Liens avec des organisations et groupes internationaux

Le ministre des Finances a un large éventail de responsabilités internationales au chapitre des échanges, des finances et du développement sur la scène internationale. Il est responsable de la politique et de la législation canadiennes en matière d'importation, y compris le Tribunal canadien du commerce extérieur, de même que certains secteurs des sociétés d'État canadiennes à vocation financière qui sont centrées sur les exportations. De plus, il est le gouverneur canadien auprès du Groupe de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures. 

En outre, le ministre des Finances est appelé à participer à une gamme de réunions internationales des ministres des Finances, y compris celles du Groupe des Sept (G7), du Groupe des Vingt (G20), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), des ministres des Finances régionaux des Amériques et du Commonwealth.

On trouve également des questions au sujet desquelles le Ministère consulte régulièrement le ministre des Finances à l'appui de la participation efficace du Canada dans les dossiers d'envergure internationale, notamment ceux qui se rapportent au commerce et aux finances. Ces dossiers comprennent notamment la gestion conjointe (avec les ministres des Affaires étrangères et du Développement international) de l'enveloppe d'aide internationale. De plus, le dialogue économique stratégique entre la Chine et le Canada, le financement international de la lutte contre les changements climatiques et la gestion des prêts en cours et éventuels de nouvelle aide macro-financière constituent des priorités actuelles. En ce qui concerne les échanges internationaux, il existe des frictions commerciales mondiales, notamment avec les États-Unis sur l'acier et l'aluminium.

Groupe des Vingt (G20)

Le Groupe des Vingt a été établi en 1999 et se veut une tribune pour le dialogue entre les décideurs économiques des principaux pays industrialisés et les marchés émergents « d'importance systémique ». Il compte parmi ses membres les pays membres du G7, l'Afrique du Sud, l'Arabie saoudite, l'Argentine, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, l'Indonésie, le Mexique, la Russie, la Turquie et l'Union européenne. Les réunions du G20 sont également appuyées par la participation d'organisations internationales comme le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et le Conseil de stabilité financière (CSF).

Le G20 s'est démarqué en 2008 lorsque les États-Unis ont convoqué le premier Sommet des dirigeants du G20 en réponse à la crise financière mondiale. Dans le cadre du programme des ministres des Finances, le G20 traite d'un éventail de questions, notamment de la promotion de la croissance économique mondiale, de la stabilité financière et de la réforme de l'architecture financière internationale. Chaque année, la présidence est assurée à tour de rôle par les membres. Le Japon assume la présidence du G20 en 2019 et l'Arabie saoudite assumera ce rôle en 2020.

Relation avec le ministre

Le ministre participe généralement aux Sommets ainsi qu'aux réunions des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales. L'Arabie saoudite tiendra les réunions des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales en février et en juillet (les dates sont à déterminer), et le Sommet des dirigeants 2020 aura lieu les 21 et 22 novembre.

Relation avec le Ministère

Le représentant du Canada auprès du G20 est Rob Stewart, sous-ministre délégué, qui accompagne le ministre aux réunions ministérielles. Les représentants auprès du G20 se réunissent habituellement en marge des réunions ministérielles et tiennent également leurs propres réunions indépendantes. Le ministre des Finances et le sous-ministre délégué participent habituellement au Sommet annuel des dirigeants du G20 avec le premier ministre. En outre, plusieurs séminaires, ateliers et réunions de groupes de travail où participent des fonctionnaires de rang moyen sont habituellement organisés chaque année. Le ministère des Finances Canada offre également un soutien au « sherpa auprès du G20 », le représentant personnel du premier ministre auprès du G20, habituellement un fonctionnaire au niveau d'administrateur général d'Affaires mondiales Canada (AMC). Jonathan Fried occupe actuellement ce poste.

Importance

En 2009, les dirigeants ont désigné le G20 comme principal forum de coopération économique mondiale. Dans le cadre de son Sommet annuel, il appuie des décisions et des politiques dans un bon nombre de secteurs, notamment la réglementation du secteur financier, l'impôt, l'architecture financière internationale et la politique macroéconomique. Le Canada a organisé deux réunions des ministres des Finances du G20, en 1999 et 2002, et un Sommet du G20 à Toronto en 2010. Le Canada est de nouveau admissible à accueillir les réunions en 2025.

Groupe des Sept (G7)

Le G7 est composé des sept plus grandes économies avancées : les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Italie et le Canada. Vu l'émergence du G20 en tant que principal forum de coordination de la politique économique mondiale, le Canada a apporté des changements au processus des ministres des Finances du G7 durant sa présidence en 2010, recentrant le groupe pour en faire un forum de discussions honnêtes par de grands pays industrialisés aux vues similaires. Les communiqués, qui étaient jadis une fonction importante du G7, ne sont désormais publiés qu'au besoin. Les ministres des Finances du G7 ne se réunissent habituellement qu'une fois par année, bien qu'ils se réunissent de façon informelle en marge des réunions du G20 pour discuter d'enjeux et coordonner les positions.

Les dirigeants du G7 se réunissent chaque année. Contrairement au G20, les ministres et les sous-ministres des Finances n'assistent habituellement pas aux Sommets des dirigeants du G7, compte tenu de l'accent qui est mis sur la sécurité et le développement. En règle générale, les ministres des Finances du G7 se réunissent quelques semaines avant les Sommets des dirigeants du G7 afin de mettre au point les questions d'ordre financier.

La France accueille le G7 en 2019, et elle met de l'avant un grand nombre des priorités relevées par le Canada durant sa présidence du G7 en 2018, principalement les questions liées à l'égalité entre les sexes et la réalisation d'une croissance qui fonctionne pour tout le monde. La réunion officielle des ministres des Finances du G7 cette année a eu lieu les 17 et 18 juillet à Chantilly, en France, alors que le Sommet des dirigeants du G7 s'est déroulé du 24 au 26 août à Biarritz, en France. Les États-Unis assumeront la présidence du G7 en 2020, et nous prévoyons d'en apprendre plus sur leurs priorités attendues au cours des prochaines semaines.

