Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Profil de la Direction

La Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale est composée d'environ 75 employés répartis en deux divisions qui fournissent une analyse et des conseils stratégiques sur des questions sociales et les relations fédérales-provinciales (comme les transferts de financement aux PT)

Division des relations fédérales-provinciales

• Responsable de la conception et de l'administration des quatre principaux transferts fédéraux, provinciaux et territoriaux (78,7 G$ en 2019-2020) et de l'élaboration de politiques sur les questions liées à la sécurité du revenu, comme le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse/le Supplément de revenu garanti (SV/SRG) et les anciens combattants
  • Elle effectue la coordination et fournit une analyse et des conseils stratégiques en vue des réunions et des consultations avec les P et T, y compris les réunions des ministres des Finances

Division de la politique sociale

• Responsable de l'analyse et des conseils stratégiques par rapport à l'ensemble des questions liées à la politique sociale
  • Elle exerce également un leadership concernant certaines questions sur le Nord

Relations fédérales-provinciales : rôles et responsabilités

La Division appuie le gouvernement dans l'exécution des quatre principaux transferts fédéraux

• Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) sont des transferts fédéraux qui appuient des secteurs politiques précis, tels que les soins de santé, l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, le développement de la petite enfance et la garde d'enfants
• La péréquation permet aux gouvernements provinciaux moins prospères d'offrir à leurs résidents des services publics raisonnablement comparables à ceux des autres provinces, et ce, à des niveaux d'imposition sensiblement semblables
• La Formule de financement des territoires (FFT) offre aux gouvernements territoriaux des fonds à l'appui des services publics en réponse aux coûts plus élevés des programmes et des services offerts dans le Nord

78,7 milliards de dollars au titre de principaux transferts aux provinces et aux territoires en 2019-2020

Colombie-Britannique

• Transfert canadien en matière de santé 5,4 G$
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux 2 G$

Alberta

• Transfert canadien en matière de santé 4,7 G$
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1,7 G$

Saskatchewan

• Transfert canadien en matière de santé 1,3 G$
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux 456 M$

Manitoba

• Transfert canadien en matière de santé 1,5 G$
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux 531 M$
• Péréquation 2,3 G$

Ontario

• Transfert canadien en matière de santé 15,6 G$
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux 5,7 G$

Québec

• Transfert canadien en matière de santé 9.1 G$
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux 3,3 G$
• Péréquation 13.1 G$

Nouveau-Brunswick

• Transfert canadien en matière de santé 835 M$
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux 302 M$
• Péréquation 2,0 G$

Nouvelle-Écosse

• Transfert canadien en matière de santé 1,0 G$
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux 377 M$
• Péréquation 2,0 G$

Île-du-Prince-Édouard

• Transfert canadien en matière de santé 169 M$
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux 61 M$
• Péréquation 419 M$

Terre-Neuve-et-Labrador

• Transfert canadien en matière de santé 561 M$
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux 203 M$

Yukon

• Transfert canadien en matière de santé 44 M$
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux 16 M$
• Formule de financement des territoires 997 M$

Territoires du Nord-Ouest

• Transfert canadien en matière de santé 48 M$
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux 17 M$
• Formule de financement des territoires 1,3 G$

Nunavut

• Transfert canadien en matière de santé 42 M$
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux 15 M$
• Formule de financement des territoires 1,6 G$

La Division fournit également des conseils et une analyse par rapport aux questions sur les retraites publiques :

• Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime à prestations déterminées obligatoire qui offre un niveau minimum de remplacement de revenu aux travailleurs de partout au Canada, sauf au Québec, et qui est financé par les cotisations versées par les employeurs et les employés
• La Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) sont les plus importants programmes de retraite du gouvernement du Canada financés par des recettes fiscales générales et ils fournissent un soutien du revenu à la plupart des Canadiens de 65 ans ou plus

Enfin, la Division joue également un rôle de « contestation » dans d'autres dossiers, par exemple :

• Anciens Combattants Canada
• Stratégie pour la réduction de la pauvreté
• Accessibilité et soutien pour les personnes handicapées

