Liste des notes d'informations du mois de septembre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention du ministre, du sous-ministre et du secrétaire parlementaire du ministère des Finances Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et constituent un coup d'œil ponctuel des documents créés pour ce mois. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des documents d'information qui seraient exemptés ou exclus en vertu de ces lois sont caviardés. Les documents d'information qui sont des secrets du Cabinet dans leur intégralité ne figurent pas sur cette liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information afin d'obtenir les documents.

Liste des notes d'informations du mois de septembre 2018

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2018FIN475875 6 septembre 2018 Sous-ministre Lettre d'invitation à la Conférence Shoyama 2018
Direction des services ministériels
2018FIN476268 4 septembre 2018 Sous-ministre Affectation spéciale à la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2018FIN476340 4 septembre 2018 Sous-ministre Changement organisationnel au sein de la Direction de la politique de l'impôt
2018FIN476571 4 septembre 2018 Sous-ministre Addenda d'Échanges Canada
2018FIN476790 7 septembre 2018 Sous-ministre États financiers du ministère de 2017-2018
2018FIN475851 10 septembre 2018 Sous-ministre Protocole d'entente entre Finances Canada et Services publics et Approvisionnement Canada
Direction de développement économique et finances intégrées
2018FIN476155 7 septembre 2018 Sous-ministre Réunion avec l'économiste en chef de Google
2018FIN476879 12 septembre 2018 Sous-ministre Réunion avec le président du conseil d'administration d'Universités Canada
2018FIN477084 14 septembre 2018 Sous-ministre Réunion des sous-ministres et du greffier sur l'évaluation environnementale
2018FIN476940 14 septembre 2018 Sous-ministre Réunion avec Chris Forbes, sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
2018FIN476956 17 septembre 2018 Sous-ministre Comité de coordination des sous-ministres
2018FIN477163 20 septembre 2018 Sous-ministre Mesures de soutien du gouvernement fédéral Grands projets d'immobilisation potentiels
2018FIN477136 20 septembre 2018 Ministre des Finances Financement consacré aux mesures de soutien potentielles relatives à LNG Canada
2018FIN477271 21 septembre 2018 Sous-ministre Réunion avec l'Université de Calgary
2018FIN477255 21 septembre 2018 Sous-ministre Réunion avec l'Université de Toronto
2018FIN477154 21 septembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN477444 21 septembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN477152 24 septembre 2018 Sous-ministre Réunion avec le Directeur exécutif du Regroupement des universités de recherche du Canada U15
2018FIN476870 27 septembre 2018 Sous-ministre Dépôt – Corporation de développement des investissements du Canada
Direction de la politique économique et budgétaire
2018FIN476873 11 septembre 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des SM
2018FIN476951 11 septembre 2018 Sous-ministre Réunion du 12 septembre sur le Protocole des comptes publics de 2017-2018
2018FIN476948 12 septembre 2018 Ministre des Finances Rapport financier annuel de 2017-2018
2018FIN477116 18 septembre 2018 Secrétaire parlementaire Cahier d'information sur les jeunes au Canada
2018FIN477148 18 septembre 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le petit déjeuner des SM
2018FIN477394 21 septembre 2018 Sous-ministre Mise à jour de la situation économique et aperçu des É-U
2018FIN471532 25 septembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN477456 25 septembre 2018 Sous-ministre Lettre destinée à M. Jean Cintrat, directeur des opérations, activités législatives et parlementaires, BCP : législation sur la budgétisation sensible aux sexes
2018FIN477395 27 septembre 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le petit déjeuner des SM
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2018FIN476663 4 septembre 2018 Sous-ministre Réunion avec les chefs des fonds de la finance sociale
2018FIN475569 18 septembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN477151 19 septembre 2018 Ministre des Finances Rencontre du Comité exécutif de l'Assemblée des Premières Nations
Direction de la politique du secteur financier
2018FIN475932 4 septembre 2018 Ministre des Finances L'office d'investissement du régime de pensions du Canada : mandat, protocole d'entente et compte rendu du réunion du comité des candidatures du 30 juillet
2018FIN476847 17 septembre 2018 Ministre des Finances Consultations portant sur la stratégie de gestion de la dette de 2019-2020
2018FIN476662 17 septembre 2018 Sous-ministre Banque du Canada : réunion du Conseil d'administration, septembre 18-20
2018FIN474420 17 septembre 2018 Ministre des Finances Soutien transitoire pour une caisse de crédit visant le cadre réglementaire fédéral
2018FIN476820 18 septembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN477122 18 septembre 2018 Sous-ministre Réunion avec l'ombudsman des services bancaires et des investissements
2018FIN476896 19 septembre 2018 Ministre des Finances Rapport 2017-18 sur les résultats ministériels du Bureau du surintendant des institutions financières
2018FIN474972 19 septembre 2018 Ministre des Finances Dispositions de financement sous l'accord multilatéral sur les régimes de retraite relevant de plus d'une authorité gouvernementale
