Rapport sur les affectations des obligations vertes et leurs impacts 2023-2024

Programme des obligations vertes du Canada

Par l'émission d'obligations vertes, le Canada a l'intention de mobiliser des capitaux à l'appui de son plan climatique et de ses objectifs environnementaux, et de développer davantage le marché canadien de la finance durable en ajoutant des actifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») liquides et bien notés afin de créer un marché plus mature et diversifié pour les investisseurs.

Depuis le lancement du Programme d'obligations vertes en mars 2022, le Canada a émis avec succès 13 milliards de dollars d'obligations vertes à l'appui de ces objectifs et a publié deux rapports annuels :

• Le Rapport sur les affectations de 2021-2022 a fait état de l'affectation partielle du produit de la première obligation de mars 2022 au cours de l'exercice financier 2021-2022.
• Le Rapport sur les affectations et leurs impacts 2022-2023 a présenté en détail l'affectation du produit restant de la première obligation aux dépenses vertes admissibles au cours de l'exercice 2022-2023, complétant l'affectation de l'obligation, et il contient de l'information relative aux impacts sur la totalité du produit de l'obligation de mars 2022.

Le Cadre reflète les principales priorités climatiques et environnementales et établit des critères solides pour la sélection des dépenses vertes admissibles, conformes aux normes internationales et aux attentes des investisseurs verts. Le Cadre a fait l'objet d'un examen indépendant par Morningstar Sustainalytics, qui a confirmé sa conformité aux Principes applicables aux obligations vertes de l'International Capital Market Association de 2021 dans son avis indépendant de novembre 2023.

Comité interministériel des obligations vertes

La détermination et la sélection des dépenses vertes admissibles au produit des obligations vertes du gouvernement du Canada sont soutenues par un Comité interministériel des obligations vertes (CIOV). Ce comité, coprésidé par Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada, compte des représentants de 12 ministères fédéraux et sociétés d'État. Le CIOV est actuellement composé de représentants de :

• Finances Canada (coprésidence);
• Environnement et Changement climatique Canada (coprésidence);
• Ressources naturelles Canada;
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
• Logement, Infrastructure et Collectivités Canada;
• Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• Transports Canada;
• Sécurité publique Canada;
• Pêches et Océans Canada;
• Services aux Autochtones Canada;
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;
• Banque de l'infrastructure du Canada.

D'autres ministères, organismes et sociétés d'État peuvent être ajoutés au CIOV si nécessaire.

Conformément au Cadre des obligations vertes initial, le CIOV appuie le ministère des Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada dans les tâches suivantes :

• Mise en œuvre et mise à jour du Cadre des obligations vertes;
• Détermination, évaluation et sélection des dépenses vertes admissibles pour le produit des obligations vertes;
• Affectation et gestion du produit des obligations vertes;
• Établissement de rapports annuels sur l'affectation et l'impact environnemental du produit net.

Le CIOV est également responsable de l'examen de l'affectation du produit de toutes les obligations vertes sur une base annuelle, afin d'assurer la conformité de toutes les dépenses au Cadre.

Sélection des dépenses

Le Cadre définit les neuf catégories de dépenses suivantes pour les dépenses admissibles à l'affectation du produit des obligations vertes :

1. transport écologique;
2. produits, production, technologies et procédés adaptés à l'économie circulaire;
3. énergie propre;
4. adaptation aux changements climatiques;
5. efficacité énergétique;
6. ressources naturelles vivantes et l'aménagement du territoire;
7. prévention et le contrôle de la pollution;
8. gestion durable des eaux et des eaux usées;
9. biodiversité terrestre et aquatique.

Le Cadre exclut les dépenses liées au transport, à l'exploration et à la production de combustibles fossiles, à la fabrication d'armes, aux jeux d'argent et à la fabrication et la production de produits du tabac et de boissons alcoolisées.

Comme l'indique le Cadre, le gouvernement du Canada reconnaît le fait que pour atteindre ses objectifs climatiques de 2030 et de 2050, tous les secteurs de l'économie canadienne, y compris le secteur de l'énergie, devront faire grandement preuve d'innovation et réduire leurs émissions de manière considérable. Bien que certaines dépenses de décarbonisation soient exclues du Cadre des obligations vertes du Canada, conformément aux attentes actuelles du marché des obligations vertes, le gouvernement du Canada demeure déterminé à soutenir la décarbonisation, la préservation de la nature et l'excellence de l'environnement dans tous les secteurs.

Cadre des obligations vertes mis à jour

Depuis l'instauration du Cadre des obligations vertes du Canada, les points de vue des participants au marché de la finance durable sur l'énergie nucléaire ont évolué, ce qui a eu une incidence sur les taxonomies vertes et les cadres nationaux et internationaux. On a pu le constater sur les marchés financiers, car certains émetteurs d'obligations vertes du secteur privé international et canadien ont émis des obligations vertes pour financer leurs activités liées à l'énergie nucléaire, lesquelles ont été bien accueillies par les investisseurs.

En novembre 2023, dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement du Canada a publié une version mise à jour du Cadre des obligations vertes du Canada, qui comprend certaines dépenses liées à l'énergie nucléaire :^{Note de bas de page 2}

• investissements dans de nouveaux réacteurs;
• remise en état d'installations existantes;
• recherche et développement;
• certains investissements dans la chaîne d'approvisionnement nucléaire du Canada.

La mise à jour a été faite pour harmoniser le Cadre des obligations vertes du Canada avec le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, les taxonomies mises à jour, les pratiques exemplaires internationales et les préférences changeantes des investisseurs. Sustainalytics a fourni une opinion mise à jour sur le cadre révisé, confirmant qu'il est crédible et a un impact significatif, et qu'il s'aligne sur les quatre composantes fondamentales des Principes applicables aux obligations vertes de 2021.

Depuis que le Canada a mis à jour son Cadre des obligations vertes en novembre 2023, plusieurs autres émetteurs canadiens  d'obligations ESG ont inclus l'admissibilité de l'énergie nucléaire dans les mises à jour de leurs cadres, y compris la province de l'Ontario et plusieurs émetteurs du secteur privé.

Affectation aux dépenses admissibles liées à l'énergie nucléaire en 2023-2024

L'émission d'obligations vertes du Canada de février 2024, d'une valeur de 4 milliards de dollars, est la première émission effectuée en vertu du cadre mis à jour du Canada qui permet l'affectation du produit net à certaines activités nucléaires. Il s'agit de la première fois que le Canada affecte le produit d'obligations vertes à des projets d'énergie nucléaire admissibles.

Deux projets nucléaires sont inscrits dans le rapport 2023-2024 : le soutien de la Banque de l'infrastructure du Canada à Ontario Power Generation (OPG) pour son projet de petit réacteur modulaire (PRM) de Darlington, et le financement de Ressources naturelles Canada pour la First Nations Power Authority afin d'établir un conseil consultatif autochtone national dans le cadre du Plan d'action pour les PRM. Des détails sur les activités soutenues figurent à la section 2 du présent rapport, au titre des Investissements dans l'énergie propre de la Banque de l'infrastructure du Canada, et du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification de Ressources naturelles Canada.

Le montant affecté s'élève à 199,65 millions de dollars, ce qui représente 5 % du produit net disponible de l'émission de février 2024. Le Canada prévoit affecter le produit des obligations vertes à des projets nucléaires conformément à son objectif visant à inclure ses obligations vertes dans les principaux indices du marché. Une ventilation de l'affectation à chaque projet par exercice financier est présentée dans les tableaux ci-dessous. Le montant des affectations à ces projets représente un sous-ensemble des affectations présentées à la section 2. 

Partie 1. Affectation du produit des obligations vertes émises en 2023-2024

En février 2024, le gouvernement du Canada a émis sa deuxième obligation verte à dix ans, d'une valeur de 4 milliards de dollars et au produit net de 3,993 milliards de dollars, marquant la première émission en vertu du cadre actualisé du Canada. Ce troisième rapport affecte entièrement le produit net de cette émission. Le solide bassin de dépenses inclus dans cette affectation souligne l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard des initiatives vertes et reflète la vaste gamme d'initiatives climatiques et environnementales qu'il entreprend.

L'affectation de 2023-2024 présente certains des investissements du gouvernement du Canada dans les catégories vertes définies dans le Cadre. Les trois principales catégories (à l'exclusion de la catégorie « Multiples») sont l'énergie propre, le transport écologique et la gestion durable des eaux et des eaux usées. Ensemble, elles représentent 45 % de l'affectation totale de 2023-2024.

Un tableau des programmes et des affectations figure dans le tableau du produit net des obligations vertes audité à la fin du présent rapport. De plus, l'annexe A donne un aperçu détaillé des affectations aux dépenses de programme par année. Les affectations présentées dans le présent document reflètent les dépenses affectées dans le cadre du Programme d'obligations vertes et ne représentent pas les dépenses totales pour chaque programme au cours de la période visée par le rapport. Les dépenses se rattachant à plus d'une catégorie d'obligations vertes sont inscrites dans la catégorie « Multiples », y compris le soutien par le biais du Fonds stratégique pour l'innovation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Les figures 1 à 4 ci-dessous montrent la répartition de l'affectation au cours de l'exercice 2023-2024 d'après les catégories écologiques et les types de dépenses.

Partie 2. Impacts du Programme des obligations vertes

La présente section fournit des renseignements sur les impacts sur l'environnement, les avantages sociaux et les répercussions sur les collectivités autochtones en ce qui a trait aux dépenses admissibles auxquelles le produit des obligations vertes a été affecté. Les dépenses admissibles et leurs impacts sont regroupés en neuf catégories de dépenses écologiques admissibles, chaque catégorie comportant également une étude de cas. Lorsqu'un programme comprend plusieurs catégories, celui-ci sera présenté dans la section des catégories multiples. L'annexe présente un aperçu des indicateurs d'impact sélectionnés et mis en évidence dans le Cadre des obligations vertes et des dépenses écologiques connexes entre 2021 et 2024.

Les impacts présentés dans le présent rapport ont été fournis par les membres du CIOV à partir des données existantes et reflètent les impacts réalisés au cours des exercices de 2021-2022 à 2023-2024.^{Note de bas de page 4}

Au cours de la dernière année, des améliorations ont été apportées pour appuyer l'analyse fournie aux décideurs sur les nouvelles mesures, en particulier l'estimation des impacts des émissions de GES. Une directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) récemment mise en œuvre recommande que les propositions fassent l'objet d'une analyse quantitative lorsque des répercussions importantes sur les émissions de gaz à effet de serre sont prévues. Ainsi, les ministères et organismes effectueront des analyses environnementales améliorées de façon rigoureuse, uniforme et comparable tout en élaborant des politiques, des programmes et des règlements.

L'analyse fournie aux décideurs est normalisée et décrit la façon dont chaque programme s'harmonise avec les autres priorités environnementales du gouvernement et leurs répercussions potentielles. Les ministères doivent publier une déclaration publique lorsqu'une évaluation détaillée est terminée et que la proposition a été annoncée ou mise en œuvre. Ces déclarations publiques se trouvent en ligne. Les versions futures du rapport sur les obligations vertes pourraient refléter certains des renseignements fournis dans ces énoncés afin d'améliorer la transparence des méthodologies et des liens avec les objectifs environnementaux du Canada.

Les impacts décrits dans cette section peuvent ne pas être entièrement attribuables aux dépenses liées aux obligations vertes, car certains programmes et projets ont de multiples sources de financement, et le produit des obligations vertes peut représenter seulement une part du budget total du programme. Néanmoins, la communication de données sur l'incidence globale du programme donne un aperçu de la façon dont les investisseurs appuient les priorités environnementales et les initiatives carboneutres.

Comme il est indiqué dans le Cadre des obligations vertes, le gouvernement du Canada pourrait mettre à jour son approche en matière de rapports sur les impacts au fil du temps afin de l'harmoniser avec les nouvelles normes et méthodologies de déclaration.

Pour toutes les affectations aux programmes dans cette section, noter que la somme des affectations de chaque exercice financier peut ne pas correspondre au total, les chiffres ayant été arrondis.

