Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance

La période d’application pour joindre le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance est maintenant terminée.

Merci à tous ceux qui ont postulé.

Ce que nous faisons

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance est un forum de consultation. Il a pour rôle de permettre au gouvernement du Canada d’ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser la compréhension des nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance, et de veiller à ce que l’environnement réglementaire appuie le travail important que font ces organismes.

Le Comité est coprésidé par des représentants provenant du secteur de la bienfaisance et de l’Agence du revenu du Canada. Il a pour mandat de formuler des recommandations à l’intention de la ministre du Revenu national et du commissaire de l’Agence sur les enjeux importants et émergents auxquels sont constamment confrontés les organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires reconnus.

Membres du secteur

Le Comité est composé de jusqu’à 15 membres qui connaissent bien les enjeux du secteur de la bienfaisance. Ils proviennent de différents horizons professionnels, notamment des organismes de bienfaisance enregistrés, des organismes-cadres nationaux, des associations professionnelles, ou sont encore des chercheurs, des universitaires liés au secteur de la bienfaisance et des juristes. Tous les membres, notamment deux coprésidents du secteur, sont nommés par la ministre du Revenu national ou le commissaire de l’Agence.

Membres du secteur

Sheherazade Hirji, coprésidente du secteur pour le CCSB, ancienne représentante résidente, Réseau Aga Khan de développement, Afghanistan

Sheherazade Hirji

Sheherazade Hirji est avocate en Angleterre et en Colombie-Britannique. Elle a travaillé dans le secteur philanthropique pendant plus de 30 ans, et plus récemment, à titre de présidente et directrice généralede la Fondation canadienne des femmes, et auparavant avec la Fondation Tides Canada (maintenant MakeWay) et la Fondation Trillium de l’Ontario. Elle a agi à titre de consultante en philanthropie pour des fondations privées et publiques, des sociétés, des gouvernements et des familles engagées dans la philanthropie. Elle a terminé des programmes de leadership pour les cadres supérieurs au Conference Board du Canada et à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto.

À titre de bénévole, elle a siégé au Comité national de la Fondation Aga Khan Canada, ainsi qu’aux conseils de l’Institut Wellesley et de la Fondation canadienne des femmes. Entre 2012 et 2019, elle a été présidente du Conseil Ismaili de l’Ontario, la première femme à occuper ce poste. Entre 2019 et 2021, elle a servi en tant que représentante résidente du Réseau de développement Aga Khan pour l’Afghanistan. Sheherazade est lauréate du prix de l’espoir du North York Women’s Shelter’s, du prix humanitaire de l’année du Conseil d’affaires Canada-Pakistan et le prix les femmes qui inspirent du Conseil canadien des femmes musulmanes.

Kevin McCort, coprésident du secteur pour le CCSB, président-directeur général, Vancouver Foundation (nommé pour un deuxième mandat)

Kevin McCort

Kevin McCort a été nommé président-directeur général de la Vancouver Foundation en septembre 2013, ce qui lui a donné beaucoup d’énergie et plus de 30 ans d’expérience à titre de chef de file respecté au sein de la communauté du développement international. Depuis que Kevin s’est joint à la Vancouver Foundation, l’organisation a franchi deux jalons importants soit des subventions cumulatives qui ont dépassé 1 milliard de dollars en 2014 et l’actif net a dépassé 1 milliard de dollars à la fin de 2015.

Au service du secteur de la bienfaisance et des organismes sans but lucratif au Canada et à l’étranger depuis 1983, il a travaillé pendant six ans à titre de président et chef de la direction de CARE Canada à Ottawa et a cofondé la Coalition humanitaire en 2005. Kevin est également membre de la Young Presidents’ Organization, ancien directeur d’Imagine Canada et il fait actuellement partie du Conseil d’administration de Fondations communautaires du Canada.

Il a obtenu son diplôme de B.Sc. en 1989. (Spécialiste/distinction) de l’Université de Toronto. En 2005, il a obtenu une maîtrise en administration des affaires de l’Université Queen’s. En février 2013, il a reçu la médaille du Jubilé de diamant de la Reine pour son leadership dans la promotion des valeurs du Canada en matière de tolérance et de justice sociale partout dans le monde.

Althea Arsenault, gestionnaire du développement des ressources, Société d’inclusion économique et sociale, gouvernement du Nouveau-Brunswick

Althea Arsenault

Althea apporte à ses initiatives plus de trois décennies d’expérience au sein du gouvernement, de la gestion de projet et de la gouvernance.

