Archivé - Le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 2015

Le Canada est un membre fondateur et l’un des principaux actionnaires de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), et il appuie fortement le mandat de la Banque qui consiste à soutenir les transitions vers la démocratie, le pluralisme et les économies de marché dans les pays où elle effectue des opérations. De plus, la BERD s’efforce de promouvoir les principes généraux de saine gouvernance, de reddition de comptes et d’efficacité institutionnelle dans ses investissements et ses activités d’assistance technique. Le présent rapport précise les progrès réalisés à l’égard des principaux objectifs du Canada pour la BERD en 2015 et énonce ses objectifs prospectifs pour 2016 :

1. Encourager la BERD à privilégier l’octroi de ressources aux régions où les besoins sont les plus grands, notamment en Ukraine et dans les pays de la région du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen, tout en insistant sur l’importance de la poursuite des réformes politiques et économiques dirigées par les pays comme condition de soutien.
2. Soutenir l’approche Transition vers l’économie verte de la BERD, y compris ses efforts pour attirer des investissements du secteur privé dans les infrastructures qui soutiennent l’intégration régionale, la sécurité énergétique et la croissance verte.

En tant que nouveau gouverneur du Canada à la BERD, je me réjouis de collaborer avec la Banque à l’atteinte de ces objectifs. Le Canada est fermement résolu à promouvoir l’émergence d’économies de marché démocratiques dans un contexte marqué par la liberté, la primauté du droit et les droits de la personne, tant au pays qu’à l’étranger. Grâce à notre participation à la BERD, nous pouvons nous consacrer à l’atteinte de ces objectifs en collaborant avec les autres actionnaires de la BERD. C’est dans cet esprit que je suis heureux de présenter aux parlementaires et aux citoyens canadiens le document intitulé Le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 2015 : Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

À l’avenir, j’encouragerai la BERD à examiner des moyens innovateurs d’augmenter les prêts au développement en fonction du besoin et de l’incidence potentielle, de mobiliser de nouvelles ressources de développement du secteur privé et de favoriser des partenariats innovateurs qui permettront à la BERD de remplir son mandat de transition.

L’honorable Bill Morneau
Ministre des Finances

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (la BERD ou la Banque), qui a été créée en 1991, est une institution financière internationale axée sur les projets, qui a pour but de promouvoir la transition vers des économies de marché démocratiques, de même que de favoriser l’initiative privée et l’esprit d’entreprise dans les pays de l’Europe centrale et de l’Europe orientale, en Mongolie et dans la région du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen. Dans l’atteinte de sa mission, la BERD exerce des activités uniquement dans les pays qui se sont engagés à respecter les principes fondamentaux de démocratie multipartite, de pluralisme et d’économie de marché^[1].

Les 67 actionnaires de la Banque comprennent 65 pays et 2 organisations intergouvernementales (l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement). Au 31 décembre 2015, l’actif de la Banque totalisait 55 milliards d’euros et son passif, 40 milliards d’euros. Grâce à une solide capitalisation, la Banque a pu maintenir un niveau d’investissements annuels relativement stable au cours des dernières années, avec des prêts annuels d’environ 9 milliards d’euros^[2].

Les activités de la Banque reposent sur trois principes opérationnels de base, soit l’incidence sur la transition, l’additionnalité et le recours à de saines pratiques bancaires. Pour que ses projets aient une incidence sur la transition, la Banque doit voir à ce qu’ils s’harmonisent à son mandat de favoriser les transitions vers la démocratie, le pluralisme et les économies de marché. Pour respecter les principes de l’additionnalité et du recours à de saines pratiques bancaires, il faut attirer des flux de capitaux additionnels du secteur privé, garantir des pratiques de saine gouvernance financière et assurer l’utilisation judicieuse du capital dans ses opérations. Conformément à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque s’engage de plus à promouvoir des pratiques de développement durable sur les plans environnemental et social. Pour plus de renseignements sur le mandat et les activités de la BERD, se reporter à l’annexe 1.

En sa qualité de membre fondateur et de huitième actionnaire en importance de la Banque, le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques de la BERD, tout en assurant un suivi de ses activités financières. Il s’acquitte principalement de ces tâches à titre de membre du Conseil des gouverneurs et du Conseil d’administration. Au Conseil d’administration, le Canada représente un groupe de pays dont font partie la Jordanie, le Maroc et la Tunisie. L’assemblée annuelle de la BERD donne aussi au Canada l’occasion d’entretenir un dialogue constructif avec la direction de la Banque et des actionnaires qui partagent sa vision. Pour plus de renseignements sur le rôle du Canada à la BERD, se reporter à l’annexe 2.

Pour orienter sa participation à la BERD, le Canada définit chaque année des objectifs clés pour la Banque. Ceux-ci reposent sur les objectifs stratégiques du gouvernement du Canada, sur un engagement à l’égard du mandat de transition sous-jacent de la BERD, ainsi que sur des principes généraux de saine gouvernance, de reddition de comptes et d’efficacité institutionnelle. Les progrès réalisés à l’égard des objectifs du Canada en 2015 ainsi que les objectifs prospectifs du Canada pour 2016 sont décrits à la section intitulée « Les objectifs du Canada à la BERD ».

En sa qualité d’un des plus importants investisseurs dans les régions où elle effectue des opérations, la BERD s’efforce activement d’améliorer l’efficacité de ses activités. En investissant des milliards d’euros par année dans les pays bénéficiaires, en mobilisant des ressources supplémentaires du secteur privé et en remplissant son mandat régional élargi, la BERD est en mesure d’améliorer son incidence sur la transition chaque année^[3].

