Plan ministériel 2019-2020 : tableaux de renseignements supplémentaires : page 2

Le Ministère s'engage à intégrer, lorsque cela est pertinent et que des données existent, l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)* dans l'élaboration des options stratégiques, législatives et de programmes, et à inclure les considérations connexes dans les conseils qu'il prodigue au ministre des Finances.

Le Ministère respecte cet engagement en :

Le Ministère est également responsable de ce qui suit :

Ces responsabilités relèvent de la responsabilité essentielle du Ministère visant les Politiques économique et budgétaire.

L'ACS+ fait état des répercussions potentielles de mesures individuelles proposées sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de genre différent et, le cas échéant, oriente la mise au point de mesures d'atténuation. Cette information appuie à la fois le processus d'élaboration des politiques et le processus de prise de décisions.

Cadre général

Le Ministère a mis en place tous les éléments d'un cadre rigoureux de mise en œuvre de l'ACS+, comme prescrit par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres (anciennement Condition féminine Canada) :

Gouvernance

Le champion ministériel de l'ACS+, poste à l'échelon de sous-ministre adjoint, est chargé de diriger, de soutenir et de surveiller l'intégration de l'ACS+ dans les activités courantes du Ministère. Le champion de l'ACS+ assure aussi la liaison avec l'ensemble du réseau de l'ACS+ du gouvernement du Canada.

Le champion de l'ACS+ est soutenu par un comité consultatif ministériel sur l'ACS+. Lorsqu'il a été établi à l'été 2017, ce comité était composé d'analystes. À l'automne 2018, il est devenu un comité de direction.

Plan d'action sur l'ACS+

Le plan d'action ministériel sur l'ACS+ décrit le cadre de mise en œuvre de l'ACS+ et énonce les activités principales devant être entreprises pour s'assurer que l'ACS+ est intégrée aux processus de prise de décisions du Ministère.

Le plan couvre les domaines suivants :

  1. Intégration de l'ACS+ : Le Ministère exige qu'une ACS+ soit effectuée pour toutes les options stratégiques élaborées aux fins d'examen du ministre et demande que les ACS+ d'autres ministères fédéraux qui sont présentées au Cabinet aux fins d'examen soient examinées par l'analyste. Une note d'évaluation du ministère des Finances Canada doit être remplie, et un résumé des conclusions doit être fourni dans une section précise de la note d'information au ministre.
  2. Surveillance et production de rapports : Le Ministère examine de façon systématique la mesure dans laquelle l'ACS+ a été effectuée et intégrée aux conseils donnés au ministre, la participation à la formation offerte et les problèmes principaux auxquels se heurtent les analystes pour intégrer l'ACS+ à leur travail. Les outils internes de surveillance et de suivi sont les suivants :
    • des tableaux Excel (par exemple, intégration de l'ACS+ dans chaque proposition stratégique, et taux d'achèvement de la formation);
    • des mises à jour régulières à la haute direction et un dialogue continu au comité consultatif sur l'ACS+ au sujet des enjeux;
    • des sondages et des questionnaires sur l'expérience des activités de formation et des processus liés à l'ACS+ vécue par les analystes afin d'évaluer la qualité et la pertinence de la formation de même que les défis et les besoins, en vue d'orienter l'élaboration du plan d'action sur l'ACS+ de l'an prochain;
    • un compte rendu du déroulement de l'initiative de l'ACS+ au Ministère dans le cadre de l'enquête annuelle sur la mise en œuvre de l'ACS+ menée par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.
  3. Processus institutionnels : Le Ministère fournit à chaque direction des instructions détaillées sur les processus, les exigences et la gestion des dossiers en matière d'ACS+ par l'intermédiaire de son réseau interne de conseillers en ACS+.
  4. Formation : Le Ministère a adopté un plan d'apprentissage de l'ACS+ composé des éléments suivants :
    • le cours en ligne d'introduction à l'ACS+ du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, obligatoire depuis 2016-2017 pour tous les analystes et les cadres ministériels qui participent à l'élaboration des politiques ou à la fonction d'analyse critique;
    • des cours et des activités d'apprentissage internes (par exemple, camp de formation sur l'ACS+ associée au budget);
    • d'autres possibilités d'apprentissage en matière d'ACS+ (par exemple, cours offerts par l'École de la fonction publique du Canada et séances d'information pour d'autres ministères et organismes fédéraux);
    • un coaching en milieu de travail sur l'ACS+ pour les analystes grâce à la rétroaction du coordonnateur de l'ACS+ et du comité consultatif sur l'ACS+;
    • l'intégration de l'ACS+ dans les processus d'orientation et d'intégration des nouveaux employés.
  5. Outils et données : Le Ministère actualise chaque année les gabarits internes et le document d'orientation sur l'ACS+ afin que les analystes disposent d'outils solides et efficaces. Il développe aussi, au besoin, de nouveaux outils en se fondant sur son examen des leçons apprises et des pratiques exemplaires.
  6. Mobilisation et sensibilisation : Le Ministère collabore activement avec le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.et avec d'autres organismes centraux pour améliorer la qualité des ACS+ effectuées dans les ministères et organismes fédéraux. Il participe également aux réunions interministérielles du réseau de l'ACS+ qui ont lieu chaque trimestre pour partager des renseignements, des conseils et des pratiques exemplaires.
  7. Communications : Le Ministère communique à l'interne des renseignements clés sur l'ACS+ au moyen de l'intranet ministériel, de l'InfoBulletin et d'annonces sur InfoÉcran, ainsi que par l'entremise du comité consultatif sur l'ACS+.

Mécanismes de reddition de comptes

L'ACS+ est étayée par des mécanismes internes de reddition de comptes, y compris des rapports périodiques à la haute direction sur la participation à la formation obligatoire, l'état d'avancement du travail sur l'ACS+ et la mise en œuvre du plan d'action sur l'ACS+.

Le Ministère rend compte de sa mise en œuvre de l'ACS+ dans le cadre des témoignages devant les comités parlementaires et des réponses aux rapports de ceux-ci, et de l'enquête annuelle sur la mise en œuvre de l'ACS+ du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

Les spécialistes de l'ACS+ et les experts en la matière de l'ensemble du Ministère contribuent à l'ACS+ :

En 2019-2020, le ministère des Finances Canada continuera :

Les initiatives clés comprennent celles qui suivent :


* L'ACS+ est une approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent. L'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

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