Dossier d'information créé pour le sous-ministre des Finances à l'occasion de sa comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie le 4 mai 2023 sur « l’investissement des entreprises au Canada »

Sur cette page

• Analyse de l'environnement parlementaire
• Document d'information sur les investissements des entreprises dans la technologie
• Biographies des membres du comité

Analyse de l'environnement parlementaire

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie (BANC)
Investissements des entreprises au Canada

Contexte

• Le 16 décembre 2021, le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie (BANC) a été autorisé par le Sénat à examiner les questions relatives aux banques, au commerce et à l'économie en général et à faire rapport à ce sujet. Le Comité a décidé de mener plusieurs études exploratoires sur des sujets qu'il jugeait important d'examiner à la suite de la pandémie de COVID-19, notamment « l'investissement des entreprises au Canada ».
• Le Comité a d'abord étudié l'investissement des entreprises au Canada au printemps 2022 et a recueilli les témoignages du gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, et des anciens gouverneurs Stephen Poloz et David Dodge.
• Depuis le début de l'étude, le BANC a déposé deux rapports, un rapport provisoire en juin 2022 résumant les témoignages concernant l'investissement des entreprises, et un rapport plus récent intitulé « L'état de l'économie canadienne et l'inflation », déposé au Sénat en février 2023, dans lequel il est indiqué que l'investissement des entreprises constitue un défi politique.
• En mars 2023, le Comité a repris cette étude et a recueilli les témoignages de plusieurs intervenants, notamment des innovateurs, des juristes et des universitaires.
• Le Comité souhaite en particulier comprendre les raisons du déclin des investissements des entreprises, et notamment les cadres réglementaires et législatifs, la protection de la propriété intellectuelle (PI) et la commercialisation de la recherche financée par le gouvernement.

Groupe des sénateurs indépendants (GSI)

• Les sénateurs du GSI ont fait part de leur intérêt pour la protection de la propriété intellectuelle en vue du renforcement de la compétitivité du Canada. Les sénateurs reconnaissent que le gouvernement a réalisé des investissements importants pour encourager la recherche et l'innovation, mais ils ont souvent émis des doutes quant à savoir si ces investissements étaient suffisants pour accroître la productivité et attirer les investissements privés.
• Les membres du GSI craignent que les investissements réalisés par le gouvernement ne soient pas intégrés à l'économie dans son ensemble et que, même si les universités et les entreprises canadiennes effectuent des recherches, celles-ci ne soient pas commercialisées, que la propriété intellectuelle ne soit pas détenue par le Canada ou que les entreprises en démarrage préfèrent s'implanter dans d'autres pays. Les sénateurs ont demandé que les témoins invités traitent de cette rupture, notamment pour savoir si des exigences en matière de PI ou de commercialisation devraient être attachées au financement gouvernemental, si les organismes subventionnaires devraient jouer un rôle plus important en matière de PI, ou si le financement devrait être affecté à d'autres domaines.
• Parmi les sénateurs du GSI qui ont des avis clairement définis, on compte Colin Deacon, qui est peut-être le plus critique de tous les membres à l'égard du cadre de protection de la propriété intellectuelle au Canada et qui attribue la stagnation de l'innovation au Canada au « fardeau de la réglementation ».
• Toujours dans le domaine de la propriété intellectuelle, les questions de Tony Loffreda ont porté sur l'importance de la gouvernance, de l'accessibilité et de l'échange des données, et sur la manière de garantir que le Canada reste un acteur international.
• Hassan Yussuff s'est interrogé sur le rôle que les autres ordres de gouvernement devraient jouer dans la protection de la propriété intellectuelle et l'augmentation de la productivité, car il pense que toute solution nécessitera une collaboration entre tous les ordres.

Domaines d'interrogation anticipés :

• Le Canada est le pays où le fardeau de la réglementation aux niveaux municipal, provincial et fédéral est le plus lourd parmi tous les pays développés. Que fait le gouvernement pour alléger ce fardeau et encourager l'investissement dans les entreprises canadiennes?
• Le gouvernement a investi massivement dans la recherche pour favoriser l'innovation; cependant, nous avons entendu dire que nous ne saisissions pas l'occasion de monétiser cette recherche et qu'elle était acquise par des multinationales étrangères. Comment pouvons-nous mieux protéger notre propriété intellectuelle pour soutenir notre compétitivité au niveau international?
• Pensez-vous qu'il soit utile de fixer des exigences en matière de propriété intellectuelle ou de commercialisation pour l'obtention d'un financement public?
• Au-delà des investissements et des incitations fiscales, comment pouvons-nous stimuler la croissance des entreprises canadiennes?
• De quelle manière envisagez-vous la collaboration de tous les ordres de gouvernement pour promouvoir l'innovation, la compétitivité et la croissance?

Parti conservateur du Canada (PCC)

• À l'instar des députés du PCC, les sénateurs du PCC ont exprimé leurs inquiétudes quant à l'augmentation des dépenses du gouvernement, au déficit et aux répercussions possibles sur la compétitivité du Canada. Au sein du BANC, seule la sénatrice Elizabeth Marshall, sur les deux sénateurs du PCC siégeant au Comité, a participé aux auditions depuis qu'il a repris son étude.
• Conformément aux positions de son parti, la sénatrice Marshall a mis en doute le fait que l'augmentation des dépenses liées aux mesures d'incitation se traduise par une hausse de la productivité et de la compétitivité. Elle a demandé au milieu des affaires de lui faire part de leurs commentaires sur l'efficacité de la stratégie du gouvernement pour stimuler l'investissement privé, et a posé des questions précises sur le rôle du gouvernement et les structures de gouvernance des sociétés d'État telles que la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), le Fonds de croissance du Canada (FCC) et la Corporation d'innovation du Canada (CIC).
• La sénatrice Marshall a également fait remarquer que les grandes entreprises continuent de quitter le Canada ou préfèrent investir ailleurs, et s'est demandé si cela était dû à l'accent mis par le gouvernement sur le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME).

Domaines d'interrogation anticipés :

• Le gouvernement consacre des milliards de dollars à de nouvelles sociétés d'État telles que la BIC, le FCC et la CIC afin de stimuler l'investissement privé, avec une réussite limitée, diront certains. Pourquoi le secteur privé s'intéresse-t-il peu à ces mécanismes de financement?
• À quoi tient le fait que de nombreuses grandes entreprises préfèrent faire des affaires dans d'autres pays, en particulier aux États-Unis? Est-ce dû à notre cadre réglementaire et fiscal?
• Pensez-vous que nous subventionnons trop les PME?

Groupe des sénateurs canadiens (GSC)

• Les sénateurs du GSC, Pamela Wallin et Larry Smith, ont demandé aux témoins si les efforts du gouvernement pour attirer les investissements étaient suffisants. Les deux sénateurs ont fait remarquer que l'augmentation du financement public de la recherche et du développement pourrait ne pas suffire et que ce financement devrait être conditionné au respect d'exigences en matière de propriété intellectuelle.
• Ils ont également convenu que d'autres approches devraient être envisagées pour promouvoir l'innovation, telles que la modernisation de la réglementation et l'utilisation de l'approvisionnement comme outil de promotion de la croissance.
• Le sénateur Smith a précisément posé une question sur l'importance d'avoir un régime fiscal solide et a demandé si le déficit du Canada était source d'incertitude pour la communauté des affaires, réduisant ainsi le désir d'investir dans le pays.
• Compte tenu des déclarations répétées des témoins sur le manque d'ambition des entreprises canadiennes, la sénatrice Wallin demande souvent des recommandations sur la manière de renforcer la sensibilisation à ce problème, de promouvoir et de soutenir la croissance au sein de la communauté des PME.

