Ministère des Finances Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 (non audité)

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

3. Risques et incertitudes

4. Changements importants liés aux opérations, au personnel et aux programmes

5. Approbation par les cadres dirigeants

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la forme et les modalités de la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapports financiers trimestriels des ministères. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses du Ministère et le Budget supplémentaire des dépenses des Finances Canada.

Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

Le ministère des Finances Canada (le « Ministère ») aide le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et durables en matière économique, budgétaire et sociale, de même que sur le plan de la sécurité et dans les secteurs financier et international. Il joue un rôle important à titre d’organisme central, en collaborant avec d’autres ministères pour veiller à l’exécution du programme du gouvernement et pour permettre aux ministres de bénéficier d’analyses et de conseils de grande qualité.

Il incombe au ministère des Finances Canada de mener à bien notamment les tâches suivantes:

La description des activités de programme du Ministère figure à la partie II du Budget principal des dépenses et dans le plan ministériel.

Pour préparer le présent rapport trimestriel, la direction a eu recours à la méthode comptable axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne comporte les autorisations de dépenses accordées au Ministère par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses des deux exercices, ainsi que les transferts des crédits centraux du Conseil du Trésor approuvés d’ici la fin du trimestre. Le rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier conçu pour communiquer les renseignements financiers nécessaires au sujet de l’utilisation des autorisations de dépenses.

L’autorisation parlementaire est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations prennent la forme de limites approuvées une fois l’an dans le cadre de lois de crédits ou de mesures législatives portant sur les autorisations de dépenses à usage particulier prévues par la loi.

Le Ministère applique la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenses affectées par le Parlement sont toujours comptabilisées selon une méthode axée sur les dépenses.

Le Ministère a trois grandes catégories d’autorisations de dépenses. Ces catégories sont:

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère tient compte des résultats obtenus pendant l’exercice en cours par rapport au Budget principal des dépenses de 2017-2018.

Le graphique qui suit compare les autorisations budgétaires disponibles pour l’exercice complet et les dépenses budgétaires pour les trois premiers mois de l’exercice 2017-2018 et 2018-2019. Les autorisations non budgétaires relatives à la valeur des prêts consentis aux sociétés d’État qui participent au Cadre d’emprunt pour les sociétés d’État ne sont pas prises en compte dans le Budget des dépenses.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses cumulatives budgétaires au 30 juin pour l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses cumulatives budgétaires au 30 juin pour l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019
Les pourcentages tiennent compte de l'utilisation des autorisations à la fin du trimestre.

Les sections 2.1 et 2.2 ci-dessous mettent en évidence les postes importants qui ont contribué à l’augmentation des ressources disponibles de 2017-2018 à 2018-2019 et à l’augmentation des dépenses réelles au 30 juin 2018, comparativement au 30 juin 2017. Plus de détails se trouvent au tableau 1, État des autorisations, figurant à la fin du présent document.

Le tableau qui suit compare les autorisations cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Comparaison des autorisations disponibles pour l'exercice financier
au 30 juin des exercices 2017-2018 et 2018-2019

Écart

Autorisations disponibles (en millions de dollars) 2018-2019 2017-2018 $ %
Autorisations budgétaires
Autorisations votées :
Crédit 1 - Autorisations de programme 95,8 89,3 6,5 7,3%
Autorisations législatives :
Principaux transferts aux autres administrations 70 438,9 67 956,4 2 482,5 3,7%
Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et intérêts sur autres passifs 22 838,0 21 490,0 1 348,0 6,3%
Charges de programmes directs 599,5 607,9 ( 8,4) -1,4%
Total des autorisations législatives 93 876,4 90 054,3 3 822,1 4,2%
Total des autorisations budgétaires 93 972,2 90 143,6 3 828,6 4,2%
Autorisations non budgétaires 52,3 - 52,30 -
Total des autorisations 94 024,5 90 143,6 3 880,9 4,3%

Les autorisations de programme du Crédit 1 pour 2018-2019 disponibles en date du 30 juin 2018 totalisaient 95,8 millions de dollars comparativement à 89,3 millions de dollars pour la même période en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 6,5 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit:

Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution du financement temporisé de l’ordre de 1,8 million de dollars liée au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Les autorisations budgétaires législatives ont augmenté de 3 822,1 millions de dollars. Les détails décrivant les facteurs qui sont à l’origine de cette augmentation se trouvent à la partie II du budget principal des dépenses de 2018-19.

