Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2015-09

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Septembre 2015 : déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars

Le mois de septembre 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,4 milliard en septembre 2014. Les revenus ont diminué de 0,2 milliard (1,1 %), du fait que la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des autres revenus n’a été que partiellement compensée par la croissance des autres sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,6 milliard (8,0 %), sous l’effet de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (8,9 %), en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à septembre 2015 : excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars

Pour la période d’avril à septembre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 0,7 milliard pour la même période de l’exercice 2014-2015.

Les revenus ont augmenté de 10,9 milliards de dollars (8,3 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 9,0 milliards (7,7 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard (3,2 %), principalement en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Le mois de septembre 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,4 milliard en septembre 2014.

Les revenus ont totalisé 22,0 milliards de dollars en septembre 2015, en baisse de 0,2 milliard (1,1 %) par rapport à septembre 2014.

Les charges de programmes ont totalisé 21,2 milliards de dollars en septembre 2015, en hausse de 1,6 milliard (8,0 %) par rapport à septembre 2014.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (8,9 %), en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

La période d’avril à septembre 2015 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 0,7 milliard pour la même période de 2014-2015.

Les revenus ont progressé de 10,9 milliards de dollars (8,3 %) pour s’établir à 141,3 milliards.

Pour la période d’avril à septembre 2015, les charges de programmes ont totalisé 125,9 milliards de dollars, en hausse de 9,0 milliards (7,7 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard de dollars (3,2 %), surtout en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril à septembre 2015)

Revenus et charges (d’avril à septembre 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars et des besoins financiers de 16,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à septembre 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 15,3 milliards, comparativement à des besoins financiers de 2,0 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 15,3 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 10,5 milliards en augmentant la dette non échue de 25,7 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de septembre 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 38,4 milliards de dollars, en hausse de 8,4 milliards par rapport à la fin de septembre 2014.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$

Septembre Avril à septembre


2014 2015 2014–2015 2015–2016
Opérations budgétaires
Revenus 22 227 21 981 130 474 141 336
Charges
Charges de programmes -19 639 -21 217 -116 884 -125 882
Frais de la dette publique -2 209 -2 012 -14 334 -13 879


Solde budgétaire (déficit ou excédent) 379 -1 248 -744 1 575
Opérations non budgétaires 1 508 -479 -1 257 -16 848


Ressources ou besoins financiers 1 887 -1 727 -2 001 -15 273
Variation nette dans les activités de financement -1 807 3 387 5 939 25 741


Variation nette dans l'encaisse 80 1 660 3 938 10 468
Encaisse à la fin de la période 30 011 38 420
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus

Septembre Avril à septembre


2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers 10 873 10 280 -5,5 64 044 66 250 3,4
Impôt sur le revenu des sociétés 2 822 3 180 12,7 15 139 18 407 21,6
Impôt sur le revenu des non-résidents 399 640 60,4 2 616 3 085 17,9


Total des impôts sur le revenu 14 094 14 100 0,0 81 799 87 742 7,3
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services 2 730 2 786 2,1 16 132 17 640 9,3
Taxes sur l'énergie 502 509 1,4 2 720 2 846 4,6
Droits de douane à l'importation 391 499 27,6 2 329 2 726 17,0
Autres taxes et droits d'accise 521 550 5,6 3 048 3 130 2,7


Total des taxes et droits d'accise 4 144 4 344 4,8 24 229 26 342 8,7


Total des revenus fiscaux 18 238 18 444 1,1 106 028 114 084 7,6
Cotisations d'assurance-emploi 1 339 1 385 3,4 11 343 11 763 3,7
Autres revenus 2 650 2 152 -18,8 13 103 15 489 18,2


Total des revenus 22 227 21 981 -1,1 130 474 141 336 8,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges

Septembre Avril à septembre


2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés 3 653 3 749 2,6 21 501 22 418 4,3
Prestations d'assurance-emploi 1 484 1 363 -8,2 8 784 9 376 6,7
Prestations pour enfants 1 108 1 510 36,3 6 472 8 963 38,5


Total 6 245 6 622 6,0 36 757 40 757 10,9
Principaux transferts aux autres administrations
Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé 2 676 2 835 5,9 16 057 17 013 6,0
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 049 1 080 3,0 6 291 6 480 3,0