Transport écologique

Le gouvernement du Canada effectue des investissements stratégiques pour réduire la pollution par le carbone des transports, un secteur qui représente environ 22 % des émissions de GES du Canada. Onze programmes ont été financés par le produit de l'émission de l'obligation verte de février 2024 dans la catégorie du transport écologique. Ces programmes couvraient un large éventail d'activités, notamment des incitatifs à l'achat de véhicules légers, moyens et lourds à zéro émission admissibles, l'installation de stations de recharge et de ravitaillement zéro émission dans tout le pays, la construction, l'expansion et l'amélioration de l'infrastructure de transport en commun, l'installation de réseaux de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers pour le transport actif, le financement d'autobus et de traversiers à zéro émission, et le financement pour appuyer l'innovation de la recharge des véhicules électriques et de l'infrastructure de ravitaillement en hydrogène.

Fonds pour le transport actif

Ministère : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Le Fonds pour le transport actif investit dans des projets de construction et d'expansion de réseaux de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de mobilisation communautaire.

Impacts du programme : 34,3 km de nouvelle infrastructure de transport actif construite et 23,7 km d'infrastructure améliorée. 56 projets terminés qui comprenaient des activités de planification pour les initiatives de transport en commun et de transport actif. Cinq projets de transport actif réalisés par ou pour les communautés autochtones.

BC Ferries

Société d'État : Banque de l'infrastructure du Canada

Ce projet aide à financer l'achat de quatre traversiers zéro émission et à installer les infrastructures de recharge nécessaires. Le financement couvrira les coûts d'immobilisation initiaux plus élevés des traversiers que ceux du diesel, notamment l'infrastructure de recharge, ce qui aidera à accélérer l'électrification de l'un des plus grands réseaux de traversiers au monde. La mise en service des navires est prévue pour mai 2027.

Impacts du programme : Réduction annuelle moyenne prévue des GES d'environ 0,009 Mt d'éq. CO₂ pendant la durée du projet. Environ 1 900 emplois devraient être créés pendant la phase de construction du projet.

Initiative d'infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène

Société d'État : Banque de l'infrastructure du Canada

L'Initiative d'infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports en accélérant le déploiement par le secteur privé de bornes de recharge à grande échelle pour VZE et de stations de ravitaillement en hydrogène, contribuant ainsi à stimuler le marché pour l'investissement privé. Les projets ayant des dépenses admissibles en obligations vertes à l'émission de février 2024 comprennent :

• Réseau de recharge FLO EV : Ce projet permettra l'installation d'environ 1 900 bornes de recharge rapide publiques d'ici quatre ans dans près de 400 emplacements partout au Canada, y compris dans les régions actuellement mal desservies par des bornes de recharge pour VE.
• Réseau de recharge Parkland EV : Ce projet permettra l'installation de jusqu'à 2 000 bornes de recharge rapide publiques dans jusqu'à 400 emplacements partout au Canada.

Impacts du programme : Environ 0,55 Mt d'éq. CO₂ dans la réduction annuelle moyenne prévue des GES au cours de leur durée de vie combinée, et 3 300 bornes de recharge rapide installées. Environ 3 300 emplois devraient être créés pendant la phase de construction des projets.

Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement

Ministère : Ressources naturelles Canada

L'Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement a fourni des fonds pour appuyer la mise en place d'un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide le long du réseau routier national et de stations de ravitaillement en hydrogène dans les grandes régions métropolitaines. Ce programme a pris fin en 2022.

Impacts du programme : 592 bornes de recharge pour véhicules électriques et une station de ravitaillement en hydrogène ouvertes.

Programme d'infrastructure écologique - Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le volet Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques vise à accélérer l'entrée sur le marché de la prochaine génération d'infrastructure d'énergie propre, en soutenant des projets de démonstration de technologies novatrices de recharge de VE et de ravitaillement en hydrogène, afin d'encourager une adoption accrue du modèle de véhicule zéro émission.

Impacts du Programme : En 2024, 25 démonstrations d'infrastructures novatrices de recharge de VE et de ravitaillement en hydrogène ont été réalisées. Les projets s'étendent à l'échelle du pays, dans six provinces et un territoire, en milieu urbain, rural et éloigné, et en partenariat avec divers promoteurs, notamment des représentants de l'industrie, des services publics, des administrations municipales et des organismes sans but lucratif.

Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission

Ministère : Transports Canada

Le programme Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission offre un financement aux entreprises et organisations canadiennes au moyen d'incitatifs à l'achat au point de vente pouvant atteindre 200 000 $ pour les véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles. Ce programme vise à accroître l'adoption de véhicules moyens et lourds zéro émission au Canada en aidant à compenser le prix d'achat plus élevé associé à ces véhicules plus propres.

Impacts du programme : Des mesures incitatives visant l'achat de 1 867 véhicules ZE moyens et lourds admissibles aux obligations vertes ont été offertes, ce qui a permis de réduire les émissions de GES de 0,03 Mt par année et de 0,35 à 0,45 Mt au cours de leur durée de vie. Ces résultats ont été calculés au prorata du produit des obligations vertes affecté au programme.

Programme d'incitatifs pour les véhicules à zéro émission

Ministère : Transports Canada

Le Programme d'incitatifs pour les véhicules à zéro émission (iVZE) a contribué à un réseau de transport propre en augmentant l'adoption de véhicules légères à zéro émission par la population canadienne et les entreprises canadiennes, afin de réduire la pollution de l'air et les émissions de GES attribuables au transport routier léger. Le programme offrait des incitatifs au point de vente pouvant atteindre 5 000 $, pour l'achat ou la location de véhicules légers à zéro émission abordables. Le programme a été suspendu en janvier 2025, la totalité de son financement ayant été engagé.

Impacts du programme : 240 000 véhicules légers zéro émission admissibles à une obligation verte, ce qui représente plus de 0,8 Mt de réduction des émissions de GES par année et plus de 9,9 Mt au cours de leur durée de vie. Ces résultats ont été calculés au prorata du produit des obligations vertes affecté au programme.

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – Volet de l'infrastructure du transport en commun

Ministère : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) offre un financement stable à long terme pour aider les collectivités à réduire la pollution de l'air et de l'eau, fournir de l'eau propre, accroître la résilience aux changements climatiques et créer une économie propre, bâtir des collectivités solides, dynamiques et inclusives, et veiller à ce que les familles canadiennes aient accès à des services modernes et fiables qui améliorent leur qualité de vie.

Grâce au volet d'infrastructure de transport en commun du PIIC, le gouvernement du Canada investit dans la construction, l'expansion et l'amélioration de l'infrastructure de transport en commun pour des projets qui améliorent la capacité de l'infrastructure de transport en commun, la qualité ou la sécurité des réseaux de transport en commun existants ou futurs et l'accès à un réseau de transport en commun.

Impacts du programme : 604 projets représentant des investissements fédéraux de plus de 14,7 milliards de dollars ont été financés dans le cadre de ce volet. Des résultats mesurables pour certains projets, comme les émissions de GES réduites ou évitées, seront obtenus une fois leur construction terminée, ce qui prend plusieurs années.

Initiative concernant les autobus à zéro émission

Société d'État : Banque de l'infrastructure du Canada

L'Initiative concernant les autobus à zéro émission offre des prêts afin de soutenir les coûts initiaux des autobus à zéro émission (ZE) pour les réseaux de transport municipaux et les exploitants d'autobus scolaires. Cette initiative vise l'adoption accélérée de plus de 5 000 autobus à ZE, comprenant un mélange d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires.

Impacts du programme : Environ 0,19 Mt d'éq. CO₂ de réduction annuelle moyenne des émissions prévue au cours de leur durée de vie combinée, et création prévue de 23 000 emplois grâce à la fabrication d'autobus à zéro émission et aux projets connexes de recharge et de services publics.

Fonds pour le transport en commun à zéro émission

Ministère : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Par l'intermédiaire du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le gouvernement du Canada soutient les plans d'électrification des exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires, l'achat d'autobus à zéro émission, la construction de l'infrastructure associée, y compris des infrastructures de recharge et la modernisation des installations.

Impacts du programme : 40 projets représentant des investissements fédéraux de 1,78 milliard de dollars ont été financés. Treize autobus zéro émission ont été achetés et livrés, ce qui a permis de réduire ou d'éviter environ 0,000293 Mt d'émissions d'éq. CO₂ grâce à l'exploitation de ces autobus au cours du dernier exercice.

Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro fournit du financement pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et de stations de ravitaillement en hydrogène partout au Canada. Il s'attaque à un obstacle majeur à l'adoption de véhicules à zéro émission – le manque de bornes de recharge et de ravitaillement au Canada – en augmentant la disponibilité de possibilités de recharge et de ravitaillement en hydrogène localisés.

Impacts du Programme : 37,838 bornes de recharge électrique et 26 stations de ravitaillement en hydrogène ont été approuvées pour obtenir du financement, 11,960 bornes de recharge électrique étant déjà opérationnelles, et 14 projets étaient dirigés par des Autochtones.

Étude de cas

Fonds pour le transport actif – Amélioration de la sécurité et des déplacements sur la rue Fort, à Victoria (C.-B.)

Le projet d'amélioration de la rue Fort fait partie du réseau de voies cyclables pour des personnes de tous âges et de toutes capacités de la ville de Victoria, et il élargira et reliera le réseau de transport actif de la Ville.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a versé plus de 3,6 millions de dollars à ce projet dans le cadre du Fonds pour le transport actif au cours de l'exercice 2023-2024.

D'avril 2023 à décembre 2023, plus de 880 mètres de voies cyclables protégées bidirectionnelles et plus de 3 680 mètres de voies cyclables protégées unidirectionnelles ont été construits. Le projet a également permis d'installer sept nouveaux passages piétonniers, d'améliorer les passages piétonniers existants et les abribus de transport en commun, et d'apporter d'autres améliorations à l'accessibilité.

Les améliorations apportées rendront les déplacements actifs sur l'île de Vancouver plus sécuritaires et plus accessibles pour les collectivités, ce qui encouragera un plus grand nombre de Britanno‑Colombiens à utiliser le transport actif pour se rendre à destination.

Produits, production, technologies et procédés adaptés à l'économie circulaire

L'économie circulaire consiste à extraire le plus de valeur possible de nos ressources, tout en réduisant les répercussions environnementales. Le gouvernement du Canada finance des initiatives qui créent de nouvelles possibilités économiques et qui maintiennent la valeur des ressources du Canada dans l'économie et hors des sites d'enfouissement. Quatre programmes ont été financés par le produit des obligations vertes du Canada en février 2024 dans la catégorie des produits, de la production, des technologies et des procédés adaptés à l'économie circulaire. Ces programmes sont axés sur divers domaines liés à l'économie circulaire, notamment les produits et procédés de bioéconomie novateurs pour l'industrie forestière, la décarbonation de l'environnement bâti, les innovations et les solutions visant à réduire les déchets et les pertes alimentaires dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et les activités visant à élaborer de nouveaux bioproduits à valeur élevée et à faibles émissions de carbone pour le secteur forestier canadien.

Défi de réduction du gaspillage alimentaire

Ministère : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire (qui s'est terminé en 2023-2024) visait à accroître la disponibilité des aliments, à économiser l'argent des consommateurs et des entreprises, à accroître les revenus des agriculteurs et à renforcer les systèmes alimentaires canadiens, tout en réduisant les émissions de GES. Le financement de ce programme a appuyé de nouvelles innovations et solutions en vue de résoudre le problème du gaspillage et des pertes alimentaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et ainsi réduire les coûts économiques, environnementaux et sociaux liés au gaspillage alimentaire. En mars 2024, Mission LOOP et Still Good ont été sélectionnés comme les deux grands gagnants du volet des modèles d'affaires, chacun recevant jusqu'à 1,5 million de dollars pour la croissance et l'expansion de ses solutions novatrices de gestion des déchets alimentaires. Les grands gagnants du volet nouvelles technologies du Défi – Clean Works inc. et Genecis Bioindustries – ont reçu jusqu'à 1 million de dollars chacun, annoncé en mai 2024, pour aider à accélérer l'avancement de leurs solutions et soutenir leur lancement sur le marché canadien.

Impacts du programme : 5,2 millions de kg de déchets évités, réduits ou recyclés entre 2022 et 2023.