Domaines d'interrogation anticipés :

• Plusieurs mesures incitatives sont prévues par le gouvernement pour les petites entreprises, mais nous avons entendu dire qu'elles n'ont pas la volonté de se développer en raison d'un manque d'ambition. Que pouvons-nous faire pour promouvoir ou renouveler la culture d'entreprise du Canada?
• Les États-Unis adoptent une attitude plus protectionniste en matière de fabrication et d'approvisionnement. Au-delà des incitations annoncées dans le budget de 2023, le Canada pourrait-il faire autre chose pour promouvoir l'investissement et la croissance, comme une nouvelle stratégie industrielle ou une politique « acheter canadien »?

Groupe progressiste du Sénat (GPS)

• Les sénateurs du GPS, Clément Gignac et Diane Bellemare, ont étudié différents défis et solutions politiques pour accroître l'investissement au Canada. Ils ont interrogé des témoins sur le financement gouvernemental, les répercussions des règles du commerce international, la démographie du Canada et la formation.
• Le sénateur Gignac a soulevé des préoccupations concernant les nouveaux crédits d'impôt annoncés dans le budget de 2023, demandant aux témoins si ces crédits sont suffisants ou si la rationalisation des cadres réglementaires et fiscaux ne serait pas une meilleure solution.
• Le sénateur Gignac a également cherché à savoir pourquoi le Canada n'encourage pas davantage l'approvisionnement pour attirer les investissements, et s'il y a un lien avec les règles du commerce international et les liens étroits avec les États-Unis. M. Gignac a fait part de son intérêt à l'égard du rôle que les régimes de retraite peuvent jouer dans l'investissement, et il cite souvent le Québec et certaines de ses politiques en exemple pour demander si elles pourraient être adoptées à l'échelle nationale.
• La sénatrice Diane Bellemare a mis l'accent sur les répercussions des pénuries de main-d'œuvre sur les investissements des entreprises. Elle a demandé aux témoins de formuler des recommandations pour attirer et maintenir en poste les chercheurs au Canada afin de favoriser l'innovation. Elle a également demandé si le gouvernement devrait investir davantage dans le perfectionnement des compétences et la promotion de l'esprit d'entreprise.

Domaines d'interrogation anticipés :

• Avez-vous des idées sur la participation des fonds de pension, par exemple l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC), à la promotion de l'innovation et de la croissance économique? Devrions-nous revoir son mandat et nous inspirer de ce que fait la Caisse de dépôt du Québec?
• Plusieurs témoins ont préconisé l'approvisionnement comme outil d'accroissement des investissements. Considérez-vous que les accords de libre-échange que nous avons conclus avec les États-Unis et d'autres pays constituent des obstacles à l'augmentation de l'approvisionnement?
• Craignez-vous que les talents canadiens financés par le gouvernement cherchent des débouchés à l'étranger en raison du manque de soutien pour protéger leur propriété intellectuelle ou la commercialiser? Devons-nous mettre en place une stratégie de rétention des talents, ou bien quelles sont les autres mesures que le gouvernement peut prendre?

Document d'information sur les investissements des entreprises dans la technologie

1. Mise à jour sur le rendement global des investissements des entreprises

• Les investissements des entreprises au Canada ont été particulièrement faibles au cours de la dernière décennie, diminuant en proportion du PIB et accusant un retard par rapport à la tendance observée aux États-Unis (graphique 1). En fait, tous nos pairs du G7 ont surclassé le Canada en matière d'investissements des entreprises depuis 2015 (graphique 2).

• Une chute des investissements dans le secteur pétrolier et gazier du Canada à la suite de l'effondrement des prix du pétrole en 2014 a été particulièrement influente. Plus récemment, les investissements dans le secteur pétrolier et gazier se sont améliorés, mais pas autant que la récente hausse des prix du pétrole l'aurait suggéré selon la relation historique (graphique 3). Si les investissements dans le pétrole et le gaz avaient suivi leur comportement historique, ils auraient compensé la faiblesse provenant d'autres sources.
• À son apogée en 2014, le secteur pétrolier et gazier représentait 32 % (88 milliards de dollars) de tous les investissements des entreprises au Canada (graphique 4). En 2022, il ne représentait que 13 % (environ 39 milliards de dollars aux niveaux annualisés) des investissements des entreprises.
• Bien que le secteur pétrolier et gazier ait joué un rôle majeur dans la faiblesse des investissements des entreprises, le mauvais rendement du Canada est généralisé dans divers secteurs. Surtout, le Canada a moins investi dans les TIC et la R-D (voir les prochaines sections).

• Le mauvais rendement à long terme du Canada en matière d'investissements des entreprises s'est poursuivi plus récemment (voir l'annexe). Les investissements des entreprises au Canada se situent à 1,6 % au-dessus de leur niveau d'avant la pandémie au 4e trimestre de 2022 (graphique 5), une reprise plus lente que celle du PIB global (+2,9 %) et en deçà des taux de croissance généralement associés aux niveaux robustes des intentions d'investissement que nous avons vu. Cela contraste avec le rebond plus fort observé aux États-Unis, alors que les investissements des entreprises sont supérieurs de 6,0 % à leur niveau d'avant la pandémie (graphique 6).

2. Investissements des entreprises dans la technologie

Défis structurels liés aux investissements dans la technologie

• L'incertitude inhérente associée aux nouvelles technologies peut les prédisposer au sous-investissement, tant en termes de création que d'adoption de technologies.
• Les créateurs de technologies ont souvent besoin de délais longs et incertains pour le développement et la commercialisation. Par exemple, il peut falloir des années de recherche et développement et de tests de produits avant que les entreprises travaillant dans les domaines pharmaceutique, de l'intelligence artificielle, de l'informatique de pointe et d'autres technologies avancées soient en mesure de commercialiser leurs innovations. Cette incertitude peut entraîner des difficultés à obtenir un financement aux premières étapes du développement technologique.
  • L'incapacité de vérifier les rendements potentiels du développement de nouvelles technologies peut obliger les entreprises technologiques à offrir une prime aux financiers potentiels pour compenser les niveaux de risque plus élevés.
  • Les entreprises technologiques peuvent être confrontées à des difficultés spécifiques pour accéder au financement par emprunt, car elles peuvent ne pas disposer de garanties suffisantes pour garantir leur dette.
  • Pour les technologies de pointe ou de niche, il peut être difficile de trouver des financiers intéressés à mettre en place les bases nécessaires pour envisager d'offrir un financement, peu importe le montant de la prime.
• Le financement par capital-risque (CR) est souvent mieux adapté que d'autres options de financement pour surmonter ces défis.
  • Les bailleurs de fonds de capital-risque ont la capacité de se spécialiser dans des domaines technologiques spécifiques, ce qui leur permet de mieux évaluer le potentiel économique des nouvelles technologies.
  • Le financement par capitaux propres patients fourni par le biais du CR ne souffre pas des défis posés par le manque de garanties et s'accompagne souvent de services de mentorat entrepreneurial.
  • Avant la pandémie, le financement par capital-risque au Canada augmentait régulièrement depuis plusieurs années. Alors que le financement par CR a chuté en 2020 au début de la pandémie de COVID, 2021 a vu un niveau record de nouveaux investissements en capital-risque, avec 15,1 milliards de dollars investis sur 805 transactions, soit plus du double du niveau de 2019. En 2022, les investissements ont ralenti, mais ont tout de même clôturé avec 10 G$ de nouveaux financements.

