Archivé - Plan ministériel 2018-2019 : tableaux de renseignements supplémentaires : page 2

Table des matières

Le ministère des Finances Canada a la responsabilité de donner suite à l’engagement du gouvernement, souligné dans l’Énoncé économique de l’automne 2016, à soumettre « tous les budgets subséquents à une analyse plus rigoureuse en réalisant et en publiant une analyse comparative entre les sexes de l’incidence des mesures budgétaires. »

Le Ministère s’engage à intégrer, lorsque cela est pertinent et que des données existent, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)* dans l’élaboration des options stratégiques, législatives et de programmes, et à inclure les considérations connexes dans les conseils qu’il prodigue au ministre des Finances.

Le Ministère respecte cet engagement des façons suivantes :

L’ACS+ et la budgétisation sensible aux sexes sont indissociables. L’ACS+ fait état des répercussions potentielles de mesures individuelles proposées sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genre différent et, le cas échéant, oriente la mise au point de mesures d’atténuation. Cette information appuie à la fois le processus d’élaboration des politiques et le processus de prise de décisions. Le plan budgétaire est ensuite évalué du point de vue du genre pour contribuer à l’établissement des priorités.

Cadre général

Le Ministère a mis en place tous les éléments d’un cadre rigoureux de mise en œuvre de l’ACS+, comme prescrit par Condition féminine Canada :

Gouvernance

Le champion ministériel de l’ACS+, poste à l’échelon de sous-ministre adjoint, est chargé de diriger, de soutenir et de surveiller l’intégration de l’ACS+ dans les activités courantes du Ministère. Le champion de l’ACS+ assure aussi la liaison avec l’ensemble du réseau de l’ACS+ du gouvernement du Canada.

Le champion de l’ACS+ est soutenu par un comité consultatif interne sur l’ACS+, établi à l’été 2017.

Plan d’action sur l’ACS+

Le plan d’action ministériel sur l’ACS+ décrit le cadre de mise en œuvre de l’ACS+ et énonce les activités principales devant être entreprises pour s’assurer que l’ACS+ est intégrée aux processus de prise de décision du Ministère.

Le plan couvre les domaines suivants :