Programme d'innovation forestière

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le Programme d'innovation forestière (PIF) appuie la première phase du processus d'innovation du secteur forestier en améliorant les travaux sur la mise en valeur des fibres de bois et en facilitant la recherche et le développement (R-D) pour les technologies et les produits novateurs. Le PIF fournit un financement pour favoriser la croissance de la bioéconomie forestière et appuyer l'amélioration environnementale du secteur. Le PIF finance la R-D et les projets pilotes qui s'harmonisent avec la demande future du marché et des consommateurs, comme les bioproduits dérivés de fibres de bois, et collabore avec des laboratoires du gouvernement du Canada à des initiatives de bioraffinerie forestière. Ces projets aident à atténuer les émissions de GES grâce à la construction en bois (environ 34 % du financement de 2023-2024), à améliorer l'efficacité des procédés et à décarboner le secteur forestier (26 % du financement), à soutenir une récolte plus efficace du bois et l'utilisation de la fibre de bois (22 %) et faciliter la substitution de produits aux bioproduits à base de fibres de bois (19 %).

Impacts du programme : 11 codes et normes élaborés entre 2021-2022 et 2023-2024 pour aider à déterminer les antécédents environnementaux des principaux produits à faible teneur en carbone. De plus, 92 bourses ont été distribuées à des étudiants de niveau postsecondaire s'identifiant comme appartenant à des groupes sous-représentés, comme les peuples autochtones, les femmes, les minorités visibles ou les personnes handicapées, pour étudier des sujets liés au secteur forestier.

Entre 2021 et 2023, ce programme a également contribué à la plantation de 7,8 millions de semis en Ontario grâce à un partenariat avec le Programme 50 millions d'arbres de Forest Ontario. Ces résultats ont été rendus possibles en partie grâce à un financement de 10 millions de dollars du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Programme de construction verte en bois

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le Programme de construction verte en bois (CVBois) encourage l'utilisation de technologies de construction novatrices à base de bois dans les projets de construction. Il s'oriente vers des technologies de construction du bois novatrices et facilement reproduites, notamment la construction modulaire, la préfabrication, l'adaptation ou le démontage. Le financement de ce programme vise à soutenir la décarbonation de l'environnement bâti canadien par l'utilisation du bois comme matériau de construction à faible teneur en carbone.

Impacts du programme : La démonstration de trois grands bâtiments en bois et de dix bâtiments non résidentiels de faible hauteur, ainsi que de deux projets de ponts en bois massif achevés en cours, devrait donner lieu à un avantage direct en émissions de carbone de 0,0024 tonnes de CO₂ d'ici 2025. Le programme vise à soutenir de 10 à 16 nouveaux projets de démonstration d'ici 2026. Le programme vise également à appuyer 10 activités dirigées par des bénéficiaires financés qui ciblent des initiatives d'équité et de diversité dans le secteur de la construction.

Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF) facilite l'adoption de technologies et de produits transformateurs dans le secteur forestier canadien en comblant l'écart entre le développement et la commercialisation. Il vise à accroître ses efforts pour aider à améliorer la performance environnementale du secteur forestier en soutenant des projets de démonstration et d'adoption qui contribuent à la décarbonation des procédés industriels, ainsi qu'à l'amélioration de l'utilisation de la fibre. Le financement appuie les études et les projets d'investissement de capitaux, les produits et les procédés bioéconomiques nouveaux et novateurs pour l'industrie forestière à l'étape de précommercialisation pour un secteur forestier durable.

Impacts du programme : 148 emplois créés ou garantis dans le cadre de projets signés en 2021-2022 et 2023-2024, dont 69 % des plans de diversité de l'effectif du projet ont été jugés efficaces (c.-à-d. qui ont reçu une note d'au moins 75 % selon la méthodologie d'évaluation du programme). Douze nouveaux produits et six améliorations aux procédés de production créés ou mis en œuvre entre 2021 et 2023, et six autres projets ciblés d'ici 2026. Des produits comme les biocarburants de pointe, les biomatériaux et les emballages ondulés contribuent directement à l'avenir carboneutre du Canada en offrant des solutions de rechange aux produits traditionnels ne faisant pas partie de l'économie circulaire, comme les plastiques à base d'huile et le ciment. Les produits de construction à base de bois de prochaine génération aident à décarboner les bâtiments en stockant du carbone à long terme, et les améliorations des procédés dans les usines de pâtes et papiers les amènent à être carboneutres.

Étude de cas

Défi de réduction du gaspillage alimentaire – Aruna Revolution

Aruna Revolution, établie à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, a mis au point une nouvelle technologie d'extraction de fibres en instance de brevet qui transforme les déchets alimentaires et agricoles en serviettes hygiéniques abordables, compostables et jetables, éliminant ainsi le besoin pour les utilisateurs de choisir entre la commodité et la durabilité. Leur innovation découlait d'un désir de trouver une alternative naturelle et écologique aux produits menstruels à usage unique traditionnels, qui contiennent souvent des produits chimiques nocifs et des fibres synthétiques et contribuent à l'envoi d'environ 20 milliards de serviettes hygiéniques et de tampons chaque année dans les sites d'enfouissement nord‑américains; et il faut plus de 500 ans pour qu'ils se dégradent. En tant que demi-finaliste et finaliste du Défi de réduction du gaspillage alimentaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada – volet des nouvelles technologies, Aruna a reçu un total de 550 000 $ et d'autres soutiens non financiers pour aider à accélérer et soutenir son déploiement sur le marché canadien. Comme la polyvalence de leur solution permet d'extraire efficacement les fibres de la plupart des types de déchets organiques, l'entreprise a mis au point un processus dynamique et établi des partenariats avec divers producteurs et transformateurs alimentaires canadiens comme Mission LOOP, Juice Press HFX, Beaver Creek Farm, etc., pour s'approvisionner en matières premières, aidant ainsi l'industrie agricole à gérer activement ses déchets et à se diversifier pour accroître son impact sur  l'environnement. Aruna indique sa capacité à transformer 1 kg de déchets alimentaires et de cultures en environ 50 serviettes compostables ayant une empreinte de 2,96 kg d'éq. CO₂ (après le compostage) comparativement aux serviettes traditionnelles qui ont une empreinte de 7,90 kg d'éq. CO₂, selon leur analyse du cycle de vie. Pour la dernière étape du Défi, l'entreprise a produit environ 2 millions de serviettes par mois dans le but d'accroître sa capacité de fabrication, au fur et à mesure qu'elle continue de peaufiner sa technologie et son processus de production et de faire connaître les produits. 

Les objectifs à long terme d'Aruna comprennent l'établissement d'installations de microfabrication partout en Amérique du Nord dans des régions géographiques précises où il y a plus de déchets alimentaires et de cultures et une population plus nombreuse de personnes qui ont des menstruations pour réduire davantage leur empreinte environnementale et créer un écosystème local fort et autonome de fabrication de pointe pour des produits d'hygiène féminine durables. L'entreprise a lancé la vente commerciale en ligne de ses serviettes hygiéniques à l'hiver 2024 et prévoit diversifier sa technologie dans la production d'autres produits, comme des couches jetables, des tampons démaquillants, des serviettes de maternité et des applications médicales (p. ex., masques jetables, blouses d'hôpital, etc.).

Aruna fait la démonstration d'un modèle durable, novateur et économiquement avantageux, en tirant parti des déchets alimentaires et de cultures pour créer des produits précieux tout en réduisant les coûts et en soutenant la santé environnementale et communautaire.

Adaptation aux changements climatiques

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour faire croître l'économie, atteindre les objectifs de réduction des émissions et renforcer la résilience face aux changements climatiques. Une partie du renforcement de la résilience consiste à s'adapter aux répercussions des changements climatiques qui se sont déjà produits et continuent de se faire sentir dans tout le pays. Cinq programmes ont été financés par le produit de l'émission des obligations vertes du Canada de février 2024, dans la catégorie de l'adaptation aux changements climatiques. Ces programmes financent divers efforts d'adaptation aux changements climatiques, notamment le renforcement de la résilience des collectivités canadiennes par des projets d'infrastructure publique, notamment des projets d'infrastructure naturelle, des projets d'atténuation structurelle et d'adaptation dans les collectivités et les Premières Nations, la surveillance par les collectivités autochtones des effets des changements climatiques sur leurs collectivités, et des projets d'adaptation aux changements climatiques au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut.

Programme d'immobilisations et d'entretien – Mesures d'atténuation structurelles

Ministère : Services aux Autochtones Canada

Dans ce volet du Programme d'immobilisations et d'entretien, les communautés des Premières Nations reçoivent un soutien pour accroître la résilience de l'infrastructure en réponse aux changements climatiques en investissant dans des projets de mesures d'atténuation structurelles.

Impacts du programme : 57 projets d'atténuation structurelle admissibles aux obligations vertes sont en cours ou ont été achevés en mars 2024. Au total, le programme a financé 139 projets d'atténuation structuraux en cours ou terminés, ce qui dépasse sa cible de 110 d'ici mars 2024.

Se préparer aux changements climatiques dans le Nord

Ministère : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le présent programme finance des projets d'adaptation aux changements climatiques au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut. Le programme collabore avec les collectivités autochtones et du Nord, les gouvernements territoriaux et régionaux et d'autres intervenants pour déterminer les priorités en matière d'adaptation aux changements climatiques dans le Nord. Il aide les collectivités et les organismes du Nord à s'adapter aux répercussions des changements climatiques en finançant des projets qui traitent de la vulnérabilité et de l'évaluation des risques des répercussions des changements climatiques, de l'élaboration de cartes des dangers et de plans d'adaptation, de l'élaboration d'options d'adaptation, et de la mise en œuvre de mesures d'adaptation non structurelles et structurelles.

Impacts du programme : 136 nouveaux projets d'adaptation aux changements climatiques financés dans le Nord, pour un total de 364 projets depuis 2016. Les types de projets financés comprennent les évaluations des risques par les collectivités, les études sur la vulnérabilité, les cartes des dangers et la mise en œuvre de mesures d'adaptation comme la restructuration, la modernisation ou l'amélioration des infrastructures vulnérables ou à risque dans les zones touchées par la dégradation du pergélisol.

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Ministère : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes investit dans les projets d'infrastructure publique conçus pour atténuer les risques et les catastrophes climatiques actuels et futurs découlant de dangers naturels, comme les inondations, les feux de forêt, la sécheresse et les événements sismiques. Les projets d'infrastructure admissibles comprennent la construction de nouvelles infrastructures publiques et la modification ou le renforcement d'infrastructures publiques existantes, notamment les infrastructures naturelles qui servent à prévenir et à atténuer les répercussions des changements climatiques, les catastrophes provoquées par les dangers naturels et les phénomènes météorologiques extrêmes, ou à offrir une protection contre ces effets.

Impacts du programme : 115 projets avec une contribution fédérale de 2,8 milliards de dollars pour améliorer la résilience et les mesures d'adaptation aux catastrophes naturelles.

Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations

Ministère : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations fournit un soutien aux collectivités et aux organismes des Premières Nations situés au sud du 60e parallèle pour évaluer les répercussions des changements climatiques et y réagir, et pour accroître la résilience climatique, à l'appui de priorités autodéterminées. Le programme collabore avec les Premières Nations pour déterminer les priorités propres au contexte des projets d'adaptation aux changements climatiques. Les secteurs prioritaires soulevés pendant les discussions avec les Premières Nations comprennent l'élévation du niveau de la mer, les inondations, les feux de forêt, la sécheresse, la défaillance des routes hivernales, les risques pour les sites archéologiques et culturels, la vulnérabilité des sources d'eau et d'autres priorités émergentes.

Impacts du programme : 93 nouveaux projets financés pour les collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle afin de soutenir la résilience aux changements climatiques axée sur les collectivités. 253 projets ont été financés depuis le début du programme en 2016, aidant les collectivités à effectuer des évaluations des risques, des cartes des dangers, notamment des cartes des inondations et des plans d'adaptation, et à renforcer leur capacité de participer à la gestion et à l'analyse intégrées des bassins hydrographiques.

Surveillance du climat dans les collectivités autochtones

Ministère : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones appuie les peuples autochtones dans la conception, la mise en œuvre ou l'expansion de projets de surveillance du climat dans les collectivités. Plus particulièrement, le programme appuie des projets dirigés par les Autochtones qui surveillent le climat et les effets environnementaux des changements climatiques à l'intérieur des limites communautaires et des territoires traditionnels à l'aide de systèmes du savoir autochtone et de la science occidentale.

Impacts du programme : 73 nouveaux projets de surveillance du climat ont été financés pour un total de 200 projets depuis le début du programme en 2017. Ces projets ont permis à 146 collectivités de recueillir des données de référence sur le climat et les effets des changements climatiques sur leurs collectivités. De nombreuses collectivités ont également commencé à élaborer des ensembles de données pluriannuels.

