Archivé - Le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 2016

L’ouverture, l’inclusion et la coopération sont essentielles pour assurer une économie mondiale vigoureuse et stable; c’est pourquoi le Canada se tourne vers des partenaires multilatéraux tels que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour faire progresser la réalisation de ces objectifs. En particulier, nous croyons que la BERD peut contribuer à la promotion d’un programme dans les pays où elle effectue des opérations. Ce programme complète les efforts du Canada à l’échelle nationale qui visent à favoriser une croissance inclusive, à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

C’est dans cet esprit que je suis heureux de présenter aux parlementaires et à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens le document intitulé Le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 2016 : Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Le présent rapport précise les progrès réalisés à l’égard des principaux objectifs du Canada pour la BERD en 2016 et énonce ses objectifs prospectifs pour 2017. En tant que gouverneur représentant le Canada à la BERD, je serai heureux de collaborer avec la Banque à l’atteinte de ces objectifs :

  1. Encourager la BERD à privilégier l’octroi de ressources aux régions où les besoins sont les plus grands, notamment en Ukraine et dans les pays de la région du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen, tout en insistant sur l’importance de la poursuite de réformes politiques, économiques et institutionnelles dirigées par les pays comme condition de soutien.
  2. Appuyer le mandat de transition à jour de la Banque afin de bâtir des économies de marché fortes, inclusives et durables dans les pays où elle exerce ses opérations, en faisant la promotion d’une utilisation efficace et efficiente des instruments d’investissement et de politique dans le but de fournir des résultats.

Le Canada est fermement résolu à promouvoir l’émergence d’économies de marché démocratiques dans un contexte marqué par la liberté, la primauté du droit et les droits de la personne. Grâce à notre participation à la BERD, nous pouvons nous consacrer à l’atteinte de ces objectifs en collaborant avec les autres actionnaires. Alors que nous œuvrons à faire progresser ces objectifs, j’encourage la BERD à utiliser son bilan actuel dans la plus grande mesure du possible, à catalyser d’autres ressources de développement du secteur privé et à élargir ses considérations relatives aux sexes et au climat dans le cadre de ses activités, afin de lui permettre de réaliser le plus efficacement son mandat de transition.

L’honorable Bill Morneau
Ministre des Finances

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (la BERD ou la Banque) est une institution financière internationale axée sur les projets, qui a été créée en 1991. Elle a pour but de promouvoir la transition vers des économies de marché démocratiques et de favoriser l’initiative privée et l’esprit d’entreprise dans les pays de l’Europe centrale et de l’Europe orientale, en Mongolie et dans la région du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen (région SEMED). Dans la réalisation de sa mission, la BERD effectue des opérations uniquement dans les pays qui se sont engagés à respecter les principes fondamentaux de la démocratie pluraliste, du pluralisme et de l’économie de marché[1].

Les 67 actionnaires de la Banque comprennent 65 pays et 2 organisations intergouvernementales (l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement). Au 31 décembre 2016, l’actif de la Banque totalisait 56 milliards d’euros et son passif, 41 milliards d’euros. Grâce à une solide capitalisation, la Banque a pu maintenir un niveau d’investissements annuels relativement stable au cours des dernières années, avec des prêts annuels d’environ 9 milliards d’euros[2].

Les activités de la Banque reposent sur trois principes opérationnels fondamentaux, soit l’incidence sur la transition, l’additionnalité et le recours à la saine gestion bancaire. Pour que ses projets aient une incidence sur la transition, la Banque doit voir à ce qu’ils s’harmonisent à son mandat qui consiste à favoriser les transitions vers la démocratie, le pluralisme et les économies de marché. Pour respecter les principes de l’additionnalité et de la saine gestion bancaire, elle doit attirer des flux de capitaux additionnels du secteur privé, garantir des pratiques de saine gouvernance financière et assurer l’utilisation judicieuse du capital dans ses opérations. Conformément à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque s’engage de plus à promouvoir des pratiques de développement durable sur les plans environnemental et social. Pour plus de renseignements sur le mandat et les activités de la BERD, se reporter à l’annexe 1.

En sa qualité de membre fondateur et de huitième actionnaire en importance de la Banque, le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques de la BERD, tout en assurant un suivi de ses activités financières. Il s’acquitte principalement de ces tâches à titre de membre du Conseil des gouverneurs et du Conseil d’administration. Au Conseil d’administration, le Canada représente un groupe de pays dont font partie le Maroc, la Jordanie et la Tunisie. L’assemblée annuelle de la BERD donne aussi au Canada l’occasion d’entretenir un dialogue constructif à titre de membre du Conseil des gouverneurs avec la direction de la Banque et les autres actionnaires. Pour plus de renseignements sur le rôle du Canada à la BERD, se reporter à l’annexe 2.

Pour orienter sa participation à la BERD, le Canada définit chaque année des objectifs clés pour la Banque. Ces objectifs, renouvelés chaque année, reposent sur les objectifs stratégiques du gouvernement du Canada, sur un engagement à l’égard du mandat de transition sous-jacent de la BERD, ainsi que sur les principes généraux de la saine gouvernance, de la responsabilisation et de l’efficacité institutionnelle. Les progrès réalisés à l’égard des objectifs du Canada en 2016 ainsi que les objectifs prospectifs du Canada pour 2017 sont décrits à la section intitulée « Objectifs du Canada à la BERD ».

En tant que l’un des plus importants investisseurs dans les régions où elle effectue des opérations, la BERD s’efforce activement d’améliorer l’efficacité de ses activités. En investissant des milliards d’euros par année dans les pays bénéficiaires, en mobilisant des ressources supplémentaires du secteur privé et en remplissant son mandat régional élargi, la BERD est en mesure d’améliorer son incidence sur la transition chaque année[3].

Cette année marquait le 25e anniversaire de la BERD. Créée en réaction à l’effondrement du communisme dans l’Europe de l’Est, la Banque a été une source fiable d’aide à la transition dans cette région, et l’expansion de ses activités à la région SEMED témoigne de la pertinence soutenue de l’organisation, alors qu’elle appuie les défis de transition auxquels ces pays doivent faire face. Dans un environnement difficile de croissance lente à l’échelle mondiale, la BERD a investi 9,4 milliards d’euros dans 35 pays en 2016, ce qui a facilité la réalisation de 378 projets – un excellent rendement qui égale le record précédent établi en 2015.

Comme il est l’un des membres fondateurs de la Banque, le Canada est fier d’avoir été un partenaire important de la BERD. Il continue d’appuyer fortement les travaux de la Banque alors que celle-ci aide ses pays bénéficiaires à adopter des réformes cruciales dans le but de créer des institutions démocratiques viables et de bâtir des économies de marché performantes.

