Liste des notes d'informations du mois de mars 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention du ministre, du sous-ministre et du secrétaire parlementaire du ministère des Finances Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et constituent un coup d'œil ponctuel des documents créés pour ce mois. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des documents d'information qui seraient exemptés ou exclus en vertu de ces lois sont caviardés. Les documents d'information qui sont des secrets du Cabinet dans leur intégralité ne figurent pas sur cette liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information afin d'obtenir les documents.

Liste des notes d'informations du mois de mars 2019

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2019FIN484010 8 mars 2019 Ministre des Finances Approbation des frais d’accueil pour le huis clos du jour du budget
Direction des services ministériels
2019FIN482455 1 mars 2019 Sous-ministre Remboursement des frais d’abonnement EX
2019FIN483898 8 mars 2019 Sous-ministre Ministère des Finances – Formulaire de demande d’un spécimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers
2019FIN484134 11 mars 2019 Sous-ministre Ministère des Finances – Formulaire de demande d’un spécimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers
2019FIN484062 12 mars 2019 Sous-ministre Sous-délégation des pouvoirs de nomination
2019FIN484314 14 mars 2019 Sous-ministre Réunion de tout le personnel de la Direction des services ministériels - Demande visant à approuver la réclamation de dépenses d’évènements
2019FIN482172 14 mars 2019 Sous-ministre Changements organisationnels à la Division de la gestion des fonds de la Direction de la politique du secteur financier
2019FIN483064 14 mars 2019 Sous-ministre Formulaire de demande d’un spécimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers
2019FIN482883 14 mars 2019 Sous-ministre Changements organisationnels au sein de la Direction des finances et échanges internationaux
2019FIN484071 18 mars 2019 Sous-ministre Changements organisationnels au sein de la Direction de la politique de l’impôt
2019FIN484552 18 mars 2019 Sous-ministre Affectation intérimaire de plus de 12 mois
2019FIN483725 20 mars 2019 Sous-ministre Demande d’approbation de l’état des résultats détaillé prospectif de 2019-2020
2019FIN484263 21 mars 2019 Sous-ministre Affectation spéciale à la Direction des finances et échanges internationaux
2019FIN484554 25 mars 2019 Sous-ministre Affectation intérimaire de plus de 4 mois
2019FIN484787 26 mars 2019 Sous-ministre Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif patronal-syndical (CCPS)
2019FIN484882 28 mars 2019 Sous-ministre Approbation par l’administrateur général du plan intégré de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) de 2019-2022 du ministère des Finances
2019FIN481880 28 mars 2019 Sous-ministre Demande de remboursement des frais pour les fiducies sans droit de regard
Direction de développement économique et finances intégrées
2019FIN483908 1 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN483808 1 mars 2019 Sous-ministre *caviardé*
2019FIN83500 6 mars 2019 Ministre des Finances Mise à jour sur les projets de train léger sur rail d’Ottawa
2019FIN484113 7 mars 2019 Sous-ministre *caviardé*
2019FIN483653 12 mars 2019 Ministre des Finances Note au ministre sur le protocole en vue de la participation du SM au conseil d’administration de Trans Mountain Corporation (TMC)
2019FIN483944 13 mars 2019 Sous-ministre Réunion avec Imperial Oil
2019FIN484333 18 mars 2019 Sous-ministre Réunion du comité de coordination des sous-ministres
2019FIN484725 21 mars 2019 Sous-ministre Paiement à la Banque de l’infrastructure du Canada
2019FIN484597 22 mars 2019 Sous-ministre Demande de séance d’information : réunion du comité des sous-ministres sur l’évaluation du renseignement
Direction de la politique économique et budgétaire
2019FIN483750 1 mars 2019 Ministre des Finances Comptes économiques canadiens du quatrième trimestre 2018
2019FIN484323 19 mars 2019 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des sous-ministres
2019FIN484395 19 mars 2019 Sous-ministre Présentation au C.D. Howe Institute le 21 mars
2019FIN485087 29 mars 2019 Sous-ministre Contexte sur les milléniaux au Canada
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2019FIN482739 1 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN484042 6 mars 2019 Sous-ministre Lettre de félicitations au nouveau ministre adjoint des Finances du Nouveau-Brunswick, Cheryl Hansen
2019FIN483130 7 mars 2019 Ministre des Finances Plan des dépenses de l’assurance-emploi partie II pour 2019-20
2019FIN483305 8 mars 2019 Ministre des Finances Lettre d’information et de réponse au rapport de 2018 À l’écoute de notre jeunesse de l’Association Horatio Alger du Canada
2019FIN484334 19 mars 2019 Sous-ministre 100, rue Wellington : Espace consacré aux peuples autochtones