Étude de cas

Se préparer aux changements climatiques dans le Nord – Atténuation de l'érosion côtière à Tuktoyaktuk

Dans le hameau de Tuktoyaktuk, l'érosion côtière menace plusieurs maisons et infrastructures essentielles. Sans aucune intervention, la survie de la communauté, qui est une plaque tournante pour les Territoires du Nord-Ouest, est sérieusement compromise.

Grâce à un financement de 2,7 millions de dollars provenant du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, à compter de 2019, la collectivité a élaboré en collaboration avec les principaux intervenants la conception finale des mesures visant à atténuer l'érosion côtière. Avec les documents d'appel d'offres et les conceptions en main, la collectivité était bien placée pour présenter une demande avec succès au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) du ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités du Canada.

Grâce à une contribution fédérale supplémentaire de 53,7 millions de dollars du FAAC, le projet, qui devrait se terminer à l'automne 2025, vise à atténuer les répercussions immédiates de l'érosion côtière et du dégel du pergélisol causés par le climat tout en préparant la collectivité aux scénarios futurs des changements climatiques. Le projet répond au besoin d'apporter des améliorations majeures à l'infrastructure existante pour la protection côtière. Une fois terminé, un nouveau contrôle de retenue en pierres protégera environ 800 mètres de la rive ouest de la collectivité et plus d'un kilomètre de la rive nord de l'île Tuktoyaktuk. Le remblaiement de la plage en sable et de gravier sera également installé sur environ 200 mètres du cordon littoral à l'extrémité sud du site du hameau, ce qui renforcera la protection naturelle fournie par le cordon littoral.

En stoppant l'érosion côtière dans la collectivité, le projet améliorera la résilience de la collectivité sur une période moyenne de 30 ans, ce qui mènera à la protection de son infrastructure, dont l'installation médicale, le centre de soutien pour les personnes âgées, le centre d'éducation communautaire, le cimetière et les autres propriétés résidentielles situées le long des rives de la collectivité qui sont les plus touchées par l'érosion.

Efficacité énergétique

Le gouvernement du Canada appuie des projets et des initiatives d'innovation afin d'aider les collectivités et les industries à profiter des avantages de l'efficacité énergétique ainsi qu'à réduire les émissions de GES et les coûts énergétiques pour la population canadienne. Huit programmes ont reçu le produit de l'émission d'obligations vertes de février 2024 dans les catégories de l'efficacité énergétique. Ces programmes visent à accroître l'efficacité énergétique grâce à diverses approches, dont l'appui au développement et à l'adoption de technologies propres dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada; l'appui à des projets de grande envergure, transformateurs et concertés qui aident le Canada à prospérer dans l'économie mondiale du savoir; l'octroi de subventions aux propriétaires pour rendre leurs maisons plus écoénergétiques et plus résilientes; le financement de solutions de gestion de l'énergie pour le secteur manufacturier; l'octroi de subventions aux propriétaires pour rendre leurs maisons plus écoénergétiques et plus résilientes; l'appui à l'élaboration et à la mise en œuvre de codes du bâtiment et de rénovations majeures pour les bâtiments existants; initiatives de R et D.

Programme des technologies propres en agriculture

Ministère : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le Programme des technologies propres en agriculture est une initiative fédérale de 429,4 millions de dollars visant à appuyer la mise au point et l'adoption de technologies propres qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre et favoriseront une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Le programme est divisé en deux volets. Le programme est divisé en deux volets :

• Le volet Recherche et innovation vise à soutenir l'innovation précédant la mise en marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation, afin de développer des technologies propres et transformatrices et de permettre l'expansion des technologies actuelles.
• Le volet Adoption, qui vise à soutenir les technologies et les processus propres disponibles sur le marché ayant démontré une réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres avantages connexes pour l'environnement.

Impacts du programme : 58 technologies propres agricoles mises au point, évaluées ou démontrées, ainsi que 306 technologies propres agricoles adoptées, le plus souvent liées au séchage et à la manutention des grains (111), à l'énergie solaire (71) et à l'agriculture de précision (61).

Dans tous les projets d'adoption de technologies propres terminés, les promoteurs de projets ont réduit l'utilisation d'engrais azotés inorganiques de 0,00217 Mt. Ils ont également réduit la consommation de combustibles fossiles, dont 0,00284 Mt de charbon, 1 563 068 litres de diesel, 3 445 318 litres de propane et 3 412 800 m3 de gaz naturel.

Fonds d'accélération des codes

Ministère : Ressources naturelles Canada

Les objectifs du Fonds d'accélération des codes (FAC) sont les suivants :

1. Accélérer l'adoption et la mise en œuvre des paliers de rendement énergétique élevé réalisables des codes modèles nationaux de l'énergie ou d'autres codes du bâtiment à rendement élevé comme les codes de carboneutralité;
2. Prendre des mesures en faveur de taux de conformité plus élevés avec les codes adoptés;
3. Renforcer la capacité pour préparer le marché à l'adoption de codes ambitieux.

Le FAC a deux volets de financement. Le volet 1 offre un soutien financier aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux gouvernements et collectivités autochtones qui ont le pouvoir d'adopter des codes de l'énergie, de soutenir leurs efforts visant à accélérer l'adoption des codes et de combler les lacunes en matière de conformité et d'application des codes dans leur secteur de compétence. Le volet 2 finance les organismes qui n'ont pas le pouvoir d'adopter des codes de l'énergie du bâtiment, de réaliser des projets qui contribuent à l'adoption, à la conformité et à l'application des codes (ou des règlements).

Impacts du programme : On estime à 11,0 PJ les économies d'énergie annuelles cumulatives dans les maisons et les bâtiments d'ici 2030.

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Ministère : Ressources naturelles Canada

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, qui fait partie de l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, vise à aider les propriétaires à économiser de l'argent, à créer de nouveaux emplois pour les conseillers en énergie partout au Canada et à lutter contre les changements climatiques. Elle fournit aux propriétaires admissibles des subventions d'une valeur allant jusqu'à 5 000 $ pour rendre leur maison plus écoénergétique et plus résiliente. Ces subventions de rénovation sont appuyées par une évaluation énergétique domiciliaire pour laquelle le programme fournira une subvention d'une valeur allant jusqu'à 600 $. (L'inscription au programme, tant à l'échelle nationale que dans les provinces et territoires où la prestation est assurée conjointement, a pris fin en février 2024 lorsque le programme a atteint un niveau d'inscription complet.)  

Impacts du programme : Des économies d'énergie totales de 9,35 pétajoules et une réduction des émissions de GES de 0,75 Mt ont été réalisées par les ménages qui ont effectué une rénovation écoénergétique dans le cadre du programme à la fin de 2023-2024. En tout, 250,389 propriétaires ont terminé le processus dans le cadre du programme, ce qui a donné lieu à des subventions de 1,08 milliard de dollars au 31 mars, qui contribuera à une réduction annuelle moyenne de 0,48 Mt d'émissions de GES.

Environ 6 107 logements seront rénovés dans le cadre d'ententes signées avec les gouvernements des Premières Nations et des Métis, pour un engagement total d'environ 38 millions de dollars.

Initiative d'accélérateur de rénovations majeures

Ministère : Ressources naturelles Canada

L'Initiative d'accélérateur de rénovations majeures (IARM) fournit un financement aux organisations (c'est-à-dire les « accélérateurs de rénovations ») et à d'autres projets qui facilitent le développement de rénovations majeures dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels à logements multiples de moyenne et grande hauteur au Canada, et qui orientent la transformation du marché dans une région ou un segment de marché donné. Le financement provenant d'un récent appel de demandes appuie des projets qui comprennent les quatre éléments suivants :

1. Identifier et/ou regrouper les projets de rénovations majeures;
2. Orienter les propriétaires individuels d'immeubles dans le processus d'élaboration et de mise en œuvre de projets particuliers de rénovations;
3. Déterminer les fonds et le financement disponibles pour des projets précis de rénovations majeures;
4. Mener des activités de renforcement des capacités.

Impacts du programme : Objectif de 2,5 PJ en économies d'énergie annuelles cumulatives dans le secteur du bâtiment d'ici 2030.

Programme des installations industrielles et manufacturières vertes

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes offre une aide financière à coûts partagés pour appuyer la mise en œuvre de projets d'efficacité énergétique et de gestion de l'énergie dans les installations industrielles et manufacturières du Canada. Le programme est conçu pour maximiser le rendement énergétique, réduire les émissions de GES et accroître la compétitivité du secteur industriel canadien grâce à la mise en œuvre de pratiques de gestion de l'énergie et à la modernisation de l'équipement de procédé.

Impacts du programme : Objectif de 53,0 PJ en économies d'énergie annuelles d'ici 2030.

Programme d'infrastructure verte – R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le Programme de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) sur les bâtiments écoénergétiques d'Infrastructure verte vise à accroître l'efficacité énergétique et à lutter contre les changements climatiques en améliorant la façon dont les maisons et les bâtiments sont conçus, rénovés et construits. Le Programme finance des projets qui accéléreront le développement et l'adoption de codes à consommation énergétique carboneutre et de technologies plus propres pour promouvoir les pratiques de conception et de construction de bâtiments très écoénergétiques, fournir des solutions de construction rentables, et valider leurs applications à l'aide de démonstrations dans le monde réel.

Impacts du programme :14 projets qui ont fait la démonstration de technologies de construction écoénergétiques novatrices ont été achevés en 2024, ce qui dépasse l'objectif du programme de 12 projets de démonstration terminés. De nombreux autres projets sont en cours pendant que le programme se poursuit jusqu'en 2026.

Programme pilote pour des quartiers plus verts

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le programme offre du financement pour appuyer la réalisation de projets pilotes d'améliorations énergétiques en profondeur dans jusqu'à six quartiers de logements communautaires au Canada et soutenir le processus de validation des avantages et de l'analyse de rentabilisation du modèle Energiesprong. Le modèle Energiesprong accélère le rythme et l'ampleur des rénovations en regroupant des maisons et des bâtiments similaires dans l'ensemble d'un quartier afin de créer une demande massive pour des rénovations écoénergétiques majeures.

Impacts du programme : Objectif de réduction de 0,003 Mt d'éq. CO₂ par année pour les unités de démonstration modernisées d'ici 2028.

Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe, qui fait partie de l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, aide les ménages à revenu faible ou moyen qui chauffent actuellement leur maison avec du mazout à passer aux thermopompes électriques. Ce programme offre du financement aux ménages admissibles pour l'achat et l'installation d'une nouvelle thermopompe électrique, sans être obligés d'effectuer une évaluation ÉnerGuide.

Impacts du programme : En date du 31 mars 2024, environ 50 millions de dollars ont été versés en subventions pour l'installation de 6 164 nouvelles thermopompes, ce qui a donné lieu à des économies d'énergie annuelles totales de 0,13 à 0,48 PJ et à une réduction de 0,016 à 0,051 Mt d'éq. CO₂ découlant de la diminution de l'utilisation du pétrole pour l'exercice 2023-2024. En moyenne, les ménages participants économisent 1 337 $ en coûts d'énergie et obtiennent une réduction de 2,78 tonnes de GES par année.

Étude de cas

Programme des technologies propres en agriculture – Projet de catalyseur d'hydrodésoxygénation de NULIFE Greentech Inc.  

NULIFE, une entreprise de technologie verte établie en Saskatchewan, cherche à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l'efficacité de la production de biocarburants afin d'appuyer la transition vers les carburants renouvelables dans le secteur agricole. Elle permet également aux producteurs canadiens de générer des sources de revenus supplémentaires pour les matières agricoles qui, autrement, iraient dans les sites d'enfouissement. Les biocarburants ont souvent des niveaux élevés d'oxygène qui peuvent nuire à leur stabilité et à leur applicabilité en tant que carburant de transport. Pour convertir le biocarburant en un carburant plus efficace, les raffineries doivent entreprendre une étape d'hydrodésoxygénation afin de retirer l'oxygène des biocarburants. Cette étape est énergivore et a une incidence sur l'efficacité des raffineries de biocarburants. Pour accroître l'efficacité énergétique associée à cette étape, le projet de catalyseur d'hydrodésoxygénation de NULIFE cherche à passer d'un catalyseur à base d'aluminium à un catalyseur à base de biocarbone utilisant des déchets agricoles. De janvier 2022 à mars 2023, NULIFE a reçu 129 397 $ dans le cadre du volet Technologies propres en agriculture – Recherche et innovation pour l'aider à développer davantage ce catalyseur d'hydrodésoxygénation à base de biocarbone. On estime que le remplacement d'une base en aluminium par une base de biocarbone créée à partir des déchets agricoles détournés des sites d'enfouissement émettra 95 % moins d'émissions de GES et utilisera 78 % moins de matériaux miniers. On prévoit que les entreprises qui utilisent 1 000 tonnes de catalyseur obtiendront des réductions de leurs émissions de CO₂ allant jusqu'à 0,006 Mt.