À ses débuts, la Banque visait principalement à développer des économies de marché. Depuis, il y a eu une évolution dans la pensée de la BERD relativement aux éléments propres à une économie de marché fructueuse. Par conséquent, la Banque a peaufiné le concept de transition soutenant la conception et l’évaluation des investissements et des projets d’assistance technique. Élaborée à l’origine en 1997, l’approche de la Banque relative à la transition a été mise à jour en 2016 afin de refléter le fait qu’une « économie de marché qui fonctionne bien devrait être plus que simplement concurrentielle; elle devrait également être inclusive, bien gouvernée, écologique, résiliente et intégrée » [traduction][4]. La mise en œuvre d’un concept de transition révisé, y compris des approches novatrices pour évaluer l’incidence attendue des projets, aura lieu en 2017.

La BERD a ouvert son premier bureau de représentant pour l’Amérique du Nord à Washington, aux États-Unis, en avril 2016. Conçu pour appuyer les partenariats avec la BERD et le développement des entreprises au Canada, au Mexique et aux États-Unis, ce bureau devrait aider à accroître les possibilités de mobilisation canadienne avec la Banque.

En octobre 2016, la BERD a organisé un forum d’entreprises à Toronto, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, Exportation et Développement Canada et le ministère ontarien du Commerce international. Coprésidé par la ministre du Commerce international de l’époque, Chrystia Freeland, et le président de la BERD, Suma Chakrabarti, le forum a donné l’occasion aux entreprises canadiennes d’explorer les produits et les services de la Banque, et de discuter des possibilités de coinvestissement. Le forum a aussi mis en évidence les expériences des entreprises canadiennes qui ont investi auprès de la BERD, notamment dans le cadre d’un projet approuvé en 2016 et entrepris par Centerra Gold Inc. Forte de son engagement ferme à favoriser le développement durable dans le secteur minier, Centerra Gold a entrepris des travaux afin d’exploiter une mine d’or en Turquie selon les normes internationales les plus élevées, tout en renforçant l’inclusion sociale et la transparence.

En 2016, le Conseil des gouverneurs s’est réuni à l’occasion de l’assemblée annuelle tenue en mai afin d’élire le président de la BERD pour le mandat de 2016 à 2020. Le titulaire, Sir Suma Chakrabarti, qui siégeait en tant que président de la BERD depuis 2012, a été proposé par le Royaume-Uni comme candidat à la réélection. Marek Belka, président de la Banque Nationale de Pologne et ancien premier ministre de la Pologne, a aussi été proposé par le gouvernement polonais comme candidat à l’élection. Lors de la réunion annuelle de la BERD, Sir Suma Chakrabarti a été élu pour un deuxième mandat de quatre ans. Le Canada se réjouit à la perspective de poursuivre sa collaboration avec la Banque sous la direction du président Chakrabarti afin de relever les défis auxquels sont confrontés les pays où la BERD effectue des opérations.

En janvier 2016, la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) est devenue opérationnelle. Elle est poussée par l’ambition tenace de combler les écarts en matière d’infrastructure qui s’élèvent à 8 billions de dollars en Asie. Alors qu’elle amorce ces travaux difficiles, la BAII collabore avec des institutions établies. En mai 2016, la BAII et la BERD ont établi un partenariat clé en signant un protocole d’entente afin de fixer un cadre de collaboration stratégique et opérationnelle à l’appui du développement économique et de l’investissement dans l’ensemble des pays où les deux banques sont actives. Ce protocole a été suivi de la signature du premier projet conjoint entre la BERD et la BAII en juin 2016, qui améliorera la connectivité régionale grâce à la mise à niveau d’une section clé de l’autoroute reliant la capitale du Tadjikistan, Dushanbe, au pays voisin, l’Uzbekistan. Le Canada est un grand défenseur de la collaboration entre les banques multilatérales de développement et se réjouit de voir une coopération étroite entre ces deux organisations.

Le Canada et la BERD ont également aidé à relever les défis liés à la transformation de Tchernobyl en un lieu sûr et sécuritaire. La BERD gère ce projet pour le compte des donateurs internationaux, qui comprennent les pays du Groupe des Sept (G7) et l’Union européenne. Le Canada a préconisé l’importance de maintenir un niveau élevé de sûreté nucléaire ainsi qu’une sûreté accrue et un rendement amélioré des installations nucléaires et de cycle de combustible à tous les stades du cycle de vie – y compris la prolongation de vie et le déclassement. Les efforts visant à sécuriser la centrale nucléaire de Tchernobyl comprennent des initiatives comme le point de stockage provisoire de combustible irradié (ISF-2), qui traite les assemblages de combustible irradié de la centrale. Pour répondre à un manque à gagner du financement pour l’ISF-2, la BERD a affecté 40 millions d’euros de son revenu net de 2015. Le Canada a démontré son soutien continu en accordant 3,6 millions de dollars dans le cadre de l’engagement de 45 millions d’euros du G7 lors de la Conférence des donateurs pour Tchernobyl en avril 2016.

Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl

La BERD gère le Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl, un effort coopératif avec des donateurs du G7 pour construire une nouvelle structure protectrice par-dessus le réacteur nucléaire détruit de Tchernobyl et le sarcophage de confinement vieillissant construit après l’accident nucléaire de 1986. Au cours de la dernière année, le réacteur détruit a été confiné, lorsque la plus grande structure terrestre mobile jamais bâtie a été mise en place en novembre 2016, en remplacement de l’abri assemblé à la hâte après l’accident de 1986. La nouvelle enceinte, d’une durée de vie estimative de 100 ans, protégera les alentours contre le rejet continu de matières radioactives du réacteur. Le nouveau sarcophage coûte environ 1,5 milliard d’euros, dont environ 500 millions provenaient de la BERD. Au total, le Canada a versé 117 millions de dollars à l’appui des projets de sécurité nucléaire à Tchernobyl.

En 2016, la BERD a continué d’offrir un soutien important pour assurer une transition économique durable dans les pays où elle effectue des opérations, et ce, malgré un environnement économique et politique difficile. La Banque a maintenu un niveau de financement record en 2016, ses engagements étant demeurés stables à environ 9,4 milliards d’euros, soit le même niveau qu’en 2015. Ces fonds ont été investis dans 378 projets répartis dans 35 pays. En plus d’investir ses propres fonds, la BERD a mobilisé un montant additionnel de 1,7 milliard d’euros en capitaux privés en 2016 aux fins de projets de développement et de transition. Dans l’ensemble, le financement total des projets de la BERD affiche une tendance à la hausse sur une période de cinq ans.

En 2016, les décaissements ont totalisé 7,8 milliards d’euros, comparativement à 6,5 milliards en 2015. La BERD a réalisé des profits de 642 millions d’euros avant réduction, comparativement à 949 millions d’euros en 2015, sous l’effet de la baisse des bénéfices provenant des dessaisissements dans le portefeuille d’actions. Cependant, le bénéfice net de la Banque est passé à 985 millions d’euros, comparativement à 802 millions d’euros en 2015, ce qui est attribuable à un rendement financier amélioré dans les investissements de projets et aux activités de trésorerie, comme le financement par emprunt et la gestion des actifs.

Indicateurs opérationnels et financiers de la BERD, de 2012 à 2016
(en millions d’euros, à l’exception du nombre de projets et sauf indication contraire)

2016 2015 2014 2013 2012
Nombre de projets 378 381 377 392 393
Engagements de la BERD1 9 390 9 378 8 853 8 498 8 920
Investissement mobilisé2 1 693 2 336 1 177 862 1 063
Financement total des projets3 25 470 30 303 20 769 20 527 24 871
Décaissements bruts 7 800 6 500 6 500 5 900 6 000
Bénéfice réalisé avant dépréciation 642 949 927 1 169 1 007
Bénéfice (perte) net pour l’exercice avant transferts du revenu net 985 802 (568) 1 012 1 021
Capital libéré 6 207 6 202 6 202 6 202 6 202
Réserves et bénéfices non répartis 9 224 8 384 7 947 8 674 7 748
Total du capital social 15 431 14 586 14 149 14 876 13 950
Ratio des prêts non productifs 5,5 % 5,9 % 5,6 % 3,3 % 3,4 %
Actifs liquides ou investissements non déboursés4 93,5 % 92,5 % 103,1 % 93,5 % 85,0 %
1 Les engagements de la BERD comprennent de nouveaux engagés et des engagements restructurés, ainsi que les montants émis en vertu du programme de financement du commerce.
2 L’investissement mobilisé est le volume des engagements provenant d’entités autres que la Banque qui sont mis à la disposition des clients grâce à la participation directe de la Banque à la mobilisation du financement externe au cours de l’année. Ces chiffres ont été révisés afin de tenir compte d’un changement à la préparation de rapports à la BERD. En 2016, les banques multilatérales de développement (BMD) ont formé un groupe de travail afin d’élaborer un cadre conjoint et une méthodologie pour mesurer l’investissement privé des BMD de manière constante. Les BMD étaient chargées de déclarer la mobilisation en faisant la distinction entre la mobilisation directe privée – le financement privé offert selon des modalités commerciales en raison de la participation active et directe de la BMD – et d’autres financements externes. La nouvelle présentation de rapports de la BERD s’harmonise avec cette méthodologie conjointe des BMD.
3 Le financement total de projets et le montant total accordé à un projet, y compris le financement de la BERD et d’institutions autres que la BERD, et il est déclaré dans l’année de première signature du projet.
4 Les liquidités de la trésorerie divisées par les engagements bancaires non retirés (investissements engagés, mais non déboursés), plus le service de la dette d’un an, qui comprennent les dettes dues pour un remboursement au cours de l’année et les frais d’intérêts estimatifs d’un an. À compter de 2016, les remboursements de dette étaient fondés sur la maturité attendue plutôt que sur la maturité contractuelle. Il faut noter que la Politique en matière de liquidités de la Banque dicte que les liquidités devraient représenter au moins 75 % du total projeté des engagements non retirés plus le service de la dette d’un an.
Source : BERD, Rapport annuel 2016

Finalement, la solide capitalisation, le niveau élevé de liquidités et le niveau relativement faible des prêts improductifs de la Banque montrent que celle-ci demeure nettement en mesure de s’acquitter de son mandat à moyen terme. La Banque continue de se voir attribuer la cote AAA ou l’équivalent, assortie de perspectives stables, par les trois grandes agences de notation (Standard & Poor’s, Moody’s Investors Service et Fitch Ratings).

La BERD effectue des opérations dans une région géographique diverse s’étendant de l’Asie centrale jusqu’à la région SEMED, en passant par l’Europe centrale et l’Europe du Sud-Est. Les investissements dans les régions sont fonction de divers facteurs, notamment le climat des affaires dans chacun des pays bénéficiaires et les nouveaux éléments de la situation politique intérieure qui pourraient nuire aux opérations de la BERD.

La Turquie a continué de recevoir le plus de soutien en 2016, avec des prêts totalisant 1,9 milliard d’euros, ce qui représente environ 20 % des investissements totaux. En 2015, la Grèce est devenue un pays bénéficiaire de la BERD à titre temporaire jusqu’en 2020, et elle a vu une croissance de 52 % des investissements, qui sont passés de 320 millions d’euros en 2015 à 485 millions d’euros en 2016. La Bulgarie, le Kazakhstan et la Jordanie ont aussi reçu considérablement plus de soutien, les prêts augmentant de 539 millions d’euros, de 342 millions d’euros et de 240 millions d’euros respectivement. En raison des actions déstabilisantes de la Russie dans l’est de l’Ukraine et de l’orientation subséquente offerte par les actionnaires, la BERD n’a pas entrepris de nouvelles opérations de financement en Russie en 2015 et en 2016; cependant, quelques décaissements associés à des programmes existants ont eu lieu. Le soutien en Europe du Sud-Est et au Caucase a diminué. Les graphiques ci-après illustrent les variations par région des investissements de la BERD de 2015 à 2016.

Graphique 1: Investissements de la BERD en 20161

Graphique 1: Investissements de la BERD en 2016

Version texte

1 Par « investissements de la BERD », on entend le volume des engagements pris par la Banque pendant l’exercice pour financer les opérations d’investissement, moins les annulations ou les ventes de ces engagements pendant le même exercice.
Source : BERD, Rapport annuel 2016

Graphique 2: Investissements de la BERD en 2015

Graphique 2: Investissements de la BERD en 2016

Le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques de la BERD et assure un suivi de ses activités financières grâce aux sièges qu’il occupe au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration. Le Canada participe aussi aux travaux de différents comités et a l’occasion d’entretenir un dialogue utile avec les autres actionnaires de la Banque lors de l’assemblée annuelle de la BERD.

En tant que l’un des principaux actionnaires de la BERD, le Canada aide la Banque à s’acquitter de son mandat qui consiste à favoriser des transitions politiques et économiques efficaces dans les pays où elle effectue des opérations. Ce faisant, il contribue à s’assurer que la BERD maintient des systèmes de gestion prudente des risques et un profil financier sain. Pour établir une orientation stratégique relativement à sa participation à la BERD, le Canada définit chaque année des objectifs clés. Ceux-ci reposent sur l’engagement du Canada à l’égard du mandat sous-jacent de la Banque, sur le programme du gouvernement en matière de politique étrangère et de développement, ainsi que sur des principes généraux de saine gouvernance, de responsabilisation et d’efficacité institutionnelle.

En 2016, les objectifs du Canada visaient à encourager la BERD à privilégier ses opérations dans les pays où les besoins en matière de transition sont les plus grands, notamment en Ukraine et dans la région SEMED, ainsi qu’à appuyer son Programme de transition vers une économie verte. Les objectifs du Canada pour la BERD en 2016, ainsi qu’un résumé des progrès réalisés pour les atteindre, sont présentés ci-après.

1. Encourager la BERD à privilégier l’octroi de ressources aux régions où les besoins sont les plus grands, notamment en Ukraine et dans les pays de la région du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen, tout en insistant sur l’importance de la poursuite de réformes politiques et économiques dirigées par les pays comme condition de soutien.

La BERD a fourni une réponse décisive à la crise en Ukraine qui a commencé à la fin de 2013. En 2016, le soutien de la BERD pour la transition politique et économique de l’Ukraine s’est traduit par des prêts de 581 millions d’euros accordés à de nouveaux projets axés sur les investissements dans la stabilisation et la restructuration du secteur bancaire, la sécurité de l’énergie et les réformes du secteur énergétique, ainsi que le renforcement des efforts de l’Ukraine vers une économie plus ouverte, plus inclusive et axée sur les marchés. Bien que le niveau d’investissement ait diminué comparativement aux dernières années, la BERD demeure un investisseur important et plaide en faveur de la réforme en Ukraine, dans une période de difficultés sévères et persistantes. Le Canada continue d’être un grand défenseur de cette région et d’appuyer l’Ukraine en affectant des ressources au Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl et en favorisant les investissements de la BERD qui facilitent la transition politique et économique en Ukraine.

En réponse à l’annexion de la Crimée par la Russie et à son rôle subséquent de déstabilisation de l’Ukraine de l’Est et du Sud, le Canada et d’autres intervenants clés se sont activement opposés aux prêts de la BERD à de nouveaux projets russes depuis 2014. Par conséquent, la Banque n’a pas fait de nouveaux investissements en Russie depuis près de trois ans; cependant, elle reçoit des paiements d’intérêts et de capital de ses portefeuilles de prêts existants, et maintient des bureaux résidents en Russie. Depuis le début de la crise de l’Ukraine, le Canada et la communauté internationale ont reconnu le rôle positif qu’a joué le Bélarus dans la région en facilitant les négociations en vue d’un accord de cessez-le-feu et d’un accord de paix, appelés « accords de Minsk », en septembre 2014 et en février 2015. Au cours des dernières années, le Canada s’est opposé aux projets bélarusses ou s’est abstenu de voter sur ceux-ci en raison de l’absence de réformes politiques et économiques dans ce pays. Cependant, le Bélarus a pris des mesures pour accroître l’ouverture internationale en encourageant les discussions sur la démocratie et les droits de la personne dans le pays, en veillant au déroulement pacifique des élections présidentielles et en faisant preuve de bonne foi dans une mesure de libération de prisonniers politiques longuement attendue et bien accueillie.

Face à l’évolution de la situation, en mai 2016, le gouvernement du Canada a signalé son engagement à participer de nouveau sur le plan diplomatique en retirant le Bélarus de la Liste des pays visés, levant les sanctions qui étaient en place depuis décembre 2006. Avec l’instauration de la stratégie de pays pour le Bélarus en 2016, qui façonnera l’engagement de la Banque, ses priorités et ses projets au cours des prochaines années, le Canada évaluera chaque projet bélarusse en fonction de sa valeur intrinsèque.

Soutien de la BERD pour renforcer le secteur bancaire de l’Ukraine

La stabilisation du secteur bancaire en Ukraine est une priorité absolue de la BERD. En collaboration avec d’autres institutions financières internationales, la BERD collabore avec les autorités pour élaborer des réformes destinées aux institutions financières d’État et pour renforcer le rôle des capitaux privés dans le secteur bancaire.

La BERD a établi un partenariat stratégique avec la plus importante banque d’État du pays, la Banque d’épargne PJSC de l’Ukraine (Oschadbank), afin de préparer et de mettre en œuvre un programme complet pour commercialiser et privatiser en partie ses opérations d’ici 2018. Pour atteindre ces buts, la BERD collaborera avec l’Oschadbank par l’intermédiaire de son Programme de facilitation du commerce, qui favorise le commerce international au sein des pays où la BERD effectue des opérations, en offrant des garanties aux banques et en assumant les risques politiques et les risques liés aux paiements commerciaux dans le cadre des opérations commerciales internationales. En particulier, par l’intermédiaire du Programme de facilitation du commerce, la BERD offrira une garantie allant jusqu’à 50 millions d’euros aux exportateurs et aux importateurs ukrainiens. La BERD offrira aussi une assistance au moyen de mesures concrètes conçues pour améliorer la régie d’entreprise et le transfert du savoir bancaire.

La BERD a également donné des conseils au gouvernement ukrainien et à la Banque Nationale de l’Ukraine sur un certain nombre d’enjeux stratégiques et réglementaires liés à la réforme du système bancaire, notamment la législation sur les prêts entre parties liées. Dans le cas de Privatbank, la plus grande banque de l’Ukraine, la BERD a fortement appuyé la décision du gouvernement ukrainien en 2016 de nationaliser la banque et de protéger ses déposants, autant les particuliers que les entreprises, et la BERD conseillera les autorités ukrainiennes sur la gestion et la transformation de la banque.

La BERD a élargi sa portée pour inclure la région SEMED en 2011. Depuis, le Canada est un grand partisan de l’intensification des investissements dans cette région. Toutefois, le processus de transition de la région n’en est encore qu’à ses débuts, et il nécessite un soutien continu en vue d’obtenir des progrès tangibles dans l’élaboration d’institutions politiques et économiques plus inclusives. Grâce à son expertise en matière d’investissement et d’aide technique dans des domaines clés comme l’infrastructure municipale, l’énergie renouvelable ainsi que l’éducation et la formation, la BERD continue de jouer un rôle important dans cette région.

Le Canada a appuyé les investissements de la Banque dans la région SEMED (l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie) qui atteignaient près de 1,4 milliard d’euros en 2016 et qui touchaient 40 projets dans le secteur financier, l’énergie, l’industrie, le commerce, l’agroentreprise et l’infrastructure. Les investissements de la Banque dans ces pays visaient principalement à soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME), à stimuler l’agroentreprise, à améliorer les services bancaires, à créer des marchés de capitaux locaux et à appuyer l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique.

