Liste des notes d’informations du mois de juin 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d’informations du mois de juin 2018

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2018FIN474062 12 juin 2018 Ministre des Finances Les rapports annuels du ministère des Finances du Canada au Parlement pour l’exercice 2017-2018 sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Direction des services ministériels
2018FIN473583 4 juin 2018 Sous-ministre Procès-verbal du Comité de consultation patronale-syndicale
2018FIN472973 6 juin 2018 Sous-ministre Remboursement des frais d’abonnement EX
2018FIN472974 11 juin 2018 Sous-ministre Prix d’excellence du ministère des Finances 2018 – Certificats
2018FIN473872 20 juin 2018 Sous-ministre Questionnaire annuel pour les membres du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’exercice 2017-2018.
2018FIN472975 15 juin 2018 Sous-ministre Sous-délégation des pouvoirs de nomination
2018FIN474525 22 juin 2018 Sous-ministre Remboursement des frais d’abonnement EX
2018FIN474738 29 juin 2018 Sous-ministre Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l’exercice 2017-2018
Direction de développement économique et finances intégrées
2018FIN473360 1 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473915 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473362 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473313 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473952 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474015 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473948 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473817 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473986 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473447 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473950 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472798 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472892 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473944 8 juin 2018 Secrétaire parlementaire Réunion avec l’Association canadienne de la construction
2018FIN473868 12 juin 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN474131 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474294 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474299 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474284 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN447285 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474254 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474286 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473259 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474124 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474252 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474253 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473491 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474160 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474232 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474237 14 juin 2018 Ministre des Finances Lettre envoyée au chef de la Première Nation de Tzeachten, Derek Epp
2018FIN473415 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474256 15 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474504 19 juin 2018 Ministre des Finances Dépôt – Corporation de développement des investissements du Canada - Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels
2018FIN474364 19 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474570 22 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474737 26 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474782 28 juin 2018 Sous-ministre Réunion avec ATCO ltée et Canadian Utilities ltée
Direction de la politique économique et budgétaire
2018FIN473687 1 juin 2018 Ministre des Finances Réunion avec la délégation du Fonds monétaire international (FMI) article IV et la déclaration finale du FMI
2018FIN473666 5 juin 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des sous-ministres (SM)
2018FIN473951 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474097 12 juin 2018 Sous-ministre Réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 20 juin
2018FIN474023 12 juin 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des SM
2018FIN474271 13 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474300 14 juin 2018 Sous-ministre Présentation publique des impacts estimés d’un retrait américain de l’Accord de libre-échange nord-américain
2018FIN474291 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474292 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474293 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474241 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474239 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474046 15 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474429 18 juin 2018 Sous-ministre Réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 20 juin
2018FIN474208 19 juin 2018 Ministre des Finances Résultats du sondage de juin des économistes du secteur privé et trousse de réunion
2018FIN474264 19 juin 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des SM
2018FIN472724 20 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474696 22 juin 2018 Sous-ministre Réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 27 juin
2018FIN474639 26 juin 2018 Ministre des Finances Consultations du cabinet du sous-ministre avec l’industrie sur les investissements des entreprises et la compétitivité
2018FIN474637 26 juin 2018 Sous-ministre Réunion avec Jonathan Coppel, commissaire de l’Australian Productivity Commission
2018FIN474795 26 juin 2018 Sous-ministre Réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 27 juin
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2018FIN473285 1 juin 2018 Sous-ministre Mise à jour sur les compétences futures
2018FIN473610 1 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473688 6 juin 2018 Sous-ministre Réunion avec le président de l’Agence des services frontaliers du Canada
2018FIN473344 7 juin 2018 Sous-ministre Mise à jour sur la stratégie d’Emploi et Développement social Canada en matière d’innovation sociale et de finance sociale
2018FIN472958 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474181 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474182 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474221 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474233 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474255 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474262 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474269 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474242 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474084 15 juin 2018 Sous-ministre Prochaine réunion des ministres des Finances – Approbation des dépenses d’accueil jusqu’à un maximum de 10 000 $
