Consultations de 2020 du ministère des Finances sur l’aide publique au développement

État actuel : ouvert

Le ministère des Finances du Canada mène des consultations sur ses versements relatifs à l’aide publique au développement, ce qui donne aux intervenants l’occasion de formuler des commentaires sur la question de savoir si les paiements d’aide internationale à l’Association internationale de développement du Groupe de la Banque mondiale, à l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale et à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures répondent aux critères énoncés dans la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle est entrée en vigueur en 2008. Elle vise à garantir que l’aide au développement officielle est fournie de manière à :

Qui est visé par cette consultation?

Les organisations de la société civile canadienne, les gouvernements, les organismes internationaux, les universitaires et les autres participants à cette consultation doivent joindre les renseignements suivants à leurs commentaires :

Les commentaires doivent être transmis par courriel à l’adresse fin.apdconsultation-consultationoda.fin@canada.ca d’ici au 23 décembre 2020.

Questions clés à examiner

La consultation a pour but d’obtenir des commentaires de la part d’organisations de la société civile canadienne, de gouvernements, d’universitaires et d’organismes internationaux sur trois questions d’orientation.

Prochaines étapes

La discussion ne s’arrête pas ici.

Nous recueillerons vos commentaires dans un rapport qui résume ce dont nous avons pris note, rapport qui sera remis à la vice-première ministre et ministre des Finances, et à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances. Elles examineront vos commentaires, en plus des recherches que nos économistes ont effectuées en vue d’améliorer l’efficacité des contributions du ministère des Finances en matière d’aide internationale.

Nous demandons aux parties qui présentent des commentaires d’indiquer clairement le nom de la personne ou de l’organisation qu’il conviendra de considérer comme la source des commentaires en question. Afin d’assurer le respect de la vie privée et la confidentialité, nous vous demandons de nous indiquer, lorsque vous présentez vos commentaires, si :

Les renseignements obtenus tout au long de ce processus de consultation sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous indiquez que les renseignements que vous avez transmis, ou une partie de ceux-ci, doivent demeurer confidentiels, le ministère des Finances du Canada déploiera tous les efforts raisonnables pour les protéger.

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