Relation avec le Ministère

Le programme des représentants des finances du G7 est fluide et varié, car il tient compte de la conjoncture économique mondiale (y compris les faits nouveaux dans chaque pays), des efforts multilatéraux continus déployés pour renforcer l'architecture financière internationale, et du calendrier des réunions ministérielles et d'autres réunions. Le Ministère joue un rôle solide pour ce qui est de préparer le sous-ministre et le ministre des Finances du Canada avant les réunions et les téléconférences du G7.

Importance

Bien que le Canada soutienne principalement le G20 en guise de principal forum de coopération économique internationale, le G7 continue de jouer un rôle utile. Le programme des ministres des Finances du G7 est devenu davantage un forum de discussions stratégiques honnêtes et informelles sur les questions économiques mondiales parmi un petit groupe de pays aux vues similaires. Il peut aussi servir de forum important pour formuler des positions communes sur les questions débattues aux réunions du G20. 

Fonds monétaire international (FMI)

Relation avec le ministre

Le ministre des Finances est le gouverneur du Canada au FMI, et il est responsable de la gestion des intérêts canadiens dans le Fonds. Le ministre exerce une influence sur les questions relevant du FMI en votant sur les résolutions présentées au Conseil des gouverneurs du FMI, à l'aide d'interventions aux réunions annuelles de printemps et d'automne du Comité monétaire et financier international, ses déclarations plénières aux assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale et les réunions périodiques du printemps avec la directrice générale du Fonds. Le ministre exerce également une influence par l'entremise de notre directeur exécutif au Conseil de direction du Fonds, où la majorité des décisions sont prises. Le gouverneur de la Banque du Canada est le gouverneur suppléant du Canada au FMI. 

Relation avec le Ministère

Le ministère des Finances Canada coordonne les conseils canadiens en matière de politique sur les enjeux du FMI et les intérêts opérationnels du Canada au FMI. Chaque année, le Ministère prépare un rapport annuel sur les opérations du FMI (et du Groupe de la Banque mondiale). Le ministre des Finances présente ce rapport au Parlement et au public. Le Ministère participe également aux consultations que le FMI mène chaque année auprès du Canada au titre de l'article IV de ses statuts. Ces consultations font partie du mandat de surveillance du FMI et comportent des évaluations annuelles des politiques et des perspectives économiques d'un pays. 

La gestion des intérêts canadiens dans les travaux continus du FMI relève de la représentante du Canada au conseil d'administration, Mme Louise Levonian, qui est l'un des 24 administrateurs du Fonds. Outre le Canada, elle représente 11 autres pays (l'Irlande et 10 pays antillais), ces 12 pays constituant un groupe au conseil d'administration. Le ministre des Finances présente la candidature d'un directeur général ou d'une directrice générale, avec l'approbation du premier ministre (puisque le poste est habituellement doté au niveau de sous-ministre), et le candidat est ensuite élu officiellement par le groupe.

Importance

Le FMI est l'institution multilatérale centrale du système financier international. Son rôle consiste à favoriser un système financier mondial sain et une croissance économique largement répartie en assurant une surveillance, en donnant des conseils en matière de politiques et en fournissant une aide financière conditionnelle aux pays aux prises avec des déséquilibres externes insoutenables et les problèmes économiques qui s'y rattachent.

Le FMI fonctionne à la manière d'une caisse de crédit. Au moment de son adhésion et sous réserve d'examens périodiques, chaque pays membre du FMI se voit attribuer une quote-part fondée en gros sur son poids relatif et son intégration au sein de l'économie mondiale. Le FMI dispose de vastes liquidités qu'il met à la disposition de ses membres pour les aider à corriger des déséquilibres provisoires de leur balance des paiements. Les ressources du FMI sont principalement fournies par ses membres au moyen du paiement, par ces derniers, de leurs quotes-parts et à l'aide d'accords d'emprunt temporaires. La quote-part d'un pays permet de déterminer dans quelle mesure il pourra puiser dans les ressources du Fonds s'il fait face à des problèmes économiques. La quote-part du Canada est actuellement de 11 milliards de droits de tirage spéciaux (DTS) (20,5 milliards de dollars).

Le Canada dispose aussi d'arrangements de prêt bilatéraux avec le FMI selon lesquels il est prêt à fournir des ressources supplémentaires en période d'incertitude économique mondiale accrue. L'engagement du Canada à l'égard des Nouveaux accords d'emprunt (NAE) totalise 3,9 milliards de DTS (7,2 milliards de dollars). Le Canada a également prolongé une convention d'achat de billets à ordre temporaire avec le Fonds jusqu'en 2020, ce qui permet au FMI d'accéder à 8,2 milliards de DTS (15,2 milliards de dollars) supplémentaires en cas de choc systémique mondial de grande échelle. Combinés avec la quote-part, les engagements financiers totaux du Canada à l'endroit du FMI totalisent 23 milliards de DTS (43 milliards de dollars). Les fonds fournis au FMI constituent un actif financier du gouvernement et sont comptabilisés à titre de réserves internationales officielles. 

Le Canada contribue également au fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) du FMI, qui fournit une aide financière à des conditions de faveur à des pays à faible revenu éprouvant des difficultés prolongées au chapitre de leur balance des paiements. En janvier 2017, le Canada a mis au point un nouvel accord de prêt de 500 millions de DTS (environ 925 millions de dollars) afin d'aider à s'assurer que le FMI possède des ressources suffisantes pour appuyer ses membres les plus pauvres jusqu'au milieu des années 2020.

