Liste des notes d'informations du mois d'août 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d'informations du mois d'août 2018

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des services ministériels
2018FIN475619 2 août 2018 Sous-ministre Approbation du compte du fonds des changes de 2018 – états financiers non vérifiés
2018FIN475850 8 août 2018 Sous-ministre Remboursement des droits d'affiliation des EX
2018FIN476425 27 août 2018 Sous-ministre Pouvoir de signer des documents financiers pour Rick Stewart
2018FIN476316 28 août 2018 Sous-ministre Rapport trimestriel 2018-2019 pour le trimestre prenant fin le 30 juin 2018.
Direction de développement économique et finances intégrées
2018FIN472950 1 août 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN475994 8 août 2018 Ministre des Finances Programme environnemental du Canada et préoccupations de l'industrie
2018FIN475892 8 août 2018 Ministre des Finances Processus de prélèvements pour la Banque de l'infrastructure du Canada
2018FIN475548 9 août 2018 Ministre des Finances Financement pour le projet du pont international Gordie Howe
2018FIN473766 17 août 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN475849 17 août 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN476328 17 août 2018 Ministre des Finances Énoncé des priorités et des responsabilités de CDEV
2018FIN476319 20 août 2018 Sous-ministre Réunion avec la Banque de l'infrastructure du Canada
2018FIN476318 23 août 2018 Ministre des Finances Lettres d'avis aux groupes autochtones
2018FIN476234 24 août 2018 Sous-ministre Gouvernance de la Stratégie nationale de construction navale
2018FIN476443 24 août 2018 Sous-ministre Réunion avec M. Feridun Hamdullahpur, Directeur et vice-chancelier de la University of Waterloo
Direction de la politique économique et budgétaire
2018FIN476257 20 août 2018 Ministre des Finances Rapport actuariel de 2019 sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
2018FIN476236 23 août 2018 Ministre des Finances La revue financière pour juin 2018
2018FIN476621 29 août 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN476597 29 août 2018 Ministre des Finances *caviardé*
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2018FIN475963 3 août 2018 Ministre des Finances Lettre de félicitations au nouveau ministre des Finances du Manitoba, Scott Fielding
2018FIN475546 13 août 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits ancestraux
2018FIN475689 14 août 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474341 21 août 2018 Sous-ministre Présentation publique de la Stratégie pour la réduction de la pauvreté
2018FIN475756 24 août 2018 Sous-ministre Réunion entre le sous-ministre Rochon et la commissaire à l'information Maynard
Direction de la politique du secteur financier
2018FIN474373 2 août 2018 Sous-ministre Projet de loi no 141 du Québec – Modernisation de la réglementation du secteur financier du Québec.
2018FIN475734 2 août 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN475582 13 août 2018 Ministre des Finances Demande d'une période de négociation prolongée – mécanisme d'accommodement pour les régimes de pension en difficulté
2018FIN476149 15 août 2018 Ministre des Finances Sommaire des consultations publiques pour l'examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
2018FIN476310 17 août 2018 Sous-ministre Appel pour discuter de la stratégie de la SCHL
2018FIN476164 22 août 2018 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : Approbation des conceptions de pièces numismatiques
2018FIN474889 27 août 2018 Sous-ministre Lettre de réponse à la sous-ministre Nathalie G. Drouin sur les PPV et le judiciaire
2018FIN476061 28 août 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN475975 29 août 2018 Ministre des Finances Agence de la consommation en matière financière du Canada – demande d'approbation de frais d'accueil
Direction de la vérification interne et évaluation
2018FIN476288 16 août 2018 Sous-ministre Réponse à l'ébauche du rapport annuel 2018 sur les pétitions en matière d'environnement de la CEDD
2018FIN476285 23 août 2018 Sous-ministre Plan du sommaire d'audit du BVG/CEDD – Audit de performance sur les subventions aux combustibles fossiles
Direction des finances et échanges internationaux
2018FIN475937 2 août 2018 Sous-ministre Stratégie pétrolière de la Chine : Répercussions internationales du prix à terme du pétrole brut en RMB
2018FIN475780 7 août 2018 Ministre des Finances Champion international des genres – Centre des finances
2018FIN474483 7 août 2018 Ministre des Finances Dialogue stratégique financier et économique entre le Canada et la Chine : prochaines étapes
2018FIN475992 8 août 2018 Ministre des Finances Approche alternative des consultations publiques relatives aux mesures de protection possible sur certains produits de l'acier
2018FIN476130 9 août 2018 Ministre des Finances Documents à l'appui de discussions commerciales à venir
2018FIN476031 13 août 2018 Ministre des Finances Réunion possible avec M. Akinwumi Adesina, président de la Banque africaine de développement
2018FIN476196 14 août 2018 Sous-ministre Mise à jour sur l'économie allemande
2018FIN475939 14 août 2018 Sous-ministre Mise à jour sur l'économie indienne
2018FIN475812 15 août 2018 Ministre des Finances Corporation commerciale canadienne : mise à jour
2018FIN475517 15 août 2018 Ministre des Finances Participation à la réunion des ministres des Finances de l'APEC – 16 et 17 octobre, Papouasie–Nouvelle-Guinée
2018FIN476154 17 août 2018 Ministre des Finances Élection des administrateurs canadiens au FMI et au Groupe de la Banque mondiale
2018FIN476154 17 août 2018 Ministre des Finances Élection des administrateurs canadiens au FMI et au Groupe de la Banque mondiale
2018FIN476167 17 août 2018 Ministre des Finances Répercussions possibles pour le Canada de la crise diplomatique qui s'intensifie avec l'Arabie saoudite
2018FIN476207 17 août 2018 Ministre des Finances Répercussions possibles dans les économies de marché émergentes, avec un accent sur la Turquie
2018FIN476054 20 août 2018 Ministre des Finances Groupe de la Banque mondiale : Vote des gouverneurs sur le transfert des fonds fiduciaires pour Gaza et la Cisjordanie
2018FIN475561 23 août 2018 Ministre des Finances Lettres de félicitations et d'au revoir aux ministres des Finances entrant et sortant de la Turquie
2018FIN476469 23 août 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474662 24 août 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN475638 27 août 2018 Sous-ministre Réunion avec Benoit Daigneault, Exportation et développement Canada
2018FIN474663 31 août 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN476087 31 août 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur le litige de l'OMC contre les exonérations de la taxe d'accise fédérale du Canada pour les vins 100 % canadiens
Direction de la politique de l'impôt
2018FIN475884 3 août 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474558 10 août 2018 Ministre des Finances Revenu passif – Répercussions pour les provinces et les territoires des mesures du budget de 2018
2018FIN476224 15 août 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN467226 15 août 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471342 20 août 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474965 22 août 2018 Ministre des Finances Échéancier de l'examen par les pairs des subventions aux combustibles fossiles du Canada
2018FIN474569 23 août 2018 Sous-ministre Réunion du 27 août avec l'Institut des fonds d'investissement du Canada
2018FIN476506 28 août 2018 Ministre des Finances *caviardé*

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