Liste des notes d'informations du mois de janvier 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention du ministre, du sous-ministre et du secrétaire parlementaire du ministère des Finances Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et constituent un coup d'œil ponctuel des documents créés pour ce mois. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des documents d'information qui seraient exemptés ou exclus en vertu de ces lois sont caviardés. Les documents d'information qui sont des secrets du Cabinet dans leur intégralité ne figurent pas sur cette liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information afin d'obtenir les documents.

Liste des notes d’informations du mois de janvier 2019
WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des services ministériels
2018FIN480634 8 janvier 2019 Sous-ministre Sous-délégation des pouvoirs de nomination
2018FIN480574 15 janvier 2019 Sous-ministre Rapport ministériel sur les frais de 2017-2018
2019FIN481646 23 janvier 2019 Sous-ministre Approbation du Programme de perfectionnement des EC révisé
2019FIN481835 29 janvier 2019 Sous-ministre Sous-délégation des pouvoirs de nomination
Direction de développement économique et finances intégrées
2018FIN481338 8 janvier 2019 Sous-ministre Rencontre avec la principale et vice-chancelière de l'Université McGill
2018FIN481337 11 janvier 2019 Sous-ministre Réunion sur le projet de services ferroviaires à forte fréquence
2018FIN481194 11 janvier 2019 Sous-ministre Le point sur le secteur de la gestion de l'offre
2019FIN481713 15 janvier 2019 Sous-ministre *caviardé*
2019FIN481926 15 janvier 2019 Sous-ministre Réunion du conseil d'administration de Trans Mountain Corporation
2019FIN481904 18 janvier 2019 Ministre des Finances Réunion avec la municipalité de Markham
2019FIN482192 22 janvier 2019 Ministre des Finances Réunion avec le Caucus des maires des grandes villes de la Fédération canadienne des municipalités
2019FIN482086 22 janvier 2019 Sous-ministre Discussion avec le sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada
2019FIN482307 24 janvier 2019 Secrétaire parlementaire Rencontre avec le vice-président, Recherche et innovation, de l'Université York
2019FIN482305 28 janvier 2019 Ministre des Finances Retourner le produit de la redevance sur les combustibles aux secteurs touchés
2019FIN481805 28 janvier 2019 Sous-ministre Rencontre avec le Dr Gilles Patry, directeur général du Regroupement des universités de recherche du Canada U15
2019FIN482304 30 janvier 2019 Ministre des Finances Réunion avec le conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC)
Direction de la politique économique et budgétaire
2018FIN480941 2 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN481733 15 janvier 2019 Ministre des Finances Estimation des répercussions économiques de l'immigration
2019FIN481949 22 janvier 2019 Ministre des Finances Estimation des répercussions de la fermeture du gouvernement fédéral américain
2019FIN481490 24 janvier 2019 Sous-ministre Renseignements généraux pour votre réunion avec William Robson, président et directeur général de l'Institut CD Howe
2019FIN481336 25 janvier 2019 Sous-ministre Réunion du 31 janvier du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive
2019FIN482302 29 janvier 2019 Sous-ministre Mise à jour économique pour le petit déjeuner des sous-ministres (SM)
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2018FIN481020 7 janvier 2019 Sous-ministre Mise en œuvre par Service Canada des projets d'amélioration et de modernisation des systèmes de prestation des avantages
2018FIN479746 7 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN480458 25 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique du secteur financier
2019FIN481505 4 janvier 2019 Ministre des Finances Approbation de la divulgation des renseignements financiers fournis par les institutions financières sous réglementation fédérale
2019FIN481444 8 janvier 2019 Sous-ministre Réunion des sous-ministres avec le greffier du Conseil privé sur le logement
2018FIN479634 8 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN481371 14 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN481206 15 janvier 2019 Sous-ministre *caviardé*
2019FIN481844 21 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN481854 22 janvier 2019 Ministre des Finances Approbation des dépenses d'accueil pour une réunion de consultation publique sur un système bancaire ouvert le 14 février 2019, à Vancouver
2019FIN481855 22 janvier 2019 Ministre des Finances Approbation des dépenses d'accueil pour une réunion de consultation publique sur un système bancaire ouvert le 19 février 2019, à Toronto
2019FIN481853 22 janvier 2019 Ministre des Finances Approbation des dépenses d'accueil pour une réunion de consultation publique sur un système bancaire ouvert le 21 février 2019, à Montréal
2019FIN482129 23 janvier 2019 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN477764 23 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN482105 23 janvier 2019 Sous-ministre Réunion avec la Banque Scotia
2018FIN480865 25 janvier 2019 Ministre des Finances Examen du Programme d'évaluation du secteur financier du Fonds monétaire international concernant le Canada
2018FIN481687 24 janvier 2019 Ministre des Finances Réunion avec Common Wealth
2018FIN481195 25 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN481032 29 janvier 2019 Ministre des Finances Promouvoir l'Initiative du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
2019FIN478449 29 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé* Demande de statut de bourse désignée
2019FIN481976 29 janvier 2019 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN480819 29 janvier 2019 Ministre des Finances Réglementation des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale - *caviardé*
Direction de la vérification interne et évaluation
2018FIN481211 3 janvier 2019 Sous-ministre Sommaire du plan d'examen de l'Examen indépendant du BVG sur la contribution des stratégies ministérielles de développement durable à la Stratégie fédérale de développement durable
Direction des finances et échanges internationaux
2018FIN481370 3 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN481641 8 janvier 2019 Ministre des Finances Efforts de sensibilisation auprès de la Chine et de pays aux vues similaires à celles du Canada au sujet de citoyens canadiens détenus
2019FIN481479 10 janvier 2019 Sous-ministre Entrevues de recrutement universitaire 2018-2019 - Approbation des dépenses liées à l'événement de plus de 25 000 $
2019FIN481570 11 janvier 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2019FIN481625 14 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN481792 14 janvier 2019 Ministre des Finances Le point sur le Brexit
2019FIN481614 15 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN481608 18 janvier 2019 Sous-ministre Réception de recrutement universitaire 2018-2019 et lettre de bienvenue
2019FIN481571 18 janvier 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN481397 22 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN478297 24 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN481572 25 janvier 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
Direction juridique
2019FIN481919 16 janvier 2019 Sous-ministre Demande de dérogation à la période de restriction de l'après-mandat
Direction de la politique de l'impôt
2018FIN476965 3 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN480311 9 janvier 2019 Ministre des Finances Traitement des opérations en monnaie virtuelle en vertu de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
2018FIN479200 15 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN480524 23 janvier 2019 Ministre des Finances Édition 2019 du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales - Publication d'un document analytique
2019FIN482127 30 janvier 2019 Ministre des Finances Dépôt de la réponse du gouvernement au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : Crédit d'impôt pour personnes handicapées et Régime enregistré d'épargne-invalidité
2019FIN481014 31 janvier 2019 Ministre des Finances Demande d'impôt sur le revenu *caviardé*
2018FIN479917 31 janvier 2019 Sous-ministre Réunion avec Joy Thomas, présidente et chef de la direction, Comptables professionnels agréés (CPA) Canada, le 14 février 2019
2018FIN480779 31 janvier 2019 Ministre des Finances *caviardé*

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