Voici les objectifs actuels du Canada pour le FMI : 1) Collaborer avec le FMI afin de promouvoir les avantages de l'intégration économique et financière, du multilatéralisme fondé sur les règles et les avancements technologiques comme des moyens de faciliter la croissance économique et la prospérité au profit de tous; 2) appuyer les activités de surveillance du FMI, en mettant particulièrement l'accent sur la détermination des vulnérabilités macroéconomiques et l'amélioration de la transparence à l'égard des mesures perturbatrices en matière de politique (p. ex., les problèmes de gouvernance et de corruption, les mesures liées au taux de change, aux opérations d'emprunt et au flux de capitaux); 3) appuyer les efforts visant à renforcer la trousse d'outils de prêt du FMI, en mettant particulièrement l'accent sur l'amélioration de la résilience chez les membres les plus pauvres ou les plus vulnérables, et renforcer la coordination entre le Fonds et d'autres institutions qui protègent la stabilité économique et financière dans le monde.; 4) appuyer les efforts du FMI pour fournir l'assistance et le développement des capacités techniques efficaces, en soulignant l'importance de l'habilitation économique des femmes et le besoin de renforcer la capacité de mise en œuvre des pays membres; et 5) jouer un rôle positif dans les efforts continus du Fonds à examiner ses besoins en matière de ressources et renforcer ses structures de gouvernance et de responsabilisation dans le but de cultiver une institution plus représentative, inclusive et efficace.

Kristalina Georgieva a succédé à Christine Lagarde à titre de directrice générale du FMI le 1er octobre 2019.

Groupe de la Banque mondiale

Relation avec le ministre

Le ministre des Finances est le gouverneur du Canada au conseil d'administration du Groupe de la Banque mondiale. Le sous-ministre du Développement international à AMC est le gouverneur substitut du Canada auprès du Groupe de la Banque mondiale.

La plupart des décisions sont déléguées à un conseil d'administrateurs résidents. Toutefois, en tant que gouverneur, le ministre des Finances participe habituellement à la réunion du printemps ainsi qu'à la réunion annuelle (de l'automne) du Groupe de la Banque mondiale, qui sont organisées conjointement avec le FMI. Les gouverneurs discutent de grandes questions stratégiques au sein du Comité du développement du Groupe de la Banque mondiale et du FMI, dont les membres se réunissent au cours des réunions du printemps et annuelle. Le ministre et le sous-ministre du Développement international y assistent généralement pour les discussions sur les questions de développement.

Relation avec le Ministère

Le ministère des Finances Canada coordonne les conseils stratégiques canadiens au sujet des enjeux du Groupe de la Banque mondiale et des intérêts opérationnels du Canada dans celui-ci. Le ministère des Finances Canada consulte AMC pour tout ce qui concerne le Groupe de la Banque mondiale. 

La gestion des intérêts du Canada dans le cadre des travaux continus du Groupe de la Banque mondiale relève de l'administrateur qui représente le Canada au conseil d'administration de la Banque. Le poste est actuellement vacant et l'administrateur suppléant (actuellement du Guyana) est en charge jusqu'à l'entrée en fonction du nouvel administrateur. On compte 25 administrateurs qui se réunissent régulièrement afin d'étudier des enjeux stratégiques et chacun des projets du Groupe de la Banque mondiale. Outre le Canada, l'administrateur canadien représente 12 autres pays (l'Irlande et 11 pays antillais du Commonwealth), le Canada et ces autres pays constituant un groupe au conseil d'administration.

Le ministre des Finances nomme le directeur général ou la directrice générale, avec l'approbation du premier ministre (puisque le poste est habituellement doté au niveau de sous-ministre), et la personne nommée est ensuite élue officiellement par le groupe.

Importance

Le Groupe de la Banque mondiale appartient à 189 États souverains, et ses travaux sont axés sur des objectifs de réduction de la pauvreté et de prospérité partagée. Le Groupe de la Banque mondiale offre des prêts, des placements en actions, des garanties et une aide technique aux gouvernements des pays en développement et aux entités du secteur privé en quête de son objectif de réduction de la pauvreté. Le Groupe de la Banque mondiale est la plus grande source officielle unique de financement du développement dans le monde. Le Groupe de la Banque mondiale est dirigé par son président, David Malpass, qui a été nommé pour un mandat de cinq ans à compter du 9 avril 2019.

Le Groupe de la Banque mondiale consiste en cinq entités. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l'Association internationale de développement (IDA) forment ensemble la Banque mondiale. La BIRD fournit un financement aux conditions du marché et une aide technique aux gouvernements des pays à moyens revenus, tandis que l'IDA octroie des prêts à des conditions de faveur (sans intérêts) et des subventions aux gouvernements des pays les plus pauvres. La Société financière internationale (SFI) constitue le volet privé du groupe de la Banque; elle offre du financement à des sociétés privées et leur octroie des prêts aux conditions du marché. L'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) favorise l'investissement étranger direct dans les pays en développement en offrant des garanties et autre assurance contre les risques non commerciaux. La cinquième entité, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, offre des services de conciliation et d'arbitrage en cas de différends internationaux au chapitre des investissements.

Le Canada apporte des contributions annuelles de 442 millions de dollars afin de reconstituer l'IDA. Les négociations sur la reconstitution suivent un cycle de trois ans. Au cours du cycle de reconstitution de l'IDA sur trois ans le plus récent, l'engagement du Canada s'est élevé à 1,3 milliard de dollars américains, le sixième engagement en importance. Cette 18e reconstitution, appelée IDA18, tenait compte des propositions canadiennes pour faire appel à des solutions financières novatrices afin de générer un plus grand soutien au développement au moyen de ressources fournies par des donateurs. Le résultat des négociations a également mis en évidence l'accent soutenu du Canada sur les pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Les négociations pour la 19e reconstitution sont en cours et devraient se conclure en décembre 2019.