  1. Intégration de l’ACS+ : le Ministère exige une ACS+ pour toutes les options stratégiques élaborées aux fins d’examen du ministre et demande que les ACS+ d’autres ministères fédéraux qui sont présentées en vue d’un financement soient examinées par l’analyste. Un gabarit obligatoire ou une liste de vérification pour l’ACS+ doit être rempli, et un résumé des conclusions doit être fourni dans une section précise de la note d’information au ministre. À compter du budget fédéral de 2018, les ministères et organismes fédéraux devront remplir un tableau sommaire de l’ACS+ décrivant les principales conclusions de l’analyse.
  2. Surveillance et production de rapports : le Ministère examine de façon systématique la mesure dans laquelle l’ACS+ a été effectuée et intégrée aux conseils donnés au ministre, la participation à la formation offerte et les problèmes principaux auxquels se heurtent les analystes pour intégrer l’ACS+ à leur travail. Les outils internes de surveillance et de suivi sont les suivants :
    • des tableaux Excel (par exemple, intégration de l’ACS+ dans chaque proposition, et taux d’achèvement de la formation);
    • des mises à jour régulières à la haute direction et un dialogue continu au comité consultatif sur l’ACS+ au sujet des enjeux;
    • des sondages et des questionnaires sur l’expérience des activités de formation et des processus liés à l’ACS+ vécue par les analystes dans le cadre des processus de l’énoncé économique de l’automne et du budget fédéral, afin d’évaluer la qualité et la pertinence de la formation de même que les défis et les besoins, en vue d’orienter l’élaboration du plan d’action sur l’ACS+ de l’an prochain;
    • un compte rendu du déroulement de l’initiative de l’ACS+ au Ministère dans le cadre de l’enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS+ menée par Condition féminine Canada.
  3. Processus institutionnels : le Ministère fournit à chaque direction des instructions détaillées sur les processus, les exigences et la gestion des dossiers en matière d’ACS+ par l’intermédiaire de son réseau interne de conseillers en ACS+ et de coordonnateurs du budget, ainsi qu’au moyen d’un camp de formation annuel sur l’ACS + organisé avant l’énoncé économique de l’automne et le cycle budgétaire.
  4. Formation : le Ministère a adopté un plan d’apprentissage de l’ACS+ composé des éléments suivants :
    • le cours en ligne d’introduction à l’ACS+ de Condition féminine Canada, obligatoire depuis 2016-2017 pour tous les analystes et les cadres ministériels qui participent à l’élaboration des politiques ou à la fonction d’analyse critique;
    • des cours et des activités d’apprentissage internes (par exemple, cours avancé sur l’ACS+ et camp de formation sur l’ACS+ associée au budget);
    • d’autres possibilités d’apprentissage en matière d’ACS+ (par exemple, cours offerts par l’École de la fonction publique du Canada et séances d’information pour d’autres ministères et organismes fédéraux);
    • un coaching en milieu de travail sur l’ACS+ pour les analystes grâce à la rétroaction du comité consultatif sur l’ACS+ concernant les mesures individuelles proposées.
  5. Outils et données : le Ministère actualise chaque année les gabarits internes et le document d’orientation sur l’ACS+ afin que les analystes disposent d’outils solides et efficaces. Il développe aussi, au besoin, de nouveaux outils en se fondant sur son examen des leçons apprises et des pratiques exemplaires.
  6. Mobilisation et sensibilisation : le Ministère collabore activement avec Condition féminine Canada et avec d’autres organismes centraux pour améliorer la qualité des ACS+ effectuées dans les ministères et organismes fédéraux. Il participe également aux réunions interministérielles du réseau de l’ACS+ qui ont lieu chaque trimestre pour partager des renseignements, des conseils et des pratiques exemplaires.
  7. Communications : le Ministère communique de l’information sur la mise en œuvre de l’ACS+ aux comités parlementaires, aux organisations internationales et aux intervenants, en particulier concernant l’ACS+ de l’incidence des mesures contenues dans le budget fédéral annuel. Le Ministère communique aussi à l’interne des renseignements clés sur l’ACS+ au moyen de l’intranet ministériel, de l’InfoBulletin et d’annonces sur InfoÉcran, ainsi que par l’entremise du comité consultatif sur l’ACS+.

Mécanismes de reddition de comptes

La publication d’une ACS+ de l’incidence des mesures budgétaires contenues dans le budget annuel est le principal mécanisme de reddition de comptes du Ministère aux Canadiens.

Cette analyse est étayée par des mécanismes internes de reddition de comptes, y compris des rapports périodiques à la haute direction sur la participation à la formation obligatoire, l’état d’avancement du travail sur l’ACS+ et la mise en œuvre du plan d’action sur l’ACS+.

Le Ministère rend compte de sa mise en œuvre de l’ACS+ dans le cadre des témoignages devant les comités parlementaires et des réponses aux rapports de ceux-ci, et de l’enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS+ de Condition féminine Canada.

6 équivalents temps plein (ETP) se consacrent à la mise en œuvre de l’ACS+ et à la budgétisation sensible aux sexes; tous sont membres du comité consultatif sur l’ACS+ :

En tout, 12 employés travaillent à plein temps ou à temps partiel à la mise en œuvre de l’ACS+, à la budgétisation sensible aux sexes et à l’égalité des sexes.

En 2018-2019, le ministère des Finances Canada continuera :

Les initiatives clés comprennent celles qui suivent :

  1. Intégration de l’ACS+ dans le processus décisionnel : en 2018-2019, en s’appuyant sur l’énoncé relatif aux sexes du budget fédéral de 2017, le Ministère continuera de raffiner et de renforcer l’ACS+ et les pratiques de budgétisation sensible aux sexes. Le Ministère :
    • continuera de progresser vers une budgétisation sensible aux sexes en s’appuyant sur les ACS+ existantes des mesures budgétaires individuelles et sur l’évaluation ACS+ du plan budgétaire, et en intégrant les résultats liés à l’égalité des sexes dans les processus d’établissement des priorités et de prise de décisions budgétaires, par la mise en place d’un nouveau cadre sur l’égalité des sexes.