• Une fois que les entreprises technologiques ont établi une base de propriété intellectuelle (PI) (par exemple, des brevets) qui peut être évaluée et valorisée, elles peuvent être en mesure de tirer parti de cette PI pour obtenir un financement externe, gagner des revenus de licence ou envoyer un signal de sa valeur accrue au marché (c'est-à-dire la commercialisation de la propriété intellectuelle). La littérature académique a montré que la propriété intellectuelle a des effets positifs sur l'accès au capital, en particulier pour les entreprises en démarrage du secteur informatique, celles confrontées à une concurrence importante pour les capitaux et celles fondées par des entrepreneurs inexpérimentés.
• Les entreprises qui cherchent à adopter de nouvelles technologies sont également confrontées à des défis liés à l'incertitude. Les entreprises peuvent avoir des difficultés à évaluer le rendement attendu de leurs investissements dans les nouvelles technologies compte tenu des risques liés à la capacité sous-jacente d'amélioration de la productivité des nouvelles technologies, mais aussi de l'incertitude sur leurs marchés. Par exemple, les entreprises sont confrontées à une incertitude persistante quant au rythme de la transition verte et à la vitesse d'avancement des technologies vertes.
  • Pour réduire l'incertitude, les gouvernements peuvent utiliser des politiques fiscales, financières et réglementaires, et en particulier en ce qui concerne le changement climatique, définir des cadres politiques crédibles à long terme pour aider à réduire les risques dans les décisions d'investissement.
  • Par exemple, pour réduire les risques liés aux investissements dans les technologies vertes, le gouvernement offre des crédits d'impôt pour l'adoption de technologies propres en plus d'établir une trajectoire prévisible pour la tarification du carbone qui fournit un cadre nécessaire pour aider les entreprises à réduire les risques dans leurs décisions d'investissement.

Le rendement du Canada en matière d'investissements dans la technologie

• Le Canada accuse un retard par rapport à d'autres pays pour ce qui est des mesures des investissements des entreprises dans la technologie (graphique 8). Le Canada se classe dans la moitié inférieure des pays de l'OCDE en termes d'investissements dans les machines et le matériel (M et M) et dans les technologies de l'information et des communications (TIC) (équipement, logiciels et données) en pourcentage du PIB.

• *Partie de la phrase caviardée *, l'écart entre les dépenses de R-D des entreprises au Canada en pourcentage du PIB et la moyenne des États-Unis et de l'OCDE s'étant creusé au cours des deux dernières décennies (graphique 9).
  • À l'heure actuelle, l'intensité de la R-D du secteur des entreprises au Canada représente un peu plus du tiers de l'intensité de la R-D aux États-Uniset moins de la moitié de la moyenne de l'OCDE (tableau 1).
  • Cette tendance s'est poursuivie malgré le fait que le Canada affiche un rendement relativement meilleur en matière d'intensité de la R-D dans l'enseignement supérieur, qui est de près de 80 % supérieure à celle des États-Unis. Cela suggère qu'il pourrait y avoir un lien insuffisant entre la R-D universitaire et la R-D des entreprises.
• L'effet de la faible intensité de la R-D des entreprises et de la faible translation entre la R-D universitaire et la R-D des entreprises se reflète dans la création de brevets au Canada. Le Canada se classe au 18e rang parmi 37 pays de l'OCDE en termes de brevets par habitant.

• Malgré l'importance de la PI, particulièrement sous la forme de brevets, très peu d'entreprises canadiennes investissent dans les brevets.
  • Seulement 1 % des entreprises canadiennes ont investi dans de nouveaux brevets entre 2017 et 2019, tandis que parmi les pays de l'OCDE, 6 % des entreprises ont investi dans de nouveaux brevets en 2016 seulement.
  • En termes de propriété de brevets, 2 % des entreprises au Canada détenaient au moins un brevet avec une propension beaucoup plus élevée pour les grandes entreprises que pour les petites entreprises. Au Canada, 23,7 % des grandes entreprises (plus de 500 employés) détiennent des brevets, comparativement à 5,7 % des entreprises comptant de 20 à 99 employés. Le taux de propriété était beaucoup plus faible pour les petites entreprises avec 2,3 % des entreprises de 5 à 19 employés et 0,8 % des entreprises de 1 à 4 employés détenant des brevets. Néanmoins, les petites entreprises constituent la majorité des demandes de brevet par an, à environ 56 % des demandes en 2015, contre 34 % pour les grandes entreprises.
  • Le manque de sensibilisation à l'importance et à la valeur des brevets ou d'autres éléments de propriété intellectuelle parmi les entreprises canadiennes est souvent cité comme un facteur expliquant ce manque d'investissement dans la propriété intellectuelle. Des études indiquent que seulement 7 % des entreprises canadiennes recherchent de l'information, une orientation ou des conseils sur la PI, tandis que 67 % des entreprises canadiennes ont indiqué qu'elles ne connaissaient pas l'importance de la PI pour obtenir du financement ou qu'elles pensaient que ce n'était pas important.

Un certain nombre de facteurs structurels pourraient expliquer le faible investissement du Canada dans la technologie

• Bien que les secteurs des ressources naturelles soient d'importants adopteurs de technologie (c.-à-d. investissements dans les machines et le matériel), ils sont moins intensifs en termes de création technologique (par exemple faible intensité de R-D) que d'autres secteurs. Par exemple, l'intensité de la R-D dans le secteur pétrolier, gazier et minier n'est que de 0,8 % contre 2,9 % dans le secteur manufacturier (2019). L'important secteur canadien des ressources contribue au mauvais rendement du Canada en matière d'investissements dans la technologie.
• Toutefois, le retard des investissements dans la technologie n'est pas uniquement attribuable à la répartition sectorielle de l'économie canadienne. Le manque d'investissement des entreprises canadiennes dans la technologie est généralisé dans divers secteurs. Par exemple, la majeure partie de l'écart d'investissement entre le Canada et les États-Unis en R-D ou en investissements incorporels dans les TIC (graphique 10) s'explique par la différence au sein des secteurs entre les deux pays, plutôt que par la différence de composition sectorielle.

• Bien que la réglementation soit nécessaire pour protéger l'environnement du Canada, la santé et la sécurité des Canadiens et pour maintenir la stabilité et l'indépendance de notre économie, la réglementation peut entraîner des coûts économiques. Il est important de trouver le juste équilibre entre l'atteinte des objectifs visés par la réglementation et l'imposition de réglementations contraignantes.
  • Selon l'indice de réglementation des marchés de produits (RMP) de l'OCDE de 2018, le Canada se classe au 4e rang des environnements réglementaires les plus restrictifs de l'OCDE.
  • Notamment, le Canada a également des obstacles élevés aux investissements étrangers par emprunt (IEE), se classant au 4e rang des pays les plus restrictifs de l'OCDE. Les IEE peuvent apporter des avantages importants aux marchés nationaux grâce aux retombées technologiques et de connaissances des multinationales étrangères, ainsi qu'en stimulant la concurrence et la réaffectation des ressources, ce qui peut stimuler les investissements des entreprises.
  • Le Canada a des marchés intérieurs fragmentés, chaque province et territoire ayant ses propres cadres réglementaires, souvent contradictoires. Des marchés fragmentés réduisent la taille des marchés pertinents de l'entreprise, réduisant ainsi le potentiel d'économies d'échelle et les moteurs d'investissement clés comme la concurrence.

• Un manque de formation universitaire chez les gestionnaires au Canada pourrait expliquer les faibles investissements du Canada dans la technologie.
  • Seulement 43 % des gestionnaires canadiens ont une formation universitaire, comparativement à environ 60 % des gestionnaires aux États-Unis.
  • Une faible formation en gestion pourrait entraver la capacité des entreprises canadiennes à prendre des décisions stratégiques concernant les investissements dans la technologie et dans la propriété intellectuelle.

