Rapport sur la gestion de la dette 2017-2018 - Partie 2
Afin d'appuyer le processus décisionnel dans l'avenir et par souci de transparence et de reddition de comptes, divers aspects des activités de trésorerie du gouvernement du Canada sont examinés périodiquement dans le cadre du Programme d'évaluation de la trésorerie. Ce programme a pour but d'obtenir des évaluations externes périodiques portant sur les cadres et les processus de gestion des titres détenus sur les marchés de gros et de détail, l'encaisse et des réserves, ainsi que les activités de trésorerie d'autres entités relevant du ministre des Finances.
Les rapports faisant état des conclusions de ces évaluations ainsi que la réponse du gouvernement à chaque évaluation sont déposés par le ministre des Finances auprès du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Des exemplaires sont également envoyés au vérificateur général du Canada et affichés sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
| Sujet | Année |
|---|---|
| Objectifs de gestion de la dette | 1992 |
| Structure de la dette – Titres à taux fixe et à taux variable | 1992 |
| Processus d'examen interne | 1992 |
| Processus d'examen externe | 1992 |
| Repères et mesures de rendement | 1994 |
| Emprunts en devises – Programme des bons du Canada | 1994 |
| Développement de marchés qui fonctionnent bien pour les bons et les obligations | 1994 |
| Mesure du rendement du portefeuille des passifs | 1994 |
| Programme de placement de titres sur le marché de détail | 1994 |
| Lignes directrices sur les problèmes d'adjudication | 1995 |
| Emprunts en devises – Lignes de crédit à demande et billets à taux variable | 1995 |
| Conception du programme des bons du Trésor | 1995 |
| Programme d'obligations à rendement réel | 1998 |
| Programmes d'emprunt en devises | 1998 |
| Initiatives à l'appui du bon fonctionnement du marché de gros | 2001 |
| Cible et modélisation de la structure de la dette | 2001 |
| Cadre de gestion des réserves1 | 2002 |
| Rachats d'obligations1 | 2003 |
| Cadre de gouvernance de la gestion des fonds1 | 2004 |
| Programme de placement de titres sur le marché de détail1 | 2004 |
| Cadre d'emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement1 | 2005 |
| Programme de gestion des soldes de trésorerie du receveur général1 | 2006 |
| Évaluation du Compte du fonds des changes1 | 2006 |
| Rapport sur la gestion du risque1 | 2007 |
| Évaluation du processus d'adjudication des titres d'emprunt1 | 2010 |
| Évaluation du cadre d'affectation des actifs du Compte du fonds des changes | 2012 |
| Rapport du vérificateur général du Canada sur la dette portant intérêt2 | 2012 |
| Évaluation du Programme d'emprunt des sociétés d'État1 | 2013 |
| Évaluation du Programme de placement de titres sur le marché de détail1 | 2015 |
| 1 Disponible sur le site Web du ministère des Finances Canada. 2 Cet audit a été mené en dehors du programme d'évaluation de la trésorerie. |
|
Les objectifs fondamentaux de la gestion de la dette consistent à obtenir un financement stable à faible coût permettant de combler les besoins financiers du gouvernement du Canada et de maintenir le bon fonctionnement du marché de ses titres. Pour le gouvernement, en tant qu'émetteur, le bon fonctionnement du marché attire les investisseurs et contribue au maintien de coûts de financement peu élevés et stables au fil du temps. Du point de vue des participants au marché, la liquidité et la transparence du marché secondaire des titres du gouvernement permettent d'incorporer à leurs portefeuilles de placements des actifs dénués de tout risque; en outre, ces titres servent de repère pour l'établissement des prix d'autres titres d'emprunt et d'instruments dérivés, et ils constituent un important instrument de couverture contre le risque de taux d'intérêt. Le tableau qui suit énumère les mesures stratégiques qui ont été prises afin d'obtenir un financement stable et à faible coût et de promouvoir le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada.
| Mesure | Année |
|---|---|
| Élimination des émissions d'obligations de référence à 3 ans | 1997 |
| Tenue des adjudications de bons du Trésor toutes les deux semaines plutôt que toutes les semaines | 1998 |
| Établissement d'un programme de rachat d'obligations au comptant | 1999 |
| Normalisation des émissions de référence (échéances fixes et taille accrue) | 1999 |
| Début de l'utilisation régulière des swaps de devises pour financer les besoins d'actifs en devises | 1999 |
| Instauration d'un programme de rachats d'obligations assortis d'une conversion | 2001 |
| Autorisation de la reconstitution d'une série d'obligations au-delà du montant initial de l'émission | 2001 |
| Établissement du programme de rachat d'obligations aux fins de gestion de la trésorerie | 2001 |
| Réduction des délais cibles de publication des résultats pour les adjudications et les opérations de rachat | 2001 |
| Adjudications des bons du Trésor à 10 h 30 plutôt qu'à 12 h 30 | 2004 |
| Adjudications des obligations à 12 h plutôt qu'à 12 h 30 | 2005 |
| Réduction du délai entre les adjudications d'obligations et les rachats au comptant à 20 minutes | 2005 |
| Élimination d'une adjudication trimestrielle d'obligations à 2 ans | 2006 |
| Annonce de la décision de maintenir les cibles relatives aux émissions de référence grâce à la fongibilité (dates communes) | 2006 |
| Consolidation des emprunts de trois sociétés d'État | 2007 |
| Modification de la date d'échéance des obligations de référence à 5 ans et élimination d'une adjudication trimestrielle d'obligations à 5 ans | 2007 |
| Rétablissement des émissions d'obligations de référence à 3 ans | 2009 |
| Réalisation des opérations de rachat d'obligations aux fins de gestion de la trésorerie chaque semaine au lieu de chaque deux semaines | 2010 |
| Annonce d'un nouveau cadre régissant la stratégie de gestion de la dette à moyen terme | 2011 |
| Annonce d'une majoration de 35 milliards de dollars sur trois ans des fonds prévus aux fins de liquidité prudentielle | 2011 |
| Ajout de quatre dates d'échéance – 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre | 2011 |
| Hausse de la taille cible des émissions de référence dans les segments de 2, de 3 et de 5 ans | 2011 |
| Annonce d'une augmentation temporaire de l'émission de titres d'emprunt à plus longues échéances | 2012 |
| Annonce de modifications aux Modalités applicables à la séance du matin pour l'adjudication des soldes de trésorerie du Receveur général | 2013 |
| Début de l'émission d'obligations à très longue échéance | 2014 |
| Fin des émissions d'obligations à 3 ans | 2015 |
| Hausse de la taille cible des émissions de référence dans les segments de 2 et de 5 ans | 2015 |
| Hausse de la taille cible des émissions de référence dans les segments de 2 ans, de 5 ans et de 10 ans | 2016 |
| Rétablissement des émissions d'obligations de référence à 3 ans | 2016 |
| Instauration d'un programme pilote afin d'offrir une plus grande souplesse quant au montant de rachat maximal pour chaque opération du programme de ROGT | 2017 |
| Fin des ventes de nouvelles Obligations d'épargne du Canada | 2017 |
adjudication des titres du gouvernement du Canada : mécanisme par lequel les émissions de titres du gouvernement (surtout les émissions d'obligations négociables ou de bons du Trésor) sont vendues aux enchères à des distributeurs de titres d'État et à des clients approuvés.
