Liste des notes d’informations du mois de avril 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d’informations du mois de avril 2018

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2018FIN471629 18 avril 2018 Ministre des Finances Recherche qualitative sur l'opinion publique quant au jour du dépôt du budget 2018 - Rapport préliminaire
Direction des services ministériels
2018FIN471136 3 avril 2018 Sous-ministre Plan de GI/TI intégré du Ministère des Finances 2018-2021
2018FIN471484 9 avril 2018 Sous-ministre Déploiement de la vérification interne - Directeur de la vérification interne et dirigeant principal de la vérification
2018FIN470437- Révisé 23 avril 2018 Sous-ministre Contrat de formation linguistique (dates de formation révisées)
2018FIN471017 23 avril 2018 Sous-ministre Remboursement des frais d'adhésion pour le groupe EX
2018FIN471055 23 avril 2018 Sous-ministre Approbation regroupée de frais d’adhésion corporatifs 2018-2019
2018FIN471015 23 avril 2018 Sous-ministre Exigences de présentation de la Commission de la fonction publique sur les pouvoirs de nomination pour l’exercice 2017- 2018
2018FIN472145 25 avril 2018 Ministre des Finances Documents d'information sur le budget principal des dépenses - Navigateur de classeur
2018FIN472182 26 avril 2018 Ministre des Finances Délégation des pouvoirs d'approuver les dépenses salariales en vertu des articles 33 et 34 de la LGFP
2018FIN471789 30 avril 2018 Sous-ministre Assemblée générale annuelle de la section locale de l'Association canadienne des employés professionnels
2018FIN471016 30 avril 2018 Sous-ministre Sous-délégation de pouvoirs de nomination
Direction du développement économique et des finances intégrées
2018FIN471380 3 avril 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN470917 3 avril 2018 Ministre des Finances Dépôt au Parlement des documents d’entreprise de la Corporation de développement des investissements du Canada
2018FIN471278 5 avril 2018 Sous-ministre Réunion de lancement des sous-ministres sur l'examen ciblé de la réglementation
2018FIN471184 6 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471327 9 avril 2018 Ministre des Finances Rapport annuel 2017 de la Corporation de développement des investissements du Canada
2018FIN471387 9 avril 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur la mise en œuvre des programmes d'infrastructures
2018FIN469923 12 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470481 12 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471530 13 avril 2018 Ministre des Finances Réunion avec Encana Corporation
2018FIN471531 13 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471284 13 avril 2018 Ministre des Finances Demande du Bureau du directeur parlementaire du budget pour une mise à jour des données relatives au financement du programme d'infrastructures actuel
2018FIN471608 18 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471542 19 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471326 19 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471899 19 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471999 20 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471849 20 avril 2018 Secrétaire parlementaire Réunion avec l'Association canadienne de la franchise
2018FIN471983 21 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471615 24 avril 2018 Sous-ministre Réunion avec ConocoPhillips Canada
2018FIN472023 26 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471326 26 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469924 26 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472332 26 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472301 26 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471700 27 avril 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN472275 30 avril 2018 Sous-ministre Réunion avec la Présidente de l'Université de Calgary
Direction de la politique économique et budgétaire
2018FIN470613 3 avril 2018 Ministre des Finances Marché du travail canadien - Points clés
2018FIN471185 3 avril 2018 Ministre des Finances Perspectives sur l'investissement en entreprise au Canada - Points clés
2018FIN470030 5 avril 2018 Secrétaire parlementaire La Récente performance de l'économie et du marché de l'emploi au Québec
2018FIN470874 5 avril 2018 Ministre des Finances Perspectives financières révisées de l'Ontario
2018FIN471254 6 avril 2018 Ministre des Finances Facteurs de dépréciation du dollar américain
2018FIN471412 9 avril 2018 Ministre des Finances Rajustements proposés au système de sondage dans le secteur privé
2018FIN471261 16 avril 2018 Ministre des Finances Renseignements contextuels sur les accords de réparation et le programme des divulgations volontaires
2018FIN471661 17 avril 2018 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner des sous-ministres
2018FIN471627 17 avril 2018 Ministre des Finances Revue financière pour février 2018
2018FIN471264 17 avril 2018 Ministre des Finances L'impact d'Airbnb à Toronto et à Vancouver
2018FIN471412-Révisé 18 avril 2018 Ministre des Finances Rajustements proposés au système de sondage dans le secteur privé