Le Canada prend en outre des engagements périodiques de recapitalisation de la BIRD. Au 31 mars 2019, le Canada avait souscrit 8,5 milliards de dollars américains (environ 3 %) du capital de la BIRD, y compris la somme de 1,5 milliard de dollars américains en vue d'achever une augmentation de capital négociée en 2018. Cette augmentation de capital de 2018 était la première augmentation de la sorte depuis 2010. À l'époque, le Canada était l'un des actionnaires ayant appuyé le renforcement du capital de la Banque par plus de 58 milliards de dollars, en réponse à l'engagement du G20 de s'assurer que les banques de développement multilatérales aient suffisamment de ressources pour jouer un rôle pour surmonter la crise financière. Du capital souscrit du Canada, 620 millions de dollars américains ont été payés en espèces, la somme restante étant garantie dans l'éventualité où la BIRD ne pourrait pas payer ses créanciers.

Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

Relation avec le ministre

Le ministre des Finances est le gouverneur représentant le Canada auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Chacun des 69 actionnaires de la Banque est représenté au conseil des gouverneurs, l'organe décisionnel le plus élevé de la Banque.

Les gouverneurs se réunissent annuellement, généralement en mai. Le ministre des Finances n'assiste habituellement pas à cette réunion; il y délègue un ministre d'État ou un haut fonctionnaire pour y représenter le Canada. À la réunion annuelle, les gouverneurs (ou leurs désignés) font habituellement une brève allocution où ils décrivent leurs points de vue sur les opérations et les priorités de la Banque. Katharine Rechico, sous-ministre adjointe de la Direction des finances et des échanges internationaux a représenté le Canada à la réunion de mai 2019, qui a eu lieu à Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine.

Relation avec le Ministère

Le ministère des Finances Canada coordonne les conseils stratégiques du Canada sur les enjeux de la BERD et les intérêts opérationnels du Canada au sein de celle-ci. La gestion des intérêts du Canada dans le cadre des travaux continus de la BERD relève du représentant du Canada au conseil d'administration, Douglas Nevison. M. Nevison est l'un des 23 administrateurs de la Banque. 

En plus du Canada, il représente le Maroc, la Jordanie et la Tunisie; les quatre pays constituent un regroupement de pays au conseil d'administration. Le ministre des Finances propose la candidature de l'administrateur du Canada, qui est ensuite approuvé officiellement par ce groupe.

Importance

La BERD a pour mandat d'investir dans des projets viables sur le plan financier qui favorisent la transition vers une économie de marché dans les pays de l'Europe du Centre et de l'Est, dans l'ancienne Union soviétique et dans la région du Sud et de l'Est de la Méditerranée. Au moyen de ses investissements, la Banque contribue à la réforme économique continue de la région ainsi qu'à son intégration améliorée à l'économie mondiale. La BERD est dirigée par Sir Suma Chakrabarti, qui a été élu à un second mandat à titre de président de la BERD le 11 mai 2016, dans le cadre d'un mandat de quatre ans.

À la suite d'une augmentation de capital de 10 milliards d'euros (ou 50 %) effectuée en mai 2010 afin de fournir à la BERD les ressources nécessaires aux prêts anticycliques dans leurs pays de fonctionnement, le capital autorisé total de la BERD se chiffre à 30 milliards d'euros (environ 44 milliards de dollars canadiens). Le Canada a souscrit 3,45 % – soit 1,02 milliard d'euros (environ 1,5 milliard de dollars canadiens) – du capital de la Banque, dont environ 20 % constituent un capital d'apport, les montants souscrits restants étant des actions rachetables.   

Le mandat et les opérations de la BERD ont évolué considérablement au cours des dernières années. Les opérations de la Banque se sont étendues jusqu'en Europe du Sud-Est, en Asie centrale et en Turquie, qui présentent des défis opérationnels et des risques financiers plus importants comparativement à l'Europe centrale et à l'Europe de l'Est. Un virage plus accentué s'est produit à la suite du bouleversement récent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ce qui a élargi les opérations de la BERD dans la Méditerranée du Sud et de l'Est, une région qui englobe tous les pays le long des côtes sud et est de la mer Méditerranée, de même que la Jordanie, le Liban, la Cisjordanie et Gaza.

Le soutien au développement de l'Ukraine est une priorité du Canada à la BERD, étant donné ses grands besoins en matière de transition. Le Canada défend de longue date cette région, et il a appuyé l'Ukraine en fournissant des ressources consacrées et en encourageant des investissements de la BERD qui facilitent la transition politique et économique en Ukraine. En vue de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et des interventions russes ans l'est de l'Ukraine, le Canada et d'autres pays membres du G7 se sont opposés aux projets de la BERD qui profitent à l'État ou aux sociétés russes. Étant donné que la Russie est le plus grand pays bénéficiaire de la BERD, ce problème a revêtu une grande importance pour la Banque.

Vu les progrès réalisés en Europe du Centre et de l'Est, de grandes discussions ont eu lieu entre les actionnaires et la direction concernant l'avenir de la BERD. La BERD détient un capital excédentaire d'environ 4 milliards d'euros, ce que la direction propose d'utiliser pour des opérations en Afrique subsaharienne. Lors des réunions annuelles de 2019, le Canada a encouragé de mettre toutes les options sur la table, y compris l'émission d'un dividende spécial aux actionnaires. Une décision sur la façon d'affecter ce capital devrait être prise en 2020.

Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII)

Relation avec le ministre

Le ministre des Finances est le gouverneur du Canada auprès de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII). Chacun des 74 actionnaires de la Banque est représenté au conseil des gouverneurs, l'organe décisionnel le plus élevé de la Banque.

Les gouverneurs se réunissent annuellement, généralement en juin. Le ministre des Finances n'assiste habituellement pas à cette réunion; il y délègue un haut fonctionnaire pour y représenter le Canada. À la réunion annuelle, les gouverneurs (ou leurs désignés) font habituellement une brève allocution où ils décrivent leurs points de vue sur les opérations et les priorités de la Banque. La réunion de juillet 2019 a eu lieu au Luxembourg, et Katharine Rechico, sous‑ministre adjointe de la Direction des finances et des échanges internationaux, a dirigé la délégation canadienne.

