Liste des notes d'informations du mois d'avril 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention du ministre, du sous-ministre et du secrétaire parlementaire du ministère des Finances Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et constituent un coup d'œil ponctuel des documents créés pour ce mois. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des documents d'information qui seraient exemptés ou exclus en vertu de ces lois sont caviardés. Les documents d'information qui sont des secrets du Cabinet dans leur intégralité ne figurent pas sur cette liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information afin d'obtenir les documents.

Liste des notes d'informations du mois d'avril 2019

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des services ministériels
2019FIN483086 3 avril 2019 Ministre des Finances Plan ministériel 2019-2020 du ministère des Finances Canada
2019FIN485172 4 avril 2019 Sous-ministre Approbation consolidée des frais d’adhésion organisationnels - 2019-2020
2019FIN485119 4 avril 2019 Sous-ministre Lettre d’offre en vue d’une nomination pour une période indéterminée
2019FIN485118 16 avril 2019 Sous-ministre Exigences en matière d’établissement de rapports de la Commission de la fonction publique relativement aux pouvoirs délégués en vue de l’exercice 2018-2019
2019FIN485995 17 avril 2019 Sous-ministre Autorisation générale de voyager de Katharine Rechico
2019FIN486112 18 avril 2019 Sous-ministre Changements organisationnels à la Direction de la politique du secteur financier
2019FIN486172 23 avril 2019 Sous-ministre Remboursement des frais d’adhésion des membres du groupe EX
2019FIN486134 25 avril 2019 Sous-ministre Formulaire de demande d’un spécimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers
Direction de développement économique et finances intégrées
2019FIN485479 3 avril 2019 Ministre des Finances Réunion avec le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador au sujet des projets du Bas-Churchill
2019FIN485541 5 avril 2019 Ministre des Finances Réunion avec le président du conseil et président directeur général de Trans Mountain Corporation
2019FIN485457 5 avril 2019 Ministre des Finances Réunion avec la Fédération canadienne de l’agriculture
2019FIN485058 8 avril 2019 Ministre des Finances Mise à jour sur le processus de vente de Ridley Terminals Inc. et les prochaines étapes
2019FIN485581 15 avril 2019 Sous-ministre Réunion avec des représentants de Suncor Energy
2019FIN485981 19 avril 2019 Ministre des Finances Rapport annuel de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC)
2019FIN486170 23 avril 2019 Sous-ministre Conseiller externe – Participation économique autochtone à Trans Mountain
2019FIN486210 24 avril 2019 Ministre des Finances Paiement à la Banque de l’infrastructure du Canada
2019FIN486235 29 avril 2019 Sous-ministre Comité de coordination des sous-ministres - Évaluation de l’état de préparation du Canada relativement à l’utilisation de véhicules automatisés et branchés
2019FIN486171 29 avril 2019 Sous-ministre Réunion avec la Fédération des Chambres de Commerce du Québec (FCCQ)
Direction de la politique économique et budgétaire
2019FIN485120 2 avril 2019 Sous-ministre Mise à jour économique en vue du déjeuner des sous-ministres
2019FIN485683 9 avril 2019 Ministre des Finances Contexte relativement aux cotes de crédit globales du Canada
2019FIN485713 9 avril 2019 Sous-ministre Mise à jour économique en vue du déjeuner des sous-ministres
2019FIN485696 15 avril 2019 Sous-ministre Journée de réflexion du 17 avril des sous-ministres
2019FIN486204 25 avril 2019 Sous-ministre Lettre du Bureau du vérificateur général (BVG) concernant votre évaluation du risque d’erreur causé par la fraude ou un acte répréhensible dans le cadre de l’audit des comptes publics de 2018-2019
2019FIN486370 30 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN486473 30 avril 2019 Sous-ministre Mise à jour économique en vue du déjeuner des sous-ministres
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2019FIN484940 4 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN484949 8 avril 2019 Ministre des Finances Rapport annuel du Régime de pensions du Canada de 2017-2018
2019FIN484036 8 avril 2019 Ministre des Finances Réponse à M. Victor Fedeli, ministre des Finances de l’Ontario
2019FIN485842 16 avril 2019 Sous-ministre Téléconférence avec l’Association canadienne des pharmacies de quartier
2019FIN484175 17 avril 2019 Ministre des Finances Résolutions tirées du 45e congrès de la Légion royale canadienne
2019FIN486140 18 avril 2019 Sous-ministre *caviardé
2019FIN486108 23 avril 2019 Sous-ministre *caviardé
2019FIN485235 24 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN484773 25 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