Ressources naturelles vivantes et aménagement du territoire

Le gouvernement du Canada accorde du financement pour soutenir la gestion durable sur le plan environnemental des ressources naturelles vivantes et de l'aménagement du territoire. Six programmes ont été financés par le produit des obligations vertes du Canada de février 2024 dans cette catégorie. Ces programmes sont axés sur divers domaines liés aux ressources naturelles vivantes et à l'aménagement du territoire, notamment : les pratiques et les technologies agricoles écologiques; l'avancement des connaissances scientifiques sur la gestion forestière durable; le financement de projets d'infrastructures naturelles; les projets de plantation d'arbres; la conservation et la restauration d'habitats écologiquement sensibles.

Programme 2 milliards d'arbres

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le programme 2 milliards d'arbres vise à encourager et à soutenir de nouveaux projets de plantation d'arbres. Sur une période de 10 ans, jusqu'à 3,2 milliards de dollars seront investis dans les efforts de plantation d'arbres pour soutenir les provinces, les territoires, les organismes tiers (à but lucratif et sans but lucratif) et les organisations autochtones, contribuant ainsi à l'objectif du gouvernement du Canada de planter deux milliards d'arbres supplémentaires partout au Canada.

Impacts du programme : Entre 2021 et 2023, le programme a permis de planter plus de 157 millions d'arbres.^{Note de bas de page 5}

De 2021 à 2023, 777 hectares de superficie ensemencée ont contribué à la restauration de l'habitat des espèces en péril. D'autres projets portaient sur l'amélioration de la biodiversité, la création d'écosystèmes forestiers sur des terres endommagées par les incendies, l'augmentation du captage du carbone, le renforcement des capacités et la création de parcs et d'espaces verts dans les villes et à proximité. De 2021 à 2023, 108 collectivités urbaines ont reçu du soutien dans le cadre du programme, et 27 organisations autochtones ont reçu du soutien dans le cadre du volet autochtone du programme.

Les rapports sur la réduction des émissions de GES commenceront en 2025. On s'attend à ce que le programme réduise les émissions de GES chaque année, jusqu'à 2,0 Mt d'éq. CO₂ par année d'ici 2030. On prévoit des réductions à long terme de 11,0 à 12,0 Mt d'éq. CO₂ par année d'ici 2050.

Solutions agricoles pour le climat

Ministère :Agriculture et Agroalimentaire Canada

Solutions agricoles pour le climat (SAC) vise à appuyer l'élaboration et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) qui réduisent les émissions de GES du secteur agricole, séquestrent le carbone dans le sol et procurent d'autres avantages environnementaux liés à la santé des sols et à l'eau. Le programme comprend deux volets. Le premier est le Fonds d'action à la ferme pour le climat (SAC-FAFC) qui aide les agriculteurs à adopter des PGB qui stockent le carbone et réduisent les émissions de gaz à effet de serre, principalement dans les domaines de la gestion de l'azote, de la culture de couverture et du pâturage par rotation. Le deuxième est le volet des Laboratoires vivants (SAC-LV), qui réunit les agriculteurs, les scientifiques et d'autres partenaires du secteur pour élaborer conjointement et mettre à l'essai des PGB afin d'améliorer la résilience aux changements climatiques. Le volet SAC-LV utilise la même « approche des laboratoires vivants » en innovation collaborative que celle de l'Initiative des laboratoires vivants (voir la description du programme ci-dessous).

Impacts du programme : Dans le cadre du volet SAC-FAFC, plus de 4 300 producteurs mettent en œuvre de nouvelles PGB ou élargissent l'adoption des PGB sur de nouvelles superficies de terres. Plus de 1 000 agrologues, agronomes et conseillers certifiés en cultures ont reçu une formation sur la mise en œuvre des PGB.

Au cours de la première année du volet SAC-LV, des travaux sont en cours sur l'élaboration conjointe ou la modification de 34 PGB qui visent à réduire les émissions de GES.

Programme scientifique du Service canadien des forêts

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le Programme scientifique du Service canadien des forêts contribue à la compréhension scientifique de la complexité des écosystèmes forestiers, dont la lutte contre les changements climatiques, en concevant et en mettant en œuvre des mesures d'atténuation des changements climatiques, ainsi qu'en faisant progresser la compréhension et la pratique de la gestion durable des forêts. Les scientifiques fournissent une expertise et des outils sur des sujets comme la surveillance des feux de forêt, l'identification des insectes et des maladies, la surveillance des forêts, la recherche sur les changements climatiques, la biodiversité, la conservation, la protection, l'innovation dans l'industrie et plus encore.

Impacts du programme : 233 publications examinées par des pairs et 448 présentations à des conférences et événements pour renforcer les relations avec les intervenants.

Conservation et protection de l'habitat

Ministère : Environnement et Changement climatique Canada

Le Programme de conservation et de protection de l'habitat fournit du financement pour préserver, protéger, conserver, améliorer et restaurer l'habitat écosensible, dont les milieux humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d'autres espèces sauvages, et de réduire les émissions de GES.

Impacts du programme : Deux nouvelles réserves nationales de faune (RNF) ont été créées, trois autres RNF seront établies et neuf RNF seront agrandies. Entre 2021 et 2023, 2 478 200 hectares de terres ont été protégés. De plus, 341 emplois à temps plein et 587 emplois à temps partiel ont été créés pour les Autochtones et 44 projets de solutions climatiques naturelles dirigés par des Autochtones ont reçu du soutien.

Initiative des laboratoires vivants

Ministère : Agriculture et Agroalimentaire Canada

L'Initiative des laboratoires vivants (terminée en 2022-2023) a réuni des agriculteurs, des scientifiques et d'autres collaborateurs afin d'élaborer conjointement et de mettre à l'essai des pratiques et des technologies novatrices pour traiter des questions agroenvironnementales, notamment : atténuer les changements climatiques et s'y adapter; protéger la qualité des sols et de l'eau; maximiser la biodiversité dans les paysages agricoles. Elle a fourni du financement pour effectuer des recherches scientifiques sur le paysage agricole dans les collectivités rurales, afin de développer et de mettre en œuvre de nouvelles technologies d'atténuation et des pratiques de gestion bénéfiques qui améliorent la durabilité du secteur.

Impacts du programme : Sept nouvelles technologies, pratiques et nouveaux produits, procédés ou systèmes ont été mis au point en vue de leur transfert dans le secteur. Entre-temps, 37 technologies, produits, pratiques, processus, systèmes ou pratiques de gestion bénéfiques existants ont été mis en œuvre, démontrés, intégrés à un projet pilote, mis à l'essai ou peaufinés. En tout, 165 produits d'information, comme des fiches de renseignements et des brochures, ont été produits pour informer les participants du secteur agricole sur les pratiques et technologies agricoles novatrices.

Fonds pour les infrastructures naturelles

Ministère : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Le Fonds pour les infrastructures naturelles de 200 millions de dollars soutient des projets utilisant des approches naturelles ou hybrides afin de protéger l'environnement naturel, favoriser des collectivités saines et résilientes, puis contribuer à la croissance économique et à la création d'emplois. Les infrastructures naturelles sont un moyen pour les collectivités d'utiliser leurs écosystèmes afin d'améliorer la qualité de vie, réduire la pollution, améliorer la biodiversité et les habitats ainsi que renforcer la résilience aux changements climatiques. Les forêts urbaines, les arbres de rue et les milieux humides sont des exemples d'infrastructures naturelles. Les infrastructures hybrides comprennent des éléments d'infrastructure grise artificiels (p. ex., égouts, drains, barrages, etc.) pour améliorer ou soutenir l'infrastructure naturelle et/ou l'utilisation de processus écosystémiques. Parmi les exemples d'infrastructures hybrides, mentionnons des toits et des murs verts ainsi que des bassins de rétention des eaux pluviales naturalisés.

Impacts du programme : 30 projets financés représentant une contribution fédérale approximative de 80 millions de dollars.

Étude de cas

Programme 2 milliards d'arbres – Community Forest International

Depuis 2021, le programme 2 milliards d'arbres a réalisé des progrès importants dans la signature et la négociation d'ententes à long terme pour appuyer la plantation d'arbres partout au Canada, en soutenant une multitude d'organisations, dont la Community Forests International (CFI). La CFI est un organisme sans but lucratif fondé par des planteurs d'arbres canadiens en 2008, qui travaille à atténuer les changements climatiques en permettant aux collectivités et aux forêts de prospérer ensemble.

En 2022, Ressources naturelles Canada a signé un accord de contribution avec la CFI d'une valeur de plus de 1,8 million de dollars, dans le but de planter 951 000 arbres d'ici 2026. Dans le cadre de ce projet, la CFI s'est associée à des groupes communautaires locaux et à des professionnels de la conservation pour mettre l'accent sur la restauration des forêts afin d'assurer la biodiversité et la connectivité du paysage. D'ici 2026, plus de 500 hectares de terres historiquement coupées à blanc dans des régions importantes de conservation en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick seront replantés avec une diversité d'arbres indigènes. Ces sites reboisés serviront à la résilience climatique à long terme et au stockage du carbone, en plus d'offrir des occasions accrues de loisirs et d'éducation du public. Au cours de la première année du projet, la CFI a établi avec succès un partenariat avec des groupes communautaires locaux et des professionnels de la conservation pour planter plus de 360 000 arbres sur plus de 150 hectares dans cinq sites de conservation.

Prévention et contrôle de la pollution

Le gouvernement du Canada est déterminé à examiner les causes des déchets et de la pollution, et à trouver les meilleures façons de prévenir ces causes afin d'éviter les répercussions négatives sur l'environnement et la santé humaine. Deux programmes ont été financés par le produit de l'obligation verte de février 2024 dans la catégorie de la prévention et du contrôle de la pollution. Un programme fournit du financement pour aider les Premières Nations à développer des systèmes durables de gestion des déchets grâce à une infrastructure, des opérations, une formation et des partenariats modernes. Un autre programme fournit du financement pour appuyer des projets, comme le déploiement de technologies à faibles émissions de carbone, qui aident à réduire les émissions de GES du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes et à créer de bons emplois pour les Canadiens.

Programme d'immobilisations et d'entretien – Gestion des déchets solides

Ministère : Services aux Autochtones Canada

Dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien, ce volet vise à investir dans les biens matériels liés à la gestion des déchets solides afin d'aider les Premières Nations à élaborer des systèmes durables de gestion des déchets grâce à une infrastructure, des opérations, une formation et des partenariats modernes.

Impacts du programme : En mars 2024, 49,8 % des collectivités des Premières Nations avaient des systèmes de gestion des déchets solides adéquats, en hausse de 10,4 % par rapport à mars 2019. 75 % des collectivités des Premières Nations ont maintenant entrepris des projets d'amélioration de la gestion des déchets solides en mars 2024, ce qui dépasse l'objectif de 52 % fixé pour mars 2024.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Ministère : Environnement et Changement climatique Canada

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) constitue une part importante des plans d'action du Canada en matière de croissance propre et de climat. Le Fonds soutient des projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada, à favoriser une croissance propre, à renforcer la résilience des collectivités et à créer de bons emplois pour les Canadiens. 

Le FEFEC a d'abord été financé dans le budget de 2017 à l'appui du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et il a été recapitalisé dans le budget de 2022 afin d'appuyer le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte. Le FEFEC continue de tirer parti des investissements dans les projets qui génèrent une croissance propre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre et contribuent aux objectifs climatiques du Canada.

