants, en définissant de manière fiable les investissements « verts » et les investissements pour la « transition » vers une économie verte. La taxonomie canadienne sera un nouvel outil de marché d’usage volontaire, qui sera harmonisé et généralement compatible avec d’autres taxonomies et cadres scientifiques importants utilisés ailleurs dans le monde.

Le Canada dispose des ressources et des talents nécessaires pour accélérer la croissance des activités alignées sur la carboneutralité, notamment par la mise au point de technologies permettant de réduire considérablement les émissions dans les secteurs à fortes émissions. La demande mondiale de biens et de processus à faible intensité de carbone s’accroît, et le nouveau gouvernement canadien en profite pour promouvoir la finance durable et accélérer le flux de capitaux privés vers des activités durables dans les secteurs économiques prioritaires.

L’Institut climatique du Canada collaborera avec Parcours des entreprises de demain, une initiative dirigée par des investisseurs, afin de mettre en place une structure de gouvernance solide et indépendante pour superviser l’élaboration des critères de la taxonomie fondés sur des données scientifiques et mobiliser des intervenants. Dans l’immédiat, il s’agit notamment de créer un nouveau conseil de la taxonomie indépendant chargé d’examiner et, finalement, d’approuver les lignes directrices sur l’investissement. Ce conseil et ses groupes consultatifs seront composés d’experts indépendants, de représentants du milieu universitaire, du secteur financier et de la société civile, de climatologues et de représentants autochtones. À mesure que les travaux avanceront, des groupes de travail spécialisés dans des domaines clés de l’industrie et de certains secteurs seront également créés afin de formuler des recommandations au conseil. 

Le conseil de gouvernance devrait finaliser les lignes directrices sur l’investissement pour trois secteurs prioritaires d’ici la fin de 2026 en vue d’élaborer une taxonomie conçue au Canada, et pour trois autres secteurs prioritaires d’ici l’automne 2027. Il collaborera étroitement avec le gouvernement, l’industrie et d’autres intervenants clés afin de déterminer les premiers secteurs prioritaires en fonction de là où les lignes directrices sur la taxonomie offrent la plus grande possibilité de réduire les émissions et de promouvoir la compétitivité d’une économie canadienne à faibles émissions de carbone. 

Citations

« Pour faire croître son économie et atteindre la carboneutralité d’ici 2050, le Canada doit mobiliser davantage de capitaux privés pour bâtir l’économie propre du 21e siècle. Les marchés financiers demandent des normes claires et communes qui définissent les investissements « verts » ou des investissements pour la « transition » vers une économie verte, fondés sur des données scientifiques. La sélection de l’Institut climatique du Canada, qui travaillera en collaboration avec Parcours des entreprises de demain, accélère la concrétisation de cette clarté essentielle pour notre pays. »

- L’honorable François-Philippe Champagne,
ministre des Finances et du Revenu national

« Aujourd’hui, notre gouvernement franchit une étape majeure en vue d’établir des lignes directrices entièrement canadiennes. Ces lignes directrices attireront des capitaux privés dans la course mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. De concert avec les leaders des secteurs de l’investissement, de l’industrie, des communautés autochtones et de la société civile, le Canada élaborera des définitions claires et fondées sur la science de la finance « verte » et de « transition ». Une fois en place, ces lignes directrices garantiront de la crédibilité aux activités du marché alignées sur nos objectifs climatiques, tout en bâtissant une économie durable, compétitive et forte. »

- Ryan Turnbull,
secrétaire parlementaire du ministre des Finances et du Revenu national

« Les nouvelles lignes directrices sur l’investissement durable donneront au Canada ce que les investisseurs réclamaient : un système clair, crédible et fondé sur des données scientifiques permettant de déterminer quelles activités économiques sont conformes aux objectifs du pays en matière de climat et de compétitivité. Il est essentiel de noter que les lignes directrices canadiennes ne se limiteront pas à définir les technologies et les investissements propres, mais qu’elles seront conçues pour aider à transformer les secteurs au cœur de l’économie nationale qui produisent beaucoup d’émissions et pour leur indiquer des voies à suivre crédibles leur permettant d’être compétitifs dans un monde à faibles émissions de carbone. »

- Jonathan Arnold,
directeur de la finance durable, Institut climatique du Canada

« Alors que le Canada s’efforce de renforcer et de diversifier ses partenariats commerciaux et d’entreprendre des projets d’intérêt national, des lignes directrices sur l’investissement durable, alignées sur les normes mondiales et conçues au Canada, contribueront à libérer le potentiel économique de notre pays. Le Canada est l’un des meilleurs endroits au monde pour investir dans des projets verts et de transition. Ces lignes directrices aideront à diriger ces investissements vers les possibilités qui façonneront notre avenir commun. »

- Barb Zvan,
présidente du comité consultatif des finances, Parcours des entreprises de demain, ancienne présidente du groupe d’experts techniques sur la taxonomie du Conseil d’action en matière de finance durable

Faits en bref

  • Une taxonomie est un ensemble de critères utilisés pour définir les activités et les investissements qui peuvent être désignés comme étant « verts » ou « de transition ». La taxonomie conçue au Canada pourrait être utilisée par les institutions financières ou les entreprises pour émettre des obligations vertes ou de transition, et par les investisseurs pour évaluer la crédibilité des produits d’investissement durables. 

  • L’Institut climatique du Canada mène des analyses rigoureuses, produit des modèles économiques et effectue des recherches approfondies sur des solutions stratégiques visant à aider le Canada à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à s’adapter aux effets des changements climatiques ainsi qu’à rivaliser et à prospérer dans le contexte mondial de la transition énergétique.

  • Parcours des entreprises de demain est une initiative dirigée par des investisseurs et soutenue par une expertise technique qui donne aux entreprises canadiennes les conseils et les lignes directrices nécessaires pour répondre aux attentes des investisseurs et du marché et attirer des capitaux vers les industries canadiennes alors que le monde fait la transition vers la carboneutralité.

  • Le gouvernement demeure également résolu à émettre régulièrement des obligations vertes et explorera la possibilité de mettre sur pied un cadre d’obligations durables permettant l’émission d’obligations vertes et d’obligations de transition, qui suivra ainsi les lignes directrices sur l’investissement durable fait au Canada pour y intégrer des secteurs économiques pendant l’élaboration de la taxonomie. 

  • Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce qu’il collaborera avec les provinces et les territoires pour améliorer la divulgation des informations financières liées au climat dans l’ensemble de l’économie. Ces travaux viseront l’harmonisation avec les normes internationales et des règles uniformes dans l’ensemble des administrations fédérales, provinciales et territoriales.

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