Périodiquement, les gouverneurs doivent prendre des décisions, principalement sur des questions de forme telles que l'approbation des états financiers et l'approbation de l'adhésion de nouveaux pays. Le ministère fournira des notes d'information lorsque de telles situations s'annonceront.  

Relation avec le Ministère

Le ministère des Finances Canada coordonne les conseils stratégiques canadiens au sujet des enjeux de la BAII et des intérêts opérationnels du Canada dans celle-ci. La gestion des intérêts canadiens dans les travaux continus de la BAII relève du représentant du Canada au conseil d'administration, l'un des 12 administrateurs non résidents. 

En plus du Canada, il représente l'Égypte, l'Éthiopie et Madagascar, les quatre pays constituent un regroupement de pays au conseil d'administration. Le ministre des Finances présente la candidature du représentant du Canada (un poste généralement doté au niveau de sous-ministre adjointe associée) laquelle est ensuite approuvée officiellement par le groupe. Une telle candidature sera requise afin de remplacer le premier administrateur représentant le Canada à la BAII, qui vient de quitter le ministère des Finances Canada.

Importance

Mise sur pied en janvier 2016 et établie à Beijing, la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII) est une banque de développement multilatérale axée sur le financement d'infrastructures en Asie. La Chine a été l'acteur principal dans la création de la BAII, ce qui était perçu en partie comme une réponse à leur insatisfaction, et celle de l'Inde et d'autres économies émergentes, à l'égard du rythme ralenti de la réforme des voix des institutions existantes au sein de l'architecture financière internationale de Bretton Woods.

Le Canada s'est joint à la BAII en mars 2018. Les autres membres de la BAII comprennent l'Australie, la Chine, la France, l'Allemagne, l'Inde, l'Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni. Les États-Unis et le Japon n'ont pas rejoint la BAII. Beaucoup de conversations politiques au Canada ont abordé le bien-fondé de l'adhésion; l'opposition officielle de la 42e législature canadienne a mis l'accent sur le BAII dans le contexte de la stratégie générale du Canada sur la Chine et a demandé publiquement à ce que le Canada se retire de l'institution.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Relation avec le ministre

Le ministre de la Diversification du commerce international est responsable au premier chef de la participation du Canada aux travaux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris d'assister aux réunions ministérielles. Cependant, le ministre des Finances est responsable, en vertu de la loi, de la politique sur les importations du Canada (y compris le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation) et du secteur des services financiers, et la politique sur l'investissement est une responsabilité qu'il partage avec les ministres de la Diversification du commerce international et de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. *Phrase caviardée*

Relation avec le Ministère

Le Ministère joue un rôle de premier plan, en étroite consultation avec d'autres ministères et organismes intéressés, dans la négociation et la mise en œuvre des règles et des engagements tarifaires et commerciaux, y compris les engagements auprès de l'OMC et les négociations en cours sur les subventions aux pêcheries. De même, dans le contexte de ses responsabilités consultatives en matière d'économie, le Ministère joue un rôle actif dans la coordination et la gestion de la participation globale du Canada aux activités de l'OMC, y compris le règlement des différends commerciaux (p. ex., le bois d'œuvre) ainsi que les efforts visant à réformer l'OMC.

Importance

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été établie dans la foulée des résultats du Cycle d'Uruguay (1994) des négociations commerciales multilatérales succédant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Il s'agit de la principale organisation internationale mondiale gouvernant les échanges entre pays. Elle trouve en son cœur un certain nombre d'accords qui établissent les règles de base pour les politiques nationales qui ont une incidence sur les biens et les services. Ces accords couvrent, entre autres choses, les engagements en matière de tarifs, le commerce des produits agricoles, l'application de recours commerciaux comme des mesures antidumping et compensatrices, le commerce des services ainsi que les droits de propriété intellectuelle. L'OMC compte actuellement 164 membres et ses décisions, y compris le lancement de nouvelles négociations, sont prises par consensus. Les droits et les obligations établis dans les divers accords de l'OMC sont mis en application au moyen d'un processus de règlement exécutoire des différends, qui vise à faire en sorte que les politiques commerciales des membres respectent les limites établies.

*Paragraphe caviardé* 

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Relation avec le ministre

Au printemps de chaque année, l'OCDE organise une Réunion du Conseil des ministres (RCM) des Finances et du Commerce. L'accent accru que mettent le G20 et d'autres groupes internationaux sur les questions liées à la macroéconomie et à la stabilité financière, de même que le programme chargé des réunions internationales, ont fait en sorte que le ministre d'État (Finances) ou le Secrétaire parlementaire (Finances) représente le ministre des Finances à la RCM au cours des dernières années.

Relation avec le Ministère

Affaires mondiales Canada est le ministère responsable de la participation du Canada à l'OCDE.
Compte tenu de ses responsabilités, le ministère des Finances Canada dirige toutefois certains comités s'occupant d'affaires économiques, financières et budgétaires. Ces comités comprennent les suivants : le Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement (qui réalise des examens par les pairs des économies des pays membres et de certains pays non membres); le Comité de travail no 3; le Comité de travail no 1; le Comité de travail sur les perspectives économiques à court terme; et le Comité de politique économique (qui examinent les questions propres à la politique monétaire, budgétaire et structurale ainsi que les prévisions nationales); le Comité des Affaires Fiscales (qui traite de diverses questions liées à la politique et à l'administration fiscales sous l'égide de ses divers comités de travail); le Comité des marchés financiers (qui met l'accent sur les développements financiers); le Comité des assurances et des pensions privées; et plusieurs comités de travail du secteur financier qui s'intéressent à la gestion de la dette, à la protection de la consommation en matière financière, au financement à long terme et à la littératie financière. Le ministère des Finances Canada est également à la tête des questions de budgétisation et de dépenses par l'intermédiaire du Groupe de travail des Hauts responsables du budget.

