Accords d’application de la taxe de vente des Premières nations

À noter : Les accords sont disponibles uniquement dans la langue de signature. La date indiquée est celle de l’entrée en vigueur de l’accord mentionné.

Accord de perception de la taxe de vente de la bande d’Adams Lake [PDF 5,01 Mo]
– le 1^er mai 2001

Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Chemainus [PDF 4,66 Mo]
– le 1^er septembre 2000

Accord d’application de la taxe de vente des tribus Cowichan [PDF 4,79 Mo]
– le 1^er juin 2002

Accord de perception de la taxe de vente de la bande indienne de Kamloops [PDF 5,29 Mo]
– le 1^er septembre 1998

Accord d’application de la taxe de vente de la bande indienne de Little Shuswap Lake [PDF 667 Ko]
– le 1^er mai 2006

Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Sliammon [PDF 5,16 Mo]
– le 1^er septembre 1999 au 30 avril 2024

Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Tzeachten [PDF 4,88 Mo]
– le 1^er juillet 2001

Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Westbank [PDF 5,09 Mo]
– le 1^er septembre 1999