billet du Canada : billet à ordre généralement libellé en dollars américains et offerts sous forme compatible avec le système d'inscription en compte. Les billets ont une échéance de neuf mois ou plus et peuvent être assortis d'un taux fixe ou variable. Les billets du Canada sont émis uniquement pour financer les réserves de change.
bon du Canada : billet à ordre libellé en dollars américains, émis pour une échéance pouvant atteindre 270 jours. Les bons du Canada servent uniquement à financer les réserves de change.
bon du Trésor : titre à court terme vendu par adjudication publique. À l'heure actuelle, les bons du Trésor à 3, à 6 ou à 12 mois sont vendus par adjudication toutes les deux semaines.
Compte du fonds des changes (CFC) : compte qui aide à contrôler et à protéger la valeur du dollar canadien sur les marchés internationaux, en plus de constituer une source de liquidités pour le gouvernement du Canada. Les actifs du CFC sont gérés de manière à fournir des liquidités au gouvernement et, au besoin, à favoriser un comportement ordonné du dollar canadien sur les marchés des changes.
courbe de rendement : représentation conceptuelle ou graphique de la structure par terme des taux d'intérêt. Une courbe dite normale présente une pente ascendante, les taux à court terme étant moins élevés que ceux à long terme. Une courbe est dite inversée si elle présente une pente descendante, les taux à court terme étant plus élevés que ceux à long terme. Enfin, la courbe de rendement est plate lorsque les taux à court et à long terme sont les mêmes.
déficit budgétaire : manque à gagner entre les revenus annuels et les charges budgétaires annuelles du gouvernement.
dette non contractée sur les marchés : dette interne du gouvernement, composée en grande partie du passif des régimes de retraite du secteur public fédéral et du passif à court terme du gouvernement (p. ex., les créditeurs, les charges à payer, les paiements d'intérêts et les paiements de la dette échue).
dette portant intérêt : dette qui comprend la dette non échue, ou dette contractée sur les marchés, et le passif à titre de comptes internes comme ceux des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés ainsi que d'autres passifs.
distributeur de titres d'État : courtier en placements ou banque autorisé à soumissionner lors de l'adjudication des titres du gouvernement et par l'entremise duquel le gouvernement du Canada distribue ses bons du Trésor et ses obligations négociables.
durée : mesure de la sensibilité du prix d'une obligation ou d'un portefeuille aux fluctuations des taux d'intérêt. Il s'agit d'une mesure de la volatilité exprimée en années. Plus la durée est longue, plus le risque d'intérêt est élevé au regard du prix de l'obligation ou du portefeuille.
gestion de l'actif et du passif : cadre décisionnel en matière de placement qui sert à gérer simultanément les éléments d'actif et de passif d'un portefeuille.
marché monétaire : marché sur lequel des capitaux à court terme sont empruntés, placés et échangés au moyen d'instruments financiers tels que les bons du Trésor, les acceptations bancaires, le papier commercial et les obligations arrivant à échéance dans un an ou moins.
marché primaire : marché sur lequel les émissions de titres sont offertes au public au départ.
marché secondaire : marché sur lequel se négocient les valeurs mobilières déjà vendues sur le marché primaire.
marché souverain : marché des titres d'emprunt émis par un État.
négociant principal : membre d'un noyau de distributeurs de titres d'État qui maintiennent un certain niveau d'activité sur le marché des titres du gouvernement du Canada. Un distributeur peut être un négociant principal en bons du Trésor ou en obligations négociables, ou les deux.
Obligation à prime du Canada : titre non négociable émis par le gouvernement du Canada, qui peut être encaissé sans pénalité une fois l'an à la date anniversaire de l'émission ou dans les 30 jours suivant cette date.
obligation à très longue échéance : obligation dont l'échéance est égale ou supérieure à 40 ans.
