Conseil d’action en matière de finance durable - Quatrième réunion plénière

Le Conseil d'action en matière de finance durable (CAFD) a tenu sa quatrième réunion le 26 avril 2022. Les principaux aspects de la réunion comprenaient une mise à jour du gouvernement du Canada sur les mesures récemment annoncées dans le budget de 2022 liées à l'établissement d'une économie à zéro émission nette, telles que les stratégies d'affectation de capital carboneutre et le Fonds pour la croissance du Canada. Les priorités et les politiques climatiques du Canada, y compris la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité et le Plan de réduction des émissions pour 2030, ont également été abordées. Ces observations préliminaires ont fourni un cadre pour les discussions ultérieures sur le thème général des stratégies d'affectation de capital carboneutre.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a fait le point sur ses lignes directrices prévues sur la gestion des risques climatiques pour les institutions financières sous réglementation fédérale. Les lignes directrices s'appuieront sur le document de consultation publique de 2021 intitulé Incertitude et changements climatiques, le projet pilote d'analyse de scénarios climatiques avec la Banque du Canada, et tiendront compte des avancées internationales en matière de réglementation.

Les organismes du CAFD ont participé à une table ronde pour faire part de leur expérience et leurs apprentissages dans l'établissement d'engagements organisationnels en matière de carboneutralité, l'élaboration de plans de transition et la définition d'objectifs de réduction des émissions. Bien que les organismes soient déterminés à respecter leurs engagements en matière de carboneutralité, il a été noté que de grands efforts sont requis dans l'exécution de leurs engagements, et l'engagement interne dans l'ensemble de l'organisme était essentiel. D'autres ont souligné l'importance de travailler avec les entreprises clientes pour les aider à mieux comprendre les émissions qu'elles financent et pour soutenir les efforts de décarbonisation grâce à des outils et des cadres analytiques et à une mobilisation précoce.

La présidente du CAFD et les responsables des groupes d'experts techniques ont fait le point sur les travaux en cours au sein des divers groupes, notamment le soutien aux efforts visant à rendre exhaustive et rentable la communication obligatoire d'information financière relative aux changements climatiques, l'élaboration d'une proposition de valeur pour définir les activités et les investissements verts et de transition dans le contexte des marchés financiers du Canada, et le recensement de lacunes dans les données relatives aux changements climatiques dans la prise de décisions financières. Le CAFD a discuté de la nécessité de se tenir constamment au fait de l'évolution rapide du contexte international, en particulier en ce qui concerne l'information relative aux changements climatiques. En plus de l'instrument de communication proposé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour l'information environnementale, sociale et de gouvernance et liée aux changements climatiques, les membres du CAFD se sont également penchés sur des avancées plus récentes, comme le lancement de processus de consultation par l'International Sustainability Standards Board (ISSB) sur la durabilité mondiale proposée et les normes d'information relative aux changements climatiques et par la Securities and Exchange Commission sur les règles proposées pour améliorer et normaliser l'information relative aux changements climatiques pour les investisseurs^{Note de bas de page 1}.

En ce qui concerne les stratégies d'affectation de capital carboneutre, on a souligné au cours de la discussion l'importance d'établir des objectifs politiques autour de la carboneutralité, avec des cadres crédibles pour stimuler l'investissement au Canada. La présidente du CAFD a indiqué qu'une approche devrait être élaborée pour soutenir la stratégie d'affectation de capital carboneutre du Canada et a invité les représentants du CAFD à fournir des commentaires supplémentaires après la réunion.

Organismes participants

• AIMCO
• ATB Financial
• Aviva Canada
• Banque Canadienne Impériale de Commerce
• Banque Royale du Canada
• Banque Scotia
• BMO Groupe financier
• British Columbia Investment Management Corporation
• Canada Vie
• CWB Financial Group
• Financière Banque Nationale
• Groupe Banque TD
• Groupe Co-operators
• Groupe Desjardins
• Healthcare of Ontario Pension Plan
• Intact Corporation financière
• Investissements PSP
• Manuvie
• Office d'investissement du régime de pensions du Canada
• Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS)
• Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
• Sun Life
• University Pension Plan
• Vancity

Était aussi présent le Groupe de coordination du secteur officiel, dont voici la composition :

• Alberta Securities Commission
• Autorité des marchés financiers
• Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
• Banque du Canada
• British Columbia Financial Services Authority
• British Columbia Securities Commission
• Bureau du surintendant des institutions financières
• Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
• Environnement et Changement climatique Canada
• Finances Canada