Offrir des incitatifs à l'investissement des entreprises dans la technologie par le biais d'une politique-cadre à large assise

• Un principe clé pour soutenir les investissements technologiques des entreprises canadiennes consiste à aider le secteur privé à s'adapter à la numérisation et à la transition verte.
• Des mesures à large assise – y compris un soutien financier, des incitatifs fiscaux, un cadre de marché et des politiques réglementaires soutenant le fonctionnement efficace des marchés – fourniront un soutien et des mesures incitatives appropriés tout en permettant au marché de continuer à orienter ses propres décisions d'investissement.
  • Un soutien direct ciblé peut être utilisé pour répondre aux besoins uniques de secteurs ou de projets spécifiques qui ont une importance économique nationale significative.
• Le gouvernement fédéral a fait d'importants investissements dans la technologie et l'innovation canadiennes au cours des dernières années :
  • Établir une Corporation d'innovation du Canada (CIC) qui aidera les entreprises canadiennes nouvelles et établies à investir dans des activités de R-D qui transformeront la recherche en produits et procédés nouveaux et améliorés qui créeront des débouchés économiques pour les travailleurs et les entreprises au Canada.
  • Lancer le Programme canadien d'adoption du numérique pour aider les entreprises à se déplacer en ligne, à renforcer leur présence dans le commerce électronique et à numériser leurs entreprises.
  • Lancer et continuer d'investir dans une stratégie nationale de PI pour aider les entreprises, les innovateurs et les entrepreneurs canadiens à comprendre et protéger la PI et à y accéder.
  • Fournir un soutien par l'intermédiaire des agences de développement régional du Canada pour soutenir le développement et la diversification économiques par le biais du programme Croissance économique régionale par l'innovation.
  • Faire progresser la Stratégie quantique nationale, la Stratégie pancanadienne en matière de génomique et la prochaine phase de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle pour tirer parti des technologies émergentes de l'avenir.
  • Élargir le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté administré pour aider un plus grand nombre d'entreprises canadiennes à accéder à l'expertise et aux installations de recherche et développement des collèges canadiens.
  • Fournir des ressources supplémentaires au Fonds stratégique pour l'innovation afin de soutenir les investissements dans l'ensemble de l'économie, des sciences de la vie aux technologies propres.
  • Augmenter le financement pour soutenir l'écosystème du capital de risque au Canada.
  • Examiner les crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et l'examen stratégique de la propriété intellectuelle dans les programmes.
  • Réaliser des investissements importants dans la technologie pour faciliter la transition verte grâce à des crédits d'impôt aux entreprises pour les investissements dans (1) la fabrication de technologies propres, (2) l'hydrogène propre et (3) les investissements dans la capture, l'utilisation et le stockage du carbone.

3. Investissement des régimes de retraite canadiens dans les entreprises canadiennes

• Les régimes de retraite en milieu de travail relèvent de la compétence fédérale-provinciale partagée. Le gouvernement fédéral est seul responsable des régimes de retraite du secteur privé sous réglementation fédérale (7 % des régimes au Canada) et de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (PSP). L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) est une responsabilité conjointe des gouvernements fédéral et provinciaux. Tous les autres régimes de retraite relèvent de la compétence provinciale (93 % des régimes), y compris la plupart des régimes les plus importants au Canada.
• Les cadres de pensions fédéral et provincial n'ont généralement pas de règles liées à des types spécifiques d'investissements. Les régimes de retraite visent à fournir des prestations durables aux bénéficiaires du régime afin de leur offrir une sécurité à la retraite.
• Les règles de placement des régimes de retraite fédéraux et provinciaux en milieu de travail, ainsi que les mandats du PSP et de l'OIRPC, reposent principalement sur l'obligation fiduciaire des administrateurs des régimes de retraite d'agir dans l'intérêt des bénéficiaires des régimes. Cette responsabilité les a amenés à diversifier leurs placements à l'échelle mondiale et entre les catégories d'actifs afin de maximiser leurs rendements ajustés au risque.
• Alors que les actions canadiennes représentent environ 3 % des marchés mondiaux, les actions canadiennes représentaient 21 % des investissements en actions des caisses de retraite canadiennes en 2018. Proportionnellement, ce niveau de biais national des caisses de retraite canadiennes était plus élevé qu'aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Japon, mais inférieur à celui de l'Australie.
  • Au troisième trimestre de 2023, 41,4 % des actifs des 250 plus grands régimes de retraite d'employeur au Canada (à l'exclusion du RPC et du RRQ) étaient investis au pays.

Annexe – Tendances récentes des investissements des entreprises au Canada

• Cette annexe donne un aperçu de la reprise post-pandémie des investissements des entreprises au Canada et aux États-Unis.
• Au Canada, les investissements des entreprises se situent maintenant à 1,6 % au-dessus de leur niveau d'avant la pandémie (graphique A1), mais avec une reprise plus lente que celle du PIB global (+2,9 %).
• La reprise modérée des investissements des entreprises masque des rendements inégaux, la faiblesse étant concentrée dans les machines et le matériel et les bâtiments non résidentiels :
  • Les investissements dans les produits de propriété intellectuelle (PPI) ont été le moteur de la reprise des investissements des entreprises et se situent à environ 7 % au-dessus de leur niveau d'avant la pandémie (graphique A2). En particulier, l'adoption de logiciels a été soutenue par une accélération des tendances du commerce électronique et du travail à domicile, tandis que l'exploration minière a rebondi plus récemment (à partir de niveaux très bas) parallèlement à la hausse des prix des matières premières.
  • Les dépenses des entreprises en ouvrages d'art sont également supérieures d'environ 7 % à leur niveau d'avant la pandémie (graphique A3), soutenues par un rebond des prix des matières premières et des dépenses en capital plus élevées dans le secteur de l'énergie.
  • Un rebond inégal et plus lent a été observé dans les investissements en machines et matériel, freinés par la faiblesse des dépenses en capital dans le secteur de la machinerie industrielle (liée aux défis du secteur de l'énergie).
  • Pendant ce temps, les investissements dans les bâtiments non résidentiels ont à peine augmenté après avoir atteint un creux fin 2020 et restent 14 % en dessous de leur niveau d'avant la pandémie. Cette faiblesse est notable pour les bâtiments tertiaires (reflétant les défis auxquels sont confrontés les bureaux/commerces) tandis que le commerce électronique a alimenté la croissance récente de l'immobilier industriel (graphique A4).
• Cela dit, les investissements des entreprises au Canada auraient pu, et auraient peut-être dû, être encore meilleurs. En particulier, les États-Unis ont fait des progrès plus substantiels en matière de PPI (en particulier en R-D), ainsi que d'investissements dans les machines et le matériel et les TIC, les entreprises accordant la priorité aux dépenses en nouveaux équipements pour construire une infrastructure de travail à distance et de commerce électronique (graphiques A5 et A6).

Biographies des membres du comité

À propos du Comité

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie est chargé de l'examen des lois et de l'étude des questions relatives aux banques, aux assurances, aux sociétés de fiducie et de prêt, aux sociétés de crédit, aux caisses populaires et aux petites sociétés de prêt. Il est également chargé de l'examen des questions relatives aux douanes et aux accises, à la législation fiscale, aux brevets, aux redevances, aux affaires des entreprises et aux faillites.

Le Comité a mené des études importantes dans des domaines divers tels que le gouvernement d'entreprise, la réforme du secteur financier, l'insolvabilité, les sociétés d'État, la fiscalité, les affaires et le commerce, la productivité, les délits financiers et la retraite.