En 2015, la BERD a grandement augmenté son soutien pour les transitions politiques et économiques dans les pays où elle effectue des opérations, malgré un contexte économique et politique difficile. L’investissement annuel total de la Banque se chiffrait à près de 9,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 525 millions d’euros par rapport au montant de 8,9 milliards d’euros versé en 2014. Ces fonds ont été investis dans 381 projets répartis dans 35 pays. En plus d’investir ses propres fonds, la BERD a mobilisé un montant supplémentaire de 22,2 milliards d’euros en capital privé en 2015, utilisant le capital d’actionnaires pour attirer des fonds supplémentaires aux fins du développement et de la transition. En 2015, la BERD a grandement augmenté la quantité de fonds privés mobilisés, en raison d’un accent accru sur le cofinancement de projets avec des partenaires et de l’incidence de sa plus importante opération de prêt consortial à ce jour, qui concernait une entreprise canadienne en Mongolie.

En mars 2015, le Conseil d’administration de la BERD a approuvé la demande de la Grèce pour devenir un pays où la Banque effectue des opérations pour une période limitée, jusqu’en 2020. La Banque a commencé à faire des investissements en Grèce à l’appui de réformes structurelles et économiques, y compris une participation au capital de 250 millions d’euros dans le cadre d’un programme de recapitalisation des banques.

Au cours de l’assemblée annuelle de la Banque à Tbilissi, en Géorgie, en mai 2015, les actionnaires ont approuvé le cadre stratégique de gestion du capital de la Banque, qui a établi un cadre stratégique de haut niveau pour les opérations de la Banque en 2016–2020.

En octobre 2015, la BERD a approuvé l’approche Transition vers l’économie verte, qui cherche à augmenter le niveau d’investissement dans l’environnement à 40 % du financement total de la BERD d’ici 2020. En décembre, la BERD a participé à la 21e Conférence des Parties (COP21) de 2015 de l’Organisation des Nations Unies sur le climat et a annoncé des mesures pour accroître le financement vert à environ 18 milliards d’euros d’ici 2020.

En novembre 2015, la BERD a approuvé sa première stratégie sur l’égalité des sexes. La Stratégie de la promotion de l’égalité des sexes s’ajoute à une série d’autres politiques de protection sociale et environnementale déjà en place à la BERD et assure que la Banque inclut des enjeux relatifs à l’égalité entre les sexes lorsqu’elle fait des investissements dans les pays où elle effectue des opérations.

À l’assemblée annuelle de 2016 de la BERD à Londres, au Royaume-Uni, les gouverneurs choisiront un président pour la Banque. Le Canada maintient une position de longue date consistant à défendre des processus électoraux équitables, ouverts et transparents pour la sélection des administrateurs de banques de développement multilatérales, et il a souligné cette priorité à d’autres actionnaires en prévision des élections présidentielles.

Le Canada a travaillé activement au Conseil d’administration de la BERD en vue de s’opposer à l’octroi de prêts à de nouveaux projets russes, y compris l’interruption de tous les nouveaux projets russes en 2014. Ce moratoire est demeuré en vigueur en 2015 et la Banque n’a pas fait de nouveaux investissements en Russie. Toutefois, elle a continué de recevoir des paiements d’intérêt et de capital de son portefeuille de prêts existants dans ce pays. De petits versements ont été effectués à la Russie pour des projets de la BERD qui avaient été approuvés avant l’entrée en vigueur du moratoire.

La BERD a continué de soutenir la transition politique et économique en Ukraine et a fourni environ 1 milliard d’euros en prêts à de nouveaux projets des secteurs public et privé de ce pays en 2015. Les investissements de la Banque visaient à soutenir l’Ukraine dans une conjoncture économique très difficile, à financer des investissements dans l’infrastructure de sécurité énergétique et le financement du commerce, et à renforcer les réformes de l’Ukraine pour passer vers une économie de marché plus ouverte et inclusive.

En 2011, le mandat géographique de la BERD a été élargi pour inclure la région du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen (SEMED). En 2013, le Conseil des gouverneurs de la BERD a accordé à la Jordanie, au Maroc et à la Tunisie le statut de pays d’opérations. En octobre 2015, l’Égypte est également devenue un pays où la BERD effectue des opérations, ce qui lui permet d’accéder aux ressources ordinaires en capital pour de nouveaux prêts. De plus, la demande d’adhésion du Liban à la Banque a été approuvée en décembre 2015^[4].

En 2015, la BERD a investi 1,5 milliard d’euros dans 37 opérations situées dans les quatre pays d’opérations de la région du SEMED, soit une hausse de 36 % par rapport au financement fourni en 2014. Le montant des prêts accordés par la BERD à l’Égypte a augmenté à 780 millions d’euros par rapport à 593 millions d’euros en 2014. Le montant des prêts accordés par la BERD au Maroc a aussi grandement augmenté, passant de 225 millions d’euros en 2014 à 431 millions d’euros en 2015. Les prêts accordés par la BERD aux opérations dans le SEMED sont axés sur le développement de l’infrastructure municipale, le soutien des institutions financières nationales et des entreprises privées, et la promotion de sources d’énergie durables et renouvelables.

La crise continue des réfugiés en Syrie et dans les pays avoisinants exerce une énorme pression sur les collectivités et les gouvernements locaux, y compris sur l’infrastructure nationale. La BERD a augmenté son soutien pour les projets qui peuvent soutenir les personnes déplacées et les collectivités accueillant des réfugiés. Par exemple, la BERD a fait d’importants investissements dans l’infrastructure municipale jordanienne, y compris un investissement de 17,5 millions d’euros dans la Water Authority of Jordan pour mettre à niveau les installations de traitement des eaux usées. L’investissement de la BERD dans la Water Authority of Jordan est important pour fournir des installations à l’appui des collectivités de réfugiés et de leurs hôtes jordaniens. En 2016, la BERD offrira un soutien additionnel à la région, par l’intermédiaire de ses ressources ordinaires en capital et de ses subventions connexes ainsi que de son assistance coopérative technique.

La BERD a investi 1,2 milliard d’euros dans 20 projets dans le secteur de l’électricité, dont 15 projets soutenaient des sources d’énergie à faible émission de carbone comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’énergie hydroélectrique. Un des plus gros investissements de la BERD dans l’infrastructure énergétique était un prêt de 101 millions d’euros à la société nationale d’électricité du Tadjikistan pour soutenir le développement d’une capacité de production hydroélectrique supplémentaire dans ce pays de l’Asie centrale. De plus, le financement de la BERD appuiera des investissements dans des lignes de transport de haute tension pour aider à exporter l’électricité aux pays avoisinants, ce qui créera une nouvelle source de recettes en monnaies étrangères.

En 2015, la BERD est devenue membre du Mécanisme mondial de financement des infrastructures (GIF). Le GIF est un mécanisme dirigé par la Banque mondiale pour soutenir l’élaboration, la préparation et la structuration de projets d’infrastructure complexes au moyen de partenariats public-privé. De plus, la BERD a versé 40 millions d’euros pour créer le Fonds de préparation des projets d’infrastructure, avec un but semblable d’augmenter le nombre de projets d’infrastructure bancables.

La BERD effectue des opérations dans une région géographique diverse s’étendant de l’Asie centrale jusqu’à l’Europe centrale et l’Europe du Sud-Est, en passant par la région du SEMED. Les investissements dans les régions sont fonction de divers facteurs, notamment le climat des affaires dans chacun des pays bénéficiaires et les nouveaux éléments de la situation politique intérieure qui pourraient nuire aux opérations de la BERD.

La Turquie a reçu la plus grande part du soutien offert en 2015; le montant de ses prêts a augmenté de 510 millions d’euros ou de 36 % par rapport aux niveaux de 2014. Les investissements dans la région du SEMED ont aussi grandement augmenté, l’Égypte et le Maroc recevant beaucoup plus de soutien. La Grèce est devenue temporairement un pays bénéficiaire de la BERD en 2015, et les prêts en Asie centrale, en Europe centrale et dans les pays baltes ont augmenté. En raison des actions déstabilisantes de la Russie dans l’est de l’Ukraine et de l’orientation subséquente du Conseil d’administration, la BERD n’a pas entrepris de nouvelles opérations de financement en Russie en 2015. Cependant, quelques versements associés à des programmes existants ont eu lieu. Le soutien en Europe du Sud-Est, en Europe orientale et au Caucase a diminué. Les graphiques ci-après illustrent les variations par région des investissements de la BERD de 2014 à 2015.

Les engagements bancaires de la Banque ont totalisé près de 9,4 milliards d’euros en 2015 et les décaissements sont restés stables à 6,5 milliards d’euros, soit le même niveau qu’en 2014. Les projets de la BERD ont généré près de 22,2 milliards d’euros en financement externe, la BERD mobilisant directement des prêts syndiqués de 1,6 milliard d’euros (comparativement à 0,9 milliard d’euros en 2014). En 2015, la Banque a maintenu une bonne situation financière, comme l’attestent sa robuste capitalisation et ses niveaux élevés de liquidités. Pendant l’année, elle a réalisé des bénéfices avant moins-values de 949 millions d’euros (comparativement à 927 millions d’euros en 2014).

Les principales données opérationnelles et financières de la BERD figurent ci-après.

Dans l’ensemble, la solide capitalisation de la Banque, jumelée aux niveaux élevés de ses liquidités et aux niveaux relativement peu élevés de ses prêts non productifs, montre que la BERD demeure nettement en mesure de s’acquitter de son mandat à moyen terme. La Banque continue de se voir attribuer la cote AAA ou l’équivalent, assortie de perspectives stables, par les trois grandes agences de notation (Standard & Poor’s, Moody’s Investors Service et Fitch Ratings). Les états financiers de fin d’exercice de la BERD sont disponibles sur son site Web.

Le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques de la BERD et assure un suivi de ses activités financières grâce aux sièges qu’il occupe au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration. Le Canada participe aussi aux travaux de différents comités et a l’occasion d’entretenir un dialogue utile avec les autres actionnaires de la Banque lors de l’assemblée annuelle de la BERD.

En tant que l’un des principaux actionnaires de la BERD, le Canada aide la Banque à exécuter son mandat qui consiste à favoriser les transitions politiques et économiques efficaces dans les pays où elle effectue des opérations. Ce faisant, il contribue à s’assurer que la BERD maintient des systèmes de gestion prudente des risques et un sain profil financier. Pour établir une orientation stratégique relativement à sa participation à la BERD, le Canada définit chaque année des objectifs clés. Ceux-ci reposent sur l’engagement du Canada à l’égard du mandat sous-jacent de la Banque, sur le programme du gouvernement en matière de politique étrangère et de développement, ainsi que sur des principes généraux de saine gouvernance, de reddition de comptes et d’efficacité institutionnelle.

En 2015, les objectifs du Canada étaient destinés à encourager la BERD à privilégier ses opérations dans les pays où les besoins en matière de transition sont les plus grands, notamment en Ukraine et dans la région du SEMED. De plus, le Canada a activement contribué au processus du cadre stratégique de gestion du capital en 2015, ce qui a permis d’établir, à l’intention de la BERD, une marche à suivre qui s’harmonise aux priorités canadiennes. Les objectifs du Canada pour la BERD en 2015, ainsi qu’un résumé des progrès réalisés pour les atteindre, sont présentés ci-dessous.

Objectif 1 : Encourager la BERD à privilégier l’octroi de ressources aux pays où les besoins sont les plus grands, notamment en Ukraine et dans la région du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen, et veiller à ce que la Banque insiste sur l’importance de la poursuite des réformes de libéralisation politique et économique dirigées par les pays comme condition de soutien.

Le Canada est un fervent défenseur du déploiement des ressources de la BERD dans les pays et les régions où ils peuvent avoir la plus grande incidence sur la transition. À cet égard, la région du SEMED plaide fortement en faveur du soutien de la BERD. Bien que les pays de la région du SEMED aient réalisé des progrès tangibles dans l’élaboration d’institutions politiques et économiques plus inclusives, le processus de transition de la région n’en est encore qu’à ses débuts et nécessite un soutien continu.

Le Canada a été encouragé par la croissance continue des investissements de la Banque dans la région du SEMED, notamment le soutien accru à l’Égypte, à la Jordanie et au Maroc comparativement à 2014. Le Maroc a reçu deux fois plus de financement, ses investissements passant de 225 millions d’euros en 2014 à 431 millions d’euros en 2015. De plus, la Banque a ouvert un bureau au Maroc au début de 2015. L’Égypte est devenue un pays d’opérations à part entière en 2015, ce qui illustre bien les progrès de sa transition. Le statut de pays d’opérations permet à la BERD d’utiliser ses ressources ordinaires en capital aux fins de l’exécution de programmes de financement et d’assistance technique. Précédemment, l’Égypte avait reçu du soutien par l’intermédiaire du Fonds spécial des intervenants, un fonds fiduciaire financé par des affectations du revenu net de la Banque. L’utilisation de ressources ordinaires en capital permettra à la BERD d’utiliser l’éventail de ses moyens financiers pour accroître ses opérations en Égypte qui soutiennent la transition continue du pays.

Des efforts sont en cours afin de permettre au Liban de devenir un membre et un pays d’opérations de la BERD en 2016. Des efforts sont aussi en cours afin de permettre à la Libye de devenir un membre de la BERD et un des pays où la Banque effectue des opérations. Toutefois, ces efforts n’ont pu aboutir en 2015 en raison de l’instabilité continue du pays. Dans la région du SEMED, la BERD se concentre davantage sur l’atténuation des répercussions de la crise des réfugiés. Compte tenu de la persistance de la crise et de l’envergure des besoins en matière de développement dans la région, le Canada espère que la BERD continuera de jouer un rôle important dans la prestation d’investissements et d’assistance technique. Le soutien à la transition dans la région du SEMED est particulièrement important puisque le Canada représente un groupe de pays dont font partie le Maroc, la Tunisie et la Jordanie au Conseil d’administration de la BERD. Les représentants canadiens au Conseil d’administration collaborent étroitement avec la Banque et les représentants de ces pays afin de faciliter les possibilités d’investissements de la BERD dans ces pays.

Tout au long de 2015, le Canada a souligné qu’un engagement clair de mener des réformes intérieures devrait être une condition de tout soutien continu de la Banque. Sur cette base, au Conseil d’administration, le Canada s’est opposé à des projets qui pourraient procurer des avantages directs au gouvernement du Bélarus ou s’est abstenu de voter sur ceux-ci en raison de l’absence continue de réformes politiques et économiques dans ce pays.

Objectif 2 : Participer au processus d’élaboration et de mise en œuvre du cadre stratégique de gestion du capital, de manière à promouvoir une orientation prospective pour la BERD qui cadre avec les priorités du Canada en matière de politique étrangère et de développement.

Le Canada a joué un rôle actif dans la discussion sur le cadre stratégique de gestion du capital, qui a permis d’établir un cadre de haut niveau pour orienter les opérations de la Banque pendant la période de 2016 à 2020. Le cadre stratégique a fait l’objet d’un vote et a été approuvé par les gouverneurs de la BERD à l’assemblée annuelle de 2015 à Tbilissi, en Géorgie.

L’un des objectifs du Canada en 2016 est le renouvellement d’un objectif de l’année précédente, tandis qu’un deuxième objectif a été ajouté pour tenir compte de ses priorités en évolution à la BERD. Puisque le Canada est un actionnaire motivé qui a un fort intérêt dans l’institution, ses objectifs sont censés contribuer à ce que la BERD demeure une institution efficace, efficiente et moderne pour les clients et les pays qu’elle sert. Les objectifs du Canada pour 2016 sont résumés ci-après; ils feront l’objet d’une analyse dans l’édition de l’an prochain du rapport au Parlement intitulé Le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

1. Encourager la BERD à privilégier l’octroi de ressources aux régions où les besoins sont les plus grands, notamment en Ukraine et dans les pays de la région du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen, tout en insistant sur l’importance de la poursuite des réformes politiques et économiques dirigées par les pays comme condition de soutien.

Compte tenu des compromis requis dans l’attribution des ressources de la BERD, le Canada continuera de préconiser que la Banque privilégie les investissements en fonction des principes du plus grand besoin et de l’incidence potentielle. L’Ukraine et les pays de la région du SEMED font l’objet d’énormes pressions, et le contexte politique et économique actuel dans les deux régions démontre nettement le besoin du soutien à la transition offert par la BERD. En particulier, la BERD devrait continuer de soutenir les pays et les collectivités de la région du SEMED qui accueillent de grandes populations de réfugiés. En 2016, le Canada encouragera fortement la BERD à continuer de jouer un rôle important dans ces deux régions en effectuant des investissements qui favorisent les transitions politiques et économiques.

2. Soutenir l’approche Transition vers l’économie verte de la BERD, y compris ses efforts pour mobiliser des investissements du secteur privé dans les infrastructures qui soutiennent l’intégration régionale, la sécurité énergétique et la croissance verte.

L’année 2015 a été importante pour le développement mondial, avec la Conférence sur le financement du développement à Addis-Abeba en juillet, la publication des objectifs de développement durable en septembre et la COP21 sur le climat en décembre. L’atteinte de ces jalons de développement ambitieux nécessitera beaucoup de nouvelles ressources de tous les acteurs du développement, y compris le secteur privé. Compte tenu de l’accent qu’elle met sur les investissements du secteur privé et de son mandat de transition, la BERD est bien placée pour jouer un rôle primordial dans l’attrait de nouvelles ressources pour le développement durable. Le secteur privé est particulièrement bien adapté à l’augmentation des investissements dans l’infrastructure. Les banques de développement multilatérales, y compris la BERD, peuvent jouer un rôle de catalyseur en prenant des mesures pour grossir la liste de projets d’infrastructure bancables, utiliser des instruments de garantie pour atténuer le profil de risque des investissements privés dans l’infrastructure et élaborer de nouveaux mécanismes de financement pour attirer des fonds privés. En 2016, le Canada collaborera étroitement avec la BERD, et le système des banques de développement multilatérales en général, afin d’élargir les efforts pour attirer des investissements du secteur privé dans une infrastructure conçue et construite de façon durable et intégrée à l’échelle régionale.

La BERD a commencé à exercer ses activités en 1991. Elle a pour mandat de faciliter le passage à l’économie de marché ouverte dans les pays de l’Europe centrale et de l’Europe orientale, dans les États de l’ancienne Union soviétique, en Mongolie et dans les pays membres situés dans la région du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen. Elle a aussi pour mandat de favoriser l’initiative privée et l’esprit d’entreprise dans les pays qui s’engagent à respecter les principes fondamentaux de démocratie multipartite, de pluralisme et d’économie de marché^[5]. Pour les pays qui ne s’engagent pas à respecter ces principes, la Banque élabore une stratégie de collaboration restreinte. Dans l’exercice de son mandat, la Banque oriente ses activités de manière à aider les 35 pays bénéficiaires à mettre en œuvre des réformes économiques, en tenant compte des besoins particuliers des pays qui en sont à différentes étapes du processus de transition.

La Banque mise avant tout sur le secteur privé, et ses activités sont très concentrées dans la restructuration des entreprises, y compris le renforcement des institutions financières, et dans le développement de l’infrastructure nécessaire au soutien du secteur privé. En vertu de sa charte, la Banque doit consacrer au moins 60 % de ses engagements financiers au secteur privé ou à des entreprises d’État mettant en œuvre un programme de privatisation au chapitre de la propriété et du contrôle. Tous ses projets de financement doivent aussi être viables sur le plan environnemental, conformément à ses statuts. La Politique environnementale et sociale est revue aux trois ans pour faire en sorte que la Banque adopte des pratiques exemplaires dans tous les projets.

En favorisant la transition économique, la Banque sert de catalyseur afin de stimuler les flux de capitaux vers le secteur privé, puisque les besoins financiers de ces pays ne peuvent être entièrement comblés par des sources de financement bilatérales ou multilatérales officielles et qu’un bon nombre d’investisseurs privés de l’étranger hésitent toujours à investir dans la région.

La BERD diffère à bien des égards des autres banques régionales de développement. Premièrement, la Banque mise avant tout sur le secteur privé. De plus, en vertu de son mandat, la Banque cible explicitement la promotion des institutions démocratiques dans les pays où elle effectue des opérations. La BERD est la seule institution financière internationale à avoir inscrit une telle exigence dans sa charte. Enfin, la BERD n’accorde pas de financement assorti de conditions de faveur, et la réduction de la pauvreté ne figure pas explicitement dans son mandat. Toutefois, le développement du secteur privé dans les pays où elle effectue des opérations devrait se solder par une augmentation de l’emploi, ce qui contribue à réduire la pauvreté.

Les activités de la BERD visant à appuyer la transition vers l’économie de marché reposent sur trois principes : l’incidence sur la transition, l’additionnalité et les saines pratiques bancaires. Une aide financière est accordée aux projets qui permettent d’élargir et d’améliorer les marchés, qui aident à mettre sur pied les institutions nécessaires au soutien d’une économie de marché et qui appliquent ou favorisent des compétences axées sur les marchés ainsi que de saines pratiques commerciales. Le financement accordé par la BERD doit aussi mobiliser d’autres sources de financement et non s’y substituer. Les projets de la Banque doivent reposer sur de saines pratiques bancaires, afin de montrer aux investisseurs privés que la région offre des rendements intéressants. Le respect de saines pratiques bancaires assure également le maintien de la viabilité financière de la BERD et ajoute donc à son attrait auprès du secteur privé à titre de co-investisseur. L’intégrité est un autre aspect important de la diligence raisonnable qu’exerce la Banque pour la sélection des projets.

À moyen terme, les priorités opérationnelles de la Banque sont fondées sur l’importance primordiale de créer et de renforcer les institutions qui assurent le bon fonctionnement des marchés, sur le rôle crucial que peuvent jouer les petites entreprises en vue de créer des économies dynamiques, concurrentielles et plus équitables, et sur le rôle clé du processus de transition à l’appui des principes de démocratie multipartite et de pluralisme.

Dans la poursuite de ces objectifs prioritaires, la Banque veille à :

• élaborer une infrastructure axée sur les forces du marché et ayant une orientation commerciale;
• créer des secteurs financiers solides, adaptés aux besoins des entreprises et des ménages;
• exercer un leadership pour assurer l’expansion du crédit aux très petites, petites et moyennes entreprises;
• mettre en pratique, au moyen d’exemples choisis, des approches efficaces pour la restructuration de grandes entreprises viables;
• diversifier l’assise économique et développer des industries du savoir;
• adopter une approche active dans le cadre de ses participations au capital d’entreprise afin d’améliorer la gouvernance d’entreprise;
• entretenir, avec les gouvernements, un dialogue sur la politique publique visant à renforcer les institutions et à améliorer le climat d’investissement;
• aborder l’efficacité énergétique, le changement climatique et la sécurité énergétique;
• promouvoir la transparence et la reddition de comptes dans la gestion du secteur public;
• adopter une optique régionale lorsque c’est pertinent;
• favoriser le développement durable et la diligence raisonnable en matière d’environnement.

La BERD offre un éventail complet de produits et de services financiers, dont :

• des prêts à long terme;
• des participations au capital;
• des investissements assimilables à des prises de participation (prêts subordonnés, actions privilégiées et billets participatifs);
• des garanties et du crédit de soutien;
• des mécanismes de fonds de roulement et de financement des exportations;
• des services de gestion des risques (intermédiation de swaps de devises et de taux d’intérêt, mise en place de mécanismes de couverture).

Les projets admissibles doivent se fonder sur une analyse de rentabilisation solide, profiter à l’économie et au processus de transition du pays hôte et respecter les lignes directrices de la BERD en matière d’environnement. Les projets de tous les secteurs sont admissibles au soutien financier de la Banque, sauf ceux qui visent à produire du matériel militaire, du tabac ou de l’alcool distillé. Même si elle finance surtout des projets du secteur privé, la BERD peut aussi accorder du financement à des sociétés d’État, à la condition que ces dernières soient exploitées sous le régime de la concurrence et, notamment, qu’un tel financement attire des capitaux privés ou étrangers. La BERD peut aussi financer des sociétés privées en propriété exclusive locale ou étrangère de même que des coentreprises réunissant des actionnaires étrangers et locaux.

Pour garantir la participation d’investisseurs et de prêteurs du secteur privé, la Banque limite généralement à 30 % du coût total estimatif d’un projet le montant total du financement par emprunt et par capitaux propres qu’elle accorde. Dans de rares cas, notamment lorsqu’un projet est lié à une entreprise en voie de redressement, la Banque peut devenir l’actionnaire principal de l’entreprise afin de protéger son investissement.

Les projets de moindre envergure sont financés à la fois directement par la BERD et par des intermédiaires financiers locaux. En appuyant les banques commerciales locales, les organismes de microcrédit, les fonds de participation et les établissements de crédit-bail locaux, la BERD aide à financer une multitude de projets de moindre envergure.

La BERD accorde son financement destiné au secteur privé au taux du marché, et ses prêts aux emprunteurs souverains sont uniformément accordés au taux interbancaire de six mois offert à Londres (LIBOR) majoré de 100 points de base. En outre, les frais exigés varient selon la nature du projet ainsi que l’ampleur et la complexité du travail exigé de la BERD.

La Banque utilise les rapports étroits qu’elle entretient avec les gouvernements de la région pour promouvoir des politiques qui améliorent le climat des affaires. Elle conseille les gouvernements sur des façons de favoriser un climat d’investissement sain et un cadre institutionnel plus solide, lesquels revêtent une importance appréciable pour le bon fonctionnement du secteur privé. Ce dialogue appuie généralement les projets dans lesquels la Banque investit. Plus précisément, la BERD travaille avec les fonctionnaires afin de promouvoir une saine gouvernance des entreprises, des pratiques de lutte contre la corruption, des politiques fiscales équitables et prévisibles ainsi que des normes comptables transparentes. En outre, une équipe spéciale de juristes propose des cadres juridiques et réglementaires efficaces qui ne sont pas liés directement aux projets.

La coopération technique améliore la préparation et la réalisation des projets dans lesquels la BERD investit; elle comporte des services consultatifs aux clients des secteurs public et privé. Cette coopération accroît l’incidence des projets de la BERD sur le processus de transition en appuyant les changements structurels et institutionnels, et elle soutient les réformes juridiques et réglementaires, le développement des institutions, la gestion des entreprises et la formation.

La coopération technique est importante pour la Banque puisqu’elle accroît l’efficacité des investissements en veillant à une préparation soignée et permet à la BERD d’assumer des possibilités d’investissement dans des contextes à risque plus élevé. Les projets de coopération technique sont gérés par la BERD et sont financés par les bénéfices de la Banque, les gouvernements et les institutions internationales.

La plus haute autorité de la Banque est le Conseil des gouverneurs. Celui-ci se réunit chaque année et approuve le rapport annuel de la BERD, l’affectation du revenu net, les états financiers et le rapport du vérificateur indépendant; il procède également à l’élection du président et du vice-président du Conseil en prévision de la prochaine assemblée annuelle, et il examine d’autres questions nécessitant l’approbation des gouverneurs. Chacun des 66 actionnaires est représenté par un gouverneur et un gouverneur suppléant.

Le Conseil d’administration est chargé des opérations générales de la Banque. Il se compose de 23 membres, qui représentent chacun un pays ou un groupe de pays membres. Le Conseil d’administration participe à l’établissement de la ligne de conduite stratégique et financière de la Banque, de concert avec la direction de la Banque.

Le Conseil d’administration a mis sur pied quatre comités chargés de superviser les activités de la Banque : le Groupe d’orientation du Conseil, le Comité de vérification, le Comité du budget et des questions administratives et le Comité de la politique financière et des opérations. Cette répartition du travail est conforme aux saines pratiques de gouvernance d’entreprise; elle offre un système de vérification, de contrôle et d’incitatifs adaptés à l’institution. En outre, cette structure garantit des échanges plus efficaces au Conseil d’administration au moment où les initiatives sont soumises à son approbation.

Le Groupe d’orientation du Conseil coordonne les programmes de travail des comités, de façon à éviter le chevauchement des tâches et à s’assurer que le travail est accompli en temps voulu. En plus d’assumer certaines fonctions administratives, le président du Groupe est le principal responsable de la liaison entre le Conseil d’administration et la direction de la Banque. Le Groupe est actuellement présidé par l’administrateur de la Belgique.

Le Comité de vérification a pour principal objectif de s’assurer que l’information financière déclarée par la Banque est exhaustive, exacte, pertinente et opportune. Le Comité veille à l’intégrité des états financiers de la Banque et à la conformité de ses politiques de comptabilité et de déclaration avec les normes internationales d’information financière. Il examine également le système de contrôle interne de la BERD et son application, de même que les fonctions des équipes de vérification interne, d’évaluation et de gestion des risques. Le Comité est actuellement présidé par l’administrateur de la Grèce.

Le Comité du budget et des questions administratives veille à harmoniser les ressources budgétaires, humaines et administratives de la Banque avec les priorités stratégiques de celle-ci. À cette fin, il examine le cadre de ressources à moyen terme, les budgets annuels et le plan d’affaires. Il supervise également les politiques de ressources humaines de la Banque, notamment sur le plan de l’éthique et du code de conduite. Le Comité est actuellement présidé par l’administrateur de l’Espagne.

Le Comité de la politique financière et des opérations supervise les politiques financières et opérationnelles de la Banque, y compris le plan d’emprunt annuel préparé par le service de la trésorerie. Le Comité est responsable de la transparence et de la reddition de comptes au sujet des opérations de la Banque, comme le précise la politique d’information publique de 2006. Depuis 2007, le Comité supervise le processus d’affectation du revenu net. De plus, il est chargé de la politique environnementale et sociale de la Banque ainsi que de ses stratégies sectorielles. Le Comité est actuellement présidé par l’administrateur de la Norvège.