Obligation d'épargne du Canada : titre non négociable émis par le gouvernement du Canada, qui peut être encaissé par le ou les propriétaires immatriculés en tout temps et qui, après les trois premiers mois, rapporte des intérêts jusqu'à la fin du mois précédant l'encaissement.
obligation de référence : obligation qui est considérée par le marché comme la norme par rapport à laquelle les autres obligations de cette catégorie d'échéances sont évaluées. Il s'agit habituellement d'une obligation émise par un émetteur souverain, puisque la dette souveraine est normalement la plus solvable sur le marché intérieur. Ce sera généralement l'obligation la plus liquide à l'intérieur de chaque fourchette d'échéances, et son prix est établi en conséquence.
obligation négociable : titre portant intérêt, émis par le gouvernement du Canada, dont les modalités sont les suivantes : l'obligation négociable peut être achetée ou vendue sur le marché libre; elle est payable en monnaie canadienne ou en devises; elle comporte une date d'échéance fixe; son intérêt est payable sous forme de coupon ou d'immatriculation; et sa valeur nominale est garantie à l'échéance.
part à refinancer de la dette contractée sur les marchés en proportion du PIB : montant de la dette contractée sur les marchés qui vient à échéance ou qui doit être refinancée dans un délai d'un an, exprimé en proportion du PIB nominal pour l'année en question.
part à refinancer de la dette contractée sur les marchés : proportion de la dette contractée sur les marchés qui vient à échéance ou qui doit être refinancée dans un délai d'un an (c'est le contraire de la part à taux fixe de la dette contractée sur les marchés).
part à taux fixe de la dette contractée sur les marchés : proportion de la dette contractée sur les marchés qui n'arrive pas à échéance ou qui n'a pas à être refinancée avant un an (c'est le contraire de la part à refinancer de la dette contractée sur les marchés).
rachat assorti d'une conversion de titres : échange d'obligations en circulation contre de nouvelles obligations faisant partie de l'émission de référence en voie d'être établie.
rachat au comptant : rachat d'obligations contre des espèces; ce type de rachat sert à maintenir la taille des adjudications et des nouvelles émissions.
réserves de change : actifs (p. ex., obligations portant intérêt) libellés en devises qui sont détenus pour soutenir la valeur d'une monnaie nationale. Les réserves de change du Canada sont détenues dans le Compte du fonds des changes.
ressources ou besoins financiers : écart entre les rentrées et les sorties de fonds du compte du receveur général du gouvernement. Dans le cas des besoins, il s'agit du montant des nouveaux emprunts à contracter auprès de prêteurs de l'extérieur pour répondre aux besoins de financement au cours d'un exercice donné.
swap de devises : échange d'un type de créance contre un autre qui est libellé dans une autre monnaie, y compris les montants de principal et d'intérêt.
système de courtage électronique : système électronique qui fournit de l'information en temps réel au sujet des titres et qui permet à l'utilisateur d'exécuter des opérations financières.
Système de transfert de paiements de grande valeur : système électronique de transfert de fonds, établi en février 1999 et exploité par l'Association canadienne des paiements, qui permet le virement électronique presque instantané de paiements en dollars canadiens d'un bout à l'autre du pays.
taux du financement à un jour : taux d'intérêt auquel les participants en situation excédentaire ou déficitaire provisoire peuvent prêter ou emprunter des fonds jusqu'au jour ouvrable suivant. Il s'agit de l'échéance la plus courte sur le marché monétaire.
terme à courir moyen : période moyenne pondérée qui reste à écouler avant que les titres d'un portefeuille d'emprunts viennent à échéance.
titre de placement du Canada : titre non négociable à échéance fixe émis par le gouvernement du Canada.