Les sources de financement dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone recapitalisé sont les suivantes : 

• Le Fonds du leadership (prévu dans le budget de 2017 et 2022), qui fournit un soutien pour favoriser l'action climatique des provinces et des territoires, en mettant l'accent sur le déploiement de technologies à faibles émissions de carbone éprouvées, qui permettront de réduire les émissions de GES d'ici 2030 et qui s'alignent sur les objectifs de carboneutralité du Canada d'ici 2050.  
• Le Fonds du Défi (prévu dans le budget de 2017 et 2022), qui soutient le déploiement de technologies éprouvées et à faibles émissions de carbone qui permettront de réduire sensiblement les émissions de GES dans tous les secteurs. Les bénéficiaires admissibles sont les provinces et territoires, les municipalités, les gouvernements, collectivités et organisations autochtones, les organismes et conseils du secteur public, les établissements universitaires et de recherche, les organisations à but non lucratif ainsi qu'à but lucratif.  
• Le Fonds pour le leadership autochtone (prévu dans le budget de 2022), qui soutient les projets d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique et de chauffage à faibles émissions de carbone menés et dirigés par des Autochtones.
• Le Fonds de préparation à la mise en œuvre (prévu dans le budget de 2022), qui appuie les activités et les investissements facilitant la réalisation de projets de réduction des émissions de GES. Il aide les projets à « démarrer » en finançant les études de faisabilité, la planification, le perfectionnement de la main-d'œuvre et le renforcement des capacités, entre autres activités admissibles.

Impacts du programme : Les projets admissibles au titre des obligations vertes correspondent à une réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre estimée à 2,2 Mt d'éq. CO2 et à des économies d'énergie annuelles estimées à 11,4 PJ pour l'année 2030. Jusqu'à 17 100 emplois cumulés estimatifs en équivalent temps plein pourraient être créés grâce à la mise en œuvre de projets admissibles au titre du FEFEC d'ici 2030.

Le programme du FEFEC a soutenu la plantation de 72,8 millions d'arbres et le reboisement de 6 800 hectares supplémentaires en 2021-2022 et 2022-2023. Dans le cadre de ce programme, les 54,6 millions d'arbres plantés en 2021-2022 contribuent à l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards d'arbres sur une période de dix ans. Au moment de la publication, les chiffres du FEFEC ne comprennent pas les données pour 2023-2024 et seront mis à jour à mesure que l'information sera disponible. Le nombre d'arbres plantés sur les 6 800 hectares supplémentaires sera disponible à une date ultérieure.

Étude de cas

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Projet d'expansion de la biomasse de l'Université de la Colombie-Britannique

Le projet d'expansion de la biomasse de l'Université de la Colombie-Britannique (UCB) a agrandi son installation existante de bioénergie en ajoutant un générateur d'eau chaude (chaudière) alimenté à la biomasse de 12 mégawatts d'énergie thermique, afin d'acheminer plus d'énergie vers le système énergétique de quartier (SEQ) de chauffage de l'eau de l'Université de la Colombie-Britannique avec des déchets de bois renouvelables. La capacité supplémentaire d'énergie renouvelable permet au SEQ de l'Université de la Colombie-Britannique de répondre à la demande accrue tout en réduisant sa dépendance au gaz naturel. Avec l'achèvement du projet en mars 2023, le générateur d'eau chaude de 12 MWh alimenté à la biomasse est devenu la principale unité de production d'eau chaude pour la majeure partie de l'année, tandis que les chaudières à eau chaude au gaz naturel qui se trouvent dans le centre énergétique du campus aident à répondre aux besoins restants en énergie thermique du campus pendant les mois d'hiver seulement, lors des périodes de pointe.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone d'Environnement et Changement climatique Canada a contribué jusqu'à 7,6 millions de dollars au projet de 20 millions de dollars de l'UBC.

Le projet devrait permettre de réduire les émissions d'éq. CO2 de plus de 0,014 Mt en 2030 et représente une étape importante pour atteindre l'ambitieux objectif de réduction des GES fixé par l'Université de la Colombie-Britannique pour 2030, soit 85 % par rapport aux niveaux d'émission de 2007, ainsi que l'objectif de l'Université de la Colombie-Britannique visant à atteindre la carboneutralité pour les opérations du campus d'ici 2035.  

L'expansion de l'installation de bioénergie illustre le déploiement réussi de la technologie de la biomasse dans les limites d'un environnement urbain diversifié et de l'accord social conséquent avec la communauté.

Énergie propre

Le Canada possède d'importantes ressources renouvelables qui peuvent être utilisées pour produire de l'énergie, notamment l'eau en mouvement, le vent, la biomasse et l'énergie solaire. Le gouvernement vise à exploiter ces immenses ressources énergétiques propres pour élargir le réseau électrique propre du Canada, conformément à notre objectif de production d'électricité carboneutre d'ici 2035.

Le gouvernement du Canada finance l'énergie renouvelable et la modernisation du réseau électrique afin de rendre les options d'électricité propres et abordables plus accessibles dans tout le pays. Huit programmes ont été financés par le produit de l'obligation verte de février 2024 dans la catégorie des énergies renouvelables. Ces programmes adoptent différentes approches pour promouvoir l'énergie renouvelable, notamment le financement de programmes d'incitatifs pour l'électricité produite à partir de projets d'énergie renouvelable dans tout le pays, des programmes de financement augmentant la capacité de stockage des énergies renouvelables, l'appui de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique pour les collectivités autochtones, les collectivités du Nord et les collectivités éloignées, et l'appui et la facilitation du remplacement de l'électricité produite à partir de combustibles fossiles par des énergies renouvelables afin d'encourager une transition équitable vers une économie carboneutre.

Investissements en matière d'énergie propre

Société d'État : Banque de l'infrastructure du Canada

La BIC offre des opportunités de financement innovantes à faible coût pour combler les lacunes dans la structure du capital de projets tels que les énergies renouvelables, les lignes de transport d'électricité, le stockage de l'énergie et plus encore. Parmi les projets comportant des dépenses admissibles en obligations vertes dans le cadre de l'émission de février 2024, on trouve :

• Installation éolienne de Bekevar : Ce projet constituera la plus grande installation de production d'énergie éolienne de la province de la Saskatchewan, et desservira 100 000 foyers. Ce projet est réalisé en partenariat avec Innagreen et Awasis Nehiyawewini Energy Development Limited Partnership, une entité appartenant à la Première Nation de Cowessess.
• Petit réacteur modulaire de Darlington : Ce projet soutient les coûts en capital de la phase 1 pour le petit réacteur modulaire à Clarington, en Ontario, notamment la conception du projet, l'achat d'équipement à long terme, les raccordements aux services publics, la préparation de l'emplacement et les exigences en matière de gestion de projet.
• Projets d'énergie solaire de Deerfoot et Barlow : Situées dans le sud-est de Calgary, les installations d'énergie solaire de 64 MW comprennent deux sites : le site de Deerfoot de 37 MW et le site de Barlow de 27 MW. Le commanditaire autochtone, les Premières Nations Chiniki et Goodstoney, est un propriétaire de capitaux propres et un partenaire de développement du projet, qui aide à favoriser la croissance économique et les possibilités pour la collectivité.
• Stockage d'énergie Oneida : Le projet fournira des accumulateurs électriques pour offrir une capacité d'énergie propre et fiable en puisant et en stockant de l'énergie renouvelable en dehors des périodes de pointe et en la libérant dans le réseau de l'Ontario lors des périodes de pointes de demande énergétique.
• Projet d'énergie solaire de Tilley : Il s'agit d'un projet de 23,6 MW situé à 200 km au sud-est de Calgary, à Newell (Alberta), sur le territoire du traité no 7, en partenariat avec la Première Nation d'Alexander, la First Nation Power Development et Concord Green Energy.

Impacts du programme : Au cours de leur durée de vie combinée, on prévoit que les projets permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 0,96 Mt par an en moyenne. Près de 15 100 emplois devraient être créés pendant la phase de construction de ces projets.

Programme d'immobilisations et d'entretien – Énergie

Ministère : Services aux Autochtones Canada

Dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien, le présent volet aide les collectivités des Premières Nations à disposer d'une énergie fiable et durable pour exploiter l'infrastructure communautaire en investissant dans des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.

Impacts du programme : 27 projets d'efficacité énergétique ou d'énergie propre admissibles au titre des obligations vertes réalisés dans les collectivités des Premières Nations. Le programme a appuyé 51 projets achevés au total.

Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) finance des projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités et des mesures connexes d'efficacité énergétique dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées du Canada. L'EPCRE cherche à réduire l'utilisation des combustibles fossiles pour le chauffage et l'électricité en augmentant l'utilisation des sources locales d'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique. Investir dans des solutions d'énergie propre dans les collectivités autochtones est un lien petit, mais important pour assurer la sécurité énergétique, la réconciliation, l'autodétermination et le développement économique des Autochtones.

Impacts du programme : On estime que les émissions de gaz à effet de serre seront réduites de près de 0,07 Mt d'éq. CO2 une fois que les projets actuellement financés seront achevés. Environ 90 % des projets financés par l'EPCRE sont dirigés par des Autochtones.

Fonds pour les combustibles propres

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le Fonds pour les combustibles propres vise à réduire les risques liés à l'investissement de capitaux nécessaire à la construction de nouvelles installations de production de combustibles propres ou à leur agrandissement (y compris les conversions d'installations). Le programme appuie les études de faisabilité et les études initiales d'ingénierie et de conception, ainsi que pour l'établissement de chaînes d'approvisionnement en biomasse afin d'améliorer la logistique de la collecte, de l'approvisionnement et de la distribution de matériaux de biomasse (p. ex., résidus forestiers, déchets solides municipaux et résidus de cultures agricoles) comme matière première dans les installations de production de combustibles propres. Le programme vise également à combler les lacunes et la mauvaise harmonisation des codes, les normes et les règlements liés à la production, la distribution et l'utilisation finale de combustibles propres.

Impacts du programme : Contribuer à la mise en service de dix installations d'hydrogène et de huit autres installations de combustible propre d'ici 2026, ce qui appuie l'objectif du gouvernement du Canada de renforcer la capacité de production de combustible propre de 10 % par rapport aux niveaux de 2021. Le programme appuiera également l'établissement d'au moins sept chaînes d'approvisionnement en biomasse d'ici la fin de 2026, et élaborera au moins 24 codes de normes nouveaux ou révisés d'ici à la fin de 2026.

En mars 2024, dans le cadre du programme, 53 accords de contribution avaient été signés avec des demandeurs retenus. Des renseignements sur les ententes définitives sont disponibles dans la plateforme du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. En 2023-2024, le programme a fourni un financement de 140 millions de dollars pour appuyer des projets liés aux combustibles propres. En mars 2024, une étude a été réalisée pour appuyer la prise de décisions sur la capacité future de production canadienne de carburant propre et deux installations ont été achevées, produisant environ 800 millions de litres de diesel renouvelable et 0,134 PJ de gaz naturel renouvelable par année.

Programme des énergies renouvelables émergentes

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE) fournit du financement pour étendre le portefeuille de sources d'énergie renouvelable viables commercialement accessible aux provinces et aux territoires qui déploient des efforts pour réduire les émissions de GES de leur secteur de l'électricité.

Le PERE vise à atténuer le risque de nouveaux projets d'énergie renouvelable grâce au financement du gouvernement fédéral, ce qui permet aux nouvelles énergies renouvelables de jouer un rôle plus important dans la composition de l'approvisionnement en électricité du Canada.

Impacts du programme : Une nouvelle capacité renouvelable de 23 MW a été installée, et une capacité supplémentaire de 5 à 10 MW dans les installations prévues est en cours de développement. Plus de 30 emplois ont été créés pour les femmes, et plusieurs organismes dirigés par des femmes ont reçu du financement dans le cadre du programme. Le programme a également soutenu le premier projet géothermique canadien entièrement détenu par des Autochtones, qui a permis de créer quatre emplois locaux à long terme pour des employés autochtones.

ARDEC Nord

Ministère : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord finance des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, ainsi que le renforcement des capacités et la planification connexes dans le Nord. L'objectif du programme est de réduire la dépendance au diesel des collectivités du Nord pour le chauffage et l'électricité en augmentant l'utilisation des sources locales d'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique. Cela se traduira par des avantages environnementaux, sociaux et économiques pour appuyer le développement de collectivités du Nord plus saines et plus durables.

Impacts du programme : Évitement de 0,0075 Mt d'éq. CO2, ce qui équivaut à 2,7 millions de litres de diesel évités.

