Archivé - Descriptions détaillées - Évaluation de la Direction de la politique du secteur financier

Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens

• Contribuer à un secteur financier sain, efficient et concurrentiel. (AP 1.1.5)
• Contribuer à un système financier mondial plus résilient. (AP 1.1.5)
• Assumer une gestion prudente et économique des activités de trésorerie et des affaires financières du gouvernement. (AP 1.3)

• Les ministres et les cadres supérieurs du gouvernement ont accès, en temps opportun, à des analyses, études et conseils portant sur le programme du gouvernement en ce qui concerne les politiques sur le secteur financier du pays et la trésorerie et les affaires financières du gouvernement. (AP 1.1.5 et AP 1.3)
• Financement rapide et efficace des exigences financières du gouvernement et des principaux organismes bénéficiant de la garantie du gouvernement. (AP 1.3.1 et 1.3.2)
• Le gouvernement du Canada peut répondre à ses besoins prudentiels en liquidités en temps opportun et de façon efficace. (AP 1.3.3)
• Approvisionnement efficace et solide de la monnaie canadienne afin de répondre aux besoins de l'économie canadienne. (AP 1.3.4)
• Ressources, outils et processus appropriés dans la Direction afin de réaliser les objectifs.

• Rapport sur la gestion de la dette; Stratégie de gestion de la dette; Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada; Lois et règlements; Séances d’information, notes de service, notes analytiques et notes techniques; Protocole d’entente avec la Banque du Canada, la Monnaie royale canadienne; Études financières; Budget; Documents de travail et autres communications officieuses et officielles.
• Budget de la Direction et des divisions, plans de travail; Plan d’action des RH; Recrutement; Documents sur la dotation, la formation, le maintien en poste et la planification de la relève; Profil de risque de la Direction; Initiatives sur la productivité, l’échange de renseignements et les leçons apprises.

Surveiller et analyser

• Développements principaux des marchés financiers et de capitaux, au Canada et à l’étranger.
• Opérations majeures du marché financier, y compris les fusions, les acquisitions et les stratégies d’entreprise et rendement des institutions financières.

Consultations et Collaborations

Consultations et collaborations avec :

• Autres organismes fédéraux de réglementation du secteur fédéral, y compris le BISF, la Banque du Canada, la SADC, l’ACFC; les provinces et les territoires.
• CANAFE, organismes d'exécution de la loi et autres ministères pour diriger le régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada.

Élaboration de politiques

Élaborer des politiques sur :

• le cadre réglementaire du secteur financier canadien;
• les enjeux liés aux institutions financières, les marchés financiers et de capitaux, y compris le financement du logement, les enjeux liés aux consommateurs, les pensions, les systèmes de paiement et de règlement; l'échange de services financiers, et les crimes financiers;
• les opérations de trésorerie et les activités d'emprunt du gouvernement fédéral.

Élaboration de mesures réglementaires et législatives

Élaborer et mettre à jour des mesures législatives et réglementaires régissant le secteur financier et le marché des capitaux du Canada et les régimes de pensions sous réglementation fédérale des institutions financières.

Coordination internationale en matière de politique

• Préparer le Canada aux travaux du G-20 et du Conseil de stabilité financière sur la réforme du secteur financier et collaborer avec des partenaires internationaux pour une mise en œuvre cohérente du programme de réforme du secteur financier du G-20.
• Représenter le Canada au Groupe d'action financière chargé de lutter contre le crime financier.

Fonction de gestion, de surveillance et de contestation

• Superviser et gérer les programmes de dette, d'encaisse et de réserves, ainsi que les activités d'emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement.
• Gérer la production de billets de banques et de pièces de circulation.
• Assurer la fonction de contestation pour le BISF, la SADC, l'ACFC et la Monnaie royale canadienne.

Gestion interne

• Entreprendre des initiatives liées à la planification des RH, opérationnelles et du travail
• Gestion financière
• Gestion des risques
• Gestion de l'information et des connaissances
• Formation (interne et externe)

• Ministre et sous-ministre des Finances
• Cabinet et Conseil du Trésor
• Parlement et comités parlementaires
• Banque du Canada, ministère et sociétés d’État
• Gouvernements provinciaux et territoriaux
• Institutions financières à charte fédérale et sous réglementation fédérale
• Participants aux marchés financiers et aux marchés des valeurs mobilières du gouvernement
• Partenaires internationaux, y compris le FMI, le G-20, le Conseil de stabilité financière
• Personnel, direction et haute direction

Information, technologie, ressources financières, matérielles et humaines