titre négociable : titre d'emprunt émis par le gouvernement du Canada et vendu par adjudication publique ou syndication. Ces titres peuvent être échangés entre investisseurs pendant qu'ils sont en circulation.
obligation à rendement réel : obligation dont les paiements d'intérêt sont calculés à partir d'un taux d'intérêt réel. Contrairement aux obligations négociables à taux fixe, les paiements semestriels d'intérêt des obligations à rendement réel du gouvernement du Canada sont fixés en rajustant le principal en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation.
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I Total des passifs, encours de la dette contractée sur les marchés et frais de la dette au 31 mars
II Encours de la dette du gouvernement du Canada contractée sur les marchés au 31 mars
III Émissions d'obligations du gouvernement du Canada sur le marché intérieur
IV Encours des obligations du gouvernement du Canada négociables sur le marché intérieur au 31 mars 2018
V Encours des swaps de devises du gouvernement du Canada au 31 mars 2018
VI Emprunts des sociétés d'État au 31 mars
| Passif | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Année | Dette contractée sur les marchés | Rajustements de la valeur de la dette contractée sur les marchés | Créditeurs et charges à payer | Régimes de retraite et autres passifs* (redressés) | Total des passifs1 (redressés) |
| 1986 | 201,2 | -0,4 | 39,4 | 79,1 | 319,4 |
| 1987 | 228,6 | -0,4 | 42,1 | 84,7 | 355,0 |
| 1988 | 250,8 | -0,9 | 47,2 | 90,9 | 388,0 |
| 1989 | 276,3 | -2,2 | 50,2 | 97,1 | 421,4 |
| 1990 | 294,6 | -2,9 | 53,2 | 104,5 | 449,3 |
| 1991 | 323,9 | -3,2 | 54,9 | 112,1 | 487,7 |
| 1992 | 351,9 | -2,2 | 56,1 | 118,5 | 524,2 |
| 1993 | 382,7 | -3,0 | 58,4 | 125,1 | 563,2 |
| 1994 | 414,0 | -1,8 | 63,7 | 131,4 | 607,3 |
| 1995 | 441,0 | -3,4 | 71,3 | 139,8 | 648,7 |
| 1996 | 469,5 | -1,7 | 74,9 | 148,5 | 691,3 |
| 1997 | 476,9 | 0,3 | 75,9 | 156,3 | 709,4 |
| 1998 | 466,8 | 1,4 | 81,7 | 160,9 | 710,8 |
| 1999 | 457,7 | 2,6 | 83,7 | 168,2 | 712,2 |
| 2000 | 454,2 | -0,2 | 83,9 | 175,8 | 713,6 |
| 2001 | 444,9 | 1,3 | 88,5 | 179,0 | 713,6 |
| 2002 | 440,9 | 0,9 | 83,2 | 177,9 | 703,0 |
| 2003 | 438,6 | -1,1 | 83,2 | 178,3 | 699,0 |
| 2004 | 436,5 | -2,5 | 85,2 | 180,9 | 700,1 |
| 2005 | 431,8 | -4,3 | 97,7 | 179,8 | 705,0 |
| 2006 | 427,3 | -6,1 | 101,4 | 179,9 | 702,5 |
| 2007 | 418,8 | -4,7 | 106,5 | 185,1 | 705,8 |
| 2008 | 394,1 | -3,4 | 110,5 | 191,2 | 692,3 |
| 2009 | 510,9 | 3,1 | 114,0 | 200,4 | 828,4 |
| 2010 | 564,4 | -5,3 | 120,5 | 208,7 | 888,3 |
| 2011 | 596,8 | -5,7 | 119,1 | 217,2 | 927,5 |
| 2012 | 631,0 | -4,7 | 125,0 | 226,1 | 977,5 |
| 2013 | 668,0 | 4,4 | 118,7 | 236,2 | 1 027,4 |
| 2014 | 648,7 | 10,3 | 111,4 | 245,2 | 1 015,8 |
| 2015 | 649,5 | 15,7 | 123,6 | 251,4 | 1 040,2 |
| 2016 | 669,7 | 18,5 | 127,9 | 262,0 | 1 078,0 |
| 2017 | 695,1 | 18,5 | 132,5 | 270,7 | 1 116,9 |
| 2018 | 704,3 | 16,9 | 154,8 | 281,4 | 1 157,4 |
| 1 Les données historiques des Comptes publics pour les Régimes de retraite et autres passifs et le total des passifs ont été redressées à 2008-2009 par suite de révisions dans la méthodologie. | |||||
| Déficit accumulé et frais de la dette | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Année | Total des passifs (redressés)1 | Actifs financiers | Dette nette (redressés)1 | Actifs non financiers | Déficit accumulé (redressés)1 | Frais bruts de la dette publique (redressés)1 |
| 1986 | 319,4 | 70,1 | 249,2 | 21,4 | 227,8 | 27,7 |
| 1987 | 355,0 | 73,2 | 281,8 | 24,2 | 257,7 | 28,7 |
| 1988 | 388,0 | 75,0 | 313,0 | 26,3 | 286,7 | 31,2 |
| 1989 | 421,4 | 77,9 | 343,6 | 29,0 | 314,6 | 35,5 |
| 1990 | 449,3 | 74,5 | 374,8 | 31,0 | 343,8 | 41,2 |
| 1991 | 487,7 | 76,6 | 411,1 | 33,4 | 377,7 | 45,0 |
| 1992 | 524,2 | 78,5 | 445,7 | 35,8 | 410,0 | 43,9 |
| 1993 | 563,2 | 76,0 | 487,2 | 38,2 | 449,0 | 41,3 |
| 1994 | 607,3 | 79,3 | 527,9 | 40,4 | 487,5 | 40,1 |
| 1995 | 648,7 | 81,2 | 567,5 | 43,3 | 524,2 | 44,2 |
| 1996 | 691,3 | 92,7 | 598,6 | 44,4 | 554,2 | 49,4 |
| 1997 | 709,4 | 100,4 | 609,0 | 46,1 | 562,9 | 47,3 |
| 1998 | 710,8 | 103,6 | 607,2 | 47,2 | 559,9 | 43,1 |
