Liste des notes d'informations du mois de mai 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention du ministre, du sous-ministre et du secrétaire parlementaire du ministère des Finances Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et constituent un coup d'œil ponctuel des documents créés pour ce mois. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des documents d'information qui seraient exemptés ou exclus en vertu de ces lois sont caviardés. Les documents d'information qui sont des secrets du Cabinet dans leur intégralité ne figurent pas sur cette liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information afin d'obtenir les documents.

Liste des notes d'informations du mois de mai 2019

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des services ministériels
2019FIN486603 7 mai 2019 Sous-ministre Subdélégation des pouvoirs de nomination
2019FIN486634 15 mai 2019 Sous-ministre Identification des opérations avec apparentés
2019FIN486761 24 mai 2019 Ministre des Finances Identification des opérations avec apparentés
2019FIN487287 24 mai 2019 Sous-ministre Changements organisationnels à la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (DRFPPS)
2019FIN487292 28 mai 2019 Sous-ministre Lettre de retraite
Direction de développement économique et finances intégrées
2019FIN486290 1 mai 2019 Ministre des Finances Participation économique des Autochtones dans Trans Mountain – Conseiller externe et processus
2019FIN486493 2 mai 2019 Sous-ministre Réunion avec le conseiller scientifique en chef
2019FIN486403 3 mai 2019 Ministre des Finances Mise à jour sur le processus de vente Ridley Terminals Inc.
2019FIN485910 4 mai 2019 Sous-ministre Table des sous-ministres sur la stratégie d’appui à la Banque de l’infrastructure du Canada - Commerce et transports
2019FIN486838 10 mai 2019 Ministre des Finances Réunion avec la Compagnie pétrolière Impériale et haute direction
2019FIN486914 10 mai 2019 Sous-ministre Réunion les 13 et 14 mai avec le conseil d’administration de la société Trans Mountain
2019FIN486949 14 mai 2019 Ministre des Finances Réunion avec le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ)
2019FIN487032 15 mai 2019 Ministre des Finances Prix de l’essence en Colombie-Britannique
2019FIN486969 23 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique économique et budgétaire
2019FIN486734 6 mai 2019 Sous-ministre Présentation de l’OCDE sur l’avenir du travail
2019FIN486765 7 mai 2019 Sous-ministre Réunion sur le protocole des comptes publics 2018-2019
2019FIN486687 7 mai 2019 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie pour le déjeuner des sous-ministres
2019FIN486966 13 mai 2019 Ministre des Finances Réunion avec la délégation du Fonds monétaire international (FMI) en vertu de l’article IV et déclaration de clôture du FMI
2019FIN486913 14 mai 2019 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie pour le déjeuner des sous-ministres
2019FIN487015 16 mai 2019 Ministre des Finances Résumé de Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2019 : L’avenir du travail
2019FIN487096 17 mai 2019 Ministre des Finances Le point sur les rajustements dans les marchés du logement au Canada et les impacts des simulations de crise en matière de taux hypothécaires
2019FIN487158 21 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN487278 23 mai 2019 Ministre des Finances Prochaine réunion du Conseil consultatif en matière de croissance économique
2019FIN487369 28 mai 2019 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie pour le déjeuner des sous-ministres
2019FIN487491 28 mai 2019 Sous-ministre Réunion du 31 mai du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive
2019FIN487588 30 mai 2019 Ministre des Finances Lettre en réponse au Comité permanent des comptes publics
2019FIN487723 31 mai 2019 Sous-ministre Pénuries de main-d’œuvre sur le marché du travail en Colombie-Britannique
