Consultation sur le maintien de l'intégrité du secteur financier canadien

État actuel : fermé

Le ministère des Finances a lancé des consultations sur les lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale dans le cadre de l’examen législatif du secteur financier annoncé dans le budget de 2022. Les dates de temporisation figurant dans les lois régissant les institutions financières, actuellement fixées au 30 juin 2025, permettent d’examiner régulièrement le cadre régissant le secteur financier du Canada. Ces consultations visaient à recueillir des points de vue et des observations écrites sur la façon dont le cadre législatif et stratégique devrait s’adapter en vue de relever les défis auxquels font face les Canadiennes et les Canadiens dans l’accès aux services financiers, ainsi que pour pouvoir s’ajuster aux tendances technologiques et géopolitiques. Les points de vue et les commentaires recueillis serviront à éclairer l’élaboration des propositions stratégiques, législatives et réglementaires.

Ce processus de consultation a permis à tous les membres du public intéressés de faire part de leurs commentaires sur les principaux sujets. Les consultations se sont déroulées du 5 octobre au 4 décembre 2023. Merci à toutes les personnes qui y ont participé.

Questions clés à examiner

Cette consultation visait à recueillir des commentaires sur :

Prochaines étapes

Les commentaires reçus pendant la période de consultation documenteront les travaux en cours du Ministère sur l’examen législatif. Nous examinerons tout changement éventuel aux lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale à la lumière des commentaires reçus. Bien que cette consultation officielle soit maintenant terminée, le Ministère a lancé une autre consultation plus ciblée sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier. Les Canadiennes et les Canadiens sont invités à communiquer avec le Ministère s’ils ont des questions ou des commentaires : legreview-examenleg@fin.gc.ca.

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