Consultation : Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés

Pour participer : ouvert jusqu'au 30 septembre 2021

Donner son appui aux organismes de bienfaisance, aux organismes à but non lucratif, aux entreprises sociales et à d'autres organismes afin de fournir des services essentiels à nos communautés, y compris aux membres les plus vulnérables de la société canadienne, est une priorité clé du gouvernement fédéral. Les organismes de bienfaisance travaillent sans relâche à lutter contre la faim, à améliorer les résultats socioéconomiques pour les Canadiens diversifiés et à garder les communautés connectées et informées, tout en étant aux prises avec d'importantes pressions financières.

Chaque année, les organismes de bienfaisance sont tenus d'affecter un montant minimum à leurs programmes de bienfaisance ou à des dons versés à des donataires reconnus. C'est ce que l'on appelle le « contingent des versements », qui garantit que les dons de bienfaisance sont investis dans nos communautés. Le budget de 2021 annonçait l'intention du gouvernement d'augmenter possiblement le contingent des versements, ce qui pourrait stimuler l'appui au secteur des organismes de bienfaisance et profiter à ceux qui comptent sur leurs services.

Notre objectif

Le ministère des Finances demande, au moyen de ce processus de consultation, une rétroaction sur la possibilité d'augmenter le contingent des versements et de mettre à jour les outils dont dispose l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin d'appliquer les règles relatives au contingent des versements, à compter de 2022.

Principales considérations

Pour orienter les discussions, le gouvernement publie un document d'information qui décrit l'approche existante et soulève des points à examiner pour déterminer si elle demeure appropriée. Plus précisément, il souhaite que les commentaires visent à déterminer les points suivants :

Qui est visé par cette consultation?

Le ministère sollicite l'opinion des intervenants du secteur des organismes de bienfaisance. Les fiscalistes, les juristes, les chercheurs, les universitaires et les membres intéressés du public sont également invités à faire part de leurs commentaires.

Pour soumettre vos commentaires, veuillez inclure :

Parallèlement, le ministère collaborera avec le Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance, un organisme consultatif formé de représentants du secteur des organismes de bienfaisance qui conseille le gouvernement sur les enjeux importants et émergents auxquels les organismes de bienfaisance enregistrés font face.

Participer par courriel

En raison des considérations de santé publique liées à la COVID-19, il est préférable d'envoyer les soumissions par courriel. Envoyez-nous vos commentaires à charity-bienfaisance@fin.gc.ca en indiquant dans la ligne d'objet « Consultation des organismes de bienfaisance ».

Si vous souhaitez faire parvenir vos commentaires par la poste, veuillez les adresser à la Direction de la politique de l'impôt.

Traitement des renseignements confidentiels

Les renseignements obtenus tout au long de ce processus de consultation sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous demandons aux parties qui soumettent des commentaires d'indiquer clairement le nom de la personne ou de l'organisme qu'il conviendrait d'identifier comme la source des commentaires en question. Afin d'assurer le respect de la vie privée et la confidentialité, veuillez indiquer si :

Si vous indiquez que votre soumission, ou une partie de celle-ci, doit être considérée comme confidentielle, le ministère des Finances du Canada déploiera tous les efforts raisonnables pour protéger cette information.

Prochaines étapes

Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation seront pris en considération en même temps que les commentaires du Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance afin de contribuer à orienter les décisions sur l'augmentation possible du contingent des versements et la mise à jour des outils d'application.

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