Parallèlement, la BERD continue de se concentrer sur l’atténuation des répercussions de la crise des réfugiés. Alors que la crise des réfugiés syriens s’intensifiait en 2016, la Banque préparait une trousse de financement qui pourrait être évaluée à 900 millions d’euros en vue d’appuyer des projets du secteur privé et d’infrastructure dans certains des pays les plus gravement touchés, y compris la Jordanie et la Turquie. Lors des réunions annuelles de 2016, les actionnaires ont approuvé la mise de côté de 35 millions d’euros des revenus nets de la Banque en 2016 pour cette trousse, afin d’appuyer les pays qui accueillent des réfugiés dans la région SEMED. Cet engagement était le résultat d’efforts dirigés par le Royaume-Uni et d’un soutien général d’autres pays, dont le Canada, afin d’obtenir du financement pour cette question critique. En 2016 seulement, la BERD a engagé plus de 70 millions d’euros en nouvelles transactions, en plus des subventions de 50 millions d’euros pour aider à soulager la crise des réfugiés.

Le Canada appuie les efforts multilatéraux pour répondre aux besoins de développement dans la région SEMED et accueille favorablement le programme d’investissements continu de la Banque qui aide à moderniser les économies dans l’ensemble de cette région pour les rendre plus performantes et résilientes. Les projets suivants, qui sont appuyés par les intervenants, traduisent le soutien continu de la Banque pour faire face aux défis critiques posés par l’accueil des réfugiés, l’accroissement du financement des activités liées aux changements climatiques et l’assurance que les femmes pourront être un contributeur important dans la communauté des affaires :

2. Soutenir l’approche Transition vers l’économie verte de la BERD, y compris ses efforts pour attirer des investissements du secteur privé dans les infrastructures qui soutiennent l’intégration régionale, la sécurité énergétique et la croissance verte.

La Transition vers l’économie verte (TVE) a été mise en œuvre l’an dernier; il s’agit d’un mécanisme clé de la Banque visant à accroître son financement des activités liées aux changements climatiques afin d’atteindre 40 % d’investissements verts comme part du total des investissements annuels de la Banque d’ici 2020. Dans le but d’aider les pays où la BERD effectue des opérations à respecter les jalons de développement ambitieux engagés lors de la 21e Conférence des parties (COP21) sur le climat en décembre 2015, la TVE a élargi la portée de la BERD dans le financement des mesures contre les changements climatiques, s’attaquant à des activités comme l’économie de l’eau et des matériaux, l’efficacité énergétique, l’énergie renouvelable et la résilience au climat.

En 2016, le Canada a collaboré étroitement avec la BERD, et d’autres banques de développement multilatérales, afin d’accroître les efforts en vue d’attirer des investissements du secteur privé dans les infrastructures durables. Une infrastructure verte assortie d’un investissement du secteur privé est un élément essentiel pour atteindre les objectifs de la COP21. Étant donné son expertise en mobilisation de fonds du secteur privé, la BERD est bien placée pour jouer un rôle de catalyseur en allongeant la liste de projets d’infrastructure pouvant être financés, en utilisant des instruments de garantie pour atténuer le profil de risque des investissements privés dans l’infrastructure et en élaborant de nouveaux mécanismes de financement pour attirer des fonds privés. Dans la première année de la mise en œuvre de la TVE, la BERD a investi 2,9 milliards d’euros dans 151 projets, ce qui représente 33 % de l’investissement annuel total de la Banque.

Avec des investissements dans trois projets d’énergie renouvelable, la Jordanie est à l’avant-garde de la mobilisation de capitaux privés au Moyen-Orient. Ces projets donnent la possibilité au pays de réduire ses coûts énergétiques et sa dépendance aux hydrocarbures sans mettre un fardeau sur le bilan du gouvernement. L’investissement de la BERD de 131 millions de dollars américains a financé ces trois projets dont les coûts totaux dépassent 350 millions de dollars américains, ce qui a permis d’augmenter la capacité de production d’électricité de la Jordanie provenant de sources propres et renouvelables et de réduire sa dépendance aux importations d’hydrocarbure. À mesure que la Banque continue d’accroître son investissement, on s’attend à voir plus que tripler le volume d’énergie renouvelable financé en Jordanie dans un avenir immédiat.

Création d’une capacité d’énergie solaire en Jordanie

À l’heure actuelle, la Jordanie dépend fortement de la génération d’énergie thermique et est confrontée à de sérieux défis pour répondre à la demande accrue d’électricité d’une manière qui est durable, fiable et abordable. Pour appuyer la capacité de la Jordanie à accroître sa capacité d’énergie renouvelable, la BERD a fourni un prêt garanti supérieur pouvant atteindre 27 millions de dollars américains afin de financer la construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatts près d’Amman. La centrale sera mise en œuvre dans une région confrontée à des défis considérables en raison de l’arrivée de réfugiés, et servira à stimuler l’économie locale en offrant une formation axée sur les compétences et des emplois. D’un coût total de 72 millions de dollars américains, le projet constituera la première centrale solaire commerciale de cette taille, et sera un élément clé de la stratégie du ministère jordanien de l’Énergie et des Ressources minières de produire 10 % de la demande en électricité du pays à partir d’énergie renouvelable d’ici 2020, comparativement à seulement 1 % en 2014. Ce projet peut démontrer la façon dont les capitaux et l’expertise du secteur privé peuvent être mobilisés de façon efficace, offrir une capacité de production grandement nécessaire, et réduire l’intensité carbonique du secteur de l’énergie.

Le Canada est un actionnaire actif motivé et il a un intérêt profond pour la BERD. Les objectifs du Canada ont donc pour but de contribuer à ce que la Banque demeure une institution efficace, efficiente et moderne pour les clients et les pays qu’elle sert. Ces objectifs feront l’objet d’une analyse dans l’édition de l’an prochain du rapport au Parlement intitulé Le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

1. Encourager la BERD à privilégier l’octroi de ressources aux régions où les besoins sont les plus grands, notamment en Ukraine et dans les pays de la région du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen, tout en insistant sur l’importance de la poursuite de réformes politiques, économiques et institutionnelles dirigées par les pays comme condition de soutien.

En 2017, le Canada encouragera fortement la BERD à continuer de jouer un rôle important en Ukraine et dans la région SEMED en effectuant des investissements qui favorisent les transitions politiques et économiques, principalement où les besoins et l’incidence potentielle sont les plus grands. L’Ukraine et la région SEMED continuent de subir de fortes pressions, et le contexte politique et économique actuel dans les deux régions démontre nettement le besoin de soutien à la transition offert par la BERD.

Le Canada continuera de travailler avec la BERD et ses partenaires internationaux en vue de transformer Tchernobyl en un lieu sûr et sécuritaire, notamment par l’achèvement du projet de nouveau confinement sécuritaire et par son transfert officiel à l’Ukraine d’ici la fin de novembre 2017. Le Canada continuera d’encourager les investissements de la BERD en Ukraine, et la facilitation d’un ensemble détaillé de réformes pour appuyer la stabilisation du pays.