| 1999 | 712,2 | 109,3 | 602,9 | 48,7 | 554,1 | 43,3 |
| 2000 | 713,6 | 123,5 | 590,1 | 50,2 | 539,9 | 43,4 |
| 2001 | 713,6 | 141,9 | 571,7 | 51,7 | 520,0 | 43,9 |
| 2002 | 703,0 | 137,7 | 565,3 | 53,4 | 511,9 | 39,7 |
| 2003 | 699,0 | 139,5 | 559,6 | 54,2 | 505,3 | 37,3 |
| 2004 | 700,1 | 149,1 | 551,0 | 54,8 | 496,2 | 35,8 |
| 2005 | 705,0 | 155,4 | 549,6 | 54,9 | 494,7 | 34,1 |
| 2006 | 702,5 | 165,6 | 536,9 | 55,4 | 481,5 | 33,8 |
| 2007 | 705,8 | 181,9 | 523,9 | 56,6 | 467,3 | 33,9 |
| 2008 | 692,3 | 176,0 | 516,3 | 58,6 | 457,6 | 33,3 |
| 2009 | 828,4 | 298,9 | 529,4 | 61,5 | 467,9 | 28,3 |
| 2010 | 888,3 | 300,8 | 587,5 | 63,4 | 524,1 | 26,6 |
| 2011 | 927,5 | 304,0 | 623,5 | 66,6 | 556,9 | 28,6 |
| 2012 | 977,5 | 317,6 | 659,9 | 68,0 | 591,9 | 29,0 |
| 2013 | 1 027,4 | 337,8 | 689,5 | 68,9 | 620,6 | 25,5 |
| 2014 | 1 015,8 | 318,5 | 696,4 | 70,4 | 626,0 | 24,7 |
| 2015 | 1 040,2 | 336,7 | 703,5 | 74,6 | 628,9 | 24,2 |
| 2016 | 1 078,0 | 365,8 | 712,2 | 77,8 | 634,4 | 21,8 |
| 2017 | 1 116,9 | 382,8 | 734,1 | 82,6 | 651,5 | 21,2 |
| 2018 | 1 157,4 | 398,6 | 758,8 | 87,5 | 671,3 | 21,9 |
| 1 Les données historiques des Comptes publics pour le total des passifs, la dette nette, le déficit accumulé et les frais bruts de la dette publique ont été redressées à 2008-2009 à la suite de révisions apportées à la méthodologie. | ||||||
| Payable en dollars canadiens | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Année | Bons du Trésor | Obligations négociables1 | Titres sur le marché de détail | Obligations du Régime de pensions du Canada | Total |
| 1986 | 62,0 | 81,1 | 44,2 | 0,4 | 187,7 |
| 1987 | 77,0 | 94,4 | 44,3 | 1,8 | 217,5 |
| 1988 | 81,1 | 103,9 | 53,3 | 2,5 | 240,8 |
| 1989 | 102,7 | 115,7 | 47,8 | 3,0 | 269,2 |
| 1990 | 118,6 | 127,7 | 40,9 | 3,1 | 290,2 |
| 1991 | 139,2 | 143,6 | 34,4 | 3,5 | 320,7 |
| 1992 | 152,3 | 158,1 | 35,6 | 3,5 | 349,5 |
| 1993 | 162,1 | 178,5 | 34,4 | 3,5 | 378,4 |
| 1994 | 166,0 | 203,4 | 31,3 | 3,5 | 404,3 |
| 1995 | 164,5 | 225,7 | 31,4 | 3,5 | 425,1 |
| 1996 | 166,1 | 252,8 | 31,4 | 3,5 | 453,8 |
| 1997 | 135,4 | 282,6 | 33,5 | 3,5 | 454,9 |
| 1998 | 112,3 | 294,6 | 30,5 | 3,5 | 440,8 |
| 1999 | 97,0 | 295,8 | 28,2 | 4,1 | 425,0 |
| 2000 | 99,9 | 294,4 | 26,9 | 3,6 | 424,7 |
| 2001 | 88,7 | 295,5 | 26,4 | 3,5 | 414,1 |
| 2002 | 94,2 | 294,9 | 24,0 | 3,4 | 416,5 |
| 2003 | 104,6 | 289,2 | 22,6 | 3,4 | 419,8 |
| 2004 | 113,4 | 279,0 | 21,3 | 3,4 | 417,1 |
| 2005 | 127,2 | 266,7 | 19,1 | 3,4 | 416,3 |
| 2006 | 131,6 | 261,9 | 17,3 | 3,1 | 413,9 |
| 2007 | 134,1 | 257,9 | 15,2 | 1,7 | 408,9 |
| 2008 | 117,0 | 253,8 | 13,1 | 1,0 | 384,9 |
| 2009 | 192,5 | 295,3 | 12,5 | 0,5 | 500,8 |
| 2010 | 175,9 | 367,9 | 11,8 | 0,5 | 556,1 |
| 2011 | 163,0 | 416,1 | 10,1 | 0,0 | 589,2 |
| 2012 | 163,2 | 448,1 | 8,9 | 0,0 | 620,3 |
| 2013 | 180,7 | 469,0 | 7,5 | 0,0 | 657,2 |
| 2014 | 153,0 | 473,3 | 6,3 | 0,0 | 632,6 |
| 2015 | 135,7 | 487,9 | 5,7 | 0,0 | 629,2 |
| 2016 | 138,1 | 504,1 | 5,1 | 0,0 | 647,2 |
| 2017 | 136,7 | 536,3 | 4,5 | 0,0 | 677,5 |
| 2018 | 110,7 | 575,0 | 2,6 | 0,0 | 688,2 |
| 1 Corrigé de l'inflation. | |||||
| À payer en devises | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Année | Bons du Canada | Obligations négociables | Billets du Canada1 | Eurobillets à moyen terme1 | Tirages sur lignes de crédit | Prêts à terme | Total |
| 1986 | 0,0 | 9,3 | 0,0 | 0,0 | 2,2 | 2,2 | 13,8 |
| 1987 | 1,0 | 8,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,0 | 12,0 |
| 1988 | 1,0 | 7,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,3 | 11,3 |
| 1989 | 1,1 | 6,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,9 | 8,3 |
| 1990 | 1,4 | 4,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5,7 |
| 1991 | 1,0 | 3,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,5 |
| 1992 | 0,0 | 3,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,4 |
| 1993 | 2,6 | 2,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5,4 |
| 1994 | 5,6 | 5,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 10,7 |
