Archivé - Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 : tableaux supplémentaires : page 4

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A. Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme Revenus
projetés
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Revenus
prévus
2015-2016
Services internes
Vente de documents ministériels 400,0 400,0 400,0 400,0
Recouvrements liés à la prestation
de services administratifs
168,0 40,0 40,0 40,0

Total des revenus disponibles 568,0 440,0 440,0 440,0

B. Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme Revenus
projetés
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Revenus
prévus
2015-2016
Cadre des politiques économique et budgétaire
Prêts, investissements et avances
Arrangements fiscaux entre le gouvernement
fédéral et les provinces
58,9 58,9 58,9 58,9

Total partiel 58,9 58,9 58,9 58,9
Programmes de paiements
de transfert et d'impôt
Prêts, investissements et avances
Fonds monétaire international –
Facilité pour la réduction de la
pauvreté et la croissance
675,3 675,3 675,3 675,3
Autres revenus non fiscaux
Vente de biens immobiliers à la Société
immobilière du Canada limitée
2 986,8 2 986,8 2 986,8 2 986,8
Commissions de garantie 19 282,6 19 282,6 19 282,6 19 282,6

Total partiel 22 944,7 22 944,7 22 944,7 22 944,7
Trésorerie et affaires financières
Encaisse et débiteurs Encaisse
Banques à charte 19 796,9 19 796,9 19 796,9 19 796,9
Dépôts à court terme 88 890,0 88 890,0 88 890,0 88 890,0
Soldes du receveur général
à la Banque du Canada
96 729,1 187 809,0 239 475,1 239 475,1
Comptes d'opérations de change
Réserves internationales détenues
dans le Compte du fonds des changes –
Transfert des profits
1 180 800,3 1 193 280,5 1 043 280,5 1 043 280,5
Fonds monétaire international –
Souscriptions – Transfert des profits
2 595,1 2 595,1 2 595,1 2 595,1
Fonds monétaire international –
Compte de ressources générales
1 496,0 1 496,0 1 496,0 1 496,0
Prêts, investissements et avances
Emprunts des sociétés d'État – Intérêt 2 246 063,0 1 711 458,0 866 779,0 565 949,0
Autres comptes
Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada – Fonds renouvelable de Conseils
et Vérification Canada
51,2 51,2 51,2 51,2
Autres revenus non fiscaux
Monnaie canadienne 121 757,7 130 757,7 129 757,7 127 757,7
Transfert des comptes suivants qui n'ont
pas été réclamés ou qui sont en suspens
depuis au moins dix ans : Compte d'intérêts
en souffrance, chèques non réclamés
37 975,0 37 975,0 37 975,0 37 975,0
Soldes non réclamés reçus de la Banque
du Canada à l'égard des banques à charte
342,1 342,1 342,1 342,1
Transfert de l'encours de la dette échue 1 215,1 1 215,1 1 215,1 1 215,1

Total partiel 3 797 711,5 3 375 666,6 2 431 653,7 2 128 823,7
Services internes
Vente de biens et de services
Droits et privilèges 68,3 68,3 68,3 68,3
Frais – Accès à l'information 3,4 3,4 3,4 3,4

Total partiel 71,7 71,7 71,7 71,7

Total des revenus non disponibles 3 820 786,8 3 398 741,9 2 454 729,0 2 151 899,0

Total des revenus disponibles et des revenus
non disponibles
3 821 354,8 3 399 181,9 2 455 169,0 2 152 339,0

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