Archivé - Plan ministériel 2018-2019 : tableaux de renseignements supplémentaires : page 4

Table des matières

Couverture prévue des évaluations, 2018-2019 à 2022-2023

Programme Dernière évaluation Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice financier d’approbation Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue (en dollars) Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars) Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars)
Politique et législation fiscales Évaluation de la Direction de la politique de l’impôt Mars 2013 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 20 124 064
Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions Évaluation de la Direction des politiques économique et budgétaire Mai 2015 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 9 206 047
Politique de développement économique Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 6 592 984
Relations fédérales-provinciales et politique sociale Évaluation de la Division des relations fédérales-provinciales Janvier 2012 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 6 988 891
Politique du secteur financier Évaluation de la Direction de la politique du secteur financier Décembre 2015 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 13 748 150
Politique des finances et échanges internationaux Évaluation de la Direction des finances et des échanges internationaux Décembre 2012 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 9 833 253
Transfert canadien en matière de santé Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 38 583 889 539
Arrangements avec les provinces et les territoires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 31 855 559 374
Accords de perception fiscale et d’administration fiscale Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 609 585
Engagements envers les organisations financières internationales Paiements à l’Association internationale de développement Avril 2018 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 492 929 440
Dette contractée sur les marchés et gestion des réserves de change* Évaluation du Programme de placement de titres sur le marché de détail
Mai 2015
Évaluation de la technologie liée à la trésorerie 2019–2020 Sans objet Sans objet 22 933 000 000
Services internes Évaluation de la Direction des consultations et des communications Mars 2013 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 39 069 589
Total Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 93 971 550 916
Note : toutes les références aux dépenses de programme renvoient aux dépenses prévues pour l’exercice 2018-2019 seulement, et non aux dépenses cumulatives sur 5 ans. * Ce domaine fait souvent l’objet d’une évaluation fondée sur les besoins déterminés dans le cadre du Programme d’évaluation de la trésorerie du Ministère. Toute évaluation entreprise repose sur les besoins cernés et approuvés par deux comités, soit le Groupe de travail sur l’évaluation de la trésorerie et le Comité de gestion des fonds.

1 À mesure que le ministère des Finances Canada effectue la transition vers les nouvelles exigences de la Politique sur les résultats, ce tableau sera mis à jour, jusqu’au 30 juin 2018, pour tenir compte de la couverture prévue finale des évaluations pour les 5 prochaines années au terme de l’exercice annuel de planification des évaluations.

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