Le gouvernement lance des consultations pour stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés
Communiqué de presse
Le 6 août 2021 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les entreprises sociales et les autres organismes du Canada travaillent sans relâche à lutter contre la faim, à améliorer les résultats socio-économiques pour des Canadiens diversifiés et à garder les communautés connectées et informées.
Afin de rendre ce travail possible, chaque année, les organismes de bienfaisance sont tenus d’affecter un montant minimum à leurs programmes de bienfaisance ou à des dons versés à des donataires reconnus. C’est ce que l’on appelle le « contingent des versements », qui garantit que les dons de bienfaisance sont investis dans nos communautés.
La plupart des organismes de bienfaisance respectent ou dépassent leurs contingents des versements, mais il y a un écart d’au moins 1 milliard de dollars en dépenses de bienfaisance dans nos communautés. Malgré la croissance considérable des actifs d’investissement des fondations au cours des dernières années, les activités d’octroi de subventions et autres activités de bienfaisance de bon nombre de fondations n’ont pas suivi le rythme.
Comme il a été annoncé dans le récent budget, une augmentation des contingents de versements pourrait considérablement accroître le soutien au secteur de la bienfaisance, ce qui profitera à ceux qui dépendent de ses services, y compris les membres les plus vulnérables de la société canadienne.
À cette fin, le gouvernement du Canada lance aujourd’hui, par l’intermédiaire du ministère des Finances du Canada, des consultations auprès d’intervenants sur l’augmentation possible des contingents de versements et sur la mise à jour des outils dont dispose l’Agence du revenu du Canada pour assurer l’application des règles relatives aux contingents des versements à compter de 2022.
De plus amples renseignements à ce sujet se trouvent dans le document d’information connexe. Les intervenants sont invités à présenter leurs commentaires d’ici le 30 septembre 2021. Des détails sur la façon de prendre part aux consultations se trouvent dans l’avis de consultation auquel on renvoie par hyperlien dans les produits connexes ci-dessous.
Le gouvernement consultera aussi des représentants du secteur de la bienfaisance par l’intermédiaire du Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance, qui présente des conseils au gouvernement sur des questions nouvelles et importantes auxquelles les organismes de bienfaisance enregistrés doivent faire face.
Faits en bref
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Il existe plus de 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, qui mènent tous des activités à l’appui de l’une ou plusieurs des quatre catégories de bienfaisance reconnues, soit le soulagement de la pauvreté, la promotion de l’éducation, la promotion de la religion ou d’autres fins profitables à la communauté.
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Le gouvernement du Canada comprend que les organismes de bienfaisance enregistrés constituent un aspect important de la société canadienne et il encourage les Canadiens à donner généreusement par l’intermédiaire du crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour les gens et de la déduction pour des dons de bienfaisance pour les sociétés.
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En 2019, les Canadiens ont demandé des reçus fiscaux pour des dons de bienfaisance pour une somme de plus de 11 milliards de dollars, tandis que les sociétés ont demandé des dons d’environ 4 milliards.
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