Politique du secteur financier

Politique du secteur financier : une responsabilité clé du ministre des Finances

• Le ministre des Finances est le responsable du système financier canadien
  • Le secteur financier fonctionne sous la compétence partagée des gouvernements fédéral et provinciaux
  • Le gouvernement fédéral a compétence sur les banques et d'autres institutions financières fédérales, les systèmes de devises et de paiements et d'autres secteurs ciblés (par exemple, les pensions réglementées au niveau fédéral, le cadre de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes)
• Le ministre des Finances est chargé de la gestion globale des affaires financières du gouvernement du Canada, y compris la supervision de la fonction de trésorerie du gouvernement pour appuyer les politiques fiscales, les emprunts et les autres activités financières des sociétés d'État

Rôle de la Direction

• La Direction de la politique du secteur financier (DPSF) donne des conseils au ministre au sujet de ce qui suit :
  • Le secteur financier canadien et la réglementation des institutions financières fédérales
  • Les questions liées au cadre politique du secteur financier
  • Les questions liées à la stabilité financière nationale et internationale
  • La gestion efficace des actifs et des passifs financiers du gouvernement
• Ces conseils :
  • sont orientés par quatre principes directeurs – la stabilité, l'intégrité, l'efficience et l'utilité;
  • sont orientés par les organismes relevant de la compétence du ministre :
    • le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF);
    • la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC);
    • la Banque du Canada;
    • l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC);
    • le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Structure organisationnelle

Sous-ministre adjointe: Leah Anderson

Sous-ministre adjoint associé: Soren Halverson

Division de la stabilité financière et des marchés des capitaux

• Directeur général: Robert Sample

Division des crimes financiers et de la sécurité

• Directrice générale: Lynn Hemmings

Division des services financiers

• Directeur général: Julien Brazeau

Division des institutions financières

• Directeur général: Richard Bilodeau

Division de la gestion des fonds

• Directeur général: Nicolas Moreau

Effectif total= 125 (environ) 

Les cinq coins de la DPSF

Institutions financières

• Relations commerciales
• Cadre stratégique
• Initiatives stratégiques

Crimes financiers et sécurité

• Politique sur les pensions
• Politique sur les crimes financiers
• Gouvernance des crimes financiers et des opérations

Stabilité financière et marchés des capitaux

• Analyse du secteur financier
• Marchés et valeurs mobilières
• Stabilité financière
• Financement des logements

Gestion des fonds

• Gestions des créances
• Gestion des réserves
• Sociétés d'État et monnaie

Services financiers

• Innovation en matière de services financiers
• Affairs en matière de consommation
• Politique sur les paiements

Priorités actuelles des politiques – Stabilité et intégrité

• Examen et renforcement du cadre de financement des logements
• Prendre d'autres mesures pour lutter contre les crimes financiers
• Mieux déterminer les risques de sécurité nationale et y répondre
• Évaluer la nécessité d'interventions ciblées stratégiques ou réglementaires à l'égard des pièces stables
• Protéger la durabilité des régimes de pensions et la sécurité de la retraite
• Améliorer la surveillance et le règlement des risques systémiques
• Renforcer les travaux en vue de favoriser la cyberrésilience du secteur financier
• Élaborer des options stratégiques relatives aux risques de tremblement de terre
• Faire preuve d'une gestion prudente des créances et des réserves

Priorités actuelles des politiques – Efficience et utilité

• Mise en œuvre du cadre de surveillance des paiements de détail
• Élaborer un cadre d'opération bancaire axée sur les consommateurs
• Mener des travaux sur les droits et la protection des données dans le secteur financier
• Élaborer une stratégie financière durable
• Renforcer les protections des consommateurs à l'égard des produits bancaires
• Mise en œuvre des résultats du renouvellement législatif du secteur financier
• Appuyer le programme de modernisation des paiements
• Examiner la concurrence dans les marchés de produits financiers
• Favoriser le commerce des services financiers tout en protégeant le cadre de réglementation