Althea est la gestionnaire de la Société d’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick, où elle a travaillé au cours des douze dernières années. Ayant beaucoup travaillé avec des organismes à but non lucratif et avec le gouvernement provincial, Althea possède de l’expérience avec les opérations, les politiques et dans l’élaboration de procédures du Conseil. Elle a participé activement à l’élaboration des partenariats et des programmes des gouvernements fédéral et provinciaux. Elle possède également une vaste expérience en matière de perfectionnement et de relations avec les donateurs. En tant que responsable du personnel de la Société d’inclusion économique et sociale pour les membres du comité consultatif (MCC) de 2014-2019, elle a joué un rôle déterminant dans l’établissement des fondements du projet NB211 d’aujourd’hui. Elle est également responsable du programme sports et loisirs pour les résidents du Nouveau-Brunswick, un nouveau projet visant à aider les citoyens vulnérables à accéder aux services de sports et loisirs pour leurs familles.

Dans ses temps libres, la passion d’Althea est le sport. À l’heure actuelle, elle est la directrice technique de Triathlon NB, un triathlon continental officiel avec World Triathlon et ancienne membre du conseil d’administration de Triathlon Canada et présidente de Triathlon NB. Elle est également à la fois vice-présidente de Femmes et sport au Canada ainsi que de Sports Nouveau-Brunswick. Althea est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires et d’une maîtrise en éducation physique de l’Université du Nouveau-Brunswick.

Elisabeth Baugh, ancienne directrice générale, Cancer de l’ovaire Canada

Elisabeth Baugh

Elisabeth Baugh a passé 37 ans à travailler dans le secteur des organismes de bienfaisance de la santé. Elle a récemment pris sa retraite après 24 ans à titre de directrice générale de Cancer de l’ovaire Canada, période au cours de laquelle elle a lancé avec succès la fusion des deux seules organisations nationales de lutte contre le cancer de l’ovaire au Canada, amplifiant ainsi la voix des patients et le profil de la cause. Plus particulièrement, au cours de son mandat, cancer de l’ovaire Canada a défendu et reçu un investissement fédéral de 10 M$ consacré à la recherche sur le cancer de l’ovaire.

En collaboration avec des collègues du monde entier, Elisabeth a lancé la Journée mondiale du cancer de l’ovaire en 2013 et a ensuite dirigé la mise sur pied de la Coalition mondiale contre le cancer de l’ovaire en 2016 afin d’améliorer la survie et la qualité de vie de toutes les personnes atteintes de ce type de cancer, peu importe où elles vivent. Elle a présidé la Coalition pendant cinq ans et demeure au sein du Conseil à titre de présidente sortante.

Elisabeth a commencé sa carrière en tant que fondatrice et directrice exécutive d’AboutFace et a également travaillé au Hospital for Sick Children dans le cadre du suivi néonatale. Diplômée de la Harvard Business School Strategic Perspectives in Non Profit Management, elle est titulaire d’une maîtrise en administration des services de santé de l’Université de Toronto, et a été présidente de la Coalition des organismes des bienfaisances en santé du Canada.

Depuis 2020, elle est chargée de cours et a participé à l’élaboration de nouveaux cours pour le certificat de leadership pour les organismes à but non lucratif de l’Université de Toronto.

Elisabeth est lauréate de nombreux prix, y compris quatre fois lauréate du prix Women Executive Network en tant que l’une des 100 femmes les plus influentes au Canada, de l’Ordre de l’Ontario, du Distinguished Advocacy Award de l’International Gynecological Cancer Society (Société internationale du cancer gynécologique) et le prix d’excellence pour services exceptionnels à la recherche de l’Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer.

Christian Bolduc, président-directeur général, BNP Performance, LL.B, ASC, directeur agréé, CFRE

Christian Bolduc

Christian Bolduc est le cofondateur de BNP Performance philanthropique, un des principaux cabinet-conseils en philanthropie au Canada. Avocat de formation et membre du Barreau du Québec, Christian œuvre en collecte de fonds depuis près de 30 ans. Depuis, il développe l’excellence des pratiques et une saine gouvernance au sein des organismes. Il mène, avec son équipe et ses clients, des actions collectives pour contribuer véritablement au mieux-être de nos communautés. Sa plus grande fierté est de constater le succès des campagnes menées pour réaliser les projets de ses clients.