Groupe des sénateurs indépendants

Colin Deacon, vice-président
Groupe des sénateurs indépendants (Nouvelle-Écosse)

L'expérience entrepreneuriale de l'honorable Colin Deacon apporte une perspective singulière à la Chambre haute du Canada. Avant sa nomination au Sénat à titre de sénateur indépendant pour la Nouvelle-Écosse, en juin 2018, le sénateur Deacon a passé une grande partie de sa carrière à convertir des idées en organisations, produits et services qui améliorent la qualité de vie des gens.

En 2009, il fonde BlueLight Analytics, une entreprise du domaine de la dentisterie restauratrice. L'entreprise a commercialisé avec succès de nouvelles technologies qui rendent les obturations plus durables. Les produits de l'entreprise se sont vendus dans des dizaines de pays et elle a travaillé avec la plupart des grandes multinationales du domaine. Jusqu'en 2006, le sénateur Deacon est chef de la direction de SpellRead, qui contribue à améliorer les compétences en lecture chez les enfants et les adultes et est souvent citée parmi les entreprises à la croissance la plus rapide du Canada atlantique. Le sénateur Deacon s'est également dévoué dans le domaine de la bienfaisance. Il a été un membre actif du conseil d'administration de plusieurs organismes, notamment d'organismes voués à la santé et au bien-être des enfants, au mentorat et à la célébration d'innovateurs sociaux. 

Sa carrière a gravité autour de la collaboration entre le milieu de la recherche et le monde des affaires, et le sénateur continue d'être un ardent défenseur de la mobilisation des connaissances. 

Depuis son arrivée au Sénat, il s'est employé à promouvoir les entrepreneurs, la maîtrise de l'économie numérique, la modernisation du régime canadien de protection des renseignements personnels, la compétitivité mondiale des entreprises canadiennes et le leadership du Canada dans la lutte contre les changements climatiques.

Farouchement indépendant, le sénateur Deacon croit à la collaboration entre les sénateurs de tous les groupes et l'ensemble des parlementaires. Il appuie les efforts en vue de faire du Sénat une institution à la fois moins partisane et plus indépendante d'esprit, moderne et transparente.

Quand il a été nommé au Sénat, il a reçu un mandat, celui de demander des comptes au gouvernement et de le pousser à faire mieux. Il entend continuer à perturber le statu quo et à mettre le gouvernement fédéral au défi de s'améliorer dans l'intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes.

Analyse

Le sénateur Deacon a souvent axé ses questions sur la politique de concurrence du Canada, en particulier sur les efforts visant à protéger la propriété intellectuelle et à retenir les talents en matière de recherche et développement au Canada. Il a également interrogé des témoins sur la nécessité de moderniser la réglementation afin d'intégrer davantage l'innovation et la recherche dans l'économie.

Tony Loffreda
Groupe des sénateurs indépendants (Québec – Shawinigan)

M. Tony Loffreda a été nommé au Sénat du Canada en 2019 par la gouverneure générale du Canada, sur avis du premier ministre. Il est le premier sénateur d'origine italienne né au Canada à être nommé au Sénat. 

Il est actuellement membre du Comité des finances nationales, du Comité des banques, du commerce et de l'économie, et du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat. Il fait également partie de plusieurs groupes de travail du Sénat et est vice-président du groupe interparlementaire Canada-Italie. Il est membre du Groupe des sénateurs indépendants.

Avant sa nomination, le sénateur Loffreda était vice-président et dirigeant de la RBC. Il met au profit du Sénat plus de 35 ans d'expérience dans le secteur financier.

Le sénateur Loffreda a siégé au sein de divers conseils et comités, notamment aux conseils d'administration de l'Université Concordia, du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, de Montréal International, de la Fondation communautaire canadienne-italienne, de la Chambre de commerce italienne au Canada et du comité exécutif de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. 

Lorsqu'il a été nommé au Sénat du Canada, le sénateur Loffreda a quitté la RBC ainsi que les 21 conseils d'administration dont il faisait partie.

Grand philanthrope, il joue un rôle très actif au sein de nombreux milieux. Il a présidé des activités de financement aux quatre coins de la province pour diverses causes comme l'École À Pas de Géant, l'Hôpital général juif de Montréal, le Centre de recherche sur le cancer Goodman de l'Université McGill, l'Institut du cancer de Montréal et plusieurs autres. Il prononce souvent des conférences très courues portant sur des enjeux économiques et communautaires. 

Il a reçu un grand nombre de prix et de distinctions, notamment : la Médaille d'or du Lieutenant-gouverneur du Québec pour service exceptionnel, la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, la Médaille du souverain pour les bénévoles de la gouverneure générale du Canada, le prix de la Personnalité de l'année de l'Association des gens d'affaires et professionnels italo-canadiens, le Prix philhellène de l'année de la Communauté hellénique du grand Montréal et la Médaille du 150e anniversaire du Sénat canadien qu'il a reçue avant sa nomination. Il a également été nommé administrateur du Temple de la Renommée du Soccer Montréal-Concordia.

Le sénateur Loffreda a réussi l'examen final de l'American Institute of Certified Public Accountants et est reconnu comme expert-comptable aux États-Unis par l'Université de l'Illinois. Il détient également le titre de Chartered Global Management Accountant (CGMA), un titre reconnu mondialement en comptabilité de gestion délivré par l'American Institute of Certified Public Accountants. Le sénateur Loffreda possède un baccalauréat en commerce avec concentration en comptabilité de l'Université Concordia.

Il habite à Montréal avec son épouse et ils ont deux enfants.

Paul J. Massicotte
Groupe des sénateurs indépendants (Québec – De Lanaudière)

Originaire du Manitoba, le sénateur Massicotte a obtenu, en 1974, un baccalauréat avec spécialisation en administration de l'Université du Manitoba, où il figure au palmarès du doyen avec honneur.

En 1976, alors qu'il était employé chez Pricewaterhouse Coopers, il a reçu le titre de comptable agréé du Manitoba et, l'année suivante, il est devenu membre de l'Ordre des comptables agréés du Québec/Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. En février 2005, le sénateur Massicotte s'est fait conférer le titre de « Fellow » par l'Ordre des comptables agréés du Québec/Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, la plus haute distinction honorifique de la profession.

Depuis 1977, le sénateur Massicotte a occupé des postes de direction au sein de promoteurs et de propriétaires d'immobiliers commerciaux dans l'Ouest canadien, avant de s'installer à Montréal en 1985 pour se joindre au Groupe Alexis Nihon, un important propriétaire de biens immobiliers commerciaux. Le sénateur Massicotte a été président et copropriétaire d'Alexis Nihon de 1985 à 2006. Il a aussi été propriétaire d'Attractions Hippiques de 2006 à 2009.

Le sénateur Massicotte a été nommé au Sénat le 26 juin 2003, sous l'avis du très honorable Jean Chrétien. Il fait partie du Groupe des sénateurs indépendants depuis octobre 2017. Il est actuellement président du Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et membre du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Il a déjà siégé à de nombreux autres comités, dont le Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international, le Comité spécial sur la modernisation du Sénat, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le Comité permanent des banques, du commerce et de l'économie. La participation du sénateur Massicotte aux travaux des comités lui permet de travailler sur les enjeux qui lui tiennent à cœur, dont le commerce international, la lutte contre les changements climatiques et l'amélioration de la situation économique du Canada pour contribuer à la prospérité de tous les Canadiens. Il est aussi engagé dans les efforts de modernisation du Sénat.

Le sénateur Massicotte joue également un rôle très actif dans les travaux interparlementaires. Il est coprésident de l'Association législative Canada-Chine, vice-président de l'Association interparlementaire Canada–États-Unis et membre de l'Association interparlementaire Canada-Japon. À ce titre, il représente régulièrement le Canada lors de rencontres avec ses homologues à Washington et au Japon.

