Archivé - Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 : Table des matières
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
- Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et de saines finances publiques pour les Canadiens
- Programme 1.1 : Cadre des politiques économique et budgétaire
- Sous-programme 1.1.1 : Fiscalité
- Sous-programme 1.1.2 : Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions
- Sous-programme 1.1.3 : Politique de développement économique
- Sous-programme 1.1.4 : Relations fédérales-provinciales et politique sociale
- Sous-programme 1.1.5 : Politique du secteur financier
- Sous-programme 1.1.6 : Finances et échanges internationaux
- Programme 1.2 : Programmes de paiements de transfert et d’impôt
- Sous-programme 1.2.1 : Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires
- Sous-programme 1.2.2 : Accords de perception fiscale et d’administration fiscale
- Sous-programme 1.2.3 : Engagements envers des organisations financières internationales
- Sous-programme 1.2.4 : Sommes reçues de particuliers ou d’organisations, ou paiements qui leur sont versés
- Programme 1.3 : Trésorerie et affaires financières
- Sous-programme 1.3.1 : Gestion de la dette fédérale
- Sous-programme 1.3.2 : Emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement
- Sous-programme 1.3.3 : Gestion de la liquidité prudentielle et des réserves
- Sous-programme 1.3.4 : Système de la monnaie canadienne
- Services internes
ISSN:2368-1780
Détails de la page
- Date de modification :