Liste des notes d'informations du mois de février2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention du ministre, du sous-ministre et du secrétaire parlementaire du ministère des Finances Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et constituent un coup d'œil ponctuel des documents créés pour ce mois. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des documents d'information qui seraient exemptés ou exclus en vertu de ces lois sont caviardés. Les documents d'information qui sont des secrets du Cabinet dans leur intégralité ne figurent pas sur cette liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information afin d'obtenir les documents.

Liste des notes d'informations du mois de février 2019

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des services ministériels
2019FIN482613 12 février 2019 Sous-ministre Approbation de voyage
2019FIN482251 12 février 2019 Sous-ministre Demande d'accueil pour la réunion de tout le personnel de la Direction des services ministériels
2019FIN482650 13 février 2019 Sous-ministre Sous-délégation des pouvoirs de nomination
2019FIN483657 27 février 2019 Sous-ministre Budget principal des dépenses (2019-2020)
2019FIN483656 27 février 2019 Ministre des Finances Budget principal des dépenses (2019-2020)
2019FIN483647 27 février 2019 Sous-ministre Rapport trimestriel 2018-2019 pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018
2019FIN483663 27 février 2019 Sous-ministre Lettre d'offre pour une nomination pour une durée indéterminée
2019FIN483870 27 février 2019 Sous-ministre Délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines du Ministère des Finances Canada
Direction de développement économique et finances intégrées
2019FIN482486 4 février 2019 Secrétaire parlementaire Réunion avec Kids Code Jeunesse
2019FIN482601 4 février 2019 Secrétaire parlementaire Réunion avec le président d'Universités Canada
2019FIN482678 4 février 2019 Secrétaire parlementaire Réunion avec l'Association nationale des engraisseurs de bovins
2019FIN482819 7 février 2019 Secrétaire parlementaire Réunion avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
2019FIN482504 7 février 2019 Secrétaire parlementaire Réunion avec Actua
2019FIN482999 8 février 2019 Sous-ministre Demande de paiement par la Banque de l'infrastructure du Canada
2019FIN482804 8 février 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN483562 21 février 2019 Sous-ministre Paiement à la Banque de l'infrastructure du Canada
2019FIN483611 22 février 2019 Sous-ministre Réunion avec des représentants de l'Université McGill
2019FIN483818 27 février 2019 Sous-ministre *caviardé*
Direction de la politique économique et budgétaire
2019FIN482750 5 février 2019 Sous-ministre Mise à jour économique pour le petit déjeuner des sous-ministres
2019FIN483126 12 février 2019 Sous-ministre Réunion du 13 février du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive
2019FIN483321 18 février 2019 Ministre des Finances Réunion avec les économistes du secteur privé – le 22 février
2019FIN483612 26 février 2019 Sous-ministre Mise à jour économique pour le petit déjeuner des sous-ministres
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2019FIN482176 7 février 2019 Ministre des Finances Échange de lettres avec le ministre des Finances provincial concernant les règlements et lois sur le Régime de pensions du Canada
2019FIN482636 8 février 2019 Ministre des Finances Mise à jour sur l'examen de l'entente Canada – Nouvelle-Écosse sur les recettes tirées des ressources extracôtières
2019FIN483215 18 février 2019 Secrétaire parlementaire Réunion avec Dr Marie-Josée Hébert, Une transplantation pour la vie
2019FIN483168 21 février 2019 Ministre des Finances Réponse à la lettre conjointe de l'Ontario et la Saskatchewan concernant les améliorations du RPC et la tarification du carbone
2019FIN483162 25 février 2019 Sous-ministre *caviardé*
2019FIN483062 25 février 2019 Sous-ministre Réponse destinée à Robert Bertrand, chef national, Congrès des Peuples Autochtones (CPA)
2019FIN483648 25 février 2019 Ministre des Finances Réunion avec Hassan Yussuff, Président du Congrès du travail du Canada
2019FIN483864 28 février 2019 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique du secteur financier
2019FIN481650 5 février 2019 Ministre des Finances Approbation des Protocoles d'entente entre le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et les Départements de la surveillance financière étrangère