2018FIN471981 20 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472002 24 avril 2018 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner des sous-ministres
2018FIN472179 24 avril 2018 Sous-ministre Réunion du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive, le 26 avril
2018FIN472168 24 avril 2018 Ministre des Finances Nouveaux membres potentiels du Conseil consultatif en matière de croissance inclusive
2018FIN472404 30 avril 2018 Ministre des Finances Gaz naturel canadien - Changements récents et perspectives
2018FIN472211 30 avril 2018 Ministre des Finances Opinions révisées sur l'économie canadienne
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2018FIN470823 3 avril 2018 Sous-ministre L'assurance-médicaments - Réunion avec le sous-ministre de Santé Canada sur la planification du travail
2018FIN471157 4 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471216 5 avril 2018 Sous-ministre Implication du secteur privé dans la modélisation des données de l'assurance-médicaments nationale
2018FIN470872 6 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471355 9 avril 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN468449 17 avril 2018 Ministre des Finances Examen conjoint des ententes de 2005 sur les ressources extracôtières
2018FIN471584 17 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471180 20 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471667 20 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471951 20 avril 2018 Ministre des Finances Résumé du Rapport du Comité permanent de la santé sur l'assurance-médicaments nationale
2018FIN471311 23 avril 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN471628 23 avril 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN471814 23 avril 2018 Ministre des Finances Rapport annuel du Régime de pensions du Canada de 2016 à 2017: Dépôt au Parlement et envoi de lettres aux Ministres des Finances provinciaux et territoriaux
2018FIN469675 23 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471939 24 avril 2018 Ministre des Finances Dépôt du 29ème Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada
2018FIN471838 25 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471931 26 avril 2018 Ministre des Finances Réunion avec les premiers ministres du Nord
Direction de la politique du secteur financier
2018FIN470871 5 avril 2018 Ministre des Finances Résultats pour le premier trimestre de 2018 du secteur bancaire canadien - Performance financière et évolution des marchés financiers
2018FIN471353 6 avril 2018 Ministre des Finances Obtenir la participation de la Nouvelle-Écosse au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
2018FIN471195 6 avril 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur NAV CANADA
2018FIN470999 12 avril 2018 Ministre des Finances Réunion avec les dirigeants principaux de l'Industrie canadienne des assurances de personnes
2018FIN470846 12 avril 2018 Secrétaire parlementaire Réunion avec le Healthcare of Ontario Pension Plan
2018FIN471645 12 avril 2018 Ministre des Finances Déclaration publique sur la République populaire démocratique de Corée
2018FIN470747 13 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469130 17 avril 2018 Ministre des Finances Groupe de travail Colombie-Britannique Canada sur le secteur immobilier
2018FIN470113 17 avril 2018 Ministre des Finances Mise à jour des négociations sur les services financiers de l'ALENA
2018FIN470614 17 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471786 18 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471386 20 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471585 20 avril 2018 Sous-ministre Réunion avec l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes (ACCAP)
2018FIN471551 20 avril 2018 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne: Dépôt du Rapport annuel 2017
2018FIN471820 20 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470470 20 avril 2018 Sous-ministre Protocole d'entente avec la Monnaie royale canadienne
2018FIN469482 23 avril 2018 Ministre des Finances Considérations pour les régimes de retraite interentreprises
2018FIN471676 24 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471821 25 avril 2018 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne: Évaluation du Président et du Directeur général
2018FIN472265 26 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471851 26 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471755 27 avril 2018 Ministre des Finances Dépôt du résumé du plan d'entreprise pour 2018-2019 à 2022-2023 de la Société d'assurance-dépôts du Canada
2018FIN471273 27 avril 2018 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne: Approbation des conceptions de pièces numismatiques
2018FIN472246 27 avril 2018 Ministre des Finances Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
Direction des finances et échanges internationaux
2018FIN471103 3 avril 2018 Ministre des Finances Ordre du jour des prochaines réunions ministérielles du G7
2018FIN471106 3 avril 2018 Ministre des Finances Mise à jour et invitations supplémentaires de conférenciers au Symposium du G7 des ministres de Finances
2018FIN471123 3 avril 2018 Ministre des Finances Lettre de félicitations à la ministre des finances indonésienne Sri Mulyani Indrawati pour avoir gagné le « Prix du meilleur ministre » lors du Sommet mondial du gouvernement
