Présentation de la Direction de la politique de l'impôt

Ministère des Finances du Canada
Novembre 2019

Aperçu

Présentation de la Direction de la politique de l'impôt

• Rôle de la direction
• Qui nous sommes
• Processus d'élaboration des politiques fiscales
• Exemples de questions touchant la Direction de la politique de l'impôt

Rôle de la Direction de la politique de l'impôt

La Direction de la politique de l'impôt fournit des analyses, des recherches et des conseils au ministre des Finances sur le programme de politique fiscale du gouvernement du Canada.

• Afin de générer suffisamment de recettes pour financer les programmes et les priorités du gouvernement, le régime fiscal doit bien fonctionner et être :
  • Efficient – Favoriser la compétitivité, la productivité et un niveau de vie supérieur;
  • Équitable – Partager équitablement le fardeau fiscal et aider à répondre aux priorités sociales du gouvernement;
  • Simple – Être administré pour les Canadiens et compris par les Canadiens (important pour un système d'« autocotisation »).

Qui nous sommes

Environ 160 employés actuels assument diverses fonctions, notamment des analystes de politiques (économistes), des analystes de recherche, des rédacteurs législatifs (avocats) et des négociateurs (politiques fiscales autochtones, conventions fiscales internationales).

Nous sommes organisés en cinq divisions et assurons la liaison avec les Services juridiques du ministère des Finances.

Sous-ministre adjoint principal: Andrew Marsland

• Sous-ministre adjoint, législation fiscale: Brian Ernewein
• Sous-ministre délégué, Analyse: Miodrag Jovanovic

Impôt des particuliers

• Directeur général: Pierre LeBlanc

Taxe de vente

• Directeur général: Phil King

Impôt des sociétés

• Directrice général: Maude Lavoie

Législation de l'impôt

• Directeur général: Ted Cook

Politique fiscale intergouvernementale, évaluation et recherche

• Directrice général: Isabella Chan

Liaise avec

• Services juridiques

Processus d'élaboration des politiques fiscales

Cerner les mesures et les enjeux potentiels 

• Examiner les demandes ministérielles, l'analyse interne, les décisions judiciaires, les questions soulevées par l'Agence du revenu du Canada dans le cadre de l'exécution de nos ses lois fiscales, la correspondance, les initiatives parlementaires, la recherche indépendante et les consultations.

Évaluer et donner des conseils

• Effectuer des recherches et des analyses, consulter à l'interne et à l'externe, élaborer des options précises et formuler des recommandations au ministre – en gardant à l'esprit les considérations analytiques suivantes :
  • Cohérence avec les principes de la politique fiscale, par exemple, l'efficience et l'efficacité, la cohérence avec les autres priorités du gouvernement, les répercussions sur la répartition, l'environnement et les recettes, les considérations fédérales-provinciales, autochtones et internationales, les réactions des intervenants, l'analyse comparative entre les sexes plus et les questions administratives et de conformité.

Mettre en œuvre

• Préparation du texte du budget et/ou le communiqué de presse, projet de loi et de règlement, discours ministériels, lignes de réponse et collaboration avec nos partenaires (par exemple, l'Agence du revenu du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada).

Exemples de questions touchant la Direction de la politique de l'impôt

Modifications à l'impôt sur le revenu en suspens

• Un certain nombre de modifications proposées à l'impôt sur le revenu ont été rendues publiques et n'ont pas encore été adoptées.
• Des discussions auront lieu afin de décider s'il faut procéder aux modifications.

Accords sur la taxe de vente et les droits d'accise

• Gestion continue des ententes intégrées globales de coordination fiscale (taxe de vente) et des accords de coordination de la taxation du cannabis (droits d'accise) avec les provinces et les territoires.

Numérisation et fiscalité

• La numérisation a donné lieu à de nouveaux types de produits et de services numériques et à de nouvelles façons de faire des affaires.
• L'Organisation de coopération et de développement économiques coordonne les discussions sur l'impôt sur le revenu des sociétés et la numérisation.

Négociations sur les politiques fiscales autochtones

• Proposition de nouveaux accords et d'accords modifiés sur la taxe de vente avec les gouvernements autochtones et décisions relatives à la négociation des questions fiscales dans les ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.

Tarification de la pollution par le carbone et environnement

• Responsable de la redevance sur les combustibles, composant du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, et la distribution des produits de la redevance aux ménages par le biais des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat.