Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles
Apercu
Le Programme de Renvoi des Produits de la Redevance sur les Combustibles (PRPRC) soutient le retour des produits de la redevance sur les combustibles perçus en vertu du Système Fédéral de Tarification de la Pollution par le Carbone à leur province d’origine, conformément à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Le Gouvernement du Canada remettra plus de $3.1 milliards en produits de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises dans les secteurs à forte intensité d’émissions et qui sont exposées aux échanges commerciaux. Cela inclut plus de $2.5 milliards pour les années de collecte 2019-20 à 2023-24, en plus d’un montant additionnel de $623 millions pour l’année de collecte 2024-25.
Le Programme sera disponible dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles est en vigueur : l’Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’Île du Prince-Édouard, et la Saskatchewan.
Comment présenter une demande
Plus d’informations seront disponibles lorsque les paramètres du programme seront finalisés.
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