Finance durable

La transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone et à zéro émission nette d'ici 2050 nécessitera des investissements importants au‑delà du secteur public. Du capital et de l'expertise du secteur privé seront nécessaires pour atteindre les objectifs du gouvernement quant aux changements climatiques et pour créer une économie résiliente aux changements climatiques.

La finance durable désigne les activités financières qui tiennent compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance comme moyen de promouvoir une croissance économique durable et la stabilité à long terme du système financier.

Le développement d'une finance durable au Canada favorisera une croissance durable et la stabilité à long terme du système financier, en mettant l'accent sur les changements climatiques ainsi que sur les questions concernant le genre et la diversité. Il permettra également de créer de nouvelles possibilités pour les entreprises et les investisseurs canadiens.

Conseil d'action en matière de finance durable

En mai 2021, le gouvernement du Canada a lancé le Conseil d'action en matière de finance durable pour aider le secteur financier canadien à intégrer la finance durable dans les pratiques courantes de l'industrie.

Le Conseil mettra d'abord l'accent sur l'amélioration de la divulgation de l'information financière relative aux changements climatiques dans les secteurs privé et public canadiens, conformément aux recommandations du Groupe de travail sur la divulgation de l'information financière relative aux changements climatiques. Le Conseil priorisera également les rapports sur le genre et la diversité.

Le Conseil d'action servira de centre d'expertise, de partenariat et de dialogue sur les questions de finance durable au Canada et à l'étranger. Il contribuera également à la promotion de la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de finance durable dans le secteur financier du Canada et de l'économie canadienne dans son ensemble, en plus de soutenir la croissance d'un marché financier efficace et durable au Canada. Cette mesure permettra d'accélérer la circulation des capitaux privés, ce qui appuiera les objectifs du gouvernement du Canada quant aux changements climatiques, plus particulièrement :

Le Conseil a pour mandat principal de formuler des recommandations sur l'infrastructure de marché essentielle nécessaire pour attirer et accroître les finances durables au Canada, y compris une meilleure évaluation et divulgation des risques et des possibilités en matière de climat, un meilleur accès aux données et aux analyses climatiques ainsi que des normes communes pour des investissements durables et à faible émission de carbone.

Le Conseil travaillera en étroite collaboration avec le nouveau Groupe consultatif pour la carboneutralité afin de s'assurer que les considérations climatiques sont prises en compte dans la prise de décisions financières et constituera un outil clé pour accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs climatiques.

Mandat du Conseil d’action en matière de finance durable

Proposition de cadre de référence pour le Conseil d’action en matière de finance durable

Mandat

Relevant des ministres des Finances et d’Environnement et Changement climatique Canada (« ECCC »), le Conseil d’action en matière de finance durable (« Conseil d’action ») sera chargé de :

  • Soutenir la croissance d’un marché de finance durable qui fonctionne bien au Canada afin de renforcer la mobilisation des capitaux privés à l’appui des objectifs climatiques du gouvernement du Canada, en particulier :
    • soutenir la réalisation de l’objectif amélioré du Canada pour 2030;
    • passer à une économie à carboneutralité d’ici 2050;
    • assurer la résilience et l’adaptation au climat dans tout le Canada.
  • Fournir la contribution du secteur financier à l’élaboration de l’infrastructure fondamentale des marchés financiers, y compris l’amélioration de la divulgation liée au climat, la définition de l’investissement vert et de transition, et les données et analyses relatives au climat.
  • Consulter le secteur officiel par le biais du Groupe de coordination du secteur officiel pour discuter des obstacles et des possibilités relatifs à la mobilisation de capitaux privés pour soutenir la transition climatique et l’adaptation au climat dans l’économie canadienne.
  • Servir de centre d’expertise, de partenariat et de dialogue sur les questions de financement durable au Canada et à l’étranger, et aider à promouvoir la mise en œuvre des pratiques exemplaires de financement durable dans le secteur financier canadien et dans l’économie canadienne en général.

Le Conseil d’action fera de la divulgation financière liée au climat sa priorité, reconnaissant l’engagement du gouvernement du Canada envers le Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat, avec l’objectif d’atteindre une couverture aussi large que possible dans l’ensemble de l’économie à court terme. Le Conseil d’action se concentrera également sur les rapports sur le genre et la diversité à titre de premier sujet.