| 1995 | 9,0 | 7,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 16,9 |
| 1996 | 7,0 | 9,5 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 16,8 |
| 1997 | 8,4 | 12,5 | 2,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 23,0 |
| 1998 | 9,4 | 14,6 | 1,7 | 1,5 | 0,0 | 0,0 | 27,2 |
| 1999 | 10,2 | 19,7 | 1,3 | 4,9 | 0,0 | 0,0 | 36,0 |
| 2000 | 6,0 | 21,4 | 1,1 | 4,1 | 0,0 | 0,0 | 32,6 |
| 2001 | 7,2 | 21,2 | 1,6 | 3,7 | 0,0 | 0,0 | 33,7 |
| 2002 | 3,4 | 19,8 | 1,2 | 3,2 | 0,0 | 0,0 | 27,5 |
| 2003 | 2,6 | 14,5 | 1,2 | 3,3 | 0,0 | 0,0 | 21,6 |
| 2004 | 3,4 | 13,2 | 1,3 | 3,0 | 0,0 | 0,0 | 20,8 |
| 2005 | 3,9 | 9,9 | 1,1 | 1,7 | 0,0 | 0,0 | 16,5 |
| 2006 | 4,7 | 7,6 | 0,5 | 1,5 | 0,0 | 0,0 | 14,3 |
| 2007 | 1,8 | 6,7 | 0,5 | 1,6 | 0,0 | 0,0 | 10,6 |
| 2008 | 1,5 | 6,1 | 0,5 | 1,6 | 0,0 | 0,0 | 9,7 |
| 2009 | 8,7 | 0,3 | 0,0 | 1,7 | 0,0 | 0,0 | 10,6 |
| 2010 | 2,5 | 5,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 8,2 |
| 2011 | 2,0 | 5,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 7,7 |
| 2012 | 2,1 | 8,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 10,7 |
| 2013 | 2,1 | 8,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 10,8 |
| 2014 | 2,3 | 13,0 | 0,6 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 16,0 |
| 2015 | 3,8 | 14,8 | 1,2 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 20,3 |
| 2016 | 4,7 | 15,3 | 1,6 | 0,9 | 0,0 | 0,0 | 22,5 |
| 2017 | 3,5 | 11,5 | 1,7 | 0,9 | 0,0 | 0,0 | 17,6 |
| 2018 | 2,6 | 10,9 | 1,7 | 0,9 | 0,0 | 0,0 | 16,0 |
| 1 Les données pour les années 2016 et 2017 ont été redressées à la suite de révisions historiques. | |||||||
| Total de la dette contractée sur les marchés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Année | Total payable en dollars canadiens | Total payable en devises |
Moins : portefeuille du gouvernement et redressement de consolidation1 | Total de la dette contractée sur les marchés | Taux d'intérêt moyen (%) |
| 1986 | 187,7 | 13,8 | -0,3 | 201,2 | 10,7 |
| 1987 | 217,5 | 12,0 | -0,9 | 228,6 | 9,3 |
| 1988 | 240,8 | 11,3 | -1,2 | 250,8 | 9,6 |
| 1989 | 269,2 | 8,3 | -1,2 | 276,3 | 10,8 |
| 1990 | 290,2 | 5,7 | -1,3 | 294,6 | 11,2 |
| 1991 | 320,7 | 4,5 | -1,3 | 323,9 | 10,7 |
| 1992 | 349,5 | 3,4 | -1,0 | 351,8 | 8,9 |
| 1993 | 378,4 | 5,4 | -1,1 | 382,7 | 7,9 |
| 1994 | 404,3 | 10,7 | -1,0 | 414,0 | 6,8 |
| 1995 | 425,1 | 16,9 | -1,0 | 441,0 | 8,0 |
| 1996 | 453,8 | 16,8 | -1,0 | 469,5 | 7,3 |
| 1997 | 454,9 | 23,0 | -1,1 | 476,8 | 6,7 |
| 1998 | 440,8 | 27,2 | -1,2 | 466,8 | 6,6 |
| 1999 | 425,0 | 36,0 | -3,3 | 457,7 | 6,7 |
| 2000 | 424,7 | 32,6 | -3,1 | 454,2 | 6,2 |
| 2001 | 414,1 | 33,7 | -2,9 | 444,9 | 6,1 |
| 2002 | 416,5 | 27,5 | -3,1 | 440,9 | 5,6 |
| 2003 | 419,8 | 21,6 | -2,7 | 438,6 | 5,3 |
| 2004 | 417,1 | 20,8 | -1,5 | 436,4 | 4,9 |
| 2005 | 416,3 | 16,5 | -1,1 | 431,7 | 4,6 |
| 2006 | 413,9 | 14,3 | -1,0 | 427,2 | 4,7 |
| 2007 | 408,9 | 10,6 | -0,7 | 418,9 | 4,9 |
| 2008 | 384,9 | 9,7 | -0,5 | 394,1 | 4,6 |
| 2009 | 500,8 | 10,6 | -0,6 | 510,8 | 3,2 |
| 2010 | 556,1 | 8,2 | -0,1 | 564,2 | 2,7 |
| 2011 | 589,2 | 7,7 | -0,1 | 596,8 | 2,8 |
| 2012 | 620,3 | 10,7 | -0,1 | 631,0 | 2,7 |
| 2013 | 657,2 | 10,8 | -0,0 | 668,0 | 2,5 |
| 2014 | 632,6 | 16,0 | -0,3 | 648,7 | 2,4 |
| 2015 | 629,2 | 20,3 | -0,4 | 649,5 | 2,3 |
| 2016 | 647,2 | 22,5 | -0,1 | 669,7 | 2,0 |
| 2017 | 677,5 | 17,6 | -0,4 | 695,1 | 1,9 |
| 2018 | 688,3 | 16,0 | -0,4 | 704,3 | 2,0 |
| 1 Comme certains chiffres comparatifs ont été redressés pour être conformes à la présentation utilisée ces dernières années, les chiffres exposés dans le présent tableau de référence peuvent être différents de ceux indiqués dans d'autres sections de ce rapport. Ainsi, dans ce tableau, le montant correspondant au portefeuille du gouvernement et au redressement de consolidation est indiqué séparément, alors qu'il est incorporé aux chiffres dans le reste du rapport. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter les tableaux 6.2 et 6.3 des Comptes publics du Canada de 2018. | |||||
