Liste des notes d'informations du mois de janvier 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d'informations du mois de janvier 2018

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des services ministériels
2017FIN464319 9 janvier 2018 Sous-ministre Formation sur la stabilisation du processus des RH à la paye
2017FIN467215 9 janvier 2018 Sous-ministre Réponse adressée à la présidente de l’Institut sur la gouvernance (IG)
2018FIN467187 10 janvier 2018 Sous-ministre Accueil pour la Direction des services ministériels prévue le jeudi 18 janvier 2018
2018FIN467424 12 janvier 2018 Sous-ministre Séance d’accueil – Président du Syndicat des employées et des employés nationaux
2017FIN467108 19 janvier 2018 Ministre des Finances Ministère des Finances, Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018
2018FIN467468 25 janvier 2018 Sous-ministre Ministère des Finances, Budget intérimaire des dépenses 2018-2019
2018FIN467839 25 janvier 2018 Sous-ministre Demande pour prolonger un congé spécial non rémunéré
2018FIN467577 25 janvier 2018 Sous-ministre Formulaire des spécimens de pouvoir de signer des documents financiers
Direction de développement économique et finances intégrées
2017FIN464091 9 janvier 2018 Ministre des Finances Corporation de développement des investissements du Canada, Plan d’activité et budget d’immobilisations de 2018-2011
2018FIN467692 19 janvier 2018 Sous-ministre Rencontre avec le sous-ministre des Transports, Michael Keenan, concernant les dossiers du ministère des Transports
2018FIN467827 23 janvier 2018 Secrétaire parlementaire Rencontre avec Génome Canada
2018FIN467703 23 janvier 2018 Sous-ministre Renouvellement de la Stratégie nationale de construction navale
2018FIN467822 24 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN467718 24 janvier 2018 Ministre des Finances Réunion avec le président d’Universités Canada
2018FIN467584 24 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467875 25 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467975 26 janvier 2018 Sous-ministre Réunion avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments
2018FIN467769 26 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467995 26 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468002 26 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468109 30 janvier 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN468268 31 janvier 2018 Ministre des Finances Réseau Électrique Métropolitain
Direction de la politique économique et budgétaire
2018FIN467281 12 janvier 2018 Ministre des Finances Marché du travail des jeunes du Canada
2018FIN467410 12 janvier 2018 Ministre des Finances Perspectives économiques canadiennes 2018 – Points clés
2018FIN467295 16 janvier 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le petit déjeuner avec les SM
2018FIN467549 17 janvier 2018 Sous-ministre Mise à jour concernant le Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive
2018FIN467545 17 janvier 2018 Ministre des Finances Planification de la prochaine phase du Conseil consultatif en matière de croissance économique
2018FIN467352 18 janvier 2018 Ministre des Finances Revue financière pour novembre 2017
2018FIN467498 18 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467850 22 janvier 2018 Sous-ministre Conférence téléphonique en préparation de la table ronde du 2 février avec les experts du CRSH
2018FIN468008 25 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468009 25 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467572 25 janvier 2018 Sous-ministre Renseignements généraux pour votre rencontre avec William Robson, président et chef de la direction de l’Institut C.D. Howe
2018FIN467517 30 janvier 2018 Sous-ministre Table ronde conjointe du 2 février entre le Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive et le Comité sur les tendances et politiques économiques
2018FIN467970 30 janvier 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le petit déjeuner avec les SM
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2017FIN466858 5 janvier 2018 Ministre des Finances Réponse du gouvernement au rapport du Comité parlementaire sur l’aide juridique
2018FIN467340 10 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467387 11 janvier 2018 Ministre des Finances Lettre de félicitations au nouveau ministre des finances de l’Île-du-Prince-Édouard, Heath MacDonald
2018FIN466238 16 janvier 2018 Sous-ministre Réunion avec M. Michael Green, président et chef de la direction, et M. Denis Gauthier, chef des opérations d’Inforoute Santé du Canada
2018FIN467642 23 janvier 2018 Ministre des Finances Réunion avec Jim Watson
2018FIN466725 25 janvier 2018 Ministre des Finances Réunion avec le premier ministre du Yukon et le ministre des Finances Sandy Silver
2018FIN467522 26 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467857 26 janvier 2018 Secrétaire parlementaire Réunion avec Johnson & Johnson
2018FIN467909 29 janvier 2018 Ministre des Finances Réunion avec le ministre des Finances du Nunavut David Akeeagok
2018FIN467908 29 janvier 2018 Ministre des Finances Réunion sur le développement créatif
2018FIN467994 29 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468013 31 janvier 2018 Ministre des Finances Réunion avec le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Dwight Ball
2018FIN468137 31 janvier 2018 Secrétaire parlementaire Réunion avec David Lefebvre, vice-président fédéral et québécois, Restaurants Canada
2018FIN468061 31 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique du secteur financier
2017FIN466730 4 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN466272 4 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN466721 4 janvier 2018 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : Approbation des motifs des pièces numismatiques