2019FIN482482 5 février 2019 Sous-ministre Office d'investissement du régime de pensions du Canada : réunions à Toronto
2019FIN482838 5 février 2019 Ministre des Finances Réunion avec Jerry Dias, président du syndicat national Unifor sur les paris sur une seule épreuve sportive
2019FIN482674 6 février 2019 Sous-ministre *caviardé*
2019FIN482631 6 février 2019 Sous-ministre Banque du Canada : réunion du Conseil d'administration, les 12-13 février 2019
2019FIN482673 7 février 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN483235 8 février 2019 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : Approbation de la conception de pièces de monnaie numismatiques
2019FIN482930 13 février 2019 Ministre des Finances Commission royale d'enquête de l'Australie sur l'inconduite dans les opérations bancaires, la rente de retraite et le secteur des services financiers
2019FIN482421 20 février 2019 Ministre des Finances Mise à jour sur la Banque Laurentienne et le Street Capital Group
2019FIN483583 20 février 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN483282 22 février 2019 Ministre des Finances Lettre destinée à David McKay concernant la modernisation de Paiements Canada
2019FIN483524 22 février 2019 Ministre des Finances Plan ministériel de 2019-2020 du Bureau du surintendant des institutions financières
2019FIN483264 25 février 2019 Ministre des Finances Accession de la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
2019FIN482639 26 février 2019 Sous-ministre Sommaire des rapports sur les économies d'échelles aux États-Unis
2019FIN483856 28 février 2019 Ministre des Finances Nomination ministérielle de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Direction de la vérification interne et évaluation
2019FIN482726 15 février 2019 Ministre des Finances Rapport sur les frais 2017-2018 du Bureau du vérificateur général du Canada
2019FIN483898 28 février 2019 Sous-ministre Ministère des Finances Canada – Formulaire de demande d'un spécimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers
Direction des finances et échanges internationaux
2019FIN481573 1 février 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2019FIN482560 1 février 2019 Ministre des Finances Mise à jour sur le Venezuela
2019FIN482171 1 février 2019 Ministre des Finances Les enquêtes sur les marchés publics du Tribunal canadien du commerce extérieur et l'exception relative à la sécurité nationale
2019FIN481574 11 février 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les développements saillants de l'économie mondiale
2019FIN481575 15 février 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les développements saillants de l'économie mondiale
2019FIN483228 15 février 2019 Ministre des Finances Échéancier de prise de décisions par rapport aux mesures de sauvegarde définitives relatives aux importations de produits de l'acier
2019FIN483178 19 février 2019 Ministre des Finances Remise des surtaxes sur les importations d'acier et d'aluminium provenant des États-Unis : Prolongation de la période de remise
2019FIN481846 19 février 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN483378 21 février 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN483023 22 février 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les développements saillants de l'économie mondiale
2019FIN483518 27 février 2019 Ministre des Finances Réunions bilatérales internationales au début avril
Direction de la politique de l'impôt
2019FIN482323 4 février 2019 Ministre des Finances Dépôt de la réponse du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé Un régime fiscal équitable, simple et concurrentiel : La voie à suivre pour le Canada
2018FIN479446 4 février 2019 Ministre des Finances Rapport sur les consultations concernant les propositions législatives relatives aux règles de la taxe sur les produits et services/la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les sociétés de portefeuille publié le 27 juillet 2018
2018FIN477214 8 février 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN482599 14 février 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN482637 15 février 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN481677 18 février 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN483863 28 février 2019 Sous-ministre Réponse à l'ébauche pour le SM de l'audit des subventions aux combustibles fossiles par le CEDD
2018FIN480816 28 février 2019 Ministre des Finances Revenu passif *caviardé*

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