Direction de la vérification interne du Ministère des Finances du Canada - Principaux attributs de conformité de l’audit: 2018-2019-T1
Rapport au 30 juin 2019
Directive sur l’audit interne
- A.2.2.3 Les ministères doivent respecter les exigences de divulgation publique prescrites par le contrôleur général du Canada et utiliser les plateformes prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces exigences comprennent :
- A.2.2.3.1 Les résultats liés au rendement pour la fonction d’audit interne
- L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.
Les attributs de conformité présentés ci-dessous ont été sélectionnés pour montrer à une audience externe que la fonction d’audit interne est en place et fonctionne comme prévu.
Les ministères doivent publier les attributs de conformité tel qu’indiqué dans la section A.2.2.3.1 de la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor. Il est important que le public soit informé du fait que les administrateurs généraux reçoivent des services d’assurance, que les activités du gouvernement sont gérées de manière responsable.
Visiter la page Web du BCG à fin d’obtenir plus d’amples renseignement justifiant la publication de ces attributs.
Résultats liés au rendement pour 2018-2019 T1
| Les attributs de conformité répondront aux questions que les parties prenantes pourraient avoir à propos de la surveillance des ressources publiques | Principaux attributs de conformité | Résultats – du 1er avril au 30 juin 2019 |
|---|---|---|
| Les auditeurs internes dans les ministères possèdent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques? | 1(a) % des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]) 1(b) % des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA) 1(c) % des membres qui ont d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.) |
1(a) 67% des membres du personnel ont un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA) 1(b) 33% des membres du personnel sont en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA) 1(c) 1 membre du personnel a aussi d'autres titres professionnels (CGAP, CRMA, etc.) |
| Le travail d’audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d’audit interne comme l’exige la politique du Conseil du Trésor? | 2(a) Date de la dernière séance d’information complète au Comité ministériel d’audit (CMA) sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’Institut des auditeurs internes (IAI), et les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ) 2(b) Date de la dernière évaluation externe |
2(a) La dernière séance d'information complète destinée au CMA sur les processus, outils et renseignements internes jugés nécessaires à l'évaluation de la conformité au Code d'éthique et aux Normes de l'IAI, et les résultats du PAAQ a eu lieu le 2 mai 2019. 2(b) La dernière évaluation externe a été achevée le 15 juillet 2017. |
| Les PAAR soumis aux comités d’audit et approuvés par les administrateurs généraux sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations d’audit concernant l’amélioration des processus ministériels? | 3 Les PAAR et les renseignements connexes (a) le nom et l’état de l’audit de l’exercice en cours du PAAR (b) la date à laquelle le rapport d’audit a été approuvé (c) la date à laquelle le rapport d’audit a été publié (d) la date prévue au départ pour l’achèvement de tous les éléments du plan d’action de la direction (PAD) (e) le statut des éléments du PAD |
Le PAAR de 2018-19 à 2020-21* a été soumis par correspondance aux membres du CMA le 27 juin 2019 et approuvé par le sous-ministre le 12 juillet suivant. Voir tableau 1 – Plan d'audit et renseignements connexes pour les détails au sujet de l'exécution du plan. *Des ajouts et des modifications aux audits internes énumérés dans la Liste des missions d'audit interne prévues pour 2019-2020 peuvent avoir été apportés afin de tenir compte de nouveaux risques et de nouvelles priorités de l'organisation. |
| L’audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l’organisation? | 4 Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint [SMA] ou son équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit | La haute direction responsable des domaines ayant fait l'objet d'un audit a évalué l'utilité générale moyenne de nos travaux comme « bonne ». Les classements potentiels sont : « pauvre », « juste », « bon » et « excellent ». |
Tableau 1 – Plan d’audit et renseignements connexes
| Audit interne | Statut de l’audit | Date d’approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d’achèvement originale prévue du PAD | Statut de la mise en œuvre | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Audit du Programme de planification de la continuité des activités | Publié : le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre | 2016/08/29 | 2016-11-22 | mars 2018 | 67 % |
| 2 | Audit coordonné de l'accès pour la sécurité physique à l'Édifice James Michael Flaherty | Publié : le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre | 2017-11-22 | 2018-01-10 | mars 2018 | 60 % |
| 3 | Audit de la gestion de l’information du processus budgétaire fédéral | Publié : le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre | 2018-10-24 | 2019-01-25 | mars 2019 | 50 % |
| 4 | Audit de la protection des renseignements de nature délicate | Publié : le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre | 2018-12-14 | 2019-02-25 | mars 2019 | 75 % |
| 5 | Examen des systèmes de gestion des réserves | Approuvé : Aucun PAD | 2019-05-15 | s.o. | s.o. | s.o. |
| 6 | Examen de la gouvernance de la technologie de l'information (TI) et de la gestion de projets de TI | Approuvé : Aucun PAD | 2019-05-15 | s.o. | s.o. | s.o. |
| 7 | Audit du cadre de gouvernance des accords d’application fiscale autochtones[1] | Approuvé : Aucun PAD | 2019-05-15 | Publication prévue avant la fin de juillet 2019 | s.o. | s.o. |
| 8 | Audit du système de gestion de l’information et des dossiers du Ministère (SharePoint) | En cours | ||||
| 9 | Audit des engagements financiers envers les institutions financières internationales[2] | Prévu | ||||
| 10 | Examen de l'état de préparation à l’audit : Gestion de projets spéciaux | Prévu | ||||
| 11 | Examen de la dotation | Prévu | ||||
| 1 Cette mission de certification a été demandée par le sous-ministre après l'approbation du PAAR de 2018-2019 à 2020-2021. 2 Officiellement, « Audit du cadre de gouvernance des institutions financières internationales ». |
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