Programme des réseaux intelligents

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le Programme des réseaux intelligents favorise la modernisation de l'infrastructure du réseau en finançant la démonstration de technologies de réseau intelligent prometteuses et quasi commerciales et le déploiement de systèmes de réseaux intelligents intégrés partout au Canada. Les projets offrent une gamme d'avantages, notamment la réduction des GES, des avantages économiques et sociaux, et l'augmentation de l'intégration des énergies renouvelables, de la flexibilité, de la fiabilité, de la résilience et de l'efficacité du réseau.

Impacts du programme : Le programme a financé 22 projets, ce qui appuie la réduction de 0,02 Mt d'éq. CO2 des émissions directes et indirectes de GES en 2023.

Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification

Ministère : Ressources naturelles Canada

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification (ERITE) fournit du financement aux projets intelligents de modernisation des réseaux électriques et d'énergie renouvelable. Les projets doivent utiliser des technologies prêtes pour le marché et appliquer des éléments d'équité, de diversité et d'inclusion en milieu de travail. L'ERITE vise à réduire considérablement les émissions et créera des emplois durables en continuant d'appuyer le déploiement de stockage d'énergie et d'énergies renouvelables dans toutes les régions du Canada.

Impacts du programme : Depuis 2021,120 projets d'énergie renouvelable ont été appuyés, créant 2 800 MW de nouvelle capacité d'énergie renouvelable et 2 200 MWh de nouvelle capacité de stockage. Une fois que tous les projets appuyés auront été mis en service, on prévoit des réductions annuelles totales d'environ 3,0 Mt d'éq. CO2, ce qui équivaut au retrait de 910 424 véhicules sur la route chaque année. Les projets soutenus par l'ERITE devraient créer environ 34 000 emplois-année au total, dont 46 % environ sont liés à des projets qui incluent la propriété autochtone.

Étude de cas

Banque de l'infrastructure du Canada - Projets d'énergie solaire de Deerfoot et Barlow

Les projets d'énergie solaire de Deerfoot et Barlow, situés dans le sud-est de Calgary (Alberta), peuvent produire 72 MW d'électricité verte, réduisant ainsi les émissions de GES d'environ 0,05 Mt par année.

Composé de deux sites – le site Deerfoot de 41 MW et le site Barlow de 31 MW – avec 174 000 panneaux solaires bifaces, il s'agit du plus grand projet solaire dans un centre urbain de l'Ouest canadien.

La BIC a investi 78,8 millions de dollars de 2023-2024 à 2024-2025 dans ce projet d'énergie verte de 144 millions de dollars.

L'investissement de la BIC, qui comprend une participation de 51 % des Premières Nations Chiniki et Goodstoney, offrira également des possibilités économiques aux 3 600 membres de la collectivité des Premières Nations, ce qui se traduit par un rendement financier en tant que propriétaires majoritaires et permet d'investir davantage dans les possibilités de développement économique pour ces collectivités.

Les sites sont devenus opérationnels en novembre 2023 et sont maintenant capables de fournir suffisamment d'énergie verte pour alimenter jusqu'à 16 500 foyers.

Cet investissement fait partie du secteur prioritaire de l'énergie propre et de l'Initiative d'infrastructure pour les communautés autochtones (IICA) de la BIC. Par l'entremise de l'IICA, la BIC investit dans des projets qui offrent un service ou un avantage direct aux collectivités autochtones. Ce projet représente le premier investissement de la BIC dans le domaine de l'énergie propre par le biais de l'IICA à atteindre le stade de la clôture financière en Alberta.

Gestion durable des eaux et des eaux usées

Les effluents d'eaux usées représentent la plus grande source de pollution des eaux de surface au Canada. Le gouvernement effectue des investissements pour appuyer une meilleure infrastructure de traitement des eaux usées au Canada, en particulier pour les communautés des Premières Nations historiquement marginalisées. Deux programmes ont été financés par le produit de l'obligation verte de février 2024 dans la catégorie de la gestion durable des eaux et des eaux usées. Un programme vise à travailler en partenariat avec les collectivités des Premières Nations et à fournir du financement pour appuyer l'amélioration de l'infrastructure des eaux usées dans les réserves. Un autre programme appuie la modernisation des installations de traitement des eaux usées et de l'eau potable ainsi que des infrastructures connexes.

Programme d'immobilisations et d'entretien - Traitement des eaux usées

Ministère : Services aux Autochtones Canada

Dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien, le présent volet vise à travailler en partenariat avec les collectivités des Premières Nations afin d'appuyer l'amélioration de l'infrastructure de traitement des eaux usées dans les réserves.

Impacts du programme : 65,6 % des systèmes de traitement des eaux usées des collectivités des Premières Nations ont produit des effluents traités qui répondaient aux exigences réglementaires en 2022-2023. Le gouvernement vise un taux de respect des normes de qualité des effluents de 85 % pour les systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves d'ici mars 2030.

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada - volet d'infrastructures vertes - Eaux et eaux usées

Ministère : Logement, Infrastructure et Collectivités Canada

Dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, ce volet vise à soutenir l'amélioration des infrastructures de traitement ou de collecte des eaux usées ainsi que la modernisation des infrastructures de traitement et de distribution de l'eau potable.

Impacts du programme : 1 293 projets représentant des investissements fédéraux de plus de 2,5 milliards de dollars ont été approuvés dans le cadre de ce volet. Des projets financés, 315 ont été achevés, ce qui représente 153 578 mètres de réseaux d'eaux usées et 180 409 mètres de réseau d'eau. Sur les projets terminés, cinq projets de traitement des eaux usées et trois projets d'assainissement de l'eau ont été réalisés par ou pour les collectivités autochtones.

Étude de cas

Programme d'immobilisations et d'entretien – Système d'assainissement de la Première nation des Déné Tha »

La Première Nation des Dénés Tha », composée de trois collectivités du nord-ouest de l'Alberta, a mis en service avec succès son nouveau système de traitement des eaux usées dans la réserve de Bushe River à l'été 2024, éliminant ainsi la nécessité de transporter les eaux usées provenant de plus de 150 résidences vers le système vieillissant d'assainissement de la ville de High Level. Le système d'assainissement de Bushe River est basé sur un système de bassin aéré et consiste en un système de traitement par réacteur de culture fixe immergé. Il a été conçu pour la croissance actuelle et future de la collectivité et respecte les règlements sur le traitement des effluents, maintenant et à l'avenir. Il est conçu pour traiter 475 000 litres par jour, ce qui équivaut à 1 231 personnes à l'horizon de la conception de 20 ans.

La phase de construction du projet, qui a commencé en mars 2023, a permis de créer des emplois locaux dans des domaines tels que la menuiserie, les raccords de tuyauterie, l'utilisation d'équipement lourd et la main-d'œuvre générale.

Ce projet met en lumière le partenariat entre la ville de High Level, la Première nation Dene Tha' et Services aux Autochtones Canada dans le cadre d'une étude de faisabilité conjointe qui a exploré les options à long terme de l'infrastructure des eaux usées pour les deux collectivités. Le système de traitement des eaux usées a été conçu de manière à pouvoir être étendu pour permettre un partenariat avec la ville de High Level à l'avenir.

Le projet a été entièrement financé par Services aux Autochtones Canada, pour un montant total de 14,9 millions de dollars.

Biodiversité terrestre et aquatique

Au cours des dernières années, les changements climatiques, la perte d'habitat et les répercussions des activités industrielles ont entraîné des effets négatifs sur la biodiversité terrestre et aquatique. En réponse, le gouvernement du Canada finance des objectifs ambitieux de conservation marine qui visent à conserver 25 % des océans du Canada d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030. Trois programmes ont été financés par le produit des obligations de février 2024 dans la catégorie de la biodiversité terrestre et aquatique. Ces programmes adoptent des approches différentes pour conserver la biodiversité terrestre et aquatique, notamment en soutenant la protection des espèces en péril et de leurs habitats essentiels, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et d'actions d'intendance visant à atteindre les objectifs de conservation; le soutien à la création de nouvelles aires marines protégées fédérales; et le soutien à la conservation et à la restauration des populations de saumon du Pacifique et de leurs écosystèmes.

Cibles de conservation marine

Ministère : Pêches et Océans Canada

Le programme des objectifs de conservation marine investit dans des initiatives qui favorisent le bien-être d'habitats, d'espèces et d'écosystèmes importants, et qui aident à assurer la subsistance des Canadiens en veillant à ce que les océans du Canada continuent d'offrir des avantages durables à notre économie pour les générations à venir. Le programme fournit du financement pour appuyer la création de nouvelles aires marines protégées fédérales et d'autres mesures de conservation efficaces par zone, telles que des refuges marins pour respecter les engagements du gouvernement de conserver 25 % de ses océans d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030.

Impacts du programme : 84 282 100 hectares d'aires marines et côtières ont été conservés, ce qui représente 14,66 % du territoire marin total du Canada. 2 023 personnes formées et 592 possibilités d'emploi pour les Autochtones dans le cadre du Programme de contributions pour la gestion des océans, qui appuie les initiatives de sensibilisation, de surveillance et d'intendance, ainsi que de renforcement des capacités afin d'atteindre l'engagement du Canada envers les cibles de conservation marine.

Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique

Ministère : Pêches et Océans Canada

L'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) représente la stratégie à long terme du gouvernement fédéral visant à mettre fin aux baisses importantes des populations de saumon du Pacifique à l'aide d'une série d'approches scientifiques, réalisées grâce à la collaboration entre les gouvernements, les partenaires des Premières Nations, les intervenants et les parties concernées pour protéger et reconstituer les stocks. L'ISSP fournit du financement pour conserver et restaurer les populations de saumon du Pacifique et leurs écosystèmes.

Impacts du programme : Appui de 71 activités de restauration de l'habitat du saumon.

Espèces en péril

Ministère : Environnement et Changement climatique Canada

Le Programme des espèces en péril vise à appuyer les initiatives qui appuient les obligations du gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le financement du programme vise à appuyer le rétablissement des espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et pour gérer les espèces considérées comme préoccupantes afin d'éviter qu'elles ne passent pas à l'état « en voie de disparition » ou « menacée ». Cela comprend des activités visant à protéger les espèces en péril et leur habitat essentiel, ainsi que l'élaboration et la prestation de programmes et de mesures d'intendance pour atteindre les objectifs de conservation.

Impacts du programme : Préservation de 932 312 hectares de terres et gestion de 283 861 hectares supplémentaires de terres. Environ 443 km de littoral ont également été gérés.

Étude de cas

Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique - Écloserie de conservation de la Nation de Takla

L'écloserie de conservation de la Nation de Takla, située dans la région reculée du haut Fraser en Colombie-Britannique, a fait l'objet d'une modernisation importante afin de soutenir le rétablissement et la restauration du saumon rouge de la remonte hâtive de la Stuart. Ce stock de saumon prioritaire a été classé comme « en voie de disparition » par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et le MPO a également évalué ce stock à risque de disparition, conformément à la Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique. Ce projet a favorisé un nouveau partenariat avec la Nation de Takla, en intégrant le savoir autochtone pour améliorer la durabilité du saumon local et renforcer les efforts de collaboration entre le MPO et la Nation de Takla afin de conserver et de reconstituer d'importants stocks de saumon dans le haut Fraser en Colombie-Britannique.

Les efforts de modernisation des écloseries à l'écloserie de conservation de la Nation de Takla ont été réalisés dans le cadre de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, qui fournit du financement et une capacité au Programme de participation communautaire du Programme de mise en valeur des salmonidés.

Les améliorations apportées à l'écloserie de conservation de la Nation de Takla ont amélioré la capacité et la souplesse de l'installation, ce qui est essentiel pour répondre aux besoins uniques de la région du haut Fraser. Des améliorations importantes ont permis d'accroître la capacité d'élevage de l'écloserie afin de produire 55 000 alevins de saumon supplémentaires et d'améliorer les capacités de marquage et d'évaluation de l'écloserie, ce qui améliore le suivi précis du saumon élevé en écloserie et permet de les distinguer facilement des espèces sauvages.

Ces efforts appuient l'évaluation scientifique des stocks et la gestion globale des stocks de géniteurs d'écloserie, éléments essentiels pour limiter le potentiel de risques génétiques découlant de la mise en valeur tout en maximisant les efforts visant à soutenir le rétablissement des populations de saumon sauvage à long terme. Étant donné que les jeunes saumons élevés dans des écloseries ont besoin de conditions optimales pour se développer et survivre à la migration de l'écloserie vers les cours d'eau de frai, un système ultramoderne d'acquisition et de contrôle des données a été mis en œuvre pour gérer proactivement les conditions environnementales. De plus, le système d'acquisition et de contrôle des données permet la collecte de données en temps réel, la surveillance de l'analyse de l'eau et des fonctions automatisées pour atténuer les défis opérationnels et de personnel propres à l'écloserie, en raison de son vaste territoire traditionnel et de l'éloignement de l'installation.