Par le passé, le sénateur Massicotte a été administrateur et administrateur principal du conseil d'administration de la Banque du Canada et président du conseil d'administration d'Agellan Commercial Real Estate Investment Trust. Il a aussi été membre du comité consultatif de Mercantile Bancorp Limited. Il a également siégé au conseil d'administration de la Chambre de commerce du Canada, de l'Association des biens immobiliers du Canada, du Programme canadien de revenu résidentiel, de la Fondation de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Le sénateur Massicotte a également été président de la Young Presidents' Organization (section du Québec), ancien membre du Conseil canadien de la Young Presidents' Organization, ainsi que membre du Conseil régional de la Société du Quartier International de Montréal. Il a été l'un des directeurs fondateurs, président du conseil d'administration et président de l'Institut de développement urbain du Québec. Il a également été membre du conseil d'administration de la compagnie d'assurance La Solidarité et membre du Comité d'étude sur l'équité fiscale au palier municipal dans la région de Montréal.

Le sénateur Massicotte a également assumé le rôle de coprésident d'honneur lors des campagnes de collecte de fonds de la Fiducie de la Maison George Stephen et a été l'un des patrons d'honneur des campagnes de financement des maisons d'hébergement pour femmes du Québec, Le Chaînon. Le sénateur Massicotte et son épouse ont organisé différentes activités de levée de fonds, dont un défilé de mode au profit du Centre d'Action Bénévoles de la Vallée de la Richelieu. Plus récemment, il a siégé au conseil d'administration de la Fondation de l'Hôpital Sainte-Anne. Il poursuit son action auprès de plusieurs autres organismes sociaux et de bienfaisance.

Pierrette Ringuette
Groupe des sénateurs indépendants (Nouveau-Brunswick)

Pierrette Ringuette a obtenu un baccalauréat ès arts en administration et en sciences sociales à l'Université de Moncton, campus d'Edmundston. Elle a poursuivi ses études à l'Université Laval, où elle a suivi avec succès les cours nécessaires à l'obtention d'une maîtrise en relations industrielles. En juin 2000, elle a aussi obtenu une maîtrise en administration des affaires à l'Université d'Ottawa.

La sénatrice Ringuette a occupé les postes de superviseur et d'agent de service à la clientèle dans de nombreuses entreprises dans le Nord-du-Québec. Elle a ensuite été directrice de la Chambre de commerce d'Edmundston. Elle a également été chargée de cours à l'Université du Québec à Rimouski, puis professeure d'économie du travail au Service de la Formation continue au campus d'Edmundston de l'Université de Moncton.

Elle a œuvré auprès de nombreux organismes de sa collectivité. En 1986, elle est devenue la première femme à présider La Foire Brayonne. En 1986 et en 1987, elle a été présidente honoraire des Grands Frères et des Grandes Sœurs de Madawaska. Elle a aussi été membre du conseil d'administration de la Compagnie des Jeunes Travailleurs du Nord-Ouest Inc. et de Family Enrichment. Enfin, elle a été membre du Cercle de Presse internationale de la République et du comité de discipline de l'Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick.

Au cours de sa carrière politique, la sénatrice Ringuette s'est notamment distinguée en devenant la première femme francophone du Nouveau-Brunswick à être élue à l'Assemblée législative provinciale, où elle a représenté la circonscription provinciale de Madawaska-Sud de 1987 à 1993. Elle a également été la première femme francophone du Nouveau-Brunswick à être élue au Parlement fédéral, où elle a représenté la circonscription fédérale de Madawaska-Victoria de 1993 à 1997.

Durant ses années à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Pierrette Ringuette a assumé la vice-présidence de mars 1988 à octobre 1991. Elle a notamment siégé au Comité permanent des corporations de la Couronne, au Comité permanent des privilèges et au Comité spécial d'élaboration de la politique économique. En plus d'assurer la vice-présidence de la section néo-brunswickoise de l'Association internationale des parlementaires de langue française, elle a également fait partie de l'Association parlementaire du Commonwealth et de la Commission du Nouveau-Brunswick sur le fédéralisme canadien.

Pendant son mandat de députée à la Chambre des communes, elle a été élue coprésidente du Comité mixte sur les langues officielles, présidente du sous-comité chargé d'examiner les questions sur les communications de divers comités de la Chambre des communes, présidente du Comité permanent sur les langues officielles et vice-présidente adjointe des comités pléniers de la Chambre des communes. Elle a aussi été membre du Comité de liaison et vice-présidente du Comité d'élaboration des politiques du Parti libéral du Canada.

En 1997, elle s'est jointe à la Société canadienne des postes, où elle a été gestionnaire de l'unité de développement du commerce international. À ce titre, elle a participé à plusieurs missions commerciales afin de promouvoir l'expertise canadienne auprès d'administrations postales étrangères.

Le 12 décembre 2002, Pierrette Ringuette a été nommée au Sénat par le très honorable Jean Chrétien pour représenter la division sénatoriale du Nouveau-Brunswick. Depuis son arrivée au Sénat, elle a siégé aux comités suivants : Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie; Comité sénatorial permanent des finances nationales; Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles; Comité mixte permanent d'examen de la réglementation; Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles; Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts; Comité sénatorial permanent des transports et des communications; Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Elle est également coprésidente du groupe interparlementaire Canada-Cuba. Enfin, elle a été vice-présidente du groupe de travail du premier ministre sur le travail saisonnier de 2003 à 2004.

Le 6 juin 2007, elle a reçu le grade d'officier de l'Ordre de la Pléiade, que la section du Nouveau-Brunswick de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie lui a décerné pour sa contribution au rayonnement de la culture francophone et acadienne.

Le 2 février 2016, Pierrette Ringuette a informé le Président du Sénat qu'elle siégera dorénavant comme sénatrice indépendante du Nouveau-Brunswick.

Elle fait actuellement partie du Groupe des sénateurs indépendants. La sénatrice Ringuette est née en 1955. Elle est mère d'une fille.

Sabi Marwah
Groupe des sénateurs indépendants (Ontario)

M. Sarabjit S. Marwah a été nommé au Sénat en 2016 par le gouverneur général du Canada sur avis du premier ministre. Auparavant, Sabi occupait les fonctions de vice‑président et chef des opérations de la Banque de Nouvelle‑Écosse (Banque Scotia) depuis 2008. En cette qualité, il était responsable des fonctions financières et administratives générales de la Banque et participait activement à l'élaboration des plans et priorités stratégiques de l'institution. Il a assumé la présidence de plusieurs filiales et a pris sa retraite de la Banque en 2014.

Sabi se joint à la Division des finances de la Banque Scotia à Toronto à titre d'analyste financier en 1979. Au fil des ans, il a occupé des postes de plus en plus importants au sein du département des finances, notamment celui de contrôleur adjoint, de vice-président principal et contrôleur, et de vice-président à la direction. Il est nommé chef des affaires financières en 1998, puis vice‑président principal et chef des affaires financières en 2002. Durant son mandat à la Division des finances, il est responsable de plusieurs activités externes comme la vérification, l'analyse économique, les affaires juridiques, les technologies de l'information, l'immobilier, les services partagés et les opérations ainsi que la trésorerie, et prenait une part active à de nombreuses décisions stratégiques de la Banque, notamment sur les acquisitions au Canada et à l'étranger. En 2005, il est promu au poste de vice‑président et chef de l'administration.