Christian siège au conseil d’administration de l’organisme Innovations Scola et fait partie du comité de certification aux normes d’Imagine Canada. Il a dirigé bénévolement son groupe d’athlètes entrepreneurs de l’École d’Entrepreneurship de Beauce pour construire 12 logements meublés au Lac-Mégantic et ainsi, relocaliser une partie des victimes de la tragédie de l’explosion du train au centre-ville. Depuis Janvier 2022, il est administrateur certifié suite à une formation en gouvernance au Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval.

Owen Charters, président-directeur général, BGC Canada (anciennement Clubs garçons et filles du Canada)

Owen Charters

Owen Charters est président-directeur général de BGC Canada (anciennement Clubs garçons et filles du Canada), le plus grand organisme de bienfaisance axé sur les enfants et les jeunes au pays. Il a été cadre supérieur au sein de plusieurs organismes de bienfaisance dans le domaine des soins de santé et de la technologie au cours de sa carrière, en mettant souvent l’accent sur le marketing et la collecte de fonds, et il est un partisan engagé d’un secteur à but non lucratif solide au Canada. Il siège au conseil consultatif de Common Good, un régime de retraite pour les employés du secteur à but non lucratif, au Comité consultatif de l’École des études supérieures en arts et sciences humaines de l’Université Western, et aux conseils de l’Alliance nationale pour les enfants et les jeunes, de PayPal Giving Fund et de l’Institut sur la gouvernance. Ancien président d’Imagine Canada et du Conseil des ressources humaines sur le secteur des organismes à but non lucratif et bénévole, Owen est également membre du corps professoral de la maîtrise en leadership du secteur social à la Schulich School of Business de l’Université York. Il fait pression pour une voix plus forte du secteur sans but lucratif dans la politique canadienne ainsi que de meilleures conditions de travail pour les employés du secteur, souvent en parlant et en écrivant sur les enjeux auxquels le secteur est confronté.

Anver Emon, Ph. D. Chaire de recherche du Canada en droit et histoire de l’Islam et directeur de l’Institut d’études de l’Islam, Université de Toronto

Anver Emon

Anver M. Emon, Ph. D. est professeur de droit et d’histoire, Chaire de recherche du Canada sur le droit et l’histoire de l’islam, et directeur de l’Institut d’études de l’Islam à l’Université de Toronto. Il a été formé comme historien du droit de l’Islam prémoderne. Auteur prolifique, il a publié de nombreux livres et articles sur l’histoire juridique de l’Islam et ses manifestations plus contemporaines. Au cours des dernières années, il a porté son attention sur la construction sociale et le déploiement de « l’islamique » et du « musulman » dans les pratiques étatiques de surveillance, de politique antiterroriste et de sécurité nationale. Coauteur de Under Layered Suspicion, il a intégré les deux domaines de recherche dans une analyse des pratiques de vérification de l’Agence des organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans au Canada. Il travaille maintenant sur une monographie qui examine de façon critique les présomptions et les cadres des pratiques canadiennes et mondiales en matière de renseignements financiers. Dans le cadre de son rôle de directeur de l’Institut d’études de l’Islam, il travaille avec divers intervenants dans l’ensemble du Canada et à l’échelle mondiale afin d’incuber de nouvelles recherches qui intègrent les expériences vécues par les communautés racialisées et marginalisées dans la conception et l’exécution de la recherche.

Minnie Njeri Karanja (elle), directrice des relations gouvernementales et des politiques publiques, Réseau pour l’avancement des communautés noires

Minnie Karanja

Minnie Njeri Karanja est une femme d’origine africaine et de foi chrétienne. Elle est née et a grandi au Kenya. Elle a travaillé dans les secteurs du développement sans but lucratif et international au Kenya, au Rwanda et au Canada. Son attention est portée sur le développement d’une carrière qui contribue à l’autonomisation socioéconomique des personnes qui ont été systématiquement exclues d’occasions de réaliser leur véritable potentiel.

Mme Karanja est titulaire d’un baccalauréat en sciences en gestion des affaires, d’une maîtrise en relations internationales, et d’un certificat en politiques publiques et en gestion des universités Staffordshire (Royaume-Uni), Swansea (Royaume-Uni) et Dalhousie respectivement.