Politique sociale : rôles et responsabilités

La Direction est chargée d'offrir des conseils et une analyse au ministre et à la haute direction au sujet du programme social global du gouvernement, en particulier en ce qui concerne l'intersection des politiques sociales, économiques et budgétaires

Politique autochtone

• Réconciliation et droits de reconnaissance (p. ex. répondre à la Commission de vérité et réconciliation, gestion des droits métis, reconnaissance et mise en œuvre des droits et titres des Autochtones, autonomie gouvernementale)
• Améliorations et réformes des programmes pour les Autochtones (soins de santé des Autochtones, aide à la famille et à l'enfance pour les Premières Nations, éducation K-12, soutien pour la garde d'enfants, soutien pour les compétences et l'éducation postsecondaire, gestion de l'infrastructure dans les réserves)
• Pressions liées aux litiges (litiges liés à l'enfance des Autochtones, traités historiques, revendications particulières, plaintes relatives aux droits de la personne)
• Relations budgétaires (fonds suffisants, prévisibles et durables, y compris une nouvelle politique budgétaire avec des groupes autonomes

Santé, culture et logement

• Politique sur la santé (p. ex., questions en matière de santé publique, stratégie en matière d'opioïde, légalisation et réglementation du cannabis, santé des Autochtones)
• Arts, culture, patrimoine et sport (p. ex., contenu canadien dans le monde numérique, industries culturelles et Loi sur la radiodiffusion, athlètes de haute performance)
• Logement abordable et infrastructures sociales (p. ex., stratégie nationale en matière de logement et apprentissage et garde des jeunes enfants)
• Femmes et Égalité des genres (p. ex., stratégie en matière de violence fondée sur le sexe)

Justice et sécurité

• Questions juridiques (p. ex., Code criminel, modification du droit de la famille, activités du tribunal fédéral)
• Questions de sécurité publique (par exemple, aide en cas de catastrophe, cadre de sécurité nationale, cybersécurité et cyber gouvernance)
• Application de la loi et sécurité frontalière (p. ex., activités de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), du Service canadien du renseignement de sécurité et des Services correctionnels)
• Gestion des litiges

Marchés du travail et immigration

• Assurance-emploi (p. ex., prestations régulières et spéciales (partie I), prestations d'emploi et mesures de soutien (partie II))
• Aide financière aux étudiants (p. ex., Subventions et prêts canadiens d'études)
• Formation axée sur les compétences (p. ex., ententes sur le développement du marché du travail (financées par l'assurance-emploi), ententes sur le développement de la main-d'œuvre, mesures d'aide à l'apprentissage, allocation canadienne pour la formation)
• Soutien pour les groupes sous-représentés (par exemple, les jeunes, les immigrants récents, les travailleurs âgés)
• Politique sur l'immigration (p. ex., système de demande d'asile, niveaux de résidents permanents planifiés, permis de séjour temporaire, politique relative aux visas)

Élaboration de politiques stratégiques

La Direction est chargée d'offrir des conseils et une analyse au ministre et à la haute direction au sujet des initiatives liées à la politique sociale discrète

Plus récemment, la Direction collabore étroitement avec Santé Canada en ce qui concerne le régime d'assurance-médicaments national, y compris :

• Déterminer et mettre au point les options générales relatives à la conception du Régime d'assurance-médicaments national
• Élaborer des estimations des coûts et des options de financement
• Élaborer des ententes possibles en matière de gouvernance fédérale-provinciale-territoriale et de financement ou de transfert
• Évaluer les rôles possibles du secteur privé et les répercussions possibles sur celui-ci

Contribution aux engagements phares

La Direction des RFPPS contribue aux engagements phares du gouvernement, notamment :

• Accords de financement en santé (11 milliards de dollars sur 10 ans – soutien aux soins à domicile et à la santé mentale)
• Cadre de sécurité nationale révisé (67,4 millions de dollars sur cinq ans) et 15 millions de dollars par année par la suite
• Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC)

Annexe 1 : Structure de gestion

Sous-ministre adjointe: Michelle Kovacevic

• Sous-ministre adjointe associée: Suzy McDonald
• Directeur général de la Division des relations fédérales-provinciales: Galen Countryman
• Directeur général de la Division de la politique sociale: Tushara Williams