Les autorisations non budgétaires ont augmenté de 52,3 millions de dollars pour l’achat d’actions initiales par le Canada en vertu de la Loi sur l’accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures.

Les autorisations non budgétaires relatives à la valeur des prêts consentis aux sociétés d’État qui participent au Cadre d’emprunt pour les sociétés d’État ne sont pas prises en compte dans le Budget des dépenses. Le montant des emprunts dont ont besoin les sociétés d’État est fonction de la nécessité de jumeler l’échéance et la structure des besoins en emprunts des clients des sociétés. La situation économique courante et les attentes à l’égard de l’avenir économique influent sur ces activités, qui peuvent varier grandement en peu de temps. Par exemple, si les clients de la société d’État sollicitent des prêts à court terme et à taux variable, la société d’État en question s’efforcera de les jumeler à des emprunts à court terme contractés auprès du gouvernement. Le prêt sera ainsi refinancé plusieurs fois tout au long de l’année. Cette situation peut changer très rapidement si les conditions du marché laissent entendre une éventuelle hausse des taux d’intérêt et que les clients cherchent à immobiliser les coûts de leurs emprunts au moyen d’emprunts à plus long terme. Il peut donc y avoir des fluctuations très importantes d’un exercice à l’autre ainsi que pendant un exercice en cours. Compte tenu du fait que les prévisions peuvent comporter des inexactitudes et que les avances aux sociétés d’État constituent un poste non budgétaire qui n’a aucun effet sur la dette nette du gouvernement, le Ministère ne rend compte que des emprunts réels des sociétés d’État.

Le tableau qui suit compare les dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives au 30 juin des exercices 2017-2018 et 2018-2019

Écart

Dépenses cumulatives (en millions de dollars) 2018-2019 2017-2018 $ %
Dépenses budgétaires
Dépenses votées :
Crédit 1 - Dépenses de programme 25,8 21,2 4,6 21,7%
Dépenses législatives :
Principaux transferts aux autres administrations 17 919,1 17 312,1 607,0 3,5%
Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et intérêts sur autres passifs 5 949,9 5 321,2 628,7 11,8%
Charges de programmes directs 49,2 85,1 ( 35,9) -42,2%
Total partiel des dépenses législatives 23 918,2 22 718,4 1 199,8 5,3%
Total des dépenses budgétaires 23 944,0 22 739,6 1 204,4 5,3%
Dépenses non budgétaires 11 072,1 11 309,1 ( 237,0) -2,1%
Total des dépenses cumulatives 35 016,1 34 048,7 967,4 2,8%

Les dépenses de programme du Crédit 1 pour 2018-2019 s’élevaient à la fin du premier trimestre à 25,8 millions de dollars comparativement à 21,2 millions de dollars pour la même période de l’exercice2017-2018, soit une augmentation de 4,6 millions de dollars comprenant ce qui suit:

L’augmentation de 607 millions de dollars des principaux transferts aux autres administrations est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants:

Les augmentations incluent:

Les diminutions incluent:

Les explications des changements de tous les facteurs susmentionnés concordent avec celles présentées sous la rubrique « Autorisations budgétaires législatives » à la section 2.1.

L’augmentation des frais d’intérêt relatifs à la dette non échue et intérêts sur autres passifs de l’ordre de 628,7 millions de dollars est attribuables à l’incidence nette des deux facteurs suivants:

La diminution des charges de programmes directes de l’ordre de 35,9 millions de dollars est principalement attribuable à une diminution des pertes de change à la suite de la réévaluation des comptes liés au Fonds monétaire international.