Si les circonstances l’exigent, le Conseil d’action travaillera, à la demande des ministres des Finances et d’ECCC et par consentement mutuel, sur d’autres questions de financement durable, y compris des considérations environnementales, sociales et de gouvernance plus larges, telles que le genre et la diversité, et la divulgation financière liée à la nature.

On s’attend à ce que le Conseil d’action travaille en étroite collaboration avec d’autres groupes consultatifs du gouvernement fédéral afin d’assurer la coordination et la consultation concernant les avis présentés au gouvernement du Canada. Dans l’immédiat, le président du Conseil d’action consultera les coprésidents du Groupe consultatif pour la carboneutralité sur les priorités, les plans de travail et les perspectives des deux organismes.

Établissement de rapports

Le Conseil d’action soumettra chaque année une lettre aux ministres des Finances et d’ECCC sur ses activités et les domaines d’intervention prévus pour l’année suivante. La lettre discutera de l’état du financement durable au Canada et indiquera les possibilités, les défis et les solutions proposées que les participants acceptent de faire avancer.

Le gouvernement du Canada sollicite les conseils et le leadership du Conseil d’action sur la divulgation liée au climat. Comme priorité immédiate, le Conseil d’action élaborera et fournira, d’ici juillet 2021, un résumé des perspectives du secteur privé sur l’état de préparation du marché, les obstacles et l’incidence globale liés à l’adoption à grande échelle d’une divulgation financière améliorée liée au climat au Canada, conformément au cadre du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat.

Sur la base de ce travail, le Conseil d’action fournira des perspectives sur la façon dont les participants du secteur financier canadien et les sociétés non financières peuvent  mieux s’engager dans l’adoption d’exigences de divulgations liées au climat, au Canada et à l’étranger. Bien que l’on s’attende à ce que ce sujet soit un domaine d’intérêt permanent du Conseil d’action, le gouvernement du Canada souhaite obtenir un premier avis du Conseil d’action dès l’été 2021.

Le président du Conseil d’action sera prêt à informer les ministres des Finances et d’ECCC chaque semestre, ou selon les besoins.

Le président du Conseil d’action pourra être invité à se joindre aux sous‑ministres des Finances ou d’ECCC pour informer les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes de réglementation des valeurs mobilières des progrès du Conseil d’action, au besoin.

Durée

Le mandat du Conseil d’action s’étendra jusqu’au 31 mars 2024. La durée et le contenu du mandat peuvent être modifiés d’un commun accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil d’action, représenté par son président.

Participants

Le Conseil d’action aura :

  • un président;
  • une large représentation des institutions de dépôt, des compagnies d’assurance et des régimes de retraite du Canada.

La composition du secteur financier du Conseil d’action sera basée sur la fonction, la taille, la position du capital, la représentation régionale et nationale, ainsi que l’engagement et l’expertise en matière de financement durable.

Le Conseil d’action disposera d’un groupe officiel de coordination sectorielle qui observera et conseillera le Conseil d’action. Il réunira des participants de la communauté des politiques et de la réglementation  liée au financement durable, notamment le ministère des Finances Canada, ECCC, la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, les commissions provinciales des valeurs mobilières et les autorités provinciales de surveillance prudentielle.

En consultation avec le président, chaque grand groupe du secteur financier choisira des responsables pour siéger au comité directeur du Conseil d’action. Le président du Conseil d’action sera le président du comité directeur.

Observateurs et experts

Le Conseil d’action peut demander à des personnes et à des organisations ayant une expertise dans le domaine du financement durable ou dans des domaines connexes, au niveau national ou international, à participer à des réunions complètes ou de sous‑groupes de manière ponctuelle.

Réunions plénières et sous‑groupes

Initialement, le Conseil d’action se réunira tous les trimestres, avec des changements de cadence basés sur le consensus des participants du Conseil d’action.

Le Conseil d’action établira des sous‑groupes, selon les besoins, pour évaluer les questions à l’appui du mandat. Ces sous‑groupes peuvent fonctionner à des cadences différentes.