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2019FIN486526 1 mai 2019 Ministre des Finances Réunion avec le premier ministre Jason Kenney, gouvernement de l’Alberta
2019FIN486602 2 mai 2019 Sous-ministre Lettres au nouveau sous-ministre et au sous-ministre sortant aux finances du Conseil du Trésor et du ministère des Finances de l’Alberta
2019FIN485885 3 mai 2019 Secrétaire parlementaire Réunion avec Mike Conway, président de Starbucks Canada, sur l’initiative Opportunités pour tous les jeunes
2019FIN486527 6 mai 2019 Ministre des Finances Lettre de félicitations à M. Travis Toews, nouveau président du Conseil du Trésor et ministre des Finances de l’Alberta
2019FIN486117 8 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN484590 9 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN486012 9 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN486853 9 mai 2019 Sous-ministre *caviardé*
2019FIN485664 10 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN486887 13 mai 2019 Ministre des Finances Lettre de félicitations à Mme Darlene Compton, ministre des Finances, Île-du-Prince-Édouard
2019FIN486955 13 mai 2019 Sous-ministre Lettre de félicitations au nouveau sous-ministre des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard, Daniel Campbell
2019FIN484767 13 mai 2019 Ministre des Finances Régime d’assurance-médicaments : Entretien avec les provinces et les territoires sur la modélisation de coûts
2019FIN486790 16 mai 2019 Ministre des Finances Rapport annuel 2017-2018 du Régime de pensions du Canada : lettres aux ministres des Finances des gouvernements provinciaux et territoriaux
2019FIN487598 31 mai 2019 Ministre des Finances Réunion avec Children First Canada
Direction de la politique du secteur financier
2019FIN486215 3 mai 2019 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : Lettre à la présidente
2019FIN486255 3 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN485899 3 mai 2019 Sous-ministre Réunion avec Roy Gori, PDG de Manuvie
2019FIN486584 7 mai 2019 Sous-ministre Réunion avec les sous-ministres Drouin et Knubley au sujet d’un système bancaire ouvert
2019FIN486831 8 mai 2019 Sous-ministre Réunion avec Tom Flinn, PDG de la Banque de Montreal (BMO)
2019FIN486167 9 mai 2019 Ministre des Finances Évaluation du rendement 2018-2019 du président et premier dirigeant de la Société d’assurance-dépôts du Canada et ses objectifs en matière de rendement pour 2019-2020
2019FIN486471 9 mai 2019 Ministre des Finances Dépôt du résumé du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 de la Société d’assurance-dépôts du Canada
2019FIN486376 10 mai 2019 Ministre des Finances Réserves de change du Canada : Financement et plan d’investissement pour l’exercice 2019-2020
2019FIN486369 10 mai 2019 Ministre des Finances Régime de retraite de Canadian Energy and Related Industries (CERi) - Prochaines étapes
2019FIN486668 10 mai 2019 Ministre des Finances Présentation de modifications d’ordre technique au projet de loi C-97 à l’étape de l’étude en comité
2019FIN485874 10 mai 2019 Ministre des Finances Lettre de la British Columbia Real Estate Association concernant le groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité
2019FIN486447 10 mai 2019 Ministre des Finances Délégation de pouvoirs de signer des documents financiers de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
2019FIN486132 10 mai 2019 Ministre des Finances Lettre de réponse au Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
2019FIN486511 10 mai 2019 Ministre des Finances Approbation des règles de Paiements Canada
2019FIN486707 13 mai 2019 Ministre des Finances Mise à jour sur la mise en œuvre du Conseil de gouvernance de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
2019FIN486843 13 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN486515 14 mai 2019 Ministre des Finances Approbation du plan d’emprunt 2019-2020 de la Commission canadienne du lait
2019FIN486980

