Présentation de la Direction de la politique de l'impôt

Ministère des Finances du Canada
Novembre 2019

Aperçu

Présentation de la Direction de la politique de l'impôt

Rôle de la Direction de la politique de l'impôt

La Direction de la politique de l'impôt fournit des analyses, des recherches et des conseils au ministre des Finances sur le programme de politique fiscale du gouvernement du Canada.

Qui nous sommes

Environ 160 employés actuels assument diverses fonctions, notamment des analystes de politiques (économistes), des analystes de recherche, des rédacteurs législatifs (avocats) et des négociateurs (politiques fiscales autochtones, conventions fiscales internationales).

Nous sommes organisés en cinq divisions et assurons la liaison avec les Services juridiques du ministère des Finances.

Sous-ministre adjoint principal: Andrew Marsland

Impôt des particuliers

Taxe de vente

Impôt des sociétés

Législation de l'impôt

Politique fiscale intergouvernementale, évaluation et recherche

Liaise avec

Processus d'élaboration des politiques fiscales

Cerner les mesures et les enjeux potentiels 

Évaluer et donner des conseils

Mettre en œuvre

Exemples de questions touchant la Direction de la politique de l'impôt

Modifications à l'impôt sur le revenu en suspens

Accords sur la taxe de vente et les droits d'accise

Numérisation et fiscalité

Négociations sur les politiques fiscales autochtones

Tarification de la pollution par le carbone et environnement

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