À l’heure actuelle, elle est directrice des relations gouvernementales et des politiques publiques au Réseau pour l’avancement des communautés noires pour la promotion des communautés noires. Le Réseau est un organisme national sans but lucratif dirigé par des Noirs qui fournit un soutien novateur aux organisations dirigées par les Noirs, et axé sur les services (B3) et les groupes afin de renforcer leur capacité à être des participants et des dirigeants efficaces dans le but d’obtenir des résultats positifs pour les communautés noires à l’échelle locale, régionale et nationale. Dans son rôle, elle a dirigé et contribué à diverses initiatives de financement et de réglementation qui ont une incidence sur l’environnement opérationnel des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance du Canada.

Mme Karanja apporte des expériences vécues et apprises en matière de leadership aux organismes sans but lucratif et de changements de systèmes en mettant l’accent sur l’élimination des obstacles systémiques qui empêchent les Canadiens d’ascendance africaine de déterminer eux-mêmes leurs parcours de prospérité socioéconomique. Elle s’est engagée à contribuer au secteur des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance équitable qui appuie la croissance et l’excellence des organismes B3, autochtones, musulmans et dirigés par des minorités au Canada.

Elle fait du bénévolat au sein de sa communauté locale et de l’Association canadienne kenyane, un organisme sans but lucratif qui aide les nouveaux arrivants d’ascendance africaine à s’établir et à s’épanouir au Canada, tout en apportant une contribution significative grâce à leurs vastes compétences et connaissances.

Jean-Marc Mangin, président-directeur général, Fondations philanthropiques Canada

Jean-Marc Mangin

Jean-Marc est président–directeur général de Fondations philanthropiques Canada depuis 2019. Il est stimulé par les fondations qui travaillent ensemble et avec les partenaires de la société civile et les gouvernements pour renforcer le bien commun.

Avant Fondations philanthropiques Canada, Jean-Marc a dirigé un processus de renouvellement de la Fédération des sciences humaines, la plus grande organisation nationale de chercheurs et d’universitaires canadiens à titre de directeur exécutif.

Au cours d’une carrière de 25 ans, il a travaillé au sein de l’Organisation des Nations Unies, d’organisations non gouvernementales et du gouvernement du Canada pour répondre aux catastrophes humanitaires et aux défis en matière de développement. En tant que directeur exécutif de CUSO, il a dirigé une fusion avec VSO-Canada et il a été le premier directeur exécutif de l’appel mondial pour l’incitatif à agir pour le climat, une initiative intersectorielle de la société civile qui appuie le changement transformationnel afin d’éviter les pires répercussions des changements climatiques.

Il est né au Manitoba, a grandi au Québec et a fait ses études en Colombie-Britannique et en Ontario. Il est titulaire d’une maîtrise en sciences politiques et en études environnementales de l’Université de Toronto. M. Mangin a vécu pendant une décennie en Asie et en Afrique. Il réside actuellement à Wakefield et à Montréal.

Sarah Midanik, présidente-directrice générale, The Gord Downie & Chanie Wenjack Fund (DWF)

Sarah Midanik

Sarah Midanik est une professionnelle autochtone qui se passionne pour le renforcement des capacités et de l’incidence sociale dans les collectivités autochtones. Elle est née et a grandi près de la communauté métisse historique de St. Albert; Sarah est une fière membre de la Nation métisse de l’Alberta. Elle est actuellement présidente-directrice générale du Gord Downie & Chanie Wenjack Fund, un organisme de bienfaisance national qui favorise la compréhension culturelle et ouvre la voie à la réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Sarah a été directrice générale du Native Women’s Resource Centre of Toronto, un organisme de bienfaisance qui se consacre à la fourniture de ressources et de soutien aux femmes autochtones en milieu urbain et à leurs familles.

Elle s’est engagée à faire progresser les programmes et les projets autochtones et a siégé à de nombreux conseils consultatifs et conseils d’administration, dont l’Indigenous Centre for Innovation and Entrepreneurship, l’Association des professionnels autochtones du Canada (IAPC), le Comité consultatif sur les affaires autochtones de Toronto et le Toronto Indigenous Health Advisory Circle, le Service de police de Toronto, et a été coprésidente et cofondatrice du Indigenous Place Making Council. Bénévole dévouée, Sarah siège actuellement au conseil d’administration national pour Repaires jeunesse du Canada (BGC Canada), fait partie du comité consultatif de la rédaction pour The Philanthropist Journal et elle est membre fondatrice du tout nouveau cercle de conseillers Honouring Nations Canada, qui est une collaboration entre Fulbright Canada et le Harvard Project on American Indian Economic Development. Elle termine actuellement sa maîtrise en administration des affaires dans le cadre du programme de leadership et d’affaires autochtones de l’Université Simon Fraser, et elle a été nommée l’une des leaders de pointe émergentes de 2022.

