Rapport sur les résultats ministériels du ministère des Finances Canada pour 2023‑2024 en un coup d’œil

Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel 2023-2024 connexe.

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Principales priorités

Le ministère des Finances Canada (le Ministère) est responsable de la gestion globale de l'économie canadienne. Cette responsabilité comprend la préparation du budget fédéral annuel, ainsi que la prestation de conseils au gouvernement au sujet de questions économiques et budgétaires, de politiques fiscales et tarifaires, de mesures sociales, d'enjeux liés à la sécurité, de la stabilité financière et d'engagements internationaux du Canada.

Le Ministère gère le portefeuille du ministère des Finances pour le compte du gouvernement du Canada et collabore étroitement avec ses partenaires pour faire progresser certains domaines clés. Les principales priorités en 2023-2024 étaient les suivantes :

  • Saine gestion financière
  • Croissance économique inclusive et durable
  • Cadre de politique sociale solide
  • Mobilisation internationale efficace

Faits saillants

En 2023-2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) du ministère était de 135 511 450 933 $ (dont 135 087 937 218 $ sont destinés aux programmes législatifs et aux transferts à d'autres ordres de gouvernement) et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 955. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines du Ministère, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du Ministère en 2023-2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l'atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1: Politiques économique et budgétaire

Dépenses réelles : 135 453 747 899 $ (dont 135 082 964 493 $ sont destinés aux programmes législatifs et aux transferts à d'autres ordres de gouvernement)

Ressources humaines réelles : 639 équivalents temps plein

Résultats ministériels obtenus :

En 2023-2024, le Ministère a continué d'appuyer le ministre des Finances et du Revenu national en vue de faire progresser les priorités du gouvernement dans le domaine des politiques économique et budgétaire. La section suivante met en évidence les principales initiatives entreprises pour atteindre les résultats ministériels suivants :

  • Les Canadiennes et les Canadiens profitent d'une croissance économique plus forte, plus durable et inclusive qui contribue à un niveau de vie plus élevé.
  • Les finances publiques du Canada sont saines, viables et inclusives.
  • Le Canada dispose d'un régime fiscal équitable et concurrentiel.
  • Le Canada dispose d'un secteur financier solide et efficace.
  • Les exigences d'emprunt du gouvernement du Canada sont comblées à un coût faible et stable pour appuyer une gestion efficace de la dette fédérale au nom des Canadiennes et des Canadiens.
  • Le gouvernement du Canada appuie de façon efficace les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones.
  • Le Canada maintient son leadership et sa participation dans le monde et renforce ses relations commerciales.

Saine gestion financière

  • Gérer la préparation du budget fédéral, ainsi que les mises à jour économiques et budgétaires, conformément au point d'ancrage budgétaire et aux objectifs de planification du gouvernement du Canada.
  • Poursuivre la mise en œuvre des plans budgétaires figurant dans les budgets de 2022 et 2023 et établir les fondements de la mise en œuvre du budget de 2024.
  • Poursuivre l'élaboration et le soutien de politiques axées sur la gestion efficace des investissements de l'État, ainsi que sur la dette et les réserves de liquidités internationales du gouvernement fédéral.
  • Élaborer des conseils avisés en matière de politique économique fondés sur une évaluation de la situation économique actuelle et future et une saine planification budgétaire.
  • Élaborer des options et des conseils stratégiques pour améliorer l'équité, la neutralité, la compétitivité et l'efficacité du régime fiscal du Canada.

Croissance économique inclusive et durable

  • Dans un environnement mondial difficile, réaliser des investissements judicieux dans les gens et la main-d'œuvre afin de soutenir la transition du Canada vers une économie prospère et à faibles émissions de carbone – sans aggraver ni prolonger l'inflation à court terme.
  • Collaborer avec les ministères et les autres organismes centraux pour promouvoir la croissance économique inclusive à long terme au moyen de politiques qui font progresser les compétences, la formation, la participation au marché du travail, l'immigration et le commerce intérieur.
  • Collaborer avec d'autres ministères et tirer parti de l'expertise interne pour soutenir l'élaboration de politiques et de programmes visant à favoriser la réconciliation économique pour les peuples autochtones et fournir des conseils à cet égard.
  • Renforcer une croissance économique inclusive qui appuie les efforts du gouvernement visant à atteindre ses objectifs climatiques de 2030 et qui accélère la transition vers une économie carboneutre au plus tard en 2050.
  • Élaborer et mettre en œuvre des politiques relatives à l'impôt et aux taxes qui contribueront à l'adoption de technologies de décarbonisation et à la création d'emplois bien rémunérés, tout en veillant à ce que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles à l'échelle mondiale et à ce que les émissions polluantes au Canada soient réduites.
  • Fournir des conseils stratégiques visant à assurer un secteur financier stable, résilient et novateur qui continue de répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

Cadre de politique sociale solide

  • Poursuivre la gestion des principaux programmes de paiements de transfert aux provinces et aux territoires et renouveler les programmes de péréquation et la formule de financement des territoires pour cinq ans, à compter du 1er avril 2024.
  • S'efforcer de rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne et leur famille, notamment au moyen d'un investissement continu et soutenu dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et en prenant des mesures pour rendre le logement plus abordable.
  • Collaborer avec les autres ministères et organismes centraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d'élaborer des propositions stratégiques qui répondent aux priorités du gouvernement relativement à un éventail de questions de politique sociale qui vont de la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones et des droits de ceux-ci à la lutte contre les inégalités et les disparités profondes et systémiques.
  • Soutenir les efforts du gouvernement et collaborer au lancement de la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées d'ici juillet 2025, à la suite de la sanction royale de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées en juin 2023.

Mobilisation internationale efficace

  • Soutenir le gouvernement relativement au maintien du leadership et de l'engagement du Canada à l'échelle mondiale.
  • Collaborer avec des partenaires et des organismes internationaux pour garantir une réponse multilatérale forte, coordonnée et efficace aux chocs économiques mondiaux, notamment à la guerre de la Russie contre l'Ukraine.
  • Collaborer avec des partenaires du Groupe des Sept (G7), du Groupe des Vingt (G20) et d'autres forums internationaux pour relever les défis auxquels l'économie mondiale est confrontée et répondre aux crises internationales, ainsi que pour promouvoir les intérêts du Canada auprès des institutions financières internationales et des banques multilatérales de développement.
  • Promouvoir des mesures climatiques plus audacieuses en collaboration avec des pays aux vues similaires.
  • Approfondir des relations commerciales tout en assurant la promotion de l'ordre international fondé sur des règles.
  • Promouvoir la résilience économique des chaînes d'approvisionnement critiques, y compris la collaboration avec des partenaires internationaux.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les politiques économique et budgétaire dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

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