Le ministère des Finances Canada dirige également la participation du Canada au Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation de l'OCDE et auprès des Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Ces forums sont responsables d'un ensemble d'accords établissant les règles selon lesquelles les organismes de crédit à l'exportation fondés sur l'OCDE (comme Exportation et développement Canada) offrent un financement à l'exportation garanti par le gouvernement ainsi que des lignes directrices sur des sujets tels que la diligence raisonnable en ce qui concerne les aspects sociaux et environnementaux.   

L'enquête du Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement sur le Canada, qui a lieu tous les 18 à 24 mois, est coordonnée par le ministère des Finances Canada. La prochaine enquête sera publiée en mai ou en juin 2018.

Le ministère des Finances Canada est représenté au sein de la délégation canadienne à l'OCDE par un conseiller en matière de finances. Les fonctionnaires du ministère des Finances Canada  représentent le Canada aux réunions des autres comités.

Importance

Les comités de l'OCDE que dirige ou que surveille le ministère des Finances Canada effectuent des travaux utiles dans divers domaines, surtout en ce qui a trait aux liens entre la politique macroéconomique et la politique structurelle. Sur le plan de l'analyse de la politique structurelle, l'OCDE détient un avantage comparatif par rapport aux autres institutions. L'OCDE est le principal organisme responsable de l'élaboration de normes mondiales de fiscalité internationale, et elle exerce ainsi une grande influence sur la teneur et l'interprétation des conventions fiscales bilatérales et les orientations sur l'établissement des prix de transfert. Le Cadre inclusif de l'OCDE sur la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) compte divers membres de plus de 130 États, qui coopèrent dans la mise en œuvre de normes conçues pour lutter contre l'évitement fiscal abusif par les multinationales, et discutent des changements aux normes mondiales en réponse aux défis d'imposition que représente la numérisation. De plus, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, dont les membres vont également au-delà de ceux de l'OCDE, est chargé de surveiller la mise en œuvre des normes de l'OCDE sur l'échange de renseignements, et ce, à l'appui de la lutte contre l'évasion fiscale internationale.

En ce qui a trait aux travaux d'analyse macroéconomique menés par l'OCDE, le Ministère estime qu'il y a lieu de réorienter les activités afin de passer de l'analyse à court terme, souvent répétée par d'autres institutions internationales, à l'étude de questions structurelles à plus long terme, pour lesquelles l'OCDE détient un avantage comparatif.

Ces dernières années, les membres de l'OCDE ont collaboré pour veiller à ce que l'Organisation reste ciblée sur des priorités nouvelles plutôt que de s'en tenir à d'anciennes priorités. Le secrétaire général, Angel Gurria, a fait pression, avec succès, en vue d'augmenter le rôle que joue l'OCDE au sein du G20, et il est à la tête de travaux utiles de ce groupe.

Ministres des Finances régionaux des Amériques et des Caraïbes

Le forum a été fondé au Mexique en 2008 afin de promouvoir la coopération entre les ministres des Finances et de favoriser un dialogue avec les dirigeants des institutions financières internationales. Le groupe compte 34 pays membres, en plus du Fonds monétaire international (FMI), du Groupe de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement (BID) et d'autres organismes régionaux sur une base ponctuelle. Habituellement, le ministre du pays hôte tient une conférence de presse de clôture au lieu de publier un communiqué négocié.

Relation avec le ministre

Le ministre des Finances participe habituellement à ces réunions, lesquelles comportaient des discussions sur les défis et les politiques économiques à moyen terme, l'intégration régionale (dont une séance distincte sur les échanges et les infrastructures), l'innovation et le développement du secteur privé.

Relation avec le Ministère

Des représentants des Finances des pays membres se réunissent habituellement au printemps, en marge des assemblées annuelles de la BID, pour commenter l'ordre du jour et rédiger des documents de travail destinés à la réunion des ministres des Finances, qui a habituellement lieu l'été. Les sous-ministres peuvent collaborer étroitement avec la BID, qui joue souvent un rôle de secrétariat, ou presque, pour la réunion des ministres des Finances. Le ministère des Finances Canada coordonne les questions pertinentes avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin de veiller à la cohérence des politiques, y compris à l'appui de la stratégie du gouvernement visant à renforcer la consultation avec les Amériques.

Importance

Le forum représente, pour les membres du G20, une occasion de prendre part à des activités de sensibilisation dans la région. Il permet aussi au ministre des Finances du Canada de consulter les membres des pays antillais du Commonwealth qui font partie de regroupements de pays dirigés par le Canada au FMI et dans le Groupe de la Banque mondiale. De façon plus générale, le forum permet aux ministres des Finances de prendre connaissance de points de vue différents dans la région et de s'attaquer aux défis économiques communs. 

Le forum est la seule réunion des ministres de l'hémisphère occidental à ne pas être officiellement reliée à l'Organisation des États Américains (OEA). En 2001, le Canada a été l'hôte du forum précurseur, qui était quant à lui relié à l'OEA, appelé la Réunion des ministres des Finances de l'hémisphère occidental; toutefois, ce forum est maintenant inactif.

Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

Relation avec le ministre

La réunion des ministres des Finances de l'APEC se tient habituellement à l'automne. Cette année, la réunion a eu lieu les 14 et 15 octobre à Santiago, au Chili. Ce forum représente une tribune utile où discuter de coopération économique et de questions comme les nouveautés dans le secteur financier et le financement des infrastructures dans la région de l'Asie-Pacifique. Depuis quelques années, le Secrétaire parlementaire (Finances) participe habituellement aux réunions au nom du ministre, sauf lorsque le pays hôte est une grande puissance économique, comme les États-Unis (2011) et la Chine (2014).