15 mai 2019 Sous-ministre Formulaire de spécimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers
2019FIN487110

16 mai 2019 Sous-ministre Formulaire de spécimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers
2019FIN487113 16 mai 2019 Ministre des Finances Lettre de remerciement, commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
2019FIN486165 17 mai 2019 Sous-ministre Plan de mise en œuvre pour le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers
2019FIN487067 17 mai 2019 Sous-ministre Étude du rapport du Comité consultatif sur l’examen des mérites d’un système bancaire ouvert
2019FIN486946 16 mai 2019 Sous-ministre Réunion du conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour approuver les modifications au plan d’entreprise, 17 mai 2019
2019FIN487117 22 mai 2019 Ministre des Finances Réunion du ministre des Finances avec l’Institut canadien des évaluateurs
2019FIN486631 22 mai 2019 Ministre des Finances Modifications au plan d’entreprise 2019-2023 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
2019FIN487151 22 mai 2019 Sous-ministre Lettres de remerciement, commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
2019FIN487068 24 mai 2019 Ministre des Finances Réduction des paiements de solvabilité pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement
2019FIN487261 24 mai 2019 Ministre des Finances Prendre l’initiative de mesures fédérales visant à réprimer le blanchiment d’argent au Canada
2019FIN487428 24 mai 2019 Ministre des Finances Mise à jour sur les négociations visant à inscrire dans l’Accord de libre-échange canadien des règles régissant les services financiers
2019FIN487033 28 mai 2019 Ministre des Finances Office d’investissement du régime de pensions du Canada : Dépôt du rapport annuel 2019 et compte rendu de la réunion du 10 mai du Comité de mise en candidature
2019FIN487159 29 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN487363 29 mai 2019 Ministre des Finances Rapport final du Groupe d’experts en financement durable
2019FIN487320 31 mai 2019 Ministre des Finances Investissements en matière de logement du Budget fédéral de 2019
2019FIN485205 31 mai 2019 Ministre des Finances Lettre de réponse à M. Marshall Billingslea, président, Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI)
2019FIN487308 31 mai 2019 Sous-ministre Réunion avec le professeur David Beatty pour la Rotman School of Management
Direction de la vérification interne et évaluation
2019FIN486698 15 mai 2019 Sous-ministre Examen du système de gestion des réserves
2019FIN486703 15 mai 2019 Sous-ministre Examen du cadre de gestion et de gouvernance des projets de technologies de l’information
2019FIN486704 15 mai 2019 Sous-ministre Audit du cadre de gouvernance des accords d’application fiscale autochtones
Direction des finances et échanges internationaux
2019FIN484742 3 mai 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2019FIN486464 3 mai 2019 Ministre des Finances Rapport au Parlement 2018 de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
2019FIN486678 7 mai 2019 Ministre des Finances Dépôt du Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises)
2019FIN486630 10 mai 2019 Ministre des Finances Invitation à se joindre à la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatique
2019FIN486674 13 mai 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2019FIN486675 17 mai 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2019FIN487390 24 mai 2019 Ministre des Finances Prochaines étapes en vue d’un groupe de travail mixte (secteur sidérurgique-gouvernement) sur le commerce
2019FIN486676 24 mai 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2019FIN487391 27 mai 2019 Ministre des Finances Dépôt du Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et du Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises)
2019FIN487525 29 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN486677 31 mai 2019 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
Direction juridique
2019FIN486130 7 mai 2019 Ministre des Finances Réponse proposée à la lettre d’avril 2019 du Comité mixte permanent
Direction de la politique de l’impôt
2019FIN486048 3 mai 2019 Ministre des Finances État de la restructuration de la prestation fiscale pour le revenu de travail pour les provinces du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, et pour le territoire du Nunavut
2019FIN486573 6 mai 2019 Sous-ministre Modification à l’annexe A du Protocole d’accord de réciprocité fiscale (Canada – Québec)
2019FIN485682 10 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN481287 13 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN486899 13 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN481958 16 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN486199 16 mai 2019 Ministre des Finances Ententes sur la restructuration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs
2019FIN486225 21 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN487257 22 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN486881 23 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN487081 23 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN487434 27 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN485688 28 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN486962 28 mai 2019 Ministre des Finances *caviardé*
2019FIN487451 30 mai 2019 Ministre des Finances Entente sur la restructuration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs avec l’Alberta
2019FIN487001 31 mai 2019 Ministre des Finances Document d’information : Les taux effectifs marginaux d’imposition
2019FIN487442 31 mai 2019 Ministre des Finances Exposé de position sur le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (don en monnaie virtuelle)

Détails de la page

Date de modification :