Direction de la politique du secteur financier
2019FIN484975 1 avril 2019 Sous-ministre Réunion du Conseil d’administration de la Banque du Canada les 3 et 4 avril 2019
2019FIN484538 2 avril 2019 Ministre des Finances Prolongation de l’approbation d’emprunt de l’Office de commercialisation de poisson d'eau douce jusqu'en décembre 2019
2019FIN484696 2 avril 2019 Ministre des Finances Office d’investissement du régime de pensions du Canada : réunions avec le président et le président et chef de la direction
2019FIN484931 2 avril 2019 Ministre des Finances Cadre de planification de la résolution des banques d’importance systémique du Canada
2019FIN485234 5 avril 2019 Sous-ministre Approbation des frais d’accueil pour la journée de réflexion du secteur des politiques financières au Musée canadien de la nature le 24 mai 2019
2019FIN485727 10 avril 2019 Ministre des Finances Réunion avec le Groupe d’experts sur la finance durable
2019FIN484550 12 avril 2019 Ministre des Finances Lettre à l’honorable Victor Fedeli sur les paris sportifs sur une seule manifestation
2019FIN486007 15 avril 2019 Sous-ministre Document d’information sur le Régime de pensions de CERi
2019FIN485562 15 avril 2019 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : approbation des conceptions de pièce numismatique
2019FIN485482 15 avril 2019 Ministre des Finances Approbation préalable des frais d’accueil et d’événement du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice 2019-2020
2019FIN485567 16 avril 2019 Ministre des Finances Modalités de l’initiatif à l’achat d’une première propriété
2019FIN485960 17 avril 2019 Ministre des Finances Réunion avec la ministre Mary Ng et son conseiller spécial, M. Sheldon Levy
2019FIN485564 18 avril 2019 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : dépôt du Rapport annuel 2018
2019FIN485565 23 avril 2019 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : soumission de pièces commémoratives 2020
2019FIN485440 23 avril 2019 Ministre des Finances Approbation du plan d’entreprise de 2019-2023 de Paiements Canada
2019FIN486126 30 avril 2019 Ministre des Finances Consultations relativement au cadre pour le compte de réserve de solvabilité
2019FIN483289 30 avril 2019 Ministre des Finances Flux des grandes exportations d’argent
Direction de la vérification interne et évaluation
2019FIN485302 1 avril 2019 Sous-ministre Sommaire du plan de mission (SPM) du BVG - Le point sur les mesures de rendement - Automne 2019
2019FIN485548 3 avril 2019 Sous-ministre Ébauche du sous-ministre sur l’audit de performance du BVG de la taxation du commerce électronique
Direction des finances et échanges internationaux
2019FIN485583 4 avril 2019 Ministre des Finances Réunion bilatérale avec le ministre des Finances du Kuwait Nayef Falah Al Hajraf
2019FIN484322 4 avril 2019 Ministre des Finances Votes des gouverneurs de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
2019FIN485698 5 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN485188 5 avril 2019 Ministre des Finances Dépôt du rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les mesures de sauvegarde de l’acier
2019FIN484739 5 avril 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2019FIN484095 8 avril 2019 Ministre des Finances Résultats des consultations de 2018 sur la Loi sur la responsabilité en matière d’aide officielle
2019FIN484740 12 avril 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2019FIN486142 18 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN484741 20 avril 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2019FIN485439 24 avril 2019 Ministre des Finances Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : Réunion annuelle de 2019
2019FIN486352 29 avril 2019 Ministre des Finances Réunion avec Don Walker, président et chef de la direction de Magna International Inc.
Direction de la politique de l’impôt
2019FIN484734 1 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN484841 2 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN480854 2 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN484560 9 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN485711 10 avril 2019 Ministre des Finances Réunion avec le Syndicat des menuisiers sur l’activité économique clandestine dans le secteur de la construction
2019FIN485681 17 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN482135 18 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN486043 23 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN485956 24 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN485945 25 avril 2019 Ministre des Finances Exposé de position relativement au projet de loi C-442
2019FIN485978 29 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé
2019FIN485903 30 avril 2019 Ministre des Finances *caviardé

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