Liste des notes d'informations du mois de mars 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d’informations du mois de mars 2018

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2018FIN469225 9 mars 2018 Ministre des Finances Recherche qualitative et quantitative sur l’économie du Canada – ébauche du rapport à l’hiver 2018
2018FIN470368 15 mars 2018 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : processus de nominations du gouverneur en conseil
Direction des services ministériels
2018FIN469472 7 mars 2018 Ministre des Finances Plan ministériel de 2018-2019 du Bureau du vérificateur général du Canada
2018FIN469899 8 mars 2018 Sous-ministre Remboursement des frais d’abonnement EX
2018FIN469471 9 mars 2018 Ministre des Finances Plan ministériel de 2018-2019 du ministère des Finances Canada
2018FIN469996 12 mars 2018 Sous-ministre Processus de remboursement des frais de subsistance à Ottawa, liés à la réinstallation temporaire *caviardé*, y compris les voyages
2018FIN469992 12 mars 2018 Sous-ministre Nomination et mutation spéciale
2018FIN469998 12 mars 2018 Sous-ministre Ministère des Finances – Formulaire des spécimens de signature du signataire autorisé des documents financiers
2018FIN469997 12 mars 2018 Sous-ministre Ministère des Finances – Formulaire des spécimens de signature du signataire autorisé des documents financiers
2018FIN469680 14 mars 2018 Ministre des Finances Budget principal des dépenses de 2018-2019 du ministère des Finances Canada
2018FIN470001 14 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470303 16 mars 2018 Ministre des Finances Documents d’information – navigation du classeur (cahier de breffage de 2018-2019 du budget provisoire des dépenses du ministère des Finances)
2018FIN470437 22 mars 2018 Sous-ministre Contrat de formation linguistique
2018FIN470617 22 mars 2018 Sous-ministre Sous-délégation des pouvoirs de nomination
2018FIN470620 22 mars 2018 Sous-ministre Remboursement des frais d’abonnement EX
2018FIN471060 29 mars 2018 Sous-ministre Prolongation de la nomination intérimaire
Direction du développement économique et des finances intégrées
2018FIN469989 15 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469856 16 mars 2018 Sous-ministre Rencontre avec John Knubley sur les enjeux d’économie numérique
2018FIN470435 16 mars 2018 Ministre des Finances Rencontre avec le président directeur général de Telus
2018FIN470215 16 mars 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur le soutien fédéral au projet de Réseau express métropolitain (REM)
2018FIN470835 22 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470906 22 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470936 23 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470938 23 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470820 23 mars 2018 Secrétaire parlementaire Réunion avec l’Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (ICCCR)
2018FIN469706 23 mars 2018 Sous-ministre Réunion avec l' école de politique publique de la Université de Calgary
2018FIN471071 26 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470903 27 mars 2018 Sous-ministre Paiement à la Banque de l’infrastructure du Canada
Direction de la politique économique et budgétaire
2018FIN469518 1 mars 2018 Sous-ministre Lettre du BVG concernant votre évaluation du risque d’erreur causée par une fraude ou d’actes fautifs relkativement à l’audit des comptes publics de 2017-2018
2018FIN469515 2 mars 2018 Ministre des Finances Comptes économiques canadiens du quatrième trimestre 2017
2018FIN469692 7 mars 2018 Ministre des Finances Notions élémentaires sur les statistiques sur la dette gouvernementale nationale et internationale
2018FIN470002 13 mars 2018 Sous-ministre Réunion du 15 mars du Comité des sous-ministres sur les tendances et les politiques économiques
2018FIN470175 15 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470267 15 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470552 16 mars 2018 Sous-ministre Réunion avec l’équipe de mission politique de l’OCDE
2018FIN470051 19 mars 2018 Ministre des Finances Document de suivi au Rapport 2017 du Conseil consultatif sur l’économie et l’innovation
2018FIN470279 20 mars 2018 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner du SM
2018FIN469991 21 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470228 23 mars 2018 Ministre des Finances La revue financière pour janvier 2018
2018FIN470912 26 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471028 26 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470983 26 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470923 26 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470922 26 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469857 27 mars 2018 Sous-ministre Sondage du ministère des Finances des chefs des services financiers pour le budget de 2018
2018FIN470940 27 mars 2018 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner du SM
2018FIN471012 29 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2018FIN468901 7 mars 2018 Ministre des Finances Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada
2018FIN469863 19 mars 2018 Sous-ministre Examen horizontal des compétences
2018FIN469862 21 mars 2018 Ministre des Finances Signature ministérielle sur l’exposé de position du projet de loi C-395
2018FIN471003 26 mars 2018 Sous-ministre Comité de coordination des sous-ministres – gestion des litiges
Direction de la politique du secteur financier
2018FIN469491 1 mars 2018 Ministre des Finances Plan ministériel de 2018-2019 du Bureau du surintendant des institutions financières
2018FIN469535 1 mars 2018 Ministre des Finances Banque du Canada : dépôt du Rapport annuel 2017
2018FIN467879 1 mars 2018 Ministre des Finances Modifications aux règles de l’Association canadienne des paiements
2018FIN469235 2 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469567 7 mars 2018 Ministre des Finances Plan de consultations pour le cadre de protection financière des consommateurs du Canada