Le capital-actions de la BERD provient des pays membres, qui disposent de droits de vote proportionnels.

Le graphique ci-dessous indique la répartition du capital-actions au 31 décembre 2015.

La BERD compte 67 actionnaires, soit 65 pays, l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement. En 2015, la BERD a investi dans 36 pays, y compris l’Égypte et la Grèce, qui sont devenues des pays bénéficiaires en 2015.

Les rapports entre le Canada et la BERD sont régis par la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, laquelle énonce les responsabilités du Canada à l’égard de la BERD. La loi exige notamment que le ministre des Finances dépose au Parlement, au plus tard le 31 mars ou, si celui-ci ne siège pas, dans les 30 jours de séance ultérieurs, un rapport annuel des opérations effectuées par la BERD au cours de l’année civile précédente.

Le Canada est le huitième actionnaire en importance de la Banque, sa contribution s’établissant à 3,4 % des capitaux de l’institution, soit 1,02 milliard d’euros. De ce montant, 213 millions d’euros représentent le capital versé, le solde des actions constituant du capital exigible.

Au Canada, la surveillance des principales activités de la BERD relève principalement du ministère des Finances, qui coordonne les conseils stratégiques canadiens et gère les intérêts stratégiques du Canada à la Banque en collaboration avec Affaires mondiales Canada.

Représentation du Canada à la BERD – L’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, est le gouverneur du Canada, et M. Daniel Jean, sous-ministre des Affaires étrangères, est le gouverneur suppléant. Depuis janvier 2013, le Canada est représenté au Conseil d’administration de la Banque par Mme Claire Dansereau. M. Jean-François Perreault, ancien sous-ministre adjoint de la Direction des finances et des échanges internationaux du ministère des Finances, a représenté le Canada en qualité d’administrateur suppléant temporaire lors de l’assemblée annuelle de la BERD qui s’est déroulée en mai 2015 à Tbilissi, en Géorgie.

Pays représentés par le Canada à la BERD – L’administrateur du Canada représente aussi le Maroc, la Jordanie et la Tunisie au Conseil d’administration de la BERD.

Personnel du Canada à la BERD – Les Canadiens sont bien représentés au sein du personnel de la BERD. À la fin de 2015, on comptait 39 Canadiens dans l’effectif de la BERD, ce qui représente 1,8 % de l’ensemble des postes.

L’adhésion du Canada à la BERD et sa participation active aux discussions portant sur des questions stratégiques et opérationnelles lui permettent de contribuer à modeler le développement économique et social dans les pays où la BERD effectue des opérations. Le Canada appuie fermement l’objectif primordial de développer un secteur privé dynamique dans les pays où la Banque effectue des opérations, en mobilisant des fonds pour des projets ayant une incidence marquée sur la transition et en fournissant des conseils ainsi qu’une assistance technique aux entreprises et aux gouvernements. La Banque offre au Canada un mécanisme lui permettant de contribuer au développement de pays en transition qui ne bénéficient pas actuellement de ses programmes bilatéraux d’aide au développement. La participation du Canada contribue à mieux faire connaître aux sociétés canadiennes les possibilités qu’offre la BERD.

Les sociétés canadiennes peuvent solliciter du financement pour des projets entrepris dans les pays où la Banque effectue des opérations. Aux fins de l’exécution des projets de transition, la Banque s’appuie souvent sur l’approvisionnement de biens et de services auprès du secteur privé. En 2015, des experts-conseils canadiens ont obtenu des contrats dont la valeur s’établissait à 856 641 euros. En outre, quatre investissements de la BERD ont été réalisés dans des entreprises canadiennes en 2015, ce financement de la BERD totalisant environ 400 millions d’euros. Enfin, des entreprises financières canadiennes ont versé environ 93 millions d’euros en cofinancement à l’appui de deux autres projets de la BERD.

Ukraine – Le Canada est l’un des principaux partisans des efforts de réforme de l’Ukraine dans un certain nombre de secteurs clés, y compris la politique budgétaire et monétaire, la stabilisation macroéconomique, le secteur judiciaire, le maintien de l’ordre, l’agriculture, la stabilité et la sécurité, la décentralisation et la déréglementation. De plus, le Canada répond aux besoins humanitaires des personnes touchées par le conflit dans l’est de l’Ukraine.

Depuis le début de la crise, le Canada a accéléré et augmenté son soutien à l’Ukraine, en accordant notamment les fonds suivants : des prêts totalisant 400 millions de dollars pour aider le gouvernement du pays à stabiliser l’économie; plus de 240 millions de dollars dans le cadre de nouveaux projets d’aide bilatérale au développement pour renforcer la démocratie, la primauté du droit et la croissance économique durable; plus de 45 millions de dollars pour des projets de sécurité et de stabilisation, dont du soutien à la mission de surveillance spéciale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; et plus de 19 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins de base des personnes touchées par le conflit.

Jordanie –La Jordanie est un pays en développement ciblé. En 2014-2015, le Canada a versé environ 30 millions de dollars en aide au développement à la Jordanie afin de soutenir ses objectifs de développement à long terme et ses efforts nationaux pour gérer l’entrée au pays de plus d’un million de Syriens. Cela comprend des programmes dans le domaine de l’éducation et de la croissance économique durable, par exemple par du soutien pour la réforme du secteur de l’éducation, la formation des enseignants, le perfectionnement des compétences et l’énergie renouvelable. De plus, du soutien a été offert afin de renforcer les capacités des municipalités les plus touchées par l’entrée de réfugiés syriens et de construire l’infrastructure locale requise pour fournir des services essentiels.

Faisant fond sur cette fondation de programme, en février 2016, le Canada s’est engagé à verser un total de 270 millions de dollars en aide au développement sur trois ans (2016-2019) à la Jordanie, à l’Irak, à la Syrie et au Liban. Cette aide visera à renforcer la résilience des personnes, des collectivités d’accueil et des pays pour soutenir et surmonter les répercussions des conflits dans cette région. Cette aide visera aussi à accroître la capacité locale d’offrir des services sociaux de base, d’entretenir et de restaurer les infrastructures publiques, de stimuler la croissance inclusive et la création d’emplois, et de favoriser une gouvernance inclusive et responsable.