De plus, des programmes de formation du personnel ont été mis en place afin d'améliorer l'expertise opérationnelle du personnel de l'écloserie, des jeunes de la Nation de Takla et des membres de la collectivité. Le MPO a également fourni une capacité supplémentaire de soutien technique et biologique. Ces investissements produisent des résultats biologiques positifs et créent de nouvelles relations plus solides entre le MPO et la Nation de Takla.

Multiples catégories

Les dépenses qui relèvent de cette catégorie contribuent à de multiples catégories définies dans le Cadre des obligations vertes. Ces projets couvrent un large éventail d'objectifs environnementaux et climatiques dans plusieurs secteurs de l'économie.

Fonds stratégique pour l'innovation

Ministère : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) offre des investissements importants dans des projets novateurs qui contribueront à la croissance de l'économie canadienne.

Le FSI couvre tous les secteurs de l'économie dans le but d'appuyer le réseau canadien d'innovation. Il fournit des fonds pour appuyer des projets à grande échelle, transformateurs et collaboratifs qui aident le Canada à prospérer dans l'économie mondiale du savoir. Comme l'un de ses nombreux objectifs de financement, le FSI appuie les investissements qui favorisent la transition industrielle, réduisent considérablement les émissions de gaz à effet de serre et transforment l'industrie canadienne en chef de file dans un avenir carboneutre.

Impacts du programme : On prévoit une réduction annuelle de 11,2 Mt d'éq. CO2 d'ici 2030. Les entreprises bénéficiaires liées aux projets d'obligations vertes dans le cadre du FSI se sont engagées à créer 83 emplois et 5 694 postes coopératifs, ainsi qu'à investir 1,55 milliard de dollars en recherche et développement.

Technologies du développement durable du Canada – Fonds de technologies du DD ^{Note de bas de page 6}

Ministère : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Technologies du développement durable du Canada aide les entreprises canadiennes à développer et à déployer des technologies durables en fournissant un soutien financier essentiel à chaque étape du développement du produit. Le Fonds de technologies du DD fournit du financement pour appuyer les entreprises canadiennes avec le potentiel de devenir des chefs de file mondiaux dans leurs efforts de développement et de démonstration de nouvelles technologies environnementales qui traitent des changements climatiques, de l'air pur, de l'eau propre et des sols propres.

Impacts du programme : Réduction de 1,6 Mt des émissions de GES grâce à 377 projets de technologies propres (précommerciales) jugés admissibles en vertu du cadre des obligations vertes. De plus, 8 481 emplois ont été créés par des entreprises soutenues par Technologies du développement durable Canada (TDDC).

Étude de cas

Fonds pour l'innovation stratégique - Rio Tinto Fer et Titane Inc.

Rio Tinto et Titane Inc. (RTFT) a reçu 222 millions de dollars du Fonds stratégique pour l'innovation pour un projet de 737 millions de dollars visant à décarboniser son complexe métallurgique à Sorel-Tracy, au Québec, et diversifier sa gamme de produits pour produire les minéraux critiques nécessaires à la fabrication de technologies propres. L'augmentation de la capacité de production de scandium, de lithium et de titane aidera à répondre à la demande croissante au pays et dans le monde dans des secteurs comme l'aérospatiale et la défense, l'impression 3D et la chaîne d'approvisionnement en batteries. En particulier, le lithium est un élément essentiel de la production de batteries au lithium-ion, ce qui est crucial pour la décarbonisation à grande échelle du secteur des transports au Canada.

Le projet de décarbonisation permettra de réduire de 0,45 Mt d'éq CO₂ par année d'ici 2030, grâce à l'utilisation d'hydrogène et d'autres combustibles de remplacement pour réduire le charbon anthracite dans les procédés de pré-réduction et de fusion d'ilménite, ainsi qu'à l'utilisation de fours à biomasse pour réduire la consommation de gaz naturel à l'installation de Sorel-Tracy. Le projet permettra également de réduire jusqu'à 0,15 Mt d'éq CO₂ par année d'ici 2030 grâce à l'électrification, au captage du carbone et à d'autres mesures d'efficacité énergétique.

Le projet produira également des avantages indirects en matière de GES, notamment en permettant des réductions en aval des émissions de GES dans d'autres secteurs qui utilisent ces minéraux à faible teneur en carbone, comme les batteries et les matériaux légers.

Grâce à cet investissement, RTFT maintiendra une moyenne annuelle de 1 400 emplois jusqu'en 2041. RTFT offrira des possibilités aux étudiants dans les domaines des STIM, avec 125 stages coopératifs pendant la phase de travail (jusqu'en 2030) et 150 autres durant la phase de prestation (2030-2042).

RFTF investira également, en moyenne, 10 millions de dollars par année dans la recherche et le développement au Canada entre 2030 et 2041.

Considérations juridiques

Le présent rapport sur les affectations et leurs impacts ne constitue pas un prospectus ou un autre document d'offre, ni n'en fait partie.

Le présent rapport sur les affectations et leurs impacts ne constitue pas, et ne doit pas être interprété comme une invitation ou une offre de vente ou d'abonnement, ou une invitation à soumissionner pour toute offre d'achat ou d'abonnement pour des valeurs mobilières du gouvernement du Canada dans un pays, ou une incitation à entreprendre des activités d'investissement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Cadre des obligations vertes du gouvernement du Canada et, plus particulièrement, la section Avertissement à la fin du document.

Le présent rapport sur les affectations et leurs impacts est publié conformément au Cadre des obligations vertes du gouvernement du Canada et, à ce titre, contient une référence à la section Avertissement à la fin de ce document.

Vérification par une tierce partie

Rapport de l'auditeur indépendant

Au ministre des Finances

Opinion

Nous avons effectué l'audit du tableau de l'affectation du produit net des obligations vertes du gouvernement du Canada (géré par le ministère des Finances) pour l'exercice clos le 31 mars 2024, ainsi que des notes annexes (appelés collectivement ci-après le « tableau »).

À notre avis, le tableau a été préparé, dans tous ses aspects significatifs conformément au référentiel comptable décrit à la note 2 du tableau.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit du tableau » du présent rapport. Nous sommes indépendants du ministère des Finances conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit du tableau au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observations — Référentiel comptable

Nous attirons l'attention sur la note 2 afférente au tableau, qui décrit la méthode de comptabilité appliquée. Le tableau a été préparé afin d'aider le ministère des Finances à satisfaire aux exigences en matière de rapport sur l'affection du Cadre des obligations vertes. En conséquence, il est possible que le tableau ne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Autre point

Notre audit s'est limité à l'affectation du produit net des obligations vertes. L'admissibilité des dépenses vertes, selon le Cadre des obligations vertes, et l'assurance que les montants affectés ont été utilisés pour des programmes admissibles ne font pas partie de l'étendue de notre audit et, par conséquent, nous n'exprimons pas d'opinion à ce sujet.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport sur les affectations des obligations vertes et leurs impacts du gouvernement du Canada, mais ne comprennent pas le tableau et notre rapport de l'auditeur sur ce tableau.

Notre opinion sur le tableau ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit du tableau, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et le tableau ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard du tableau

La direction est responsable de la préparation du tableau conformément au référentiel comptable décrit à la note 2, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un tableau exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du ministère des Finances.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit du tableau

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que le tableau est exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs du tableau prennent en se fondant sur celui-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que le tableau comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du ministère des Finances;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le cas échéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Pour la vérificatrice générale du Canada,

Riowen Yves Abgrall, CPA, CA
Directeur principal

Ottawa, Canada
Le 7 mars, 2025

Notes relatives au tableau de l'affectation du produit net des obligations vertes

1. Contexte

En mars 2022, le gouvernement du Canada a publié le premier Cadre des obligations vertes du Canada (le Cadre), qui s'aligne sur les priorités climatiques et environnementales du Canada et détermine les dépenses admissibles à l'affectation (« dépenses vertes admissibles ») du produit net des obligations vertes émises.

En vertu du Cadre, le ministère des Finances est responsable de l'émission des obligations vertes et de la gestion du produit net des obligations vertes.^{Note de bas de page 7} Le produit net des obligations vertes est déposé dans le Trésor du gouvernement du Canada et géré de la même manière que les fonds recueillis au moyen d'émissions de titres de créance traditionnels du gouvernement du Canada. Sur une base annuelle, le ministère des Finances surveillera le niveau des dépenses vertes admissibles réalisées au moyen d'un registre virtuel et affectera un montant équivalant au produit net des obligations vertes affecté aux dépenses vertes admissibles.

Le gouvernement du Canada a publié une version mise à jour du Cadre des obligations vertes en novembre 2023. Le produit net des obligations vertes émises en vertu du cadre mis à jour sera affecté conformément au cadre mis à jour.

Le Canada a émis la première obligation verte de 4 milliards de dollars en vertu de son Cadre des obligations vertes mis à jour en février 2024. Le Rapport sur les affectations et leurs impacts de 2023-2024 présente en détail l'affectation du produit net de cette émission au 31 mars 2024.

2. Méthode de comptabilité

Le tableau d'affectation du produit net des obligations vertes présente l'affectation du produit net de l'obligation verte de 4 milliards de dollars du Canada émise en février 2024 aux dépenses vertes admissibles.

Les dépenses vertes admissibles se limitent aux dépenses du gouvernement fédéral des ministères, des organismes et des sociétés d'État concernés qui ont lieu au plus tôt deux exercices avant l'émission, durant l'exercice de l'émission, et au plus tard deux exercices suivant l'exercice de l'émission (« fenêtre de dépenses admissibles »). Le ministère des Finances cherche à affecter au moins 50 % du produit net aux dépenses vertes admissibles liées à l'exercice de l'émission ou aux deux exercices suivant l'exercice de l'émission, sous réserve de la disponibilité des dépenses et d'autres considérations.

Chaque année, l'affectation est examinée pour déterminer si des changements doivent être apportés. Si une dépense a été annulée, reportée, ou si elle n'est plus admissible, le ministère des Finances a l'intention de remplacer cette dépense par une autre dépense verte admissible.

3. Événements subséquents

Le 17 octobre 2024, le Canada a rouvert son obligation verte à 10 ans émise pour la première fois en février 2024 pour un montant supplémentaire de 2 milliards de dollars. Cette réouverture s'est ajoutée au montant de l'obligation déjà en circulation de février 2024, qui est passé de 4 milliards de dollars à 6 milliards de dollars.

Le 26 février 2025, le Canada a émis une nouvelle obligation verte de référence à 7 ans de 2 milliards de dollars.

L'affectation du produit net des obligations d'octobre 2024 (réouverture) et février 2025 aux dépenses vertes admissibles ayant eu lieu au cours de la fenêtre des dépenses admissibles sera rapporté dans le tableau de l'affectation de l'exercice 2024-25.

Dans le cas d'une réouverture d'une obligation en circulation, le Canada a pour principe de rendre compte de l'affectation du produit net de la réouverture par rapport à l'exercice au cours duquel il a été réalisé plutôt qu'à l'exercice au cours duquel l'obligation initiale a été émise pour la première fois. Dans certains cas, il se peut que l'émission initiale d'obligations ait eu lieu dans un exercice différent que sa réouverture.

Annexe A – Affectation détaillée du produit net (non audité)

Annexe B – Aperçu des principaux impacts

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des principaux avantages environnementaux et sociaux auxquels les programmes ont contribué entre 2021-2022 et 2023-2024.

Il n'est pas recommandé d'agréger les impacts des différents programmes, car ils peuvent se chevaucher ou interagir entre eux et avec d'autres politiques fédérales ou provinciales. Par exemple, l'agrégation des données relatives à la réduction des émissions de GES pourrait entraîner un double comptage et une surestimation de la quantité d'émissions réduites. De plus, les programmes mesurent les impacts en utilisant différents paramètres (par exemple, les réductions annuelles des émissions au lieu des réductions d'émissions sur toute la durée de vie) et niveaux de référence (par exemple, l'année à laquelle les émissions sont mesurées), ce qui limite la capacité et l'exactitude de l'agrégation des impacts sur plusieurs programmes.