Relation avec le Ministère

Le représentant du Canada auprès de l'APEC est le SMA associé de la Direction des finances et des échanges internationaux, qui accompagne le ministre ou le secrétaire parlementaire à la réunion ministérielle. De plus, des réunions des sous-ministres et des fonctionnaires des Finances ont lieu au cours de l'année afin de contribuer à la formulation de l'ordre du jour de la réunion ministérielle de l'automne. 

Importance

Les ministres des Finances de l'APEC ont commencé à se réunir annuellement en 1994, soit un an après que les dirigeants économiques (les chefs de gouvernement) de l'APEC eurent tenu une première réunion (l'APEC avait initialement été établie en 1989 à titre de forum des ministres du Commerce). Le processus, de nature consultative, repose sur le consensus, chaque pays assumant la présidence à tour de rôle. Le Chili préside le groupe en 2019; la Malaisie le présidera en 2020.

En 1994, les membres de l'APEC ont convenu de libéraliser les échanges et les investissements dans la région d'ici 2020, en vue de faire de la région en la plus grande zone de libre-échange du monde. L'APEC compte 21 économies membres représentant environ 60 % de l'économie mondiale.

Même si les réunions des ministres des Finances ont été organisées de façon indépendante des réunions des dirigeants économiques et des ministres du Commerce de l'APEC, les résultats des principales réunions des ministres des Finances peuvent faire partie de l'ordre du jour des dirigeants. Le Plan d'action de Cebu, présenté aux dirigeants en 2015, est le dernier résultat digne de mention des ministres des Finances de l'APEC. Le plan d'action se veut une feuille de route volontaire et non contraignante pour la région de l'APEC; il est centré sur quatre piliers : l'intégration financière; les réformes budgétaires et la transparence; la résilience financière; et le développement et le financement des infrastructures. Aux réunions de l'APEC, l'objectif principal du Canada est de maintenir son engagement dans cette région dynamique.

Réunion des ministres des Finances du Commonwealth

Relation avec le ministre

Les ministres des Finances de tous les pays du Commonwealth sont invités à participer à une réunion annuelle avec leurs homologues afin de discuter d'enjeux mondiaux qui intéressent les États membres. Les membres du Commonwealth comprennent 52 États, y compris cinq pays membres du G20 (le Royaume-Uni, l'Australie, l'Inde, l'Afrique du Sud et le Canada) et un grand nombre de petites îles et de pays d'Afrique.

Depuis 2010, la Réunion des ministres des Finances du Commonwealth est organisée en marge des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale dans l'espoir d'en faire un forum plus efficace et d'obtenir une participation accrue des ministres des Finances. Le ministre canadien des Finances a présidé à la réunion des ministres des Finances du Commonwealth de 2010 et à celle de 2017.

Relation avec le Ministère   

Le ministère des Finances Canada rédige les documents d'information et les interventions du Canada à la réunion des ministres des Finances.

Importance

Étant donné que le Commonwealth ne joue pas de rôle précis au sein du FMI, du Groupe de la Banque mondiale et du G20, les discussions sont purement consultatives. Par exemple, le secrétaire général a été consulté par d'anciens présidents du G20, y compris le Canada. La Réunion des ministres des Finances du Commonwealth continue de déployer des efforts pour être plus pertinente, y compris en mettant l'accent sur des questions d'importance pour ses membres.

Réunion des ministres des Finances de la francophonie

Relation avec le ministre

Depuis 2012, l'Organisation internationale de la francophonie convoque la Réunion des ministres des Finances de la francophonie (RMFF) afin d'aborder les enjeux liés au financement du développement. Les membres de la francophonie incluent 61 pays et 27 observateurs, dont 28 sont des pays admissibles à revenu faible.

La RMFF s'est déroulée en marge des réunions annuelles des institutions de Bretton Woods.

Relation avec le Ministère

Le ministère des Finances Canada rédige les documents d'information et les interventions du Canada à la RMFF.

Importance

Étant donné que la francophonie ne joue pas de rôle précis au sein du FMI, du Groupe de la Banque mondiale et du G20, les discussions sont purement consultatives. Malgré cela, l'organisation a participé aux discussions préliminaires sur la troisième Conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba afin de proposer des moyens de mobiliser les ressources internes des pays francophones dans le but d'accroître le développement.  

Club de Paris

Le Canada est un membre fondateur du Club de Paris, un groupe informel de 22 créanciers officiels dont le rôle consiste à trouver des solutions concertées et viables aux difficultés de paiement que connaissent les pays débiteurs. Le ministère français de l'Économie et des Finances agit à titre de secrétariat et organise des réunions et des négociations régulières.

Relation avec le ministre

Le ministre des Finances est responsable d'approuver les allègements ou les remises de dette par l'entremise du Club de Paris et de s'assurer que les organismes du gouvernement canadien, tels qu'Affaires mondiales Canada et Exportation et développement Canada, restructurent leurs créances bilatérales à l'endroit de ces pays conformément aux accords du Club de Paris.

Relation avec le Ministère

Aujourd'hui, les enjeux financiers du Canada au Club de Paris s'élèvent à plus de 3 milliards de dollars en prêts à 34 pays en développement. Cette créance est due au ministère des Finances Canada (prêts d'aide macrofinancière), à Affaires mondiales Canada (aide publique au développement et prêts d'expansion des exportations), et Exportations et développement Canada (prêts de financement des exportations).

Le ministre des Finances dirige la délégation canadienne au Club de Paris avec le soutien d'Exportation et développement Canada et Affaires mondiales Canada. Au cours des « réunions du Tour d'Horizon » régulières, les représentants surveillent les développements économiques, échangent des renseignements sur les enjeux de paiements et peuvent négocier un allègement des dettes avec les pays débiteurs. Les représentants des institutions internationales, notamment le FMI et la Banque mondiale, assistent aussi aux réunions à titre d'observateurs.