Total 3 725 3 915 5,1 22 348 23 493 5,1
Accords fiscaux et autres transferts1 1 625 1 687 3,8 10 452 10 796 3,3
Villes et collectivités du Canada 0 0 s.o. 987 979 -0,8
Abattement d'impôt du Québec -376 -386 2,7 -2 255 -2 308 2,4


Total 4 974 5 216 4,9 31 532 32 960 4,5
Charges de programmes directes
Paiements de transfert
Affaires autochtones et Développement du Nord 353 417 18,1 2 833 3 105 9,6
Agriculture et Agroalimentaire 116 188 62,1 302 543 79,8
Emploi et Développement social 584 476 -18,5 2 498 2 615 4,7
Affaires étrangères, Commerce et Développement 115 462 301,7 935 1 262 35,0
Santé 332 334 0,6 1 593 1 594 0,1
Industrie 157 208 32,5 1 064 1 161 9,1
Autres1 895 876 -2,1 4 946 4 521 -8,6


Total 2 552 2 961 16,0 14 171 14 801 4,4
Autres charges de programmes directes
Sociétés d'État 558 720 29,0 3 386 4 073 20,3
Défense nationale 1 638 1 966 20,0 9 754 10 775 10,5
Tous les autres ministères et organismes 3 672 3 732 1,6 21 284 22 516 5,8


Total des autres charges de programmes directes 5 868 6 418 9,4 34 424 37 364 8,5


Total des charges de programmes directes 8 420 9 379 11,4 48 595 52 165 7,3


Total des charges de programmes 19 639 21 217 8,0 116 884 125 882 7,7
Frais de la dette publique 2 209 2 012 -8,9 14 334 13 879 -3,2


Total des charges 21 848 23 229 6,3 131 218 139 761 6,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle des états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$

Septembre Avril à septembre


2014 2015 2014–2015 2015–2016
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 379 -1 248 -744 1 575
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations -330 -427 -1 599 -1 803
Autres activités d'investissement -1 567 -1 874 2 902 -3 041
Régimes de retraite et autres passifs 248 711 688 2 573
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 3 300 2 580 -7 207 -10 818
Opérations de change -423 -1 836 1 941 -5 983
Amortissement des immobilisations corporelles 280 367 2 018 2 224


Total des autres activités 3 157 1 111 -3 248 -14 577


Total des opérations non budgétaires 1 508 -479 -1 257 -16 848


Ressources ou besoins financiers 1 887 -1 727 -2 001 -15 273
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$

Septembre Avril à septembre


2014 2015 2014–2015 2015–2016
Ressources ou besoins financiers 1 887 -1 727 -2 001 -15 273
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables 3 059 855 8 635 5 138
Bons du Trésor -4 000 2 200 200 13 600
Titres au détail -22 -7 -165 -108


Total -963 3 048 8 670 18 630
Emprunts en devises -1 788 -546 -2 011 2 937


Total -2 751 2 502 6 659 21 567
Réévaluation de swaps de devises 992 811 -387 3 835
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -31 61 -35 445
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -17 13 -298 -106


Variation nette dans les activités de financement -1 807 3 387 5 939 25 741
Variation dans l'encaisse 80 1 660 3 938 10 468
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$

31 mars
2015
30 septembre
2015
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 123 631 108 306 -15 325
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables 487 881 493 019 5 138
Bons du Trésor 135 692 149 292 13 600
Titres au détail 5 660 5 552 -108

Total partiel 629 233 647 863 18 630
Payable en devises 20 267 23 204 2 937
Compte de réévaluation de swaps de devises 6 669 10 504 3 835
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 4 296 4 741 445
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 715 4 609 -106

Total de la dette non échue 665 180 690 921 25 741
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public 152 664 152 248 -416
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 76 140 79 081 2 941
Autres passifs 6 002 6 050 48

Total des régimes de retraite et autres passifs 234 806 237 379 2 573

Total de la dette portant intérêt 899 986 928 300 28 314

Total des passifs 1 023 617 1 036 606 12 989
Actifs financiers
Trésorerie et créances 136 696 142 657 5 961
Comptes d'opérations de change 85 018 91 001 5 983
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 113 681 115 314 1 633
Actif des régimes de retraite du secteur public 1 263 1 263 0

Total des actifs financiers 336 658 350 235 13 577

Dette nette 686 959 686 371 -588
Actifs non financiers 74 629 74 208 -421

Dette fédérale (déficit accumulé) 612 330 612 163 -167
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 30 septembre 2015 inclut des pertes de 1,4 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à septembre 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Novembre 2015

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2015)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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