La diminution des dépenses non budgétaires de l’ordre de 237 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2018-2019 est principalement attribuable à la valeur des prêts consentis aux sociétés d’État qui participent au Cadre d’emprunt pour les sociétés d’État. Le montant brut des emprunts contractés par les sociétés d’État est en fonction de la demande et des besoins opérationnels des entités participantes ainsi que des échéances des emprunts des sociétés d’État. Les montants peuvent donc varier considérablement d’une année à l’autre.

Le tableau 2 situé à la fin du présent rapport présente les dépenses budgétaires ministérielles par article courant (AC). Les principaux écarts de dépenses entre 2018-2019 et 2017-2018 par AC sont les suivants:

Les enjeux complexes et horizontaux qui préoccupent le ministère exigent des discussions, des consultations et une coordination continues avec les organismes centraux, d’autres ministères et gouvernements et des intervenants externes. Dans ce contexte, le ministère des Finances Canada devra maintenir un dialogue de haut niveau et de solides relations de coopération avec ses partenaires canadiens et internationaux afin de respecter ses engagements et de bien servir les Canadiens.

Le ministère exerce ses activités dans un environnement où les décisions et les actions de son personnel peuvent avoir de profondes répercussions sur la population et l’économie canadiennes. En tant qu’organisation fondée sur le savoir, le Ministère reconnaît que son effectif est sa force. Il continuera d’offrir à ses employés un milieu de travail sain et stimulant afin d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste un effectif hautement performant et qui se consacre entièrement au succès de l’organisation.

Les activités prévues pour appuyer les objectifs du Ministère sont également tributaires des questions de technologie de l’information (TI). Le Ministère mise sur une gestion de l’information et des technologies de l’information efficaces et efficientes pour dispenser des conseils stratégiques éclairés et œuvrer en tant qu’organisation du savoir souple et réceptive, tout en protégeant l’information organisationnelle de nature très délicate. Les incidents liés à la cybersécurité et aux défaillances des systèmes de soutien ont été définis comme des risques pouvant causer de graves perturbations et affecter la capacité du Ministère à exécuter des opérations gouvernementales cruciales, dont les paiements de transfert et d’impôt, ainsi que les transactions liées à la dette publique. Un plan de continuité des opérations est en place pour assurer le maintien des paiements essentiels en cas de panne de système. De plus, le Ministère est déterminé à tirer parti des améliorations récentes pour rehausser le niveau de sécurité de son infrastructure de TI et pour bien protéger ses actifs de renseignements.

Le profil de risque organisationnel du ministère des Finances Canada présente un aperçu des principaux risques de l’organisation. Il fait porter l’attention et les plans d’action de la haute direction sur les mesures destinées à atténuer les effets négatifs de l’incertitude de l’économie mondiale et l’incidence de ceux-ci sur l’économie canadienne. Le Ministère surveille ses risques organisationnels et les réponses à ces derniers afin de cerner les sources de possibilités et de traduire les progrès issus de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques.

La sous-ministre déléguée du ministère des Finances, Ava Yaskiel, s’est jointe au ministère le 5 février 2018.

Approuvé par:

Original signé par
Paul Rochon, sous-ministre
Original signé par
Adelle Laniel, dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
Le 29 août 2018

Ministère des Finances Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018


Total disponible pour utilisation pour l'exercice se terminant le
31 mars 2019 *
Total utilisé pendant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Total de l'exercice courant utilisé à la fin du trimestre Total disponible pour utilisation pour l'exercice se terminant le
31 mars 2018 *
Total utilisé pendant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Total de l'exercice courant utilisé à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires
Autorisations votées
Dépenses de programme 95 782 25 822 25 822 89 280 21 175 21 175


