Archivé - Réponse et plan d’action de la direction

Dans son rapport d’évaluation, KPMG ITnet a constaté que bien que le mandat et les politiques du Programme de placement de titres sur le marché de détail soient conformes aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernement fédéral, il n’y a à l’heure actuelle aucune justification économique valide pour ce programme sous sa forme actuelle, et ce, pour les raisons suivantes :

• le gouvernement du Canada peut répondre à ses besoins financiers à moindre coût sur le marché de gros;
• le Programme de placement de titres sur le marché de détail ne constitue pas une ressource nette pour le gouvernement, puisqu’il faut emprunter sur le marché de gros afin de financer les rachats annuels nets du Programme;
• à l’heure actuelle, il y a très peu de nécessité pour Programme de placement de titres sur le marché de détail du point de vue du public canadien, étant donné que la prolifération d’autres titres au détail assurés ne laisse pratiquement aucun vide non comblé sur le marché.

Le rapport d’évaluation indique qu’il est peu probable que le Programme de placement de titres sur le marché de détail puisse être de nouveau rentable, compte tenu du climat de faibles taux d’intérêt combiné à des coûts d’administration par unité qui sont élevés et croissants (c’est-à-dire, en raison du fait que l’encours des titres au détail diminue plus rapidement que les coûts d’administration).

Le rapport qualifie de satisfaisantes les pratiques commerciales et les méthodes de prestation de services du Programme de placement de titres sur le marché de détail, y compris les nivaux de service, les activités de marketing et de communication, les procédures opérationnelles et de gestion et les pratiques de vente et de rachat.

En dernier lieu, dans son ensemble, le cadre de gouvernance du Programme de placement de titres sur le marché de détail est jugé conforme aux pratiques exemplaires.

La recommandation principale formulée par KPMG ITnet est que le Programme de placement de titres sur le marché de détail soit éliminé progressivement de façon ordonnée. Sa recommandation de rechange consiste à rationaliser la distribution de sorte que les ventes soient effectuées exclusivement par la voie des ventes au comptant (c’est-à-dire, les banques, les courtiers et de façon directe).

Le tableau ci-dessous renferme les recommandations découlant de l’évaluation de KPMG ITnet, de même que les réponses de la direction et les mesures prévues en conséquence.