Accords d’application de la taxe sur les produits et services des Premières nations

À noter : Les accords sont disponibles uniquement dans la langue de signature.

Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation Akisqnuk – Le 1^er janvier 2008

Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Buffalo Point – Le 19 septembre 2011

Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Carcross/Tagish – Le 17 décembre 2007

Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Cayoose Creek – Le 12 décembre 2017

Accord d’application de la taxe sur les produits et services des Premières nations de Champagne et de Aishihik [PDF 868 Ko] – Le 1^er juillet 2004

Accord d'application de la taxe sur les produits et services du gouvernement Got'înê des Premières Nations de Délînê – Le 1^er septembre 2016

Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation des Nacho Nyak Dun [PDF 1,38 Mo] – Le 1^er juillet 2004

L’accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Kahkewistahaw – le 27 novembre 2015

Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Kluane [PDF 875 Ko] (accompagne l’Accord de modification de l’Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Kluane) – Le 1^er janvier 2005

Accord de modification de l’Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Kluane (accompagne l’Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Kluane) [PDF 875 Ko] – Le 22 décembre 2008

Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation des Kwanlin Dun [PDF 1,18 Mo] – Le 20 août 2007

L’accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Kwaw-kwaw-Apilt – 17 juillet 2015

Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Little Salmon/Carmacks [PDF 875 Ko] – Le 1^er juillet 2004

Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Lower Kootenay – Le 1^er janvier 2008

Accord fiscal multilatéral entre le gouvernement du Canada, la Première nation de Shuswap, la Première nation Akisqnuk, la Première nation de Lower Kootenay, la bande indienne de St. Mary’s et la bande indienne de Tobacco Plains – Le 1^er janvier 2008

L’accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Matsqui – Le 7 mai 2013

L’accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Nekaneet – Le 26 septembre 2012

Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation Nisga’a – Le 30 juillet 2008

Accord d’application de la taxe sur les produits et services du gouvernement Nunatsiavut [PDF 1,26 Mo] – Le 20 août 2007

Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Selkirk [PDF 849 Ko] – Le 1^er juillet 2004

Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Shuswap – Le 1^er janvier 2008

Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Songhees – Le 29 décembre 2011

Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de St. Mary’s – Le 1^er janvier 2008

Accord d’application de la taxe sur les produits et services du conseil des Ta’an Kwäch’än [PDF 871 Ko] – Le 1^er juillet 2004

Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Tsawwassen – Le 23 février 2017

Accord d’application de la taxe sur les produits et services du conseil des Tlingits de Teslin [PDF 879 Ko] – Le 1^er juillet 2004

Accord d’application de la taxe sur les produits et services du gouvernement Tlicho [PDF 987 Ko] – Le 5 décembre 2005

Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Tobacco Plains – Le 1^er janvier 2008

Accord d’application de la taxe sur les produits et services du gouvernement Tr’ondëk Hwëch'in [PDF 857 Ko] – Le 23 juin 2004

Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation Tsawout [PDF 719 Ko] – Le 1^er octobre 2006

Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation Tsleil-Waututh – Le 27 novembre 2008

Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation des Gwitchin Vuntut [PDF 867 Ko] – Le 22 juin 2004

Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Whitecap Dakota – Le 2 janvier 2009