Martha Rans, fondatrice et directrice juridique, Pacific Legal Education and Outreach Society (PLEOS)

Martha Rans

Martha Rans est une avocate spécialisée dans les besoins juridiques des sociétés à but non lucratif, des organismes de bienfaisance, des coopératives et de nombreux artistes. Elle pratique le droit en Colombie-Britannique depuis 1997 (Ontario, 1995) et a passé 10 ans à titre d’avocate/médiatrice des droits de la personne et de l’emploi auprès des gouvernements de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. Elle est une spécialiste reconnue de la Loi sur le droit d’auteur du Canada et de la Societies Act de la Colombie-Britannique. Elle donne des conseils sur le droit d’auteur, le droit des organismes de bienfaisance, la constitution en société, la protection des renseignements personnels, l’emploi, la santé et la sécurité et les droits de la personne, et elle est une défenseure de l’éducation et de l’information juridiques du public. Martha est la fondatrice et la directrice juridique de la Pacific Legal Education and Outreach Society (PLEOS), qui est le siège de la Artists Legal Outreach and Law for Non-Profits. Des milliers d’artistes et d’organismes à but non lucratif ont accédé aux services offerts par PLEOS. En 2021, elle a été nommée conseillère de la Reine en reconnaissance de sa contribution à l’accès à la justice. 

Tanya Rumble, Directrice générale, Développement, Toronto Métropolitaine Université

Tanya Hannah Rumble

Tanya Hannah Rumble (she/her/elle) est une dirigeante de collecte de fonds qui a recueilli des millions de dollars pour certains des plus grands organismes de bienfaisance au Canada, y compris la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC, la Société canadienne du cancer, l’Université McMaster et maintenant la faculté des arts et le Yellowhead Institute de Toronto Métropolitaine Université. Sa première carrière a été en tant que promotrice de la santé, ce qui lui a permis d’acquérir une compréhension approfondie des déterminants sociaux de la santé et de la valeur de la collaboration intersectorielle. Ces apprentissages continuent de l’ancrer dans son travail dans les secteurs des organismes à but non lucratif et philanthropiques. En tant que professionnelle de la philanthropie racialisée, Tanya est honorée de faire part de son influence, ses idées professionnelles et son expérience vécue avec les étudiants, les professionnels émergents et les pairs du secteur. Tanya rédige régulièrement des articles sur les sujets de l’inclusion, de l’équité et de la collecte de fonds pour les publications de l’industrie et s’adresse régulièrement à des publics professionnels lors d’activités d’apprentissage.

Elle est titulaire d’un baccalauréat avec distinction en sciences politiques de l’Université McMaster, a obtenu un certificat d’études supérieures à l’Université de New York en communications marketing, et est actuellement inscrite à la maîtrise en philanthropie et leadership des organismes à but non lucratif de l’Université Carleton. Elle a également obtenu de nombreux certificats professionnels, y compris l’essentiel de la gouvernance des organismes à but non lucratif (Rotman School of Management, Institut des administrateurs de société) et Truth and Reconciliation Through Right Relations (Banff Centre). Tanya est certifiée du programme Certified Fund Raising Executive (CFRE) et conseillère financière principale – Philanthropie (MFA-P™).

De plus, elle est une leader bénévole active dans le secteur de la philanthropie et des organismes à but non lucratif : directrice du Conseil de l’Association canadienne des professionnels de la collecte de fonds, coprésidente du Conseil de direction du Services d’information FindHelp - opératrice du 211 de Toronto, membre du Comité consultatif du programme Humber Fundraising Management; et membre du Groupe consultatif du Conseil canadien pour l’avancement de l’éducation (CCAE). En plus de transmettre ses connaissances, elle s’est engagée à l’égard de l’apprentissage continu; elle est une graduée du Programme de bourses en inclusion et philanthropie de la Fondation canadienne de 2017 et récipiendaire de la bourse de DiverseCity de 2010.