Secrétariat

Le ministère des Finances Canada et ECCC mettront en place un secrétariat qui soutiendra le président et fournira un soutien logistique, administratif et analytique (p. ex. documents d’information, résumés et communiqués) au Conseil d’action dans l’accomplissement de son mandat. Le ministère des Finances Canada et ECCC fourniront un soutien et des renseignements supplémentaires au Conseil d’action, au besoin, et assureront la liaison avec d’autres ministères ayant une expertise liée aux travaux du Conseil d’action.

Dépenses raisonnables

Les participants au Conseil d’action ne seront pas rémunérés pour leur participation. Seul le président sera remboursé pour les frais de déplacement et d’hébergement raisonnables liés au Conseil d’action, sous réserve des lignes directrices du Conseil du Trésor.

Protection de l’information

Les participants au Conseil d’action traiteront de manière confidentielle toute information, tout dossier ou document non public qu’ils pourraient obtenir du fait de leur travail au sein du Conseil d’action pendant ou après la durée de celui-ci.

Conflits d’intérêts

Les organisations du Conseil d’action et leurs représentants devraient  contribuer aux activités du Conseil d’action d’une manière qui reflète l’intérêt national général, et pas seulement l’intérêt de l’institution qu’ils représentent. En fournissant leurs points de vue et avis, ils doivent faire preuve des normes éthiques les plus élevées pour que la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité du gouvernement soit conservée.

Les représentants des organisations du Conseil d’action seront également tenus de respecter toutes les exigences applicables de la Loi sur le lobbying et du code de déontologie des lobbyistes qui pourraient découler de leur participation au Conseil d’action. Tout représentant qui est titulaire d’une charge publique telle que définie dans la Loi sur les conflits d’intérêts est soumis à toutes les exigences applicables de cette loi dans le cadre de sa participation au Conseil d’action et est tenu de les respecter.

Présidente du Conseil

Kathy Bardswick
Kathy Bardswick

Kathy Bardswick a œuvré pendant près de 40 ans dans l'industrie des services financiers avant de prendre sa retraite en 2016 de son poste de présidente et directrice générale chez The Co-operators Group Ltd.

Grâce à son leadership, The Co-operators a été la première compagnie d'assurance canadienne à devenir signataire des Principes des Nations unies pour une assurance responsable. Mme Bardswick a aussi été membre du comité d'enquête des Nations unies sur un système financier durable et récipiendaire de plusieurs prix au nom de la compagnie The Co-operators afin de souligner les bonnes pratiques de l'entreprise en matière de durabilité et de gouvernance ainsi que de bonnes pratiques sociales et environnementales. Plus récemment, elle a assumé la présidence de l'Institut canadien pour des choix climatiques.

Mme Bardswick est titulaire d'un baccalauréat en sciences (mathématiques) de l'Université du Manitoba et d'une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l'Université McMaster. Elle détient aussi un doctorat honorifique en droit de l'Université de Guelph.

Représentants du Conseil

Organismes participants

Des hauts représentants des organisations ci-dessous participent au Conseil d'action.

  • Alberta Investment Management Corporation (AIMCo)
  • ATB Financial
  • Aviva Canada
  • Banque Canadienne Impériale de Commerce
  • Banque Royale du Canada
  • Banque Scotia
  • BMO Groupe financier
  • British Columbia Investment Management Corporation
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Canada Vie
  • CWB Financial Group
  • Financière Banque Nationale
  • Groupe Banque TD
  • Groupe Desjardins
  • Healthcare of Ontario Pension Plan
  • Intact Corporation financière
  • Investissements PSP
  • Le Groupe Co-operators
  • Manuvie
  • Office d'investissement du régime de pensions du Canada
  • Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS)
  • Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
  • Sun Life
  • University Pension Plan
  • Vancity

Contactez-nous

Les personnes et les organisations ayant une expertise dans le domaine de la finance durable ou dans des domaines connexes, à l’échelle nationale ou internationale, et qui souhaitent communiquer avec le Conseil, peuvent envoyer un courriel au Secrétariat du Conseil d’action à l’adresse sfac-cafd@fin.gc.ca.

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