Importance

Le Club de Paris permet de maintenir la stabilité du système financier international et aide les États créditeurs à rentabiliser leurs créances. Depuis 1956, le Club de Paris a conclu 433 accords avec 90 pays débiteurs. Le montant total des dettes traitées dans le cadre des accords du Club de Paris s'élève à 583 milliards de dollars américains. Sans le Club, le refinancement de la dette pourrait s'avérer compliqué, prolongé et coûteux, tant pour les débiteurs que pour les créanciers. Enfin, le Club a aussi joué un rôle important en permettant la réintégration de pays dans l'économie mondiale, offrant un allègement des dettes à un moment où un pays ouvre ses frontières après des années de détachement (p. ex., la Pologne en 1991; le Myanmar en 2013, Cuba en 2016). 

*Paragraphe caviardé*

Groupe d'action financière (GAFI)

Relation avec le ministre

Le ministre est responsable d'approuver le mandat global du GAFI, lequel est devenu indéfini en 2019. Les réunions ministérielles auront lieu tous les deux ans à compter de 2022 afin d'aborder les enjeux stratégiques et les progrès réalisés par rapport au mandat, habituellement en marge des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale.  

Relation avec le Ministère

En tant que responsable des politiques et coordonnateur du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada, le ministère des Finances Canada dirige la délégation canadienne auprès du GAFI. Les réunions de la plénière du GAFI, son organe décisionnel, ont lieu trois fois par année en février, en juin et en octobre.

Importance

Mis sur pied en 1989 sous la direction du G7, le GAFI est un organisme intergouvernemental qui a été chargé d'élaborer des normes mondiales visant à combattre le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et le financement de la prolifération. Le Canada est un membre fondateur du GAFI, lequel compte 38 membres et un réseau mondial de plus de 190 pays engagés à mettre en œuvre les normes du GAFI. Le GAFI a recours à un vaste processus d'évaluation par les pairs afin d'évaluer la conformité des membres à ces normes. Le Canada a fait l'objet d'une évaluation en 2016. Le GAFI cerne et mobilise les pays posant des risques en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes pour le système financier et il diffuse des listes publiques d'administrations à risque élevé et qui refusent de collaborer. Il évalue également les tendances, les risques et les enjeux émergents dans le domaine du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes et du financement de la prolifération, et mène des activités de sensibilisation auprès du secteur privé et des organisations non gouvernementales. 

Coalition des ministres des Finances pour l'action climatique

Relation avec le ministre

Le 14 juin 2019, le ministre des Finances a annoncé qu'il se joindrait à la Coalition des ministres des Finances pour l'action climatique. La Coalition agit à titre de forum pour les ministres des Finances visant à promouvoir un ensemble commun d'actions climatiques qu'ils peuvent rechercher dans le cadre de leur mandat, et à communiquer les expériences sur des politiques et des pratiques financières liées aux changements climatiques. L'objectif est que la Coalition se réunisse au moins une fois par année au cours des réunions du printemps ou annuelle du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, et elle sera officiellement lancée au cours de la 25e Conférence des Parties en décembre 2019.

Relation avec le Ministère

Le ministère des Finances Canada aide à préparer le ministre aux réunions de la Coalition, en plus de participer directement, avec le secrétariat de la Coalition et d'autres pays, à des travaux techniques. Un sherpa désigné, qui est un cadre supérieur du Ministère, est également responsable de participer aux réunions des sherpas.

Importance

La Coalition a été mise sur pied lors des réunions du printemps du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international en avril 2019, dans le but d'entraîner une action collective plus solide sur les changements climatiques et ses répercussions. Les membres de la Coalition ont adopté un ensemble de six principes communs, appelés les « principes de Helsinki » qui favorisent une action climatique nationale, surtout au moyen des politiques financières et du recours aux finances publiques.

La Coalition et ses principes s'harmonisent avec l'action du gouvernement du Canada sur les changements climatiques, particulièrement le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et son annonce en 2015 de contribuer 2,65 milliards de dollars d'ici 2020-2021 en financement pour le climat afin d'aider les pays en développement à atténuer les effets des changements climatiques et à s'y adapter.

À ce jour, la Coalition compte 38 membres, y compris les participants du G7 comme le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne. 

Dialogue stratégique économique et financier entre le Canada et la Chine

Relation avec le ministre

Le ministre des Finances est coprésident du Dialogue stratégique économique et financier entre le Canada et la Chine (ci-après le DSEF), auprès du ministre de la Diversification du commerce international du Canada et le conseiller d'État chinois, Wang Yong.

Relation avec le Ministère

Le ministère des Finances Canada et Affaires mondiales Canada dirigent conjointement la participation du Canada au DSEF, coordonnant les commentaires d'autres ministères et dirigeant les négociations conjointes sur les résultats avec le conseiller d'État chinois.

Importance

Mis sur pied en 2017, le DSEF est le mécanisme principal de l'engagement économique du Canada avec la Chine. La Chine est devenue le deuxième plus grand partenaire commercial du Canada, un acteur important dans les institutions internationales et une puissance qui s'affirme de plus en plus et exerce une influence à l'étranger. *Phrase caviardée* Le DSEF va au-delà du niveau ministériel pour mobiliser le niveau supérieur de conseiller d'État, ce qui permet des conservations stratégiques de haut niveau sur des questions transversales sur un ensemble de portefeuilles.

Le premier DSEF consacré aux travaux de fond a eu lieu à Beijing en novembre 2018. Les participants ont produit 50 résultats conjoints dans les domaines de la coordination macroéconomique, des services financiers et du commerce et des investissements bilatéraux. Le choix du moment de la tenue du prochain Dialogue stratégique dépendra de la relation bilatérale générale,*portion de phrase caviardée*

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