Tanya remercie chaleureusement les peuples des Mississaugas of the Credit, des Anishnabeg, des Chippewa, des Haudenosaunee et des Wendats, dont elle occupe les terres traditionnelles et dont elle est une intendante responsable de ces dernières.

Membres de l’Agence et du ministère des Finances

Le sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires de l’Agence est l’un des coprésidents du Comité. De plus, la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence et le ministère des Finances Canada ont chacun un représentant qui siège au Comité.

Des représentants d’autres ministères peuvent être invités à titre d’observateurs ou de personnes-ressources de façon ponctuelle ou continue.

Membres de l’Agence et du ministère des Finances

Soren Halverson, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (coprésident)

Soren Halverson

Au cours de sa carrière, Soren a travaillé sur un large éventail de questions de politique économique et financière. Plus récemment, il a occupé le poste de conseiller spécial du sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada, où il a dirigé l'élaboration du Règlement canadien sur l'électricité propre. Avant cela, il a occupé des postes de direction à Finances Canada, notamment sous-ministre adjoint associé des Finances Direction générale des politiques sectorielles ainsi que sous-ministre adjoint associé de la Direction générale du développement économique et des finances intégrées.

À l'appui de la réponse du gouvernement fédéral à la COVID, il a dirigé le développement de programmes de crédit aux entreprises, y compris le programme CEBA de 50 milliards de dollars. Parmi les autres domaines d'intérêt, mentionnons la finance durable, l'environnement et les ressources naturelles, l'innovation, les infrastructures, les transports, la défense et la gestion des actifs de l'État. Soren est titulaire d'une maîtrise ès arts (économie) de l'Université Simon Fraser et est titulaire de la charte CFA.

Sharmila Khare, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt, Ministère des Finances Canada 

Groupes de travail du CCSB

Membres

Le CCSB est composée de 15 membres : 12 du secteur de la bienfaisance (S) et 3 du gouvernement (G).
Groupe de travail Priorité Membres
Groupe de travail sur la relation entre l'ARC et le secteur de la bienfaisance (GTARCSB) Améliorer la relation entre l'ARC et le secteur de la bienfaisance en fournissant des recommandations pour aider à améliorer l'administration du système de réglementation.
  • Owen Charters (responsable) (S)
  • Martha Rans (S)
  • Christian Bolduc (S)
  • Soren Halverson (G)
  • Althea Arsenault (S)
  • Minnie Karanja (S)
  • Elisabeth Baugh (S)
Groupe de travail sur la définition d'organisme et de fin de bienfaisance (GTDOFB) Examiner l'approche réglementaire actuelle des fins et des activités de bienfaisance pour déterminer ce qui manque, le cas échéant; et examiner les avantages et les inconvénients d'une définition statutaire d'« organisme de bienfaisance » dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
  • Sheherazade Hirji (S)
  • Anver Emon (S)
  • Sharmila Khare (G)
Groupe de travail sur la transparence et les données relatives aux autres donataires reconnus et organismes sans but lucratif (GTTD) Élargir le paysage des données pour améliorer la qualité et la transparence des données pour les organismes de bienfaisance, les autres donataires reconnus et les organisations sans but lucratif.
  • Tanya Rumble (responsable) (S)
  • Jean-Marc Mangin (S)
  • Pierre Leblanc (G)
  • Kevin McCort (S)
Groupe de travail sur l'Évaluation nationale des risques inhérents (GTENRI) Réviser la politique en centrant à la fois le secteur de la bienfaisance et en utilisant le modèle d'équité de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) du gouvernement pour examiner l'impact de l'Évaluation nationale des risques inhérents (ÉNRI) sur le secteur de la bienfaisance.
  • Anver Emon (responsable) (S)
  • Kevin McCort (S)
  • Jean-Marc Mangin (S)

Rapports

Compte-rendu des réunions

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) inclut un compte rendu des notes importantes de leurs réunions.

Année en cours

Années précédentes

Contactez-nous

Que vous travailliez, que vous soyez bénévole ou que vous donniez à un organisme de bienfaisance, nous vous encourageons à communiquer directement avec le secrétariat du Comité si vous avez des commentaires à lui transmettre. Veuillez noter que nous ne pouvons pas répondre aux questions.

Toute autre question liée aux organismes de bienfaisance doit être adressée aux représentants du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance.

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