Le gouvernement du Canada retourne plus de 2,8 milliards de dollars en produits issus de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones et aux petites et moyennes entreprises

Depuis 2019, la pollution a un prix partout au Canada. La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux ont été en mesure de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification de la pollution conformes au modèle fédéral normalisé. Pour les provinces qui ont décidé de ne pas instaurer un système conforme au modèle fédéral, plus particulièrement l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, un filet de sécurité fédéral s'applique. Tous les produits sont retournés à la province où ils ont été perçus – que ce soit par l'intermédiaire de rabais relatifs à la tarification de la pollution ou de programmes pour les gouvernements autochtones et les petites et moyennes entreprises.

Aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le gouvernement fédéral doit retourner la totalité du produit net de la redevance sur les combustibles à l'administration d'origine. De ces produits, 90 % sont retournés aux ménages dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s'applique sous la forme de rabais trimestriels sur la tarification de la pollution – huit ménages sur dix reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient grâce au système fédéral de tarification de la pollution. Les familles à faible ou moyen revenu en bénéficient le plus. Le gouvernement s'est engagé à retourner les produits restants aux gouvernements autochtones ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises dans les administrations où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique.

Retourner les produits issus de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones

Aujourd'hui, le 11 décembre 2023, la ministre des Finances désigne le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (ECCC) comme le ministre responsable de retourner les produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones. La ministre des Finances précise également que la période au cours de laquelle les montants de la redevance sur les combustibles peuvent être déboursés conformément à son autorisation en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 est de 2020-2021 à 2023-2024. Ces précisions permettent au gouvernement de respecter son engagement de restituer les produits aux peuples autochtones touchés.

Un montant de plus de 282 millions de dollars qui sera remis aux gouvernements autochtones, notamment les gouvernements inuits, des Premières Nations et de la Nation métisse.

Le tableau ci-dessous indique les montants pouvant être retournés aux gouvernements autochtones ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises dans chaque province où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique, par le biais de programmes qui seront annoncés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Retourner les produits issus de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises

Le 22 novembre 2022, la ministre des Finances a désigné le ministre de l'Environnement et du Changement climatique comme le ministre responsable de la mise en place de programmes fédéraux pour aider les petites et moyennes entreprises dans les secteurs à forte intensité d'émissions et exposées aux échanges commerciaux, en retournant les produits de la redevance sur les combustibles générés par la tarification de la pollution. Elle a également précisé que la période au cours de laquelle les montants de la redevance sur les combustibles peuvent être déboursés conformément à son autorisation en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 est de 2019-2020 à 2023-2024.

Ce retour des produits aux petites et moyennes entreprises s'élève à 2,5 milliards de dollars.

Le tableau ci-dessous indique les montants précis pouvant être retournés aux petites et moyennes entreprises dans les provinces et territoires où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique, dans le cadre du Programme de restitution des produits de la redevance sur les combustibles d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Le tableau ci-dessous a été mis à jour le 30 juin 2023, pour tenir compte des produits à retourner au Nouveau-Brunswick dans le cadre des programmes appuyant les petites et moyennes entreprises.