| Émissions brutes | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux nominal1 | Obligations à rendement réel | Rachats | ||||||||||
| Exercice | 2 ans | 3 ans | 5 ans | 10 ans | 30 ans | Total | 30 ans | Total | Comptant | Conversion | Total | Émission nette |
| 1995‑1996 | 11,1 | 5,1 | 17,0 | 10,5 | 5,0 | 48,7 | 1,0 | 49,7 | 0,0 | 49,7 | ||
| 1996‑1997 | 12,0 | 11,1 | 13,3 | 11,8 | 5,8 | 54,0 | 1,7 | 55,7 | 0,0 | 55,7 | ||
| 1997‑1998 | 14,0 | 9,9 | 9,3 | 5,0 | 38,2 | 1,7 | 39,9 | 0,0 | 39,9 | |||
| 1998‑1999 | 14,0 | 9,8 | 9,2 | 3,3 | 36,3 | 1,6 | 37,9 | 0,0 | 37,9 | |||
| 1999‑2000 | 14,2 | 14,0 | 12,9 | 3,7 | 44,8 | 1,3 | 46,0 | -2,7 | 0,0 | -2,7 | 43,3 | |
| 2000‑2001 | 14,1 | 10,5 | 10,1 | 3,8 | 38,5 | 1,4 | 39,9 | -2,8 | 0,0 | -2,8 | 37,1 | |
| 2001‑2002 | 14,0 | 10,0 | 9,9 | 6,3 | 40,2 | 1,4 | 41,6 | -5,3 | -0,4 | -5,6 | 35,9 | |
| 2002‑2003 | 13,9 | 11,0 | 12,6 | 4,8 | 42,3 | 1,4 | 43,7 | -7,1 | -5,0 | -12,1 | 31,6 | |
| 2003‑2004 | 13,0 | 10,7 | 11,5 | 4,2 | 39,4 | 1,4 | 40,8 | -5,2 | -5,0 | -10,2 | 30,7 | |
| 2004‑2005 | 12,0 | 9,6 | 10,6 | 3,3 | 35,5 | 1,4 | 36,9 | -6,8 | -4,7 | -11,4 | 25,5 | |
| 2005‑2006 | 10,0 | 9,2 | 10,0 | 3,2 | 32,4 | 1,5 | 33,9 | -5,3 | -3,3 | -8,6 | 25,3 | |
| 2006‑2007 | 10,3 | 7,8 | 10,4 | 3,3 | 31,8 | 1,6 | 33,4 | -5,1 | -4,7 | -9,8 | 23,5 | |
| 2007‑2008 | 11,7 | 6,3 | 10,7 | 3,4 | 32,0 | 2,3 | 34,3 | -4,3 | -2,4 | -6,7 | 27,6 | |
| 2008‑2009 | 23,2 | 29,0 | 15,7 | 5,1 | 72,9 | 2,1 | 75,0 | -3,2 | -2,7 | -6,0 | 69,0 | |
| 2009‑2010 | 31,5 | 20,1 | 24,0 | 17,4 | 7,0 | 100,0 | 2,2 | 102,2 | 0,0 | -2,1 | -2,1 | 100,1 |
| 2010‑2011 | 36,3 | 18,8 | 21,2 | 12,0 | 5,0 | 93,3 | 2,2 | 95,5 | 0,0 | -4,4 | -4,4 | 91,2 |
| 2011‑2012 | 44,0 | 18,0 | 21,0 | 10,0 | 4,7 | 97,7 | 2,2 | 99,9 | -3,0 | -3,0 | -5,9 | 94,0 |
| 2012‑2013 | 35,9 | 13,9 | 20,4 | 16,5 | 6,7 | 93,4 | 2,2 | 95,6 | -0,4 | -1,1 | -1,5 | 94,1 |
| 2013‑2014 | 32,4 | 13,5 | 20,4 | 14,0 | 5,0 | 85,3 | 2,2 | 87,5 | 0,0 | -1,0 | -1,0 | 86,5 |
| 2014‑2015 | 38,4 | 16,2 | 20,4 | 13,3 | 4,6 | 92,9 | 2,2 | 95,1 | 0,0 | -0,5 | -0,5 | 94,6 |
| 2015‑2016 | 50,2 | 26,8 | 10,0 | 3,2 | 90,2 | 2,2 | 92,4 | 0,0 | -0,4 | -0,4 | 92,0 | |
| 2016‑2017 | 62,4 | 19,5 | 30,0 | 15,0 | 4,3 | 131,2 | 2,2 | 133,4 | 0,0 | -0,8 | -0,8 | 132,6 |
| 2017‑2018 | 59,1 | 24,7 | 30,6 | 15,0 | 4,3 | 133,7 | 2,2 | 135,9 | 0,0 | -0,8 | -0,8 | 135,1 |
| 1 Comprend l'émission d'obligations à taux d'intérêt nominal par l'entremise d'opérations de rachat assorti d'une conversion. Source : Banque du Canada |
||||||||||||
| Date d'échéance | Montant (M$) |
Taux d'intérêt nominal (%) |
|---|---|---|
| 1er mai 2018 | 8 124 | 0,25 |
| 1er juin 2018 | 7 735 | 4,25 |
| 1er août 2018 | 9 492 | 0,50 |
| 1er sept. 2018 | 7 817 | 1,25 |
| 1er nov. 2018 | 9 835 | 0,50 |
| 1er févr. 2019 | 12 366 | 0,50 |
| 1er mars 2019 | 9 346 | 1,75 |
| 1er mai 2019 | 15 450 | 0,75 |
| 1er juin 2019 | 16 392 | 3,75 |
| 1er août 2019 | 15 126 | 0,75 |
| 1er sept. 2019 | 16 093 | 1,75 |
| 1er nov. 2019 | 15 600 | 1,25 |
| 1er févr. 2020 | 14 400 | 1,25 |
| 1er mars 2020 | 23 200 | 1,50 |
| 1er mai 2020 | 9 600 | 1,75 |
| 1er juin 2020 | 13 100 | 3,50 |
| 1er sept. 2020 | 26 000 | 0,75 |
| 1er mars 2021 | 25 500 | 0,75 |
| 15 mars 2021 | 567 | 10,50 |
| 1er juin 2021 | 11 500 | 3,25 |
| 1er juin 2021 | 286 | 9,75 |
| 1er sept. 2021 | 15 000 | 0,75 |
| 1er mars 2022 | 15 000 | 0,50 |
| 1er juin 2022 | 12 700 | 2,75 |
| 1er juin 2022 | 206 | 9,25 |
| 1er sept. 2022 | 15 600 | 1,00 |
| 1er mars 2023 | 15 000 | 1,75 |
| 1er juin 2023 | 14 200 | 1,50 |
| 1er juin 2023 | 2 359 | 8,00 |
| 1er juin 2024 | 13 800 | 2,50 |
| 1er juin 2025 | 13 100 | 2,25 |
| 1er juin 2025 | 2 303 | 9,00 |
| 1er juin 2026 | 13 500 | 1,50 |
| 1er juin 2027 | 15 000 | 1,00 |
| 1er juin 2027 | 4 036 | 8,00 |
| 1er juin 2028 | 9 000 | 2,00 |
| 1er juin 2029 | 10 883 | 5,75 |
| 1er juin 2033 | 12 339 | 5,75 |
| 1er juin 2037 | 12 631 | 5,00 |
| 1er juin 2041 | 15 174 | 4,00 |
| 1er déc. 2045 | 16 400 | 3,50 |
| 1er déc. 2048 | 14 900 | 2,75 |
| 1er déc. 2051 | 1 500 | 2,00 |
| 1er déc. 2064 | 4 750 | 2,75 |
| Total – Obligations à taux nominal fixe | 516 910 |
