Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance

Ce que nous faisons

Le Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance est un forum de consultation. Il a pour rôle de permettre au gouvernement du Canada d’ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser la compréhension des nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance, et de veiller à ce que l’environnement réglementaire appuie le travail important que font ces organismes.

Le Comité est coprésidé par des représentants provenant du secteur de la bienfaisance et de l’Agence du revenu du Canada. Il a pour mandat de formuler des recommandations à l’intention de la ministre du Revenu national et du commissaire de l’Agence sur les enjeux importants et émergents auxquels sont constamment confrontés les organismes de bienfaisance et les donataires reconnus.

Membres du secteur

Le Comité est composé de 12 représentants occupant des postes de niveau supérieur dans l’ensemble des secteurs.  Ils proviennent de différents horizons professionnels, notamment des organismes de bienfaisance enregistrés, des organismes-cadres nationaux, des associations professionnelles, ou sont encore des chercheurs, des universitaires liés au secteur de la bienfaisance et des juristes. Tous les membres, notamment deux coprésidents du secteur, sont nommés par la ministre du Revenu national ou le commissaire de l’Agence.

Afin d’assurer la continuité des activités, les membres se voient confier des mandats de durée différente pour les trois premières années. Les coprésidents du secteur et quatre membres sont nommés pour une période de trois ans, tandis que six membres du secteur sont nommés pour des mandats de deux ans. Après les trois premières années, tous les membres et les coprésidents du secteur sont nommés pour une période de deux ans.

Membres du secteur

Bruce MacDonald, président et PDG, Imagine Canada (coprésident du secteur)

Qui aurait cru que l’exploitation de jeux et de manèges de carnaval mènerait à une carrière dans le domaine du bien-être collectif? Personne, à vrai dire. Eh bien, plus de 30 ans plus tard, M. MacDonald y est toujours. À titre de PDG des Grands Frères Grandes Soeurs du Canada pendant dix ans et auparavant, à titre de vice-président du marketing de l’organisation, il a dirigé d’importantes initiatives de changement et établi des partenariats innovateurs et à long terme avec des sociétés et d’autres organismes de bienfaisance. Bien des rôles au cours de sa carrière, notamment dans différentes parties du secteur, l’ont amené à Imagine Canada ou il travaille avec les jeunes, les aînés, les membres d’associations de sports et loisirs et les représentants de services communautaires.

M. MacDonald est titulaire d’un baccalauréat en commerce avec spécialisation en administration du sport, d’une maîtrise en gestion dans le secteur bénévole, et est cité dans le Livre des records Guinness.

Hilary Pearson, présidente, Fondations philanthropiques Canada  (coprésidente du secteur)

Hilary Pearson est présidente de Fondations philanthropiques Canada, un réseau national d’organismes subventionnaires au Canada comptant 135 membres, dont plusieurs des plus grandes fondations de bienfaisance privées au pays. À la présidence depuis 2001, elle a donné une voix importante à l’organisation dans le milieu de la philanthropie organisée au Canada. Auteure de nombreux articles et mémoires de politique sur de principaux enjeux de la philanthropie canadienne, Mme Pearson est souvent invitée à prendre la parole lors de conférences et d’ateliers. Avant de se joindre à Fondations philanthropiques Canada, Mme Pearson a occupé des postes de niveau supérieur au sein d’organismes centraux du gouvernement du Canada de 1981 à 1993. Elle a été vice-présidente de la Banque Royale du Canada de 1993 à 1996 et conseillère en gestion avec la firme de consultants en stratégie Secor à Montréal de 1993 à 2001. Mme Pearson a une expertise particulière en gouvernance bénévole, siégeant au conseil d’administration de nombreux organismes sans but lucratif comme le College Lester B. Pearson du Pacifique, Imagine Canada, le Festival Stratford Shakespeare du Canada, CARE Canada et Indspire. Elle préside le Comité consultatif de l’Institut Coady de l’Université St. Francis Xavier et est membre du Comité consultatif de la maîtrise au Program in Philanthropy and Nonprofit Leadership à l’Université Carleton. Titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en économie politique à l’Université de Toronto, Mme Pearson a obtenu des doctorats honorifiques de l’Université Carleton et de l’Université du Nouveau-Brunswick.Elle a été nommée membre de l’Ordre du Canada en 2018.

Membres de l’Agence et du ministère des Finances

Le sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires de l’Agence est l’un des coprésidents du Comité. De plus, la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence et le ministère des Finances Canada ont chacun un représentant qui siège au Comité.

Membres de l’Agence et du ministère des Finances

Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (coprésident)   

Geoff Trueman a été nommé sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires en octobre 2015.

Avant sa nomination à l’Agence du revenu du Canada, Geoff était directeur général de la Direction générale des politiques fiscales du ministère des Finances depuis 2013. Geoff a commencé sa carrière au sein du gouvernement du Canada en 1992, lorsqu’il s’est joint au ministère des Finances. Depuis, il a occupé un bon nombre de postes d’importance croissante au sein du ministère, à titre d’économiste et de cadre supérieur, dans les domaines de l’imposition des particuliers, des ventes et des entreprises, y compris un mandat de deux ans à la Commission européenne à Bruxelles.

Geoff est né à Winnipeg et est titulaire d’un baccalauréat ès arts en économie, avec distinction, et d’un baccalauréat en droit de l’Université du Manitoba. Il est également titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario.

Réunions

Les membres du Comité se réunissent deux fois par année à Ottawa. Ils peuvent se réunir plus fréquemment, au besoin. Un aperçu des procès-verbaux des réunions en personne du Comité est publié en ligne.

Les groupes de travail sont formés au besoin et présidés ou coprésidés par des membres du secteur. Les groupes de travail déterminent eux-mêmes leur composition, établissent leur propre calendrier de réunion et choisissent leur propre échéancier et leur propre méthode de production de rapports. Les participants peuvent comprendre des personnes qui ne sont pas membres du Comité, comme des experts en la matière et des représentants du secteur de la bienfaisance et du secteur public qui s’intéressent au sujet abordé.

Sujets de discussion

Les coprésidents du Comité proposent des sujets de discussion en consultation avec les membres. La ministre du Revenu national ou le commissaire de l’Agence peuvent demander au Comité d’aborder un sujet précis.

Rapports

Le Comité présente un résumé de ses progrès et de ses recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l’Agence. Le Comité établit un calendrier et des paramètres relatifs à l’établissement de rapports (p. ex., une fois par année, deux fois par année, de façon ponctuelle). Les résumés des procès-verbaux des réunions en personne sont présentés à la ministre du Revenu national et au commissaire de l'Agence, et sont mis à la disposition du public.

Contactez-nous

Que vous travailliez, que vous soyez bénévole ou que vous donniez à un organisme de bienfaisance, nous vous encourageons à communiquer directement avec le secrétariat du Comité si vous avez des commentaires à lui transmettre.

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