Le Canada s’est engagé à traiter la crise des réfugiés syriens et il compte aussi sur ses partenaires du développement, dont la BERD, pour mettre en œuvre des mesures afin de relever ce défi. Le Canada reconnaît la pression énorme que cela impose aux gouvernements locaux et aux communautés hôtes, et il accueille favorablement les travaux entrepris par la BERD en Turquie et dans la région SEMED, en particulier en Jordanie, pour répondre à la crise des réfugiés qui se poursuit. Le soutien accru de la BERD pour les pays qui accueillent d’importantes populations de réfugiés permet d’offrir une aide très nécessaire dans des domaines comme l’infrastructure nationale. Le Canada continuera d’appuyer des projets dans les régions qui démontrent l’application du principe d’additionnalité et qui obtiennent efficacement des investissements du secteur privé. Le soutien à la transition dans la région SEMED est particulièrement important pour le Canada, puisqu’il partage un siège au Conseil d’administration de la BERD avec le Maroc, la Jordanie et la Tunisie. Les représentants canadiens au Conseil collaborent étroitement avec la direction de la Banque et les représentants de ces pays afin de faciliter les occasions d’investissements de la BERD dans ces pays.

La Banque prévoit élargir sa portée dans la région SEMED en accueillant le Liban comme membre. En 2015, le Canada, avec le soutien des actionnaires de la BERD, a voté en faveur de l’adhésion du Liban à la Banque. Des efforts sont en cours afin de permettre au Liban de ratifier son adhésion à la BERD et de devenir un pays où la BERD effectuera des opérations en 2017. Avec une population de 4,5 millions d’habitants et un bassin de près 1 million de réfugiés syriens – la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde –, le Liban a porté une part importante du fardeau de la crise des réfugiés. Une fois que le Liban se sera joint à la Banque, le Canada accordera à la Banque tout son soutien alors qu’elle apporte son expertise en matière de transition pour répondre aux besoins critiques dans ce pays.

2. Appuyer le mandat de transition à jour de la Banque afin de bâtir des économies de marché fortes, inclusives et durables dans les pays où elle exerce ses activités, en faisant la promotion d’une utilisation efficace et efficiente des instruments d’investissement et de politique dans le but de fournir des résultats.

Le concept révisé de transition, approuvé en 2016, met à jour la compréhension de la Banque à l’égard de ce qui constitue une économie de marché durable et performante. Il précise qu’une économie de marché qui fonctionne bien devrait être plus que concurrentielle; elle devrait aussi être inclusive, bien gouvernée, écologique, résiliente et intégrée. Deux initiatives qui font explicitement la promotion de ces résultats – l’approche de Transition vers l’économie verte et la Stratégie pour la promotion de l’égalité entre les sexes– ont déjà été mises en œuvre en 2016, et elles seront intégrées aux activités de la Banque en 2017.

Dans le cadre d’une évaluation détaillée de la politique et du cadre de financement du Canada en matière d’aide internationale, des consultations visant à guider un examen de l’aide internationale ont donné un aperçu des priorités principales avec des liens solides vers le concept de transition à jour de la Banque, notamment l’habilitation des femmes et des filles et la lutte contre les changements climatiques, comme principes fondamentaux d’économies inclusives et écologiques.

En 2017, le Canada continuera de collaborer étroitement avec la BERD afin d’intensifier les efforts visant à catalyser les investissements privés dans une infrastructure durable, alors que la Banque accroît son financement des mesures contre les changements climatiques en vue d’atteindre son objectif de 40 %. Une infrastructure verte assortie d’un investissement du secteur privé est un élément essentiel pour atteindre les objectifs de la COP21, et elle aura une bien plus grande incidence qu’auraient pu avoir les ressources de la BERD seules.

Le Canada renforcera également les travaux de la Banque visant à mettre en évidence sa Stratégie pour la promotion de l’égalité entre les sexesafin d’accroître l’habilitation des femmes et l’égalité des possibilités dans les pays où la Banque investit. Le fait de traiter les écarts systémiques de manière efficace permet d’intégrer des incitatifs aux instruments de la Banque pour s’assurer qu’une composante significative des sexes est incluse à la structure des projets. Pour appuyer cette approche, le Canada collaborera de près avec la BERD afin de mettre en œuvre et de mesurer cette stratégie dans l’ensemble des opérations de la Banque.

La BERD a commencé ses opérations en 1991. Elle a pour mandat de faciliter le passage à une économie de marché ouverte dans les pays de l’Europe centrale et de l’Europe de l’Est, dans les républiques de l’ancienne Union soviétique, en Mongolie et dans ses pays membres situés dans la région du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen. Elle a aussi pour mandat de favoriser l’initiative privée et l’esprit d’entreprise dans les pays qui s’engagent à respecter les principes fondamentaux de la démocratie pluraliste, du pluralisme et de l’économie de marché[5]. Pour les pays qui ne s’engagent pas à respecter ces principes, la Banque élabore une stratégie de collaboration restreinte. Dans l’exercice de son mandat, la Banque oriente ses activités de manière à aider les 35 pays bénéficiaires à mettre en œuvre des réformes économiques, en tenant compte des besoins particuliers des pays qui en sont à différentes étapes du processus de transition.

La Banque mise avant tout sur le secteur privé, et ses activités sont très concentrées dans la restructuration des entreprises, y compris le renforcement des institutions financières, et dans le développement de l’infrastructure nécessaire au soutien du secteur privé. En vertu de sa charte, la Banque doit consacrer au moins 60 % de ses engagements financiers au secteur privé ou à des entreprises d’État mettant en œuvre un programme de privatisation au chapitre de la propriété et du contrôle. Tous ses projets de financement doivent aussi être viables sur le plan environnemental, conformément à ses statuts. La Politique environnementale et sociale est revue tous les trois ans pour faire en sorte que la Banque adopte des pratiques exemplaires dans tous les projets.

En favorisant la transition économique, la Banque sert de catalyseur afin de stimuler les flux de financement vers le secteur privé, puisque les besoins en capitaux externes de ces pays ne peuvent être entièrement comblés par des sources de financement bilatérales ou multilatérales officielles et qu’un bon nombre d’investisseurs privés de l’étranger hésitent à investir dans la région.

La BERD diffère à bien des égards des autres banques régionales de développement. Premièrement, elle mise avant tout sur le secteur privé. De plus, en vertu de son mandat, la Banque cible explicitement la promotion des institutions démocratiques dans les pays où elle effectue des opérations. La BERD est la seule institution financière internationale à avoir inscrit une telle exigence dans sa charte. Enfin, la Banque ne compte aucun mécanisme spécial de financement à des conditions favorables, et la réduction de la pauvreté ne figure pas explicitement dans son mandat. Malgré tout, la place importante que la Banque accorde à la croissance dirigée par le secteur privé est nettement liée à l’emploi et à la réduction de la pauvreté.