2017FIN462901 5 janvier 2018 Ministre des Finances Document de travail pour appuyer l’examen parlementaire quinquennal de la LRPCFAT
2017FIN466923 5 janvier 2018 Ministre des Finances Séance de déclarations sous serment consacrée aux modifications réglementaires concernant la LRPCFAT
2017FIN458708 12 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN466852 12 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN466868 12 janvier 2018 Sous-ministre Réunion avec Louis Vachon de la Banque nationale
2018FIN467133 15 janvier 2018 Ministre des Finances Renouvellement des permis de fonte des pièces pour l’exercice 2018-2019
2017FIN467253 15 janvier 2018 Ministre des Finances Approbation du Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
2018FIN467497 19 janvier 2018 Sous-ministre Mise en œuvre du système de réglementation des marchés financiers coopératifs
2018FIN467501 19 janvier 2018 Sous-ministre Réunion avec Sandra L. Hanington, présidente et chef de la direction de la Monnaie royale canadienne
2018FIN467821 22 janvier 2018 Sous-ministre Réunion de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada avec Heather Munroe-Blum et Ian Bourne
2017FIN467770 23 janvier 2018 Ministre des Finances Réunion avec l’Association nationale des retraités fédéraux
2018FIN467771 23 janvier 2018 Ministre des Finances Réunion avec des représentants de l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable
2018FIN468001 25 janvier 2018 Sous-ministre Réunion avec des représentants de la Banque du Canada, des Finances, du Bureau du surintendant des institutions financières, de la Banque du Canada, de la SADC le 30 janvier 2018
2018FIN467812 25 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467739 25 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN464490 26 janvier 2018 Ministre des Finances Rapport de conformité de l’ACFC pour l’exercice 2016-2017
2018FIN467704 26 janvier 2018 Ministre des Finances Restructuration de la société Interac
2018FIN467730 26 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468058 29 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467755 30 janvier 2018 Ministre des Finances Lettre adressée à Robert P. Kelly, président sortant du conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement
2018FIN468154 31 janvier 2018 Sous-ministre Monnaies virtuelles
2018FIN467483 31 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
Direction des finances et échanges internationaux
2017FIN466822 2 janvier 2018 Sous-ministre Programme de la Table ronde sur la Chine 2018
2017FIN466881 5 janvier 2018 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie mexicaine
2017FIN466561 5 janvier 2018 Ministre des Finances Réunion avec le sherpa du G7 du Canada
2018FIN467193 10 janvier 2018 Sous-ministre Invitation à la réception du recrutement universitaire 2017-2018 et lettre de bienvenue
2017FIN466603 12 janvier 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les faits saillants de l’économie mondiale
2018FIN467278 12 janvier 2018 Ministre des Finances Invitation au Forum économique d’Astana
2018FIN467515 16 janvier 2018 Ministre des Finances Sélection du prochain président du CMFI
2018FIN467575 19 janvier 2018 Ministre des Finances Demande de candidatures à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement : Président et vice-présidents du Conseil des gouverneurs 2018-2019
2018FIN465959 19 janvier 2018 Ministre des Finances Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures – Membres
2018FIN467705 19 janvier 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur le partenariat transpacifique global et progressif
2018FIN467738 19 janvier 2018 Ministre des Finances Réunion du groupe Venezuela-Lima
2018FIN467427 19 janvier 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les faits saillants de l’économie mondiale
2018FIN467255 25 janvier 2018 Ministre des Finances Demande de remise de droits antidumping et compensateurs sur les aciers usinés utilisés dans les projets de liquéfaction du gaz naturel
2018FIN467768 26 janvier 2018 Ministre des Finances Résultats de l’examen concernant la réduction des droits antidumping sur les cloisons sèches provenant des États-Unis
2018FIN467737 29 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467535 29 janvier 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les faits saillants de l’économie mondiale
Direction de la politique de l’impôt
2018FIN467155 10 janvier 2018 Sous-ministre Plan de vérification annuel : état annuel des impôts sur le revenu et en capital à payer aux provinces et aux territoires établis à la date du 31 décembre 2017 par rapport à 2016 et aux années d’imposition antérieures avec paiements des emprunts au 31 mars 2018
2018FIN467165 10 janvier 2018 Ministre des Finances Entente sur l’administration fiscale – Mise en oeuvre de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Cayoose Creek
2018FIN467506 16 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN464552 17 janvier 2018 Ministre des Finances Rapport sur les consultations sur les propositions législatives et réglementaires en matière de TPS/TVH applicables aux sociétés en commandite d’investissement publiées le 8 septembre 2017
2018FIN467800 22 janvier 2018 Secrétaire parlementaire Réunion avec l’Association des hôteliers du Canada sur la fiscalité de l’industrie de l’hébergement et des plates-formes de location de courte durée.
2017FIN466738 22 janvier 2018 Sous-ministre Demande d’information sur les recettes fiscales du cannabis de la part du directeur parlementaire du budget
2017FIN466691 23 janvier 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467899 24 janvier 2018 Ministre des Finances Lancement des comptes sur le cannabis par Statistique Canada
2018FIN468074 30 janvier 2018 Secrétaire parlementaire Réunion avec l’Assocaiation canadienne de l’industrie de la chimie le 1er février 2018

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