Liste des notes d’informations du mois de février 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d’informations du mois de février 2018

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2018FIN468516 12 février 2018 Sous-ministre Réunion du Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) sur la mobilisation du public : Bilan
2018FIN469069 16 février 2018 Ministre des Finances Recherche sur l’opinion publique : Groupes de discussions sur le jour du budget 2018
2018FIN469539 26 février 2018 Ministre des Finances Approbation des frais d’accueil pour le huis clos du jour du budget
Direction des services ministériels
2018FIN467217 9 février 2018 Sous-ministre Remboursement des frais d’abonnement EX
2018FIN467577 9 février 2018 Sous-ministre Autorisation de voyager
2018FIN467216 12 février 2018 Sous-ministre Sous-délégation de pouvoirs de nomination
2018FIN468507 19 février 2018 Sous-ministre Plan ministériel de 2018-2019 du ministère des Finances du Canada
2018FIN468316 19 février 2018 Sous-ministre Demande d’approbation de l’État des résultats prospectifs de 2018-2019
2018FIN468755 19 février 2018 Sous-ministre Demande d’approbation de la demande de remboursement d’événement pour la Réunion de tout le personnel de la Direction des services ministériels qui a eu lieu le 18 janvier 2018
2018FIN469371 23 février 2018 Sous-ministre Liste mise à jour des risques ministériels pour l’exercice 2018-2019
2018FIN468812 26 février 2018 Ministre des Finances Rapport financier trimestriel de 2017-2018 pour le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2017
Direction de développement économique et finances intégrées
2018FIN468361 1 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468338 1 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468337 1 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468076 7 février 2018 Sous-ministre Réunion avec la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
2018FIN468485 7 février 2018 Ministre des Finances Réunion avec le Canadian Global Cities Council (conseil des villes du monde canadiennes)
2018FIN468071 7 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468702 8 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468188 8 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468645 8 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467856 8 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468788 8 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468703 8 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468807 9 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468810 13 février 2018 Sous-ministre Réunion avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
2018FIN466578 13 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469126 19 février 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur le Réseau express métropolitain
2018FIN468913 19 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468883 20 février 2018 Sous-ministre Réunion avec Ontario Power Generation
2018FIN468685 20 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469219 21 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469244 22 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469246 22 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468832 22 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469184 22 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique économique et budgétaire
2018FIN467906 1 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468187 6 février 2018 Sous-ministre Publication des estimations des répercussions de l'ancienne Mesure de crédit pour l’embauche visant les petites entreprises
2018FIN468479 6 février 2018 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner des sous-ministres
2018FIN468327 6 février 2018 Sous-ministre Lettre de mission pour la vérification des comptes publics de 2017-2018
2018FIN468784 8 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468387 12 février 2018 Ministre des Finances Réunion du 16 février avec des économistes du secteur privé
2018FIN468696 13 février 2018 Ministre des Finances Aperçu de l’industrie du charbon du Canada
2018FIN468813 13 février 2018 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner des sous-ministres
2018FIN468815 19 février 2018 Ministre des Finances Revue financière pour décembre 2017
2018FIN469055 19 février 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN469315 22 février 2018 Sous-ministre Préparations pour la Conférence d’initiative de politique publique entre le Canada et l’Australie du 13 avril
2018FIN469288 27 février 2018 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner des sous-ministres
2018FIN469254 28 février 2018 Sous-ministre Présentation à l’Institut CD Howe du 6 mars
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2017FIN467765 1 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN468142 7 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468242 9 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468644 9 février 2018 Ministre des Finances Réunion avec le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant
2018FIN468932 14 février 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN468465 16 février 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN468982 19 février 2018 Sous-ministre *caviardé*
Direction de la politique du secteur financier
2018FIN468093 1 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467482 1 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468339 5 février 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN467503 7 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468510 8 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN466560 9 février 2018 Ministre des Finances Incidences sur le secteur financier de la légalisation du Secteur du cannabis à des fins récréatives
2018FIN468668 9 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468688 12 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468419 12 février 2018 Ministre des Finances Agence de la consommation en matière financière du Canada : Modification au plan d’affaires de 2017-2018
2018FIN468373 15 février 2018 Ministre des Finances Mise à jour supplémentaire sur le Régime de retraite de la Presse canadienne
2018FIN468884 15 février 2018 Ministre des Finances Règlements du régime de recapitalisation *caviardé*
2018FIN469109 19 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469044 19 février 2018 Ministre des Finances Proposition du Pakistan comme membre du Groupe d’examen de la coopération internationale (GECI) du Groupe d’action financière (GAFI)
2018FIN467303 19 février 2018 Ministre des Finances Permis ministériel de modifier des pièces de monnaie canadiennes
2018FIN469206 22 février 2018 Ministre des Finances Modifications au Plan des emprunts de 2018 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et au Plan d’entreprise de 2018-2022
2018FIN469066 26 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468783 26 février 2018 Sous-ministre Réunion avec la Société Financière Power du 1er mars 2018
2018FIN468922 28 février 2018 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : Approbation des conceptions de pièces numismatiques
Direction de la vérification interne et évaluation
2018FIN469568 27 février 2018 Sous-ministre Déclaration commune recommandant un renouvellement du mandat au Comité ministériel d’audit
Direction des finances et échanges internationaux
2018FIN468322 1 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468333 1 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467720 1 février 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur la planification du G7 : Voie ministérielle conjointe des ministères des Finances et du Développement
2018FIN468231 2 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467536 2 février 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN468166 6 février 2018 Sous-ministre Approbation des dépenses pour deux événements organisés pour la visite à Ottawa du sous-ministre des Finances de l’Argentine auprès du G20
2018FIN468177 6 février 2018 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie coréenne
2018FIN468275 6 février 2018 Sous-ministre Réunion avec Benoit Daignault, Exportation et développement Canada (EDC)
2018FIN468376 8 février 2018 Ministre des Finances Lettre de suivi à M. Liu He concernant le dialogue stratégique économique et financier entre le Canada et la Chine
2018FIN468494 8 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468618 8 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468486 12 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467537 12 février 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN468508 13 février 2018 Ministre des Finances Le Canada à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
2018FIN468928 14 février 2018 Ministre des Finances Colloque financier du G7
2018FIN468418 15 février 2018 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie argentine
2018FIN468850 15 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN466797 15 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468528 15 février 2018 Ministre des Finances Demande d’application de l’Inde à la Banque européenne pour la reconstruction et de développement
2018FIN467538 16 février 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN468757 21 février 2018 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie indonésienne
2018FIN467539 23 février 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN469379 23 février 2018 Ministre des Finances Exportation et développement Canada : Gestion de certains avoirs dans le Compte du Canada
2018FIN469056 26 février 2018 Sous-ministre Dîner-rencontre du CCSM concernant la stratégie du Canada concernant l'Asie
2018FIN469004 27 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469603 28 février 2018 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie australienne
Direction de la politique de l’impôt
2018FIN464629 7 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468463 7 février 2018 Ministre des Finances Négociation des accords sur la taxation du cannabis coordonnée avec les provinces et territoires
2018FIN468670 9 février 2018 Sous-ministre Exposé de position sur le projet de loi C-394
2018FIN468934 14 février 2018 Ministre des Finances Accords sur la taxation du cannabis coordonnée avec les provinces et territoires *caviardé*
2018FIN468646 16 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469286 16 février 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469259 19 février 2018 Ministre des Finances Phénix : Paiements en trop
2018FIN469162 28 février 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur la consultation sur la loi fédérale de tarification des émissions de carbone et les prochaines étapes

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