Parallèlement, Sabi est très actif dans les milieux social et artistique ainsi qu'auprès d'organisations communautaires. Il siège actuellement au conseil d'administration de l'Hospital for Sick Children à titre de président. Il a été membre fondateur de la Sikh Foundation of Canada, membre du Conseil Centraide en 2008 et 2009, membre du conseil d'administration de l'Institut C.D. Howe et ancien président du conseil d'administration de l'hôpital régional Humber River. Il est un ancien membre du Festival international du film de Toronto et du comité d'attribution des bourses Rhodes.

Sabi s'est vu décerner plusieurs distinctions, dont les suivantes : Professional of the Year Award de la chambre de commerce indo-canadienne en 1994; Sewa Award de la Sikh Centennial Foundation à deux reprises; Médaille du jubilé de la Reine; Words & Deeds Award de la United Jewish Federation en 2009; Médaille du jubilé de diamant de la Reine en 2012.

Sur le plan professionnel, Sabi est actuellement membre du conseil d'administration de plusieurs entreprises du secteur public.

Sabi est titulaire d'un diplôme de premier cycle en économie de l'Université de Calcutta, d'une maîtrise en économie de l'Université de Delhi et d'une maîtrise en administration des affaires (finances) de l'Université de Californie à Los Angeles (UCLA). En 2012, il a reçu un doctorat honorifique en droit de la Ted Rogers School of Management de l'Université Ryerson.

Sabi et son épouse, Amrin, ont deux filles.

Hassan Yussuff
Groupe des sénateurs indépendants (Colombie-Britannique)

Hassan Yussuff est l'un des dirigeants syndicaux les plus expérimentés du Canada. En tant qu'ancien président du Congrès du travail du Canada, il a été la première personne de couleur à diriger le mouvement syndical du Canada.

Après avoir immigré du Guyana, M. Yussuff a travaillé comme mécanicien de camions chez General Motors pendant 10 ans avant de participer au mouvement syndical. En 1988, il s'est joint au syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile en tant que représentant national du personnel, puis est devenu le premier directeur des droits de la personne du syndicat. En 1999, il est devenu la première personne de couleur élue à un poste de direction au Congrès du travail du Canada, en tant que vice-président exécutif. Il a ensuite été élu secrétaire-trésorier pendant trois mandats, de 2002 à 2014, avant d'être élu président en 2014. Il a été réélu à ce poste en 2017.

Outre le travail qu'il a accompli au Canada, M. Yussuff est un activiste international de premier plan. En 2016, il a été élu pour un deuxième mandat à titre de président de la Confédération syndicale des travailleurs et travailleuses des Amériques, qui réunit 48 organisations nationales et représente plus de 55 millions de travailleurs dans 21 pays. Il a également été membre du Bureau exécutif et du Conseil général de la Confédération syndicale internationale et membre du conseil ministériel de la Commission syndicale consultative auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

M. Yussuff a siégé au Conseil de l'ALENA du gouvernement du Canada et à son Conseil consultatif sur le développement durable. Il a également apporté une contribution à de nombreux autres groupes de travail et organisations, notamment en tant que coprésident du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes, et en tant que membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail. Il a récemment été nommé au Groupe consultatif pour la carboneutralité par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Récemment, il a fait partie de la Table ronde consultative de l'industrie sur les tests et le dépistage de la COVID-19 et sur la gestion des données relatives à la maladie et de la Table ronde des partenaires des communications liées à la COVID-19.

M. Yussuff et le Congrès du travail du Canada, avec leurs partenaires tripartites, se sont vu décerner le Prix de la liberté d'association au Canada de 2021 pour leur collaboration essentielle dans la ratification de la convention no 98 de l'Organisation internationale du travail par le Canada en 2017. M. Yussuff a récemment été lauréat du Prix « Leadership » du Centre Pearson pour des politiques progressistes. Il s'est également vu décerner des doctorats honorifiques en droit de l'Université Brock et de l'Université Ryerson.

Sénateurs conservateurs

Elisabeth Marshall
Sénatrice conservatrice (Terre-Neuve-et-Labrador)

Elizabeth Marshall a été nommée au Sénat du Canada en janvier 2010 après une carrière de 30 ans au sein de la fonction publique de Terre-Neuve-et-Labrador, du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador. Depuis 1979, elle a occupé de nombreux postes dans la fonction publique provinciale, notamment le poste de sous-ministre des Transports et des Travaux et de sous-ministre des Services sociaux, ainsi que plusieurs postes supérieurs au ministère des Finances.

Elle a été nommée vérificatrice générale de Terre-Neuve-et-Labrador en 1992, des fonctions qu'elle a exercées pendant 10 ans. En 2003, elle a été élue députée de Topsail à l'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador, puis réélue en 2007. Elle a été ministre de la Santé et des Services communautaires de 2003 à 2004.

En 2011, la sénatrice Marshall a été nommée whip du gouvernement au Sénat, des fonctions qu'elle a occupées jusqu'en novembre 2015. Elle siège actuellement au Comité sénatorial permanent des finances nationales, au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, de même qu'au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie.

Elle est titulaire d'un baccalauréat en sciences (mathématiques) de l'Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador et est comptable agréée depuis 1979.

La sénatrice Marshall a trois enfants et habite à Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, avec son mari.

Donald Neil Plett
Sénateur conservateur (Manitoba)

Le sénateur Don Plett a consacré une grande partie de sa vie au service communautaire dans sa province natale du Manitoba. Ancien du Collège de Red River, le sénateur Plett a siégé au conseil d'administration du Collège. Passionné de sport, il a été entraîneur et joueur de hockey, de basket-ball et de golf, et a été président de l'Association de hockey mineur de Landmark.

Le sénateur Plett a fait ses premières armes en politique sur les conseils de son père, Archie, et a siégé au conseil d'administration d'une ACE locale dès l'âge de quinze ans, pour appuyer son député local, l'honorable Jake Epp. Le sénateur Plett s'est toujours intéressé à la politique, agissant notamment à titre de président du Parti conservateur du Canada. Il détient d'ailleurs le record de longévité pour un président d'un parti conservateur dans l'histoire canadienne. Il a aussi été président de la Chambre de commerce, maire de Landmark et président du conseil local des services publics. Le sénateur Plett et son épouse, Betty, ont quatre fils et douze petits-enfants.

Le sénateur Plett a été nommé au Sénat le 27 août 2009, sur avis du premier ministre Stephen Harper. Le sénateur Plett est connu pour ses prises de position fermes sur des sujets qui le passionnent, notamment la protection des enfants, le soutien aux agriculteurs canadiens, la liberté de religion et d'expression, l'équité des processus démocratiques et les enjeux auxquels font face les industries du commerce et de la construction.

En décembre 2015, le sénateur Plett devient membre de l'équipe de direction conservatrice du Sénat, alors qu'il est nommé whip de l'opposition au Sénat.

En novembre 2019, le sénateur Plett est élu leader de l'opposition au Sénat.

Groupe des sénateurs canadiens

Larry W. Smith
Groupe des sénateurs canadiens (Québec – Saurel)

Larry Smith est une personnalité bien connue et respectée au Québec. Après avoir décroché un baccalauréat en économie de l'Université Bishop's en 1972, il obtient un baccalauréat en droit civil de l'Université McGill en 1976. Il est connu à Montréal en raison de sa carrière comme centre-arrière des Alouettes de Montréal de 1972 à 1980, puis à titre de président et chef de la direction de l'équipe de 1997 à 2001, poste qu'il occupe à nouveau depuis 2004. Le sénateur Smith, qui œuvre sans relâche au développement du football amateur et professionnel, a également été commissaire de la Ligue canadienne de football (LCF) avant de se joindre à l'équipe de direction des Alouettes.

