Accords d’application de l’impôt sur le revenu des particuliers des Premières nations


Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation de Carcross/Tagish
– Le 3 décembre 2012

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers des Premières nations de Champagne et de Aishihik [PDF 6,64 Mo]
– le 1er janvier 1999

Accord d'application de l'impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement Got'înê des Premières Nations de Délînê
– le 1er septembre 2016

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation de Kluane [PDF 6,72 Mo]
– le 1er janvier 2005

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation des Kwanlin Dun [PDF 489 Ko]
– le 1er janvier 2006

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation de Little Salmon/Carmacks [PDF 6,71 Mo]
– le 1er janvier 1999

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation des Nacho Nyak Dun [PDF 6,58 Mo]
– le 1er janvier 1999

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Nation Nisga’a
– Le 9 janvier 2013

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement Nunatsiavut [PDF 445 Ko]
– le 1er janvier 2005

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation de Selkirk [PDF 6,15 Mo]
– le 1er janvier 1999

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers du conseil des Ta’an Kwäch’än [PDF 6,58 Mo]
– le 1er janvier 2003

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de le conseil des Tlingits de Teslin [PDF 6,22 Mo]
– le 1er janvier 1999

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement Tlicho [PDF 4,92 Mo]
– le 1er janvier 2005

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement Tr’ondëk Hwëch’in [PDF 6,26 Mo]
– le 1er janvier 1999

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation des Gwitchin Vuntut [PDF 6,78 Mo]
– le 1er janvier 1999

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