Archivé - Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Terre-Neuve-et-Labrador 2016

L’honorable Cathy Bennett, députée
Ministre des Finances et présidente du Conseil du Trésor
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Édifice de la Confédération
Rez-de-chaussée, édifice de l’Est
Promenade Prince Philip
C.P. 8700
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 4J6

Chère collègue,

Il me fera plaisir de vous recevoir de nouveau cette année à l'occasion de la rencontre annuelle des ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux à Ottawa. Je suis confiant que nous serons en mesure de travailler sur nos priorités communes dans le même esprit de collaboration qui nous a menés à l'entente historique sur le Régime de pensions du Canada en juin dernier.

Entretemps, il me fait plaisir de vous informer du montant des transferts à Terre-Neuve-et-Labrador pour l'année 2017-2018 calculé conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et les règlements pertinents. Veuillez prendre note que ceux-ci sont calculés selon le statu quo sans présumer des conclusions des discussions actuelles sur la santé.

En 2017-2018, le montant total des principaux transferts pour Terre-Neuve-et-Labrador s'élèvera approximativement à 738 millions de dollars, soit une augmentation de 15,1 millions de dollars par rapport à cette année. Les premières estimations au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2017-2018 s'élèvent à 538,9 millions de dollars et à 199,4 millions de dollars, respectivement. Conformément à la formule établie par la Loi et ses règlements, Terre-Neuve-et-Labrador n'est pas admissible à un paiement de péréquation pour 2017-2018.

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour 2017-2018 pour chaque province et territoire. Ce tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et publié sur le site du ministère des Finances préalablement à notre réunion des ministres des Finances des 18 et 19 décembre prochains.

Ensemble avec nos collègues, nous avons déjà démontré ce qui peut être accompli lorsque nous travaillons en collaboration dans l'intérêt de la population que nous servons. Je compte poursuivre notre travail dans l'intérêt de tous les Canadiens et soyez assuré que je demeurerai résolu à réaliser l'engagement de notre gouvernement d'assurer une croissance économique à long terme qui prend sa source d'une classe moyenne forte et prospère.

Je vous prie d’accepter mes sincères salutations,

L’honorable Bill Morneau, C.P., député

Transferts principaux pour 2017-2018 (millions de dollars) 1

Province ou Territoire Péréquation Formule de financement
des territoires
Transfert canadien
en matière de santé
Transfert canadien
enmatière de programmes sociaux
Total
2017-2018
T.-N.-L. 539 199 738
Î.-P.-É. 390 152 56 599
N.-É. 1 779 967 358 3 104
N.-B. 1 760 768 284 2 813
QC 11 081 8 491 3 142 22 714
ON 1 424 14 331 5 304 21 058
MB 1 820 1 355 502 3 677
SK 1 182 438 1 620
AB 4 376 1 620 5 996
C.-B. 4 865 1 800 6 666
YK 919 38 14 972
T.-N.-O. 1 232 45 17 1 295
NU 1 530 38 14 1 582
TOTAL 18 254 3 682 37 150 13 748 72 834
1Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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2019-09-16