Total des autorisations votées 95 782 25 822 25 822 89 280 21 175 21 175


Autorisations législatives
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 38 583 703 9 645 926 9 645 926 37 149 703 9 287 426 9 287 426
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 14 160 847 3 540 212 3 540 212 13 748 395 3 437 099 3 437 099
Arrangements fiscaux
Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 18 958 259 4 739 565 4 739 565 18 253 657 4 563 414 4 563 414
Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 785 322 1 468 705 1 468 705 3 681 831 1 428 550 1 428 550
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 42 356 1 237 1 237 42 356 1 237 1 237
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (909 825) (454 913) (454 913) (888 654) (430 712) (430 712)
Autres principaux transferts
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 18 092 - - 19 957 - -
Paiement de péréquation supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (113 203) - - (27 918) - -
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (4 086 656) (1 021 664) (1 021 664) (4 022 927) (974 898) (974 898)


Total des principaux transferts aux autres administrations 70 438 895 17 919 068 17 919 068 67 956 400 17 312 116 17 312 116
Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et intérêts sur autres passifs
Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique 16 591 000 4 334 680 4 334 680 14 924 000 3 650 220 3 650 220
Intérêts sur autres passifs 6 247 000 1 615 221 1 615 221 6 566 000 1 670 960 1 670 960


Total des frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et intérêts sur autres passifs 22 838 000 5 949 901 5 949 901 21 490 000 5 321 180 5 321 180
Charges de programmes directs
Charges de fonctionnement
Achat de la monnaie canadienne 95 000 25 473 25 473 104 000 25 022 25 022
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 11 628 2 889 2 889 11 037 2 759 2 759
Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile 86 22 22 84 21 21
Paiements de transfert
Paiements à l'Association internationale pour le développement 441 610 - - 441 610 - -
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 - - 51 200 - -
Autres
Pertes de change - 19 914 19 914 - 57 032 57 032
Paiement d'éléments de passif enregistrés précédemment comme recettes - 910 910 - 317 317


Total des charges de programmes directs 599 524 49 208 49 208 607 931 85 151 85 151


Total des autorisations législatives 93 876 419 23 918 177 23 918 177 90 054 331 22 718 447 22 718 447


Total des autorisations budgétaires 93 972 201 23 943 999 23 943 999 90 143 611 22 739 622 22 739 622


Autorisations non budgétaires
Achat d’actions initiales par le Canada en vertu de la Loi sur l’accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures 52 300 - - - - -
Avances consenties aux sociétés d'État (montant brut) - 11 060 888 11 060 888 - 11 306 103 11 306 103
Avances consenties aux termes du paragraphe 13(1) de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (montant brut) - 3 000 3 000 - 3 000 3 000
Paiement en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes - Organisations internationales - 8 253 8 253 - - -


Total des autorisations non budgétaires 52 300 11 072 141 11 072 141 - 11 309 103 11 309 103


Total des autorisations 94 024 501 35 016 140 35 016 140 90 143 611 34 048 725 34 048 725
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Ministère des Finances Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Tableau 2 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
(en milliers de dollars)

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018


Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2019
Total dépensé pendant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Total de l'exercice courant utilisé à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2018
Total dépensé pendant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Total de l'exercice courant utilisé à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 88 097 21 734 21 734 81 419 20 081 20 081
Transport et communications 3 248 790 790 2 802 529 529
Information 1 834 362 362 2 133 152 152
Services professionnels et spéciaux 10 571 2 456 2 456 11 759 2 249 2 249
Locations 1 177 1 885 1 885 1 292 387 387
Réparation et entretien 328 12 12 189 9 9
Services publics, fournitures et approvisionnements 95 560 25 505 25 505 104 361 25 035 25 035
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux - - - - - -
Acquisition de machines et de matériel 1 753 351 351 525 34 34
Paiements de transfert 70 931 762 17 919 468 17 919 468 68 449 245 17 312 116 17 312 116
Frais de la dette publique 22 838 000 5 949 901 5 949 901 21 490 000 5 321 180 5 321 180
Autres subventions et paiements 21 21 535 21 535 36 57 850 57 850


Total des dépenses budgétaires brutes 93 972 351 23 943 999 23 943 999 90 143 761 22 739 622 22 739 622
Moins recettes affectées aux dépenses 150 - - 150 - -


Total des dépenses budgétaires nettes 93 972 201 23 943 999 23 943 999 90 143 611 22 739 622 22 739 622
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