Égypte – L’Égypte est l’un des pays partenaires du Canada en matière de développement. En 2015, le Canada a mis en œuvre pour 35,6 millions de dollars de nouveaux programmes sur cinq ans pour continuer à promouvoir une croissance économique durable en appuyant les petites et moyennes entreprises et en améliorant l’employabilité des personnes marginalisées à l’aide d’enseignement professionnel et de formation technique harmonisés aux besoins du marché du travail.

De plus, les nouveaux programmes du Canada améliorent la capacité du gouvernement égyptien et des collectivités d’accueil d’atténuer les répercussions de la crise syrienne dans le secteur de l’enseignement primaire en appuyant les programmes d’alimentation scolaire et ceux visant à améliorer la qualité et l’accessibilité de l’éducation institutionnelle.

Maroc – Le Maroc est également l’un des pays partenaires du Canada en matière de développement. Depuis 2009-2010, le Canada lui a versé plus de 41 millions de dollars en aide bilatérale au développement. En 2014-2015, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement lui a versé 8,2 millions de dollars dans le cadre de son programme d’aide au développement au Maroc. L’objectif principal du programme est d’appuyer la mise en œuvre des réformes marocaines dans des secteurs prioritaires, y compris le renforcement de la capacité du gouvernement à fournir une éducation de haute qualité aux jeunes femmes et aux jeunes hommes et à relever les défis liés à l’employabilité des jeunes. Les programmes auront notamment pour résultats le renforcement des réformes en éducation, comme la décentralisation du système d’éducation, l’élaboration d’un cadre de gestion de la formation professionnelle fondé sur l’approche canadienne axée sur les compétences, et le renforcement de l’institutionnalisation des approches systémiques en matière d’égalité entre les sexes.

D’autres pays bénéficiaires de la BERD tirent parti de l’aide offerte par le gouvernement à des organisations multilatérales, comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l’Alliance GAVI (Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination), le Fonds pour l’environnement mondial, l’Organisation mondiale de la santé et l’Association internationale de développement, ainsi que des contributions versées à des partenaires canadiens et internationaux de la société civile.

En 2014-2015, le portefeuille de développement du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a accordé environ 39,6 millions de dollars à 31 organisations canadiennes de la société civile aux fins de la mise en œuvre de 44 projets dans les 11 pays bénéficiaires suivants de la BERD : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, l’Égypte, la Géorgie, la Jordanie, la République kirghize, la Mongolie, le Maroc, le Tadjikistan, la Turquie et l’Ukraine. Parmi les partenaires canadiens les plus actifs, selon le nombre de projets et le volume des dépenses, on retrouve notamment Aide à l’enfance Canada, Vision mondiale Canada, la Fondation Aga Khan Canada et Oxfam-Québec. La plus grande part du financement a été accordée sous forme d’aide humanitaire afin d’aider les réfugiés syriens dans les pays avoisinants. Dans les pays bénéficiaires de la BERD, ces organisations de la société civile sont surtout actives dans les domaines de l’aide humanitaire, de la gouvernance démocratique et de l’éducation.

Des programmes sont également mis en œuvre par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM).

Le FCIL contribue au financement de petits projets locaux dans des pays inscrits sur la liste des pays bénéficiaires d’aide au développement officielle du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui comprend 17 des pays dans lesquels la BERD effectue des opérations. Les projets aux termes du FCIL sont conçus et mis en œuvre, dans la plupart des cas, par des organisations de la société civile locale. En 2014-2015, le FCIL a financé 103 projets dans des pays où la BERD effectue des opérations, pour une valeur totale de 2,12 millions de dollars. Les projets visaient notamment à protéger les droits de la personne, y compris ceux des communautés gaies, lesbiennes, bisexuelles et transsexuelles, à prévenir la violence sexuelle et le mariage précoce et forcé des enfants, à appuyer la transition à la démocratie, à renforcer l’état de droit, et à renforcer la gouvernance économique.

Par l’entremise du FPSM, plus de 12,9 millions de dollars ont été octroyés en 2014-2015 à six pays où la BERD effectue des opérations. Les initiatives de soutien ont porté sur des domaines variés, notamment la sécurité en Jordanie, la coopération régionale d’un bout à l’autre de l’Asie centrale, les médias indépendants au Bélarus, l’observation du déroulement des élections en Ukraine, la réforme de la constitution tunisienne, la participation des femmes à la vie politique en Tunisie et en Jordanie, ainsi qu’un projet en matière de primauté du droit au Kosovo. En Jordanie, par exemple, 48 millions de dollars a été accordé pour appuyer des initiatives de sécurité et de stabilisation, y compris un soutien matériel, comme des véhicules et de l’équipement, offert à la gendarmerie jordanienne, à la direction de la sécurité publique et à l’organisme de protection civile du pays afin d’assurer une protection efficace des camps de réfugiés de Zaatari et d’Azraq. Le Canada a également appuyé les forces armées jordaniennes en fournissant de l’équipement pour soutenir les opérations qu’elles mènent à la frontière nord du pays.

¹ Article 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Dans les pays qui ne s’engagent pas à respecter ces principes, la Banque limite ses activités en conséquence.

² Par « investissements annuels », on entend le montant financier engagé aux termes d’ententes signées pendant l’année civile.

³ Les pays bénéficiaires comprennent : 1) les pays où des opérations sont officiellement effectuées et qui reçoivent de l’aide par l’entremise des mécanismes traditionnels de la Banque (les gouverneurs doivent voter affirmativement pour qu’un pays obtienne ce statut) et 2) les pays bénéficiaires potentiels qui reçoivent du soutien par d’autres mécanismes de la BERD, comme les fonds spéciaux des actionnaires.

⁴ Le Liban deviendra officiellement un pays membre lorsqu’il aura acheté ses actions de la BERD.

⁵ Article 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.