2018FIN468626 8 mars 2018 Sous-ministre Demande de financement du centre national des retraites
2018FIN468995 9 mars 2018 Sous-ministre Réunion avec le groupe financier Questrade le 13 mars 2018
2018FIN468518 12 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469615 13 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469843 13 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469447 13 mars 2018 Secrétaire parlementaire Rencontre avec Neil Parmenter, président de l’Association des banquiers canadien
2018FIN469469 13 mars 2018 Ministre des Finances Fonds de croissance des sociétés
2018FIN469634 14 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470038 14 mars 2018 Ministre des Finances Conférence internationale sur la lutte au financement des activités terroristes, les 25 et 26 avril, à Paris, en France
2018FIN469387 14 mars 2018 Sous-ministre Réunions avec les responsables américains sur le cannabis et le secteur financier canadien
2018FIN468365 15 mars 2018 Sous-ministre Réglementation des indices de référence : poursuite alléguant une manipulation du taux CDOR
2018FIN470114 15 mars 2018 Secrétaire parlementaire Réunion avec Genworth Canada
2018FIN469883 19 mars 2018 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : approbation de la conception de la pièce numismatique
2018FIN469336 19 mars 2018 Sous-ministre Réunions du conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement les 21 et 22 mars à Toronto, en Ontario
2018FIN467812 Rev1 19 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470436 19 mars 2018 Sous-ministre Réunion avec la Banque Scotia
2018FIN469131 20 mars 2018 Secrétaire parlementaire Réunion avec l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)
2018FIN469061 22 mars 2018 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : litige concernant une contrefaçon de brevet australien
2018FIN470715 23 mars 2018 Ministre des Finances Préapprobation des dépenses d’événement et d’hébergement du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice de 2018-2019
2018FIN470660 26 mars 2018 Ministre des Finances Régime de recapitalisation *caviardé*
2018FIN470643 27 mars 2018 Sous-ministre Banque du Canada : Réunion du Conseil d’administration les 28 et 29 mars 2018
2018FIN470881 27 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468366 27 mars 2018 Ministre des Finances Réglementation des dérivés
2018FIN468948 29 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470888 29 mars 2018 Ministre des Finances Prolongation du pouvoir d’emprunt de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
Direction des finances et échanges internationaux
2018FIN469441 2 mars 2018 Ministre des Finances Lettres d’invitation à la réunion des ministres des Finances du G7 et des gouverneurs des banques centrales
2018FIN468782 2 mars 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN469829 3 mars 2018 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie du Royaume-Uni
2018FIN469660 7 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469389 12 mars 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN470056 12 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469951 13 mars 2018 Ministre des Finances Banque européenne pour la reconstruction et le développement : vote des gouverneurs sur la rémunération du président, des administrateurs et des administrateurs suppléants
2018FIN470189 13 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469417 13 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470076 14 mars 2018 Ministre des Finances Lettre de félicitations au ministre des Finances allemand à venir
2018FIN470249 16 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469390 20 mars 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN470123 20 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470075 21 mars 2018 Ministre des Finances Lettres de félicitations et de salutations aux ministres des Finances sud-africains entrant et sortant
2018FIN469957 21 mars 2018 Ministre des Finances Présence à la réunion du Conseil des ministres de l’OCDE les 30 et 31 mai 2018
2018FIN470766 21 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470006 22 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470911 23 mars 2018 Sous-ministre Lettre de félicitations à M. Yi Gang, le nouveau gouverneur de la Banque populaire de Chine
2018FIN470742 26 mars 2018 Ministre des Finances Collaboration avec le nouveau leadership économique chinois
2018FIN469391 26 mars 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN471139 29 mars 2018 Sous-ministre *caviardé*
Direction juridique
2018FIN469119 1 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469973 8 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470240 15 mars 2018 Sous-ministre Plan d’action et cadre des résultats en matière de valeurs et d’éthique révisés
Direction de la politique de l’impôt
2018FIN469755 7 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469908 9 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468506 12 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470202 15 mars 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN470165 16 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470561 19 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469939 19 mars 2018 Ministre des Finances Exposé de position du projet de loi C-394
2018FIN469658 19 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470153 23 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469183 27 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN468778 27 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN461306 29 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470236 29 mars 2018 Ministre des Finances Stratégie d'engagement sur les répercussions de la réforme fiscale américaine
2018FIN469297 29 mars 2018 Ministre des Finances *caviardé*

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