2018FIN470528 3 avril 2018 Ministre des Finances Mise à jour au sujet de la renégociation de l'accord de libre-échange nord-américain
2018FIN469392 3 avril 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les événements économiques clés à l'échelle mondiale
2018FIN471169 5 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471329 6 avril 2018 Ministre des Finances FMI et Groupe de la Banque mondiale: Lieu des assemblées annuelles 2021
2018FIN468902 9 avril 2018 Ministre des Finances Réunion avec le Président du conseil d'administration et directeur de la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, Jin Liqun
2018FIN471245 9 avril 2018 Ministre des Finances Déclarations ministérielles sur les réunions de printemps 2018 du FMI et du Groupe de la Banque mondiale
2018FIN469394 9 avril 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les événements économiques clés à l'échelle mondiale
2018FIN469501 10 avril 2018 Ministre des Finances Réunion avec l'ambassadrice des États-Unis au Canada Kelly Craft
2018FIN471497 10 avril 2018 Ministre des Finances Discussion avec le Président Moreno de la Banque interaméricaine de développement
2018FIN471107 11 avril 2018 Ministre des Finances Augmentation potentielle de capital au sein du Groupe de la Banque mondiale
2018FIN471610 11 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471295 11 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471411 12 avril 2018 Ministre des Finances Entente avec le vice-Premier ministre chinois Hu Chunhua
2018FIN417648 12 avril 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur les négociations de l'Accord de libre-échange nord-américain et sur d'autres questions commerciales
2018FIN471607 12 avril 2018 Ministre des Finances ALENA - Négociations au sujet des questions de taux de change
2018FIN471611 13 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471500 13 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469395 16 avril 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les événements économiques clés à l'échelle mondiale
2018FIN471631 17 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469396 20 avril 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les événements économiques clés à l'échelle mondiale
2018FIN472055 20 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471244 23 avril 2018 Sous-ministre Mise à jour sur l'économie turque
2018FIN472027 23 avril 2018 Ministre des Finances Réunion avec les sous-ministres dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain
2018FIN471714 23 avril 2018 Ministre des Finances Vote des gouverneurs de la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures
2018FIN470947 25 avril 2018 Ministre des Finances Guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine - Risques et Implications
2018FIN471618 25 avril 2018 Ministre des Finances Assemblée annuelle 2018 de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
2018FIN471617 26 avril 2018 Ministre des Finances Rapport au parlement sur les opérations de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 2018
2018FIN472304 26 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472333 26 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472288 26 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472194 30 avril 2018 Ministre des Finances Lettres de félicitations et d'adieux pour les ministres des Finances entrant et sortant du Brésil
2018FIN472029 30 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN469397 30 avril 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les événements économiques clés à l'échelle mondiale
2018FIN472367 30 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472399 30 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique de l’impôt
2018FIN470997 4 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471187 5 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470763 6 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN470754 9 avril 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN471170 9 avril 2018 Ministre des Finances Réunion avec le Strathmere Group constitué de groupes environnementaux
2018FIN471586 12 avril 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471422 16 avril 2018 Ministre des Finances Mandat de négociation pour une clause de transition dans le cadre des négociations relatives à l'entente sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
2018FIN471588 17 avril 2018 Ministre des Finances Approbation du Rapport 2018 sur les dépenses fiscales fédérales
2018FIN471176 23 avril 2018 Ministre des Finances Mise à jour de l'exposé de position du Royaume-Uni sur l'impôt des sociétés et l'économie numérique
2018FIN471992 25 avril 2018 Ministre des Finances État de la restructuration de la prestation fiscale pour le revenu de travail pour les provinces du Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, et pour le territoire du Nunavut
2018FIN472196 26 avril 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN470569 30 avril 2018 Ministre des Finances Lettre du ministre Sousa portant sur*caviardé*

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