Le ministère des Finances publie le rapport annuel sur les dépenses fiscales fédérales

Le 26 février 2026 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le ministère des Finances Canada a publié aujourd’hui ses estimations annuelles du coût financier des mesures fiscales fédérales dans l’édition de 2026 du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales – Concepts, estimations et évaluations.

Le rapport de cette année présente des mesures supplémentaires annoncées dans le budget de 2025 qui visent à favoriser les investissements et la croissance. Il s’agit notamment de mesures d’amortissement accéléré pour les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation ainsi que les installations de gaz naturel liquéfié à faibles émissions de carbone. De plus, le rapport tient compte de mesures annoncées initialement dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, comme la bonification du crédit d’impôt à l’investissement dans la recherche scientifique et le développement expérimental et la prolongation de l’Incitatif à l’investissement accéléré et des mesures de passation en charges immédiate. Le rapport aborde aussi des mesures visant à soutenir les ménages, comme le remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation et le crédit d’impôt compensatoire.

En plus de présenter des estimations et des projections sur le coût financier des dépenses fiscales fédérales, cette publication annuelle explique également la démarche adoptée pour élaborer ces estimations et ces projections et fournit des renseignements détaillés sur chacune des dépenses fiscales. Elle assure une plus grande transparence envers les Canadiens et les Canadiennes, notamment en ce qui a trait à la façon dont ces mesures fiscales soutiennent des priorités clés, et elle contribue à un dialogue éclairé sur des mesures de politique publique.

Le rapport comprend aussi deux documents d’analyse : 1) ACS Plus : Analyse du régime fiscal fédéral et de la répartition des revenus selon divers groupes de population au Canada et 2) Évaluation de l’Allocation canadienne pour enfants. L’étude d’analyse comparative entre les sexes plus confirme que le régime fédéral d’impôt sur le revenu des particuliers contribue à réduire les disparités de revenu de marché. L’évaluation de l’Allocation canadienne pour enfants indique que cette dernière est efficace pour réduire la pauvreté chez les enfants, les familles monoparentales dirigées par une femme et les familles biparentales, et qu’elle permet l’augmentation des dépenses pour des besoins essentiels comme la nourriture, le logement, les vêtements et l’éducation.