2018FIN473921 20 septembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN477117 21 septembre 2018 Ministre des Finances Les rapport annuel de 2018 des Dépôts du Bureau du surintendant des institutions financières, Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et la Société d'assurance-dépôts du Canada
2018FIN476620 24 septembre 2018 Ministre des Finances Résultats des consultations visant le Régime de protection des consommateurs dans la Loi sur les banques
2018FIN477092 26 septembre 2018 Sous-ministre Appel avec Coast Capital Savings Credit Union
2018FIN477402 26 septembre 2018 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : lettre concernant les priorités stratégiques et la responsabilisation destinée au président
2018FIN477183 26 septembre 2018 Secrétaire parlementaire Message clé sur le pouvoir d'emprunt du Parlement et l'émission d'obligations à long terme
2018FIN477899 27 septembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN477408 27 septembre 2018 Ministre des Finances L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada : réunion du comité de candidatures du 20 septembre
2018FIN477348 27 septembre 2018 Ministre des Finances L'acquisition de la Banque de Nouvelle-Écosse du groupe de la Gestion financière MD
2018FIN477591 28 septembre 2018 Ministre des Finances Transaction de la Loi sur Investissement Canada
Direction de la vérification interne et évaluation
2018FIN477608 27 septembre 2018 Sous-ministre Audit sur les subventions aux combustibles fossiles – Documents confidentiels du Cabinet pour le BVG
Direction des finances et échanges internationaux
2018FIN476309 5 septembre 2018 Ministre des Finances Réunion bilatérale avec José Ramon Valente, ministre chilien de l'économie , du développement économique et du tourisme
2018FIN476527 10 septembre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN476389 11 septembre 2018 Ministre des Finances Votes pour les administrateurs canadiens au FMI et le Groupe de la Banque mondiale
2018FIN476777 12 septembre 2018 Ministre des Finances Lettres pour les secrétaires au Trésor entrant et sortant d'Australie
2018FIN474027 17 septembre 2018 Ministre des Finances Résolution des gouverneurs pour approuver les augmentations de capital du Groupe de la Banque mondiale
2018FIN477099 17 septembre 2018 Ministre des Finances Réunion avec M. Akinwumi Adesina, président de la Banque africaine du développement
2018FIN476403 17 septembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN476356 17 septembre 2018 Ministre des Finances Report de 2017-2018 de Bretton Woods au Parlement
2018FIN476528 17 septembre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN476567 17 septembre 2018 Ministre des Finances Dépôt des décrets imposant une surtaxe aux États-Unis et du rapport annuel de 2017-2018 du Tribunal canadien du commerce extérieur
2018FIN476806 18 septembre 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur l'Argentine
2018FIN477250 19 septembre 2018 Ministre des Finances Vote des gouverneurs sur la composition de Tuvalu dans la société financière internationale
2018FIN476898 19 septembre 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur la situation en Turquie et l'impact potentiel sur le Canada
2018FIN476695 20 septembre 2018 Ministre des Finances Résultats des consultations des mesures de sauvegarde sur l'acier et les prochaines étapes
2018FIN477376 21 septembre 2018 Sous-ministre Ordre du jour de la table ronde sur la Chine pour l'autonme 2018
2018FIN477350 21 septembre 2018 Sous-ministre Mise à jour sur l'économie de la zone euro
2018FIN477457 24 septembre 2018 Ministre des Finances Barbade - Dispense de programme du Fonds monétaire international (FMI)
2018FIN476529 25 septembre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN477454 25 septembre 2018 Minister of Finance Lignes de communication et communiqué du G7 sur l'Argentine
2018FIN477390 26 septembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN472346 27 septembre 2018 Ministre des Finances Questions de dettes mondiales
2018FIN477383 27 septembre 2018 Ministre des Finances Invitation au forum de haut niveau sur la nouvelle stratégie pour l'emploi l'OCDE – 4 décembre 2018
2018FIN477224 27 septembre 2018 Ministre des Finances Déclarations ministérielles pour les réunions annuelles du FMI et du groupe de la Banque mondiale
Direction de la politique de l'impôt
2018FIN472664 4 septembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN476710 7 septembre 2018 Ministre des Finances Organismes de bienfaisance et activités politiques – Diffusion des propositions législatives
2018FIN476922 10 septembre 2018 Ministre des Finances Désignation initiale des endroits touchés par la sécheresse, les inondations et l'humidité excessive de 2018 (report d'impôt sur le bétail)
2018FIN477003 18 septembre 2018 Sous-ministre Réunion future du CGD : enregistrement du cannabis
2018FIN477123 19 septembre 2018 Sous-ministre

Réunion avec le greffier du Conseil privé sur la tarification de la pollution

2018FIN476723 19 septembre 2018 Ministre des Finances Réponse gouvernementale au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : taxation des huttérites au Canada
2018FIN477150 20 septembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN475512 20 septembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN476930 20 septembre 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur les engagements concernant la nouvelle relation financière avec les groupes autochtones liés à la fiscalité
2018FIN476890 28 septembre 2018 Ministre des Finances Réforme fiscale aux États-Unis : En réponse à John Manley, président du Conseil canadien du commerce

Détails de la page

Date de modification :