Les activités de la BERD visant à appuyer la transition vers une économie de marché reposent sur trois principes : l’incidence sur la transition, l’additionnalité et le recours à la saine gestion bancaire. Une aide financière est accordée aux projets qui permettent d’élargir et d’améliorer les marchés, qui aident à mettre sur pied les institutions nécessaires au soutien d’une économie de marché et qui démontrent ou favorisent des compétences axées sur les marchés ainsi que de saines pratiques commerciales. Le financement accordé par la BERD doit aussi mobiliser d’autres sources de financement et non s’y substituer. Les projets de la Banque doivent reposer sur de saines pratiques bancaires afin de montrer aux investisseurs privés que la région offre des rendements intéressants. Le respect de saines pratiques bancaires assure également la viabilité financière de la BERD et ajoute donc à son attrait auprès du secteur privé à titre de co-investisseur. L’intégrité est un autre aspect important de la diligence raisonnable qu’exerce la Banque pour la sélection des projets.

Les priorités opérationnelles à moyen terme de la Banque sont fondées sur l’importance primordiale de créer et de renforcer les institutions qui assurent le bon fonctionnement des marchés, sur le rôle crucial que peuvent jouer les petites entreprises en vue de créer des économies dynamiques, concurrentielles et plus équitables, et sur le rôle clé du processus de transition à l’appui des principes de la démocratie pluraliste et du pluralisme.

Dans la poursuite de ces objectifs prioritaires, la Banque veille à :

La BERD offre un éventail complet de produits et de services financiers, dont :

Pour être admissibles, les projets doivent se fonder sur une analyse de rentabilisation solide, profiter à l’économie et au processus de transition du pays hôte et respecter les lignes directrices de la BERD en matière d’environnement. Les projets de tous les secteurs sont admissibles au soutien financier de la Banque, sauf ceux qui visent à produire du matériel militaire, du tabac ou de l’alcool distillé. Même si elle finance surtout des projets du secteur privé, la BERD peut aussi accorder du financement à des sociétés d’État, à la condition que ces dernières soient exploitées sous le régime de la concurrence et, notamment, que ce financement facilite ou mobilise des capitaux privés ou étrangers. La BERD peut aussi financer des sociétés privées sous contrôle local ou étranger de même que des coentreprises réunissant des actionnaires étrangers et locaux.

Pour garantir la participation d’investisseurs et de prêteurs du secteur privé, la Banque limite généralement à 30 % du coût total estimatif d’un projet le montant total du financement par emprunt et par capitaux propres qu’elle accorde. Dans de rares cas, notamment lorsqu’un projet est lié à une entreprise en voie de redressement, la Banque peut devenir l’actionnaire principal de l’entreprise afin de protéger son investissement.

Les projets de moindre envergure sont financés à la fois directement par la BERD et par des intermédiaires financiers locaux. En appuyant les banques commerciales locales, les organismes de microcrédit, les fonds de participation et les établissements de crédit-bail locaux, la BERD a aidé à financer une multitude de projets de moindre envergure.

La BERD accorde son financement destiné au secteur privé au taux du marché, et ses prêts aux emprunteurs souverains sont uniformément accordés au taux interbancaire à six mois offert à Londres (LIBOR) majoré de 100 points de base. En outre, les frais exigés varient selon la nature du projet ainsi que l’ampleur et la complexité du travail exigé de la BERD.

La Banque utilise les rapports étroits qu’elle entretient avec les gouvernements de la région pour promouvoir des politiques qui améliorent le climat des affaires. Elle conseille les gouvernements sur des façons de favoriser un climat d’investissement sain et un cadre institutionnel plus solide, lesquels revêtent une importance appréciable pour le bon fonctionnement du secteur privé. Ce dialogue appuie généralement les projets dans lesquels la Banque investit. Plus précisément, la BERD travaille avec les fonctionnaires afin de promouvoir une saine gouvernance des entreprises, des pratiques de lutte contre la corruption, des politiques fiscales équitables et prévisibles ainsi que des normes comptables transparentes. En outre, une équipe spéciale de juristes promeut un cadre juridique et réglementaire efficace et non directement lié aux projets.

La coopération technique améliore la préparation et la réalisation des projets dans lesquels la BERD investit; elle comporte des services consultatifs aux clients des secteurs public et privé. Cette coopération accroît l’incidence des projets de la BERD sur le processus de transition en appuyant des changements structurels et institutionnels, et elle soutient des réformes juridiques et réglementaires, le développement des institutions, la gestion des entreprises et la formation.

La coopération technique est importante pour la Banque puisqu’elle accroît l’efficacité des investissements en veillant à une préparation soignée et permet à la BERD d’assumer des possibilités d’investissement dans des contextes à risque plus élevé. Les projets de coopération technique sont gérés par la BERD et financés à même les bénéfices de la Banque ainsi que par les gouvernements et les institutions internationales.

L’autorité suprême de la Banque est le Conseil des gouverneurs. Celui-ci se réunit chaque année et approuve le Rapport annuel de la BERD, l’affectation du revenu net, les états financiers et le rapport du vérificateur indépendant; il procède également à l’élection du président et du vice-président du Conseil en prévision de la prochaine assemblée annuelle, et il examine d’autres questions nécessitant l’approbation des gouverneurs. Chacun des 67 actionnaires est représenté par un gouverneur et un gouverneur suppléant.

Le Conseil d’administration est chargé des opérations générales de la Banque. Il se compose de 23 membres, qui représentent chacun un pays ou un groupe de pays membres. Le Conseil d’administration participe à l’établissement de la ligne de conduite stratégique et financière de la Banque, de concert avec la direction de la Banque.

Le Conseil d’administration a mis sur pied quatre comités chargés de superviser les activités de la Banque : le Comité directeur du Conseil, le Comité d’audit, le Comité du budget et des questions administratives et le Comité de la politique financière et des opérations. Cette répartition du travail est conforme aux saines pratiques de gouvernance d’entreprise; elle offre un système de vérification, de contrôle et d’incitatifs adaptés à l’institution. En outre, cette structure garantit des échanges plus efficaces au Conseil d’administration au moment où les initiatives sont soumises à son approbation.

Le Comité directeur du Conseil coordonne les programmes de travail des comités, de façon à éviter le chevauchement des tâches et à s’assurer que le travail est accompli en temps voulu. En plus d’assumer certaines fonctions administratives, le président du Comité directeur est le principal responsable de la liaison entre le Conseil d’administration et la direction de la Banque. Le Comité directeur est actuellement présidé par l’administrateur de la France.