2019FIN484255 26 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN484329 26 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN484045 26 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique du secteur financier
2019FIN483866 1 mars 2019 Ministre des Finances Appel avec les ministres des Finances de la Colombie-Britannique et de l’Ontario sur la proposition du groupe d’experts relativement à l’offre de logements
2019FIN483749 4 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN483845 4 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN481140
5 mars 2019 Ministre des Finances Dépôt du rapport annuel de 2017-2018 des agences en vertu de Loi sur les frais de service
2019FIN481634 8 mars 2019 Ministre des Finances Demande pour les exemptions ministérielles en vertu de la Loi sur les banques
2019FIN484030 8 mars 2019 Ministre des Finances Position sur le projet de loi C-431
2019FIN483917 11 mars 2019 Ministre des Finances Premier trimestre financier du Canada 2019 - Aperçu financier et l’évolution des marchés
2019FIN484278 11 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN482059 12 mars 2019 Ministre des Finances Rapport de conformité de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour 2017-2018
2019FIN484221 13 mars 2019 Ministre des Finances Modifications aux règles de Paiements Canada
2019FIN483982 14 mars 2019 Ministre des Finances Plan ministériel 2019-2020 du CANAFE
2019FIN484056 14 mars 2019 Sous-ministre *caviardé*
2019FIN484144 15 mars 2019 Ministre des Finances Office d’investissement du Régime de pensions du Canada : Réunion du Comité des nominations du 6 mars
2019FIN484510 19 mars 2019 Ministre des Finances Plan organisationnel 2019-2020 et pouvoir d’emprunt de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
2019FIN484697 25 mars 2019 Sous-ministre *caviardé*
2019FIN482170 25 mars 2019 Ministre des Finances Demande du régime de pensions de la Présentation du rapport sur les éléments probants de certification (PREPC) en vue de l’exemption de la capitalisation liée à la solvabilité
2019FIN484346 27 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN481832 28 mars 2019 Sous-ministre Mise à jour sur les activités liées à gestion des incidents en cyber sécurité
2019FIN484188 29 mars 2019 Sous-ministre Mise à jour sur l’assurance et le financement en cas de séisme
Direction de la vérification interne et évaluation
2019FIN484345 15 mars 2019 Ministre des Finances Pétition environnementale du BVG no 419 - Lettre de réponse
Direction des finances et échanges internationaux
2019FIN483024 1 mars 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les développements saillants de l’économie mondiale
2019FIN483881 4 mars 2019 Ministre des Finances Banque européenne pour la reconstruction et le développement : vote des gouverneurs sur l’emplacement et la date des réunions annuelles de 2020
2019FIN484154 8 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN483025 11 mars 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les développements saillants de l’économie mondiale
2019FIN483026 15 mars 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les développements saillants de l’économie mondiale
2019FIN484324 19 mars 2019 Ministre des Finances Corporation commerciale canadienne : Processus des plans d’entreprise et de prolongement des emprunts
2019FIN483027 22 mars 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les développements saillants de l’économie mondiale
2019FIN484685 22 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN484539 28 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN483028 29 mars 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les développements saillants de l’économie mondiale
2019FIN484966 29 mars 2019 Ministre des Finances Énoncés ministériels en vue des réunions printanières de 2019 du Fonds monétaire international (FMI) et du Groupe de la Banque mondiale
Direction de la politique de l'impôt
2019FIN482190 6 mars 2019 Ministre des Finances Lettre du directeur parlementaire du budget demandant accès aux données des contribuables
2019FIN482892 6 mars 2019 Ministre des Finances Règles fiscales relatives aux pensions pour les professions liées à la sécurité publique
2019FIN483774 7 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN482256 11 mars 2019 Ministre des Finances Édition 2019 du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales - Publication d’un document analytique
2019FIN484058 20 mars 2019 Ministre des Finances Approbation de l’édition 2019 du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales
2019FIN483135 27 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN484417 29 mars 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN484858 29 mars 2019 Sous-ministre *caviardé*
2019FIN483490 29 mars 2019 Sous-ministre Plan de vérification annuelle : État des résultats et gains en capital à payer aux provinces et territoires en date du 31 décembre 2018 à l’égard des années d’imposition 2017 et antérieures avec paiements de règlement en date du 31 mars 2019

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