| Date d'échéance | Montant (M$) |
Taux d'intérêt nominal (%) |
Rajustement au titre de l'inflation (M$) |
Encours (M$) |
|---|---|---|---|---|
| 1er déc. 2021 | 5 175 | 4,25 | 3 027 | 8 202 |
| 1er déc. 2026 | 5 250 | 4,25 | 2 621 | 7 871 |
| 1er déc. 2031 | 5 800 | 4,00 | 2 557 | 8 357 |
| 1er déc. 2036 | 5 850 | 3,00 | 1 629 | 7 479 |
| 1er déc. 2041 | 6 550 | 2,00 | 1 204 | 7 754 |
| 1er déc. 2044 | 7 700 | 1,50 | 1 070 | 8 770 |
| 1er déc. 2047 | 7 700 | 1,25 | 523 | 8 223 |
| Total – Obligations à rendement réel | 46 225 | 12 661 | 58 886 | |
| Nota – L'encours indiqué est conforme aux rapports de la Banque du Canada; il peut différer légèrement des montants publiés par le gouvernement du Canada en raison de différences dans les méthodes de classement. Source : Banque du Canada | ||||
| Swaps de titres intérieurs | Swaps de titres étrangers | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'échéance | $US | Euros | Yens | Livres sterling | $US | Total |
| 2018 | 4 220 | 1 585 | 121 | 0 | 5 926 | |
| 2019 | 2 081 | 1 030 | 632 | 1 751 | 5 494 | |
| 2020 | 7 190 | 1 179 | 0 | 597 | 8 966 | |
| 2021 | 4 476 | 5 826 | 0 | 0 | 10 302 | |
| 2022 | 5 369 | 523 | 569 | 0 | 6 461 | |
| 2023 | 8 655 | 555 | 0 | 154 | 9 363 | |
| 2024 | 5 470 | 2 053 | 0 | 235 | 7 758 | |
| 2025 | 3 382 | 301 | 0 | 4 327 | 8 011 | |
| 2026 | 6 932 | 436 | 0 | 841 | 8 208 | |
| 2027 | 2 738 | 1 744 | 0 | 2 549 | 7 030 | |
| 2028 | 1 224 | 1 268 | 0 | 0 | 2 492 | |
| Total | 51 735 | 16 502 | 1 322 | 10 453 | 80 012 | |
| Nota – L'encours des swaps de devises indiqué correspond à leur valeur en dollars canadiens selon les taux de change en vigueur le 31 mars 2018. Sont inclus dans ce tableau les swaps de devise liés aux opérations du Fonds monétaire international. Sont exclus de ce tableau des swaps de devises de 1 300 millions de dollars qui étaient en cours au 31 mars 2018. Il n'y avait pas d'encours de swap de change au 31 mars 2018. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Source : Ministère des Finances Canada | ||||||
| Emprunts sur le marché | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exportation et développement Canada | 26 925 | 23 001 | 22 033 | 24 141 | 26 613 | 36 393 | 41 985 | 46 687 | 49 226 | 55 470 |
| Banque de développement du Canada | 2 354 | 1 488 | 897 | 658 | 648 | 507 | 305 | 253 | 163 | 139 |
| Financement agricole Canada | 3 949 | 1 765 | 1 293 | 913 | 691 | 615 | 669 | 762 | 815 | 833 |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | 6 153 | 4 421 | 3 039 | 2 221 | 1 870 | 1 465 | 1 429 | 282 | 0 | 0 |
| Fiducie du Canada pour l'habitation1 | 160 664 | 180 440 | 199 238 | 213 251 | 212 639 | 205 113 | 207 544 | 217 392 | 225 306 | 233 981 |
| Société canadienne des postes | 93 | 90 | 1 051 | 1 051 | 1 051 | 1 051 | 1 051 | 997 | 997 | 997 |
| Autres | 279 | 248 | 204 | 106 | 106 | 128 | 137 | 109 | 52 | 48 |
| Total | 200 417 | 211 453 | 227 755 | 242 341 | 243 617 | 245 272 | 253 120 | 266 482 | 276 559 | 291 469 |
| 1 Depuis le 1er avril 2005, la Fiducie du Canada pour l'habitation est incluse dans le périmètre comptable du gouvernement par suite de l'application d'une nouvelle norme comptable. | ||||||||||
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Banque de développement du Canada | 7 284 | 12 245 | 13 223 | 12 561 | 13 214 | 14 320 | 15 676 | 16 942 | 18 811 | 20 470 |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement1 | 61 863 | 72 262 | 69 569 | 66 595 | 63 123 | 21 173 | 10 708 | 10 531 | 9 811 | 8 687 |
| Financement agricole Canada | 11 450 | 15 931 | 17 558 | 19 326 | 21 174 | 22 029 | 22 691 | 23 438 | 25 684 | 28 009 |
| Autres | 139 | 132 | 122 | 92 | 90 | 149 | 333 | 340 | 455 | 468 |
| Total | 80 736 | 100 570 | 100 472 | 98 574 | 97 602 | 57 670 | 49 408 | 51 251 | 54 761 | 57 633 |
| 1 Comprend les prêts non remboursés dans le cadre du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés de 2009 à 2014. Source : Comptes publics du Canada |
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