Le Comité d’audit a pour principal objectif de s’assurer que l’information financière déclarée par la Banque est exhaustive, exacte, pertinente et opportune. Le Comité veille à l’intégrité des états financiers de la Banque et à la conformité de ses politiques de comptabilité et de déclaration avec les normes internationales d’information financière. Il examine également le système de contrôle interne de la BERD et son application, de même que les fonctions des équipes d’audit interne, d’évaluation et de gestion des risques. Le Comité est actuellement présidé par l’administrateur de la Turquie, de la Roumanie, de l’Azerbaïdjan et de la République kirghize.

Le Comité du budget et des questions administratives veille à l’harmonisation des ressources budgétaires, humaines et administratives avec les priorités stratégiques de la Banque. À cette fin, il examine le cadre de ressources à moyen terme, les budgets annuels et le plan d’activités. Il supervise également les politiques de ressources humaines de la Banque, notamment sur le plan de l’éthique et du code de conduite. Le Comité est actuellement présidé par l’administrateur de l’Allemagne.

Le Comité de la politique financière et des opérations supervise les politiques financières et opérationnelles de la Banque, y compris le plan d’emprunt annuel préparé par le service de la trésorerie. Le Comité est responsable de la transparence et de la responsabilisation à l’égard des opérations de la Banque, comme le précise la Politique d’information publique de 2006. Depuis 2007, le Comité supervise le processus d’affectation du revenu net. De plus, il est chargé de la Politique environnementale et sociale de la Banque ainsi que de ses stratégies sectorielles. Le Comité est actuellement présidé par l’administrateur de la Pologne, de la Bulgarie et de l’Albanie.

Renseignements additionnels sur la BERD

La Banque publie une grande quantité de renseignements sur ses diverses activités. Parmi ses publications figurent des guides d’information (p. ex., un guide en matière de financement), des rapports d’évaluation, des rapports spéciaux (comme les rapports annuels et les rapports sur la transition), des stratégies-pays et diverses fiches de renseignements.

On peut également obtenir de l’information sur le site Web de la Banque (http://www.ebrd.com).

On peut adresser les demandes de renseignements à l’un des endroits suivants :

Service des publications
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
One Exchange Square
London, EC2A 2JN
Royaume-Uni

Ou : Bureau de l’administrateur représentant le Canada, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie
canadaoffice@ebrd.com

Le capital-actions de la BERD provient des pays membres, qui disposent de droits de vote proportionnels. Le graphique ci-dessous indique la répartition du capital-actions au 31 décembre 2016.

Répartition du capital-actions en pourcentage du stock de capital autorisé

Répartition du capital-actions en pourcentage    du stock de capital autorisé

La BERD compte 67 actionnaires, soit 65 pays, l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement. La Chine s’est jointe à la Banque en janvier 2016. En 2016, la BERD a investi dans 35 pays, dont l’Égypte et la Grèce qui sont devenues en 2015 des pays où elle effectue des opérations. Dans l’ensemble, la Banque détient des investissements dans 36 pays; cependant, aucun investissement n’a eu lieu en Russie en 2015 et en 2016.

Pays où la BERD effectue des  opérations

Version texte

Source : BERD, About the EBRD: We Invest in Changing Lives

Les rapports entre le Canada et la BERD sont régis par la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, laquelle énonce les responsabilités du Canada à l’égard de la BERD. La loi exige notamment que le ministre des Finances dépose au Parlement, au plus tard le 31 mars ou, si celui-ci ne siège pas, dans les 30 jours de séance ultérieurs, un rapport annuel des opérations effectuées par la BERD au cours de l’année civile précédente.

Le Canada est le huitième actionnaire en importance de la Banque, sa contribution s’établissant à 3,4 % du capital de l’institution, soit 1,02 milliard d’euros. De ce montant, 213 millions d’euros représentent le capital libéré, le solde constituant du capital exigible.

Au Canada, la surveillance des principales activités de la BERD relève principalement du ministère des Finances du Canada, qui coordonne les conseils stratégiques canadiens et gère les intérêts stratégiques du Canada à la Banque en collaboration avec Affaires mondiales Canada.

Représentation du Canada à la BERD – L’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, est le gouverneur du Canada, et Ian Shugart, sous-ministre des Affaires étrangères, est le gouverneur suppléant. Depuis novembre 2016, le Canada est représenté au Conseil d’administration de la Banque par M. Douglas Nevison.

Pays représentés par le Canada à la BERD – L’administrateur du Canada représente aussi le Maroc, la Jordanie et la Tunisie au Conseil d’administration.

Personnel du Canada à la BERD – Les Canadiens sont bien représentés au sein du personnel de la BERD. À la fin de 2016, on comptait 42 Canadiens dans l’effectif de la BERD, ce qui représente 1,8 % de l’ensemble des postes.

L’adhésion du Canada à la BERD et sa participation active aux discussions portant sur des questions stratégiques et opérationnelles lui permettent de contribuer à modeler le développement économique et social dans les pays où la BERD effectue des opérations. Le Canada appuie fermement l’objectif primordial de développer un secteur privé dynamique dans les pays où la Banque effectue des opérations, en mobilisant des fonds pour des projets ayant une incidence marquée sur la transition et en fournissant des conseils ainsi qu’une assistance technique aux entreprises et aux gouvernements. La Banque offre au Canada un mécanisme lui permettant de contribuer au développement de pays en transition qui ne bénéficient pas actuellement de ses programmes bilatéraux d’aide au développement. La participation du Canada contribue à mieux faire connaître aux sociétés canadiennes les possibilités qu’offre la BERD.

Les sociétés canadiennes peuvent solliciter du financement pour des projets entrepris dans les pays où la Banque effectue des opérations. Aux fins de l’exécution des projets de transition, la Banque s’appuie souvent sur l’approvisionnement en biens et en services auprès du secteur privé. En 2016, des experts-conseils canadiens ont obtenu 44 contrats dont la valeur s’établissait à 1,4 million d’euros. En outre, 3 investissements de la BERD, pour un financement total d’environ 180 millions d’euros, ont été réalisés dans des entreprises canadiennes en 2016. Enfin, des institutions financières canadiennes ont versé environ 807 millions d’euros en cofinancement à l’appui de 4 projets de la BERD.


1 Article 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Dans les pays qui ne s’engagent pas à respecter ces principes, la Banque limite ses activités en conséquence.

2 On entend par « investissement annuel » le montant de financement engagé en vertu d’accords signés pendant l’année civile.

3 Les pays bénéficiaires comprennent : 1) les pays officiels où la BERD effectue des opérations, qui reçoivent de l’aide par l’entremise des mécanismes traditionnels de la Banque (les gouverneurs doivent voter affirmativement pour qu’un pays obtienne ce statut); et 2) les pays bénéficiaires potentiels, qui reçoivent du soutien par d’autres mécanismes de la BERD, comme les fonds spéciaux des actionnaires.

4 Voir http://www.ebrd.com/news/2016/ebrd-updates-transition-concept-.html (en anglais).

5 Article 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

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