      Ce nouveau cadre, fruit d’une vaste collaboration entre le ministère des Finances Canada, Condition féminine Canada et Affaires mondiales Canada, et élaboré après consultation d’autres ministères, est un outil pangouvernemental qui énonce des objectifs et des indicateurs visant à orienter l’élaboration de politiques, de programmes et de mesures législatives qui encourageront de meilleurs résultats en matière d’égalité des sexes. Le cadre servira également à mesurer les progrès au chapitre de l’égalité des sexes au Canada. En 2018-2019, le Ministère continuera de travailler avec Condition féminine Canada et d’autres ministères afin de peaufiner l’ensemble d’indicateurs;
    • envisagera des modifications possibles ou de nouvelles pratiques d’ACS+ et de budgétisation sensible aux sexes, en mettant à profit les leçons tirées du budget fédéral de 2017 et de l’examen ACS+ du Canada par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), attendu à l’été 2018. L’examen de l’OCDE fournira une analyse et des recommandations adaptées au contexte canadien et guidera l’adoption d’autres mesures pour renforcer la mise en œuvre de l’ACS+ et les pratiques de budgétisation sensible aux sexes au gouvernement fédéral;
    • continuera de rehausser la capacité d’ACS+ à l’interne pour renforcer le travail du comité consultatif sur l’ACS+ et fournir de meilleurs services consultatifs aux analystes.

      Au moins 0,5 ETP dirigera le travail entourant le cadre sur l’égalité des sexes en 2018-2019 afin de surveiller les progrès et d’éclairer l’orientation du budget fédéral de 2019. Au moins 0,5 ETP continuera de travailler à la budgétisation sensible aux sexes, y compris la réponse à l’examen de l’OCDE.

      L’approche du Ministère à l’égard de l’ACS+ et de la budgétisation sensible aux sexes, y compris le cadre sur l’égalité des sexes, aura un effet positif sur les Canadiens en poursuivant les objectifs d’égalité des sexes contenus dans le cadre et en procurant une idée plus claire de l’incidence des mesures budgétaires sur différents groupes de Canadiens.
  2. Surveillance et production de rapports : en 2018-2019, le Ministère examinera ses outils et pratiques actuels et mettra en place des méthodes de surveillance internes plus simples et plus efficaces pour :
    • accélérer la production de rapports sur les progrès à la haute direction;
    • faciliter une meilleure contribution des autres ministères et organismes fédéraux au processus budgétaire.
    Au moins 0,5 ETP travaillera à la mise à jour des outils de surveillance et de production de rapports.
  3. Outils et données : le Ministère évaluera ses besoins en matière d’ACS+ après la publication du budget fédéral de 2018, actualisera les outils actuels et en développera de nouveaux pour soutenir une capacité d’ACS+ robuste. Ces outils peuvent comprendre :
    • des gabarits et un document d’orientation à jour;
    • des études de cas et des exemples d’ACS+;
    • un guide sur les exigences et les processus de l’ACS+ pour les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor;
    • une foire aux questions et des fiches de renseignements sur l’ACS+;
    • des instructions actualisées sur l’ACS+ à l’intention des coordonnateurs du budget et des conseillers et analystes en ACS+;
    • une base de données des principales sources de données.
    Au moins 2 ETP participeront à l’élaboration de ces outils et au suivi des indicateurs de rendement.
  4. Formation : le Ministère réalisera un sondage sur les besoins de formation pour faciliter la détermination des possibilités d’apprentissage adaptées au travail des analystes. Il continuera également de travailler de concert avec Condition féminine Canada et l’École de la fonction publique du Canada pour élaborer un curriculum sur l’ACS+.

    Environ 1,5 ETP sera dédié à la formation. Les mesures du rendement sont les suivantes :
    • tous les analystes ont achevé le cours en ligne obligatoire d’introduction à l’ACS+ de Condition féminine Canada (suivi trimestriel à l’aide d’un tableau Excel);
    • un camp de formation sur l’ACS+ centrée sur le budget et un cours avancé ou un atelier sur l’ACS+ est offert au début de septembre;
    • une série de séances de formation et d’activités ministérielles est organisée pour la Semaine de sensibilisation à l’ACS+;
    • la formation sur l’ACS+ à l’extérieur du Ministère est encouragée.

* L’ACS+ est une approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

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