À l'extérieur du monde du football, le sénateur Smith a siégé à plusieurs conseils d'administration d'organismes de charité, notamment en tant que coprésident de la campagne Centraide de Montréal en 2001 et au conseil d'administration du Comité olympique canadien. Il possède également une vaste expérience du monde des affaires, ayant notamment occupé des postes chez John Labatt, Ltd. et Ogilvie Mills, Ltd. avant de devenir commissaire de la LCF. Il a par ailleurs été président et rédacteur de la Montreal Gazette en 2002 et en 2003.

Il s'est vu décerner de nombreux prix au cours de sa carrière, dont le Prix du commissaire en reconnaissance de ses efforts et de son dévouement remarquables pour promouvoir et préserver la LCF (2001), le titre de personnalité marketing de l'année (produits de consommation) décerné en 1994 par le chapitre torontois de l'American Marketing Association et le titre de personnalité sportive de l'année décerné lors du Gala du mérite sportif québécois en 1998. M. Smith a été intronisé au Panthéon des sports du Québec le 30 septembre 2015, dans la catégorie « Bâtisseur du football ».

Le sénateur Smith habite à Hudson, au Québec, avec sa femme Leesa. Ils ont trois enfants et deux petits-enfants.

Pamela Wallin, présidente
Groupe des sénateurs canadiens (Saskatchewan)

L'honorable Pamela Wallin, O.C., O.M.S., a été nommée au Sénat du Canada le 22 décembre 2008. Elle siège en tant que sénatrice indépendante de la Saskatchewan. Pamela est officière de l'Ordre du Canada, la plus haute distinction civile de notre pays (2007), et membre de l'Ordre du mérite de la Saskatchewan (1999). Elle a reçu 14 doctorats honorifiques ainsi que l'Ordre du mérite de la radiotélévision canadienne. Elle est également une ancienne chancelière de l'Université de Guelph.

Pamela a été consule générale du Canada à New York de 2002 à 2006, dans la foulée des tragiques événements du 11 septembre. Elle a ensuite été membre du Groupe d'experts indépendants sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, lequel a recommandé avec succès le soutien et le transport aérien des militaires canadiens. Elle a à cœur de favoriser et d'améliorer la compréhension entre militaires et civils et elle poursuit son travail avec les anciens combattants.

Bénévole active, elle a été reconnue par la reine Élisabeth II pour ses réalisations et les fonctions qu'elle a occupées au service du public. Elle est l'auteure de trois livres à succès.

Sa riche carrière de journaliste, diplomate, entrepreneure et sénatrice s'étend sur près de 40 ans, sur plusieurs continents, et a toujours été axée sur la politique et la politique étrangère.

Groupe progressiste du Sénat

Diane Bellemare
Groupe progressiste du Sénat (Québec – Alma)

Diane Bellemare a obtenu un doctorat en économie à l'Université McGill en 1981, une maîtrise en économie à l'Université Western en Ontario en 1971 et un baccalauréat à l'Université de Montréal en 1969.

La sénatrice Bellemare a enseigné à l'Université du Québec à Montréal de 1972 à 1994 au département d'économie et, de 1991 à 1994, au département d'administration des affaires. Ses domaines de spécialisation étaient notamment la macroéconomie, l'économie du travail et les politiques publiques. Elle a publié plusieurs livres et articles universitaires sur les thèmes du plein emploi, de la sécurité du revenu, des pensions et du vieillissement de la population. Le dernier, « Créer et partager la prospérité », a été publié en 2013 par les Presses de l'Université du Québec.

La sénatrice Bellemare a participé à la création du Forum pour l'emploi (1987-1996), une association à but non lucratif regroupant d'importants décideurs à l'échelle patronale, syndicale, communautaire et institutionnelle dont la mission était de promouvoir l'emploi.

Elle a été nommée au Conseil économique du Canada à deux reprises (1983-1991), au Conseil national de la statistique (Statistique Canada) [1990-1996] et à l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération (IRIR) [1991-1994]. On l'a vue aussi sur le petit écran toutes les semaines, de 1988 à 1991, à titre de chroniqueuse économique à l'émission d'affaires publiques « Questions d'argent », à Télé-Québec.

En 1994, elle a été nommée présidente et directrice générale de la Société québécoise de développement de la main-d'œuvre (SQDM), qui a pour mandat de gérer l'ensemble des programmes fédéraux et provinciaux en matière de développement de la main-d'œuvre. Elle en est aussi devenue la présidente du conseil d'administration. À la dissolution de la SQDM, en 1997, elle a pris la présidence de la Commission des partenaires du marché du travail, et ce, jusqu'en 1999. Elle a aussi fait partie de l'équipe qui a négocié l'entente sur le marché du travail entre le Québec et le gouvernement fédéral.

Entre 2000 et 2003, elle a travaillé à titre de consultante. Au cours de cette période, elle a été responsable du périodique « La minute de l'emploi » publié par le Fonds de solidarité de la FTQ. De l'automne 2003 au printemps 2007, la sénatrice Bellemare a travaillé au Conseil du Patronat du Québec, d'abord à titre de vice-présidente à la recherche, puis à titre de première vice-présidente et économiste en chef. Elle se joint alors à l'équipe du chef de l'opposition officielle à Québec (Mario Dumont) à titre de conseillère économique spéciale jusqu'à la fin de l'année 2008. Elle s'est ensuite présentée aux élections provinciales pour l'Action démocratique du Québec (ADQ), et en est devenue la porte-parole en matière de finances publiques et d'emploi.

Par la suite, elle a rejoint le CIRANO (centre de recherche interuniversitaire) comme chercheuse associée.

Elle a été nommée sénatrice en 2012 par le premier ministre Stephen Harper. Elle siège maintenant à titre de sénatrice indépendante depuis mars 2016.

Au cours de la 42e législature, elle a occupé le poste de coordonnatrice législative au Bureau du représentant du gouvernement au Sénat (anciennement leader adjointe). Au début de la 44e législature, elle s'est jointe au Groupe progressiste du Sénat (GPS) et est devenue présidente du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, ainsi que membre du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie.

Clément Gignac
Groupe progressiste du Sénat (Québec – Kennebec)

L'honorable Clément Gignac est un économiste qui compte plus de 35 ans d'expérience dans les secteurs public et privé. Il a été nommé sénateur le 29 juillet 2021.

De 2012 jusqu'à sa nomination comme sénateur, il a occupé le poste de vice-président principal et économiste en chef chez iA Groupe financier. Il a agi à titre de porte-parole du Groupe pour des questions économiques et a assumé la présidence du comité d'allocation des actifs. Il était également responsable de la gestion de fonds diversifiés dont l'actif dépassait les cinq milliards de dollars.

Avant de se joindre à iA Groupe financier, le sénateur Gignac a travaillé comme conseiller en économie et stratège au sein de grandes institutions financières, notamment à titre de vice-président et économiste en chef de lgraphia Financière Banque Nationale de 2000 à 2008..

En 2009, le sénateur Gignac a été élu député à l'Assemblée nationale du Québec. Il a été nommé ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation au sein du gouvernement du Québec et a ensuite servi comme ministre des Ressources naturelles et de la Faune de 2011 à 2012.

Sur la scène internationale, il a été président du comité sur la compétitivité du Forum économique mondial en 2012. Il est également membre permanent de la Conference of Business Economists, un groupe d'éminents économistes mondiaux établi à Washington.

Ce dernier est récipiendaire de la Médaille Gloire de l'Escolle de l'Université Laval et membre honoraire de l'Association des économistes québécois, une distinction prestigieuse remise à seulement 10 personnes depuis son lancement en 1992.

Le sénateur Gignac est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en économie de l'Université Laval. Il est marié, père de trois enfants et heureux grand-père de cinq petits-enfants.