Archivé - Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 : version texte

Le graphique donne un aperçu de la façon dont tous les programmes et les sous-programmes du Ministère contribuent à la réalisation du résultat stratégique du Ministère qui est d’assurer « une économie vigoureuse et de saines finances publiques pour les Canadiens ». En l’occurrence, quatre programmes y concourent.

Le premier programme, Cadre des politiques économiques et fiscales, comprend les six sous-programmes suivants :

1. Fiscalité;
2. Politiques économiques et fiscales, planification et prévisions;
3. Politique de développement économique;
4. Relations fédérales-provinciales et politique sociale;
5. Politique du secteur financier;
6. Finances et échanges internationaux.

Le deuxième programme, Programmes de paiements de transfert et d’impôt, comprend les quatre sous-programmes suivants :

1. Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires;
2. Accords de perception et d’administration fiscales;
3. Engagements envers des organisations financières internationales;
4. Sommes reçues de particuliers et d’organisations ou paiements qui leur sont versés.

Le troisième programme, Trésorerie et affaires financières, comprend les quatre sous--programmes suivants :

1. Gestion de la dette fédérale;
2. Emprunts des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement;
3. Gestion de la liquidité prudentielle et des réserves;
4. Système de la monnaie canadienne.

Le quatrième programme, Services internes, comprend les trois sous-programmes suivants :

1. Soutien à la gouvernance et à la gestion;
2. Services de gestion des ressources;
3. Services de gestion des biens.

Retour au rapport - Architecture d'alignement de programme du ministère des Finances

Le graphique linéaire présente les tendances en matière de dépenses de 2009-2010 à 2015-2016 associées au programme Cadre des politiques économiques et fiscales du ministère des Finances Canada. On y compare les dépenses réelles, les dépenses projetées et les dépenses prévues.

Les tendances annuelles en matière de dépenses se présentent comme suit : en 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, les dépenses réelles s’élevaient respectivement à 91 millions de dollars, (33) millions de dollars et 93 millions de dollars. En 2012-2013, les dépenses projetées se chiffraient à 86 millions de dollars. En 2013-2014, en 2014-2015 et en 2015-2016, les dépenses prévues sont respectivement de 73 millions de dollars, de 62 millions de dollars et de 61 millions de dollars.

Retour au rapport - Graphique 1 - Programme : Cadre des politiques économiques et fiscales

Le graphique linéaire présente les tendances en matière de dépenses de 2009-2010 à 2015-2016 associées au programme Programmes de paiements de transfert et d’impôt du ministère des Finances Canada. On y compare les dépenses réelles, les dépenses projetées et les dépenses prévues.

Les tendances annuelles en matière de dépenses se présentent comme suit : en 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, les dépenses réelles s’élevaient respectivement à 51,2 milliards de dollars, 56,3 milliards de dollars et 56,6 milliards de dollars. En 2012-2013, dépenses projetées se chiffraient à 58,1 milliards de dollars. En 2013-2014, en 2014-2015 et en 2015-2016, les dépenses prévues sont respectivement de 60,2 milliards de dollars, de 61,2 milliards de dollars et de 64,0 milliards de dollars.

Retour au rapport - Graphique 2 - Programme : Programmes de paiements de transfert et d’impôt

Le graphique linéaire présente les tendances en matière de dépenses de 2009-2010 à 2015-2016 associées au programme Trésorerie et affaires financières du ministère des Finances Canada. On y compare les dépenses réelles, les dépenses projetées et les dépenses prévues.

Les tendances annuelles en matière de dépenses se présentent comme suit : en 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, les dépenses réelles s’élevaient à 146,9 milliards de dollars, 104,5 milliards de dollars et 91,4 milliards de dollars respectivement. En 2012-2013, les dépenses projetées se chiffraient à 27,0 milliards de dollars. En 2013-2014, en 2014-2015 et en 2015-2016, les dépenses prévues sont de 27,3 milliards de dollars, de 28,3 milliards de dollars et de 29,1 milliards de dollars respectivement.

Retour au rapport - Graphique 3 - Programme : Trésorerie et affaires financières

Le graphique suivant présente les tendances en matière de dépenses de 2009-2010 à 2015-2016 associées au programme Services internes du ministère des Finances Canada. On y compare les dépenses réelles, les dépenses projetées et les dépenses prévues.

Les tendances annuelles en matière de dépenses se présentent comme suit : en 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, les dépenses réelles s’élevaient respectivement à 49 millions de dollars, 50 millions de dollars et 56 millions de dollars. En 2012-2013, les dépenses projetées se chiffraient à 48 millions de dollars. En 2013-2014, en 2014-2015 et en 2015-2016, les dépenses prévues sont respectivement de 50 millions de dollars, de 52 millions de dollars et de 39 millions de dollars.

Retour au rapport - Graphique 4 - Programme : Services internes

Le graphique présente le résultat stratégique ainsi que les programmes du ministère des Finances Canada. Le résultat stratégique du Ministère est d’assurer « une économie vigoureuse et de saines finances publiques pour les Canadiens ». Les quatre programmes qui contribuent à ce résultat sont les suivants : Cadre des politiques économiques et fiscales; Programmes de paiements de transfert et d’impôt; Trésorerie et affaires financières et enfin Services internes.

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