2018FIN474133 15 juin 2018 Ministre des Finances Réunion des ministères des Finances : lettres d’invitation aux provinces et territoires
2018FIN474281 15 juin 2018 Sous-ministre Sous-ministre à propos de la réunion du greffier sur les relations de travail de l’Ontario
2018FIN474472 19 juin 2018 Ministre des Finances Lettre de félicitations au nouveau ministre des Finances du Nunavut, Georges Hickes
2018FIN474604 26 juin 2018 Sous-ministre Comité directeur des sous-ministres pour Horizons de politique
Direction de la politique du secteur financier
2018FIN473630 4 juin 2018 Sous-ministre Protocole d’entente gouvernant l’acquisition de pièces de monnaie en circulation de la Monnaie royale canadienne
2018FIN473073 4 juin 2018 Ministre des Finances Office d’investissement du régime de pensions du Canada : Dépôt du rapport annuel de 2018 et compte rendu de la réunion du Comité des candidatures *caviardé*
2018FIN472588 4 juin 2018 Ministre des Finances Droits aux prestations en vertu du document de consultation sur la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
2018FIN469381 4 juin 2018 Ministre des Finances Projet relatif à la sécurité de la retraite
2018FIN473689 5 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473930 8 juin 2018 Sous-ministre Banque du Canada : réunion du conseil d’administration, du 12 au 14 juin 2018
2018FIN472442 8 juin 2018 Ministre des Finances Réunion avec le Surintendant des institutions financières
2018FIN472585 13 juin 2018 Ministre des Finances Objectifs en matière de politique générale pour le nouveau système de paiements en temps réel de Paiements Canada
2018FIN473910 13 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472181 13 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474198 14 juin 2018 Sous-ministre Réunion du Comité consultatif supérieur – le 21 juin 2018
2018FIN474202 15 juin 2018 Ministre des Finances Exposé de position sur le projet de Loi C-405 émanant d’un député
2018FIN471823 15 juin 2018 Ministre des Finances Comparution devant le Comité permanent de la Chambre pour le financement de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
2018FIN474405 19 juin 2018 Sous-ministre Réunion avec l’Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux
2018FIN471262 20 juin 2018 Ministre des Finances Document de consultation sur les soldes non réclamés
2018FIN473798 21 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473686 22 juin 2018 Ministre des Finances Réduction des paiements de solvabilité pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement ainsi que pour CBC et Radio-Canada
2018FIN473005 22 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474556 22 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474579 25 juin 2018 Sous-ministre Réunion avec la Monnaie royale canadienne
2018FIN474703 26 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474433 27 juin 2018 Ministre des Finances Deuxième trimestre 2018 des banques canadiennes – rendement financier et développement des marchés
2018FIN474739 28 juin 2018 Sous-ministre Projet relatif à la sécurité de la retraite : Document sur les options stratégiques intégrées
Direction des finances et échanges internationaux
2018FIN473513 1 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473441 1 juin 2018 Ministre des Finances Commentaires du ministère des Finances sur le rapport de 2017-2018 sur la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle
2018FIN473405 4 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472887 4 juin 2018 Ministre des Finances Traitement comptable des investissements canadiens dans les banques multilatérales de développement
2018FIN471972 4 juin 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN473712 4 juin 2018 Ministre des Finances Réunion avec les directeurs généaux de l’industrie sidérurgique et l’Association canadienne des producteurs d’acier
2018FIN473969 7 juin 2018 Ministre des Finances G7 : Invitation à la table ronde du premier ministre avec des représentants des petits États insulaires en développement et des institutions financières internationales
2018FIN473897 7 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471973 8 juin 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN743991 11 juin 2018 Ministre des Finances Italie : lettres aux ministres des Finances entrants et sortants et mise à jour politique
2018FIN474018 14 juin 2018 Sous-ministre Lettre de réponse et commentaires du ministère des Finances sur le rapport de 2017-2018 sur la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle
2018FIN474298 14 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474297 15 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473463 15 juin 2018 Ministre des Finances Bureau du contrôleur général : examen spécial d’Exportation et développement Canada
2018FIN474371 15 juin 2018 Ministre des Finances Tarifs américains imposés sur la Chine selon l’article 301
2018FIN471974 18 juin 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN474515 19 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474461 20 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474542 20 juin 2018 Ministre des Finances Exportation et développement Canada : cautionnement national
2018FIN474349 20 juin 2018 Ministre des Finances Argentine – demande pour un accord de confirmation de 50 milliards de dollars américains du FMI
2018FIN471975 22 juin 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN474716 26 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471976 29 juin 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
Direction de la politique de l’impôt
2018FIN473815 4 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472264 5 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473938 6 juin 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN472411 7 juin 2018 Ministre des Finances Termes pour la négociation de l’examen par les pairs des subventions de combustibles fossiles du Canada et de l’Argentine; Signature par le ministre le 14 juin 2018
2018FIN473348 11 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473972 12 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472829 15 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471108 20 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474534 22 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474158 22 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474522 25 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474343 25 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473373 25 juin 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473765 25 juin 